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Les Vifigoths , les Bourguignons, les Francs , & 

 îes Allemands , qui s'emparèrent chacun d'une par- 

 tie des Gaules, y apportèrent les ufages de leur pays, 

 c'eft-à-dire des coûtumes non écrites , qu'on quali- 

 iîoit néanmoins de lois félon le langage du teins ; de- 

 là vinrent la loi des Vifigoths qui occupoient l'Efpa- 

 gne & une grande partie de l'Aquitaine ; la loi des 

 Bourguignons , lefquels fous le nom de Bourgogne 

 occupoient environ un quart de ce qui compofe le 

 royaume de France ; la loi Salique & la loi des Ri- 

 puariens, qui étoient les lois des Francs : l'une pour 

 ceux qui habitoient entre la Loire & la Meufe : l'au- 

 tre , qui n'eft proprement qu'une répétition de la loi 

 Salique , étoit pour ceux qui habitoient entre la Meu- 

 le & le Rhin ; & la loi des Allemands, qui étoit pour 

 les peuples d'Alface & du haut Palatinat. 



Comme tous ces peuples n'étoient occupés que 

 de la guerre ôc de la charte , leurs lois étoient fort 



fimples. , . 



Ils ne contraignirent point les Gaulois de les lui* 

 vre ; ils leur laifferent la liberté de fuivre leurs an- 

 ciennes lois ou coutumes ; chacun avoit même la 

 liberté de choifir la loi fous laquelle il vouloit vi- 

 vre , & l'on étoit obligé de juger chacun fuivant la 

 loi fous laquelle il étoit né , ou qu'il avoit choifie : 

 les uns vivoient félon la loi romaine : d'autres lui- 

 voient celle des Vifigoths : d'autres , la loi gombette 

 ou les lois des Francs. 



L'embarras & l'incertitude que caufoit cette di- 

 verfité de lois qui , à l'exception des lois romaines , 

 n'étoient point écrites , engagea à les faire rédiger 

 par écrit ; elles furent écrites en latin par des Gau- 

 lois ou Romains , & cela fut fait de l'autorité des 

 rois de la première race : quelques-unes , après une 

 première rédaction , furent enfuite réformées & aug- 

 mentées ; & elles ont été toutes recueillies en un 

 même volume , que l'on a intitulé codex Ugum anti- 

 quarum , qui contient auffi les anciennes lois des Ba- 

 varois , des Saxons , des Anglois , des Frifons , &c. 

 A ces anciennes lois fuccéderent en France les ca- 

 pitulâmes ou ordonnances des rois de la féconde ra- 

 ce ; de même que fous la troifieme, les ordonnan- 

 ces , édits , déclarations , ont pris la place des ca- 

 pitulaires. V. Capitulaires , 6- Loi des Goths, 

 Loi Salique , &c & aux mots Ordonnance, 



EOIT , & DÉCLARATION. 



Les Gaulois & les Romains établis dans les Gau- 

 les fuivoient la loi romaine , qui confiftoit alors dans 

 le code théodofien , dont Alaric fît faire un abrégé 

 par Arien fon chancelier; & dans le xij. fiecle , les 

 lois de Juftinien ayant été retrouvées en Italie , fu- 

 rent auffi introduites en France , & obfervées au lieu 

 du code théodofien. Voyei Code & Digeste. 



Les provinces les plus méridionales de la France , 

 plus attachées au droit romain que les autres, l'ont 

 confervé comme leur droit municipal , & n'ont 

 point d'autre loi , fi l'on en excepte quelques ftatuts 

 locaux , & les ordonnances , édits , & déclarations , 

 qui dérogent au droit romain ; & comme les lois ro- 

 maines étoient dans l'origine les feules qui fuflent 

 écrites , les provinces où ces lois font fuivies com- 

 me droit municipal , font appeilées pays de droit écrit. 

 Foye{ Droit Romain & Pays de Droit écrit. 



Dans les provinces les plus feptentrionales de la 

 France , les coûtumes ont prévalu peu-à-peu fur le 

 droit romain , de forte qu'elles en forment le droit 

 municipal ; & le droit romain n'y eft confidéré que 

 comme une raifon écrite , qui fupplée aux cas que 

 les coûtumes n'ont pas prévus ; & comme ces pro- 

 vinces font régies principalement par leurs coûtu- 

 mes , on les appelle pays coûtumiers. Foye^ Coutu- 

 me. 



On voit donc que le droit françois n'eft point une 

 feule loi uniforme dans tout le royaume , mais un 



compofe du droit romain civil & canonique , des 

 coûtumes , des ordonnances , édits & déclarations , 

 lettres patentes , arrêts de réglemens : il y a même 

 auffi différens ufages écrits qui ont force de loi , &C 

 qui font partie du droit françois. 



Ainfi le droit romain , même dans les pays de- 

 droit écrit où il eft obfervé , ne peut être appelle 

 le droit françois , mais il fait partie de ce droit. Il en 

 eft de même des coûtumes , ce droit n'étant propre 

 qu'aux pays coûtumiers , comme le droit romain 

 aux pays de droit écrit. 



Mais les ordonnances , édits , & déclarations , 

 peuvent à jufte titre être qualifiés de droit françois , 

 attendu que quand les difpofitions de ces iortes de 

 lois font générales , elles forment un droit commun 

 pour tout îe royaume. 



Le droit françois fe divife comme celui de tout au- 

 tre pays , en droit public & droit privé. 



On appelle droit public françois , ou de la France , 

 celui qui a pour objet le gouvernement général du 

 royaume , ou qui concerne quelque partie de ce gou- 

 vernement. 



Le droit françois privé eft celui qui concerne les 

 intérêts des particuliers , confidérés chacun féparé- 

 ment & non collectivement. Foye^ ci-après Droit 

 public & Droit privé. 



On divife encore le droit français en civil & ca- 

 nonique. Le premier eft celui qui s'applique aux. 

 matières civiles. L'autre, qui a pour objet les ma- 

 tières canoniques &C bénéficiâtes , eft le droit cano- 

 nique tel qu'il s'obferve en France , c'eft-à-dire con- 

 formément aux anciens canons , aux libertés de l'é- 

 glife Gallicane , & aux ordonnances du royaume. 



M. l'abbé Fleury a fait une hiftoire fort curieufe 

 du droit françois , qui eft imprimée en tête de l'infti- 

 tution d'Argou , & dans laquelle il donne non - feu- 

 lement l'hiftoire du droit françois en général , mais 

 auffi des différentes parties qui le compofent } c'eft- 

 à-dire des lois antiques , des capitulaires , du droit 

 romain, des coûtumes , Se des ordonnances : mais 

 comme ici ce qui eft propre à chacun de ces objets 

 doit être expliqué en fon lieu , afin de ne pas tom- 

 ber dans des répétitions , on s'eft borné à donner 

 une idée de ce que l'on entend par droit françois 

 en général ; & pour le furpJus , on renvoyé le lec- 

 teur à l'hiftoire de M. l'abbé Fleury , & aux arti- 

 cles particuliers qui ont rapport au droit françois. 



Plufieurs auteurs ont fait divers traités fur le droit 

 françois. Les uns ont fait des inftitutions au droit 

 françois, comme Coquille & Argon; d'autres ont 

 fait les règles du droit françois , comme Poquet de 

 Livoniere : Lhommeau a donné les maximes géné- 

 rales du droit général ; Jérôme Mercier a donné 

 des remarques ; Bouchel , la bibliothèque du droit 

 françois; Automne, une conférence du droit fran- 

 çois avec le droit romain ; Bourgeon a donné le 

 droit commun de la France. Il y a encore une foule 

 d'auteurs qui ont donné des traités ex profeffo fur le 

 droit françois , ou qui en ont traité fous d'autres 

 titres ; ce qui feroit ici d'un trop long détail. Pour, 

 les connoître , on peut recourir aux meilleurs ca- 

 talogues des bibliothèques. 



L'étude du droit françois n'a été établie dans les 

 univerfités qu'en 1680; auparavant on n'y enfei- 

 gnoit que le droit civil & canonique. Voye{ le dif- 

 cours de M. Delaunay profefTeur en droit françois 

 prononcé à Paris pour l'ouverture de fes leçons r 

 le 28 Décembre 1680. CA) 



Droit des Gens , eft une jurifprudence que la 

 raifon naturelle a établie fur certaines matières en- 

 tre tous les hommes , & qui eft obfervée chez tou- 

 tes les nations. • 



On l'appelle auffi quelquefois droit public des gens 

 ou droit public Amplement y mais quoique l'on âïï~ 



