objet eft le droit de propriété , & les différentes ma- 

 nières d'acquérir : il explique à ce fujet les droits des 

 hommes fur les chofes , l'origine de la propriété des 

 biens , les chofes qui peuvent entrer en propriété , 

 î'acquifition qui fe fait par droit de premier occupant, 

 celle des acceffoires ; le droit que l'on peut avoir fur 

 le bien d'autrui , les différentes manières d'aliéner , 

 les difpontions testamentaires , les fucceffions ab in- 

 tejlat, les règles de la prefcription , enfin les devoirs 

 qui réfultent de la propriété des biens considérée en 

 elle-même , & fur-tout à quoi eft tenu un poffeffeur 

 de bonne foi. 



Puffendorf traite enfuite dans le v e livre , du prix 

 des chofes , des contrats en général ; de l'égalité 

 qu'il doit y avoir dans ceux qu'il appelle intlreffe's de 

 part & d'autre, c'eft-à-dire qui fontfynallagmatiques ; 

 des contrats qui contiennent quelque libéralité ; de 

 l'échange & de la vente , qui font les deux premières 

 fortes de contrats fynallagmatiques ; du louage , du 

 prêt à confomption , qui eft celui que l'on appelle en 

 droit , mutuum , & des intérêts de la fociété ; des 

 contrats aléatoires , des conventions acceffoires ; 

 comment on eft dégagé des engagemens où l'on eft 

 entré perfonnellement ; de quelle manière on doit 

 interpréter les conventions & les lois , & comment 

 fe vuident les différends furvenus entre ceux qui vi- 

 vent dans l'état de liberté naturelle. 



Le sixième livre concerne le mariage , le pouvoir 

 paternel , & le pouvoir des maîtres fur leurs fervi- 

 teurs ou fur leurs efclaves. 



Le feptieme traite des motifs qui ont porté les 

 hommes à former des fociétés civiles , de la consti- 

 tution intérieure des états , de l'origine & des fon- 

 demens de la fouveraineté , de fes parties & de leur 

 liaifon naturelle , des diverfes formes de gouverne- 

 ment, des caractères propres Se des modifications de 

 la fouveraineté, des différentes manières de l'acqué- 

 rir, enfin des droits & devoirs du fouverain. 



Dans le huitième & dernier livre l'auteur expli- 

 que le pouvoir légiflatif qui appartient aux fouve- 

 rains , celui qu'ils ont fur la vie de leurs fujets à l'oc- 

 calion de la défenfe de l'état , & celui qu'ils ont fur 

 la vie & les biens de leurs fujets pour la punition des 

 crimes & délits. Il traite aufli de l'efKme en général , 

 & du pouvoir qu'ont les fouverains de régler le de- 

 gré d'eiïime & de considération où doit être chaque 

 citoyen ; en quel cas ils peuvent difpofer du domaine 

 de l'état & des biens des particuliers. Le droit de la 

 guerre , qui fait aufli un des objets de ce livre , fait 

 ieulla matière du traité de Grotius. Les conventions 

 que l'on fait avec les ennemis pendant la guerre , 

 celles qui tendent à rétablir la paix , font auffi expli- 

 quées par Puffendorf. Il termine ce livre par ce qui 

 concerne les alliances & les conventions publiques 

 faites fans ordre du fouverain , les contrats 6c autres 

 conventions ou promeffes des rois ; comment on 

 ceffe d'être citoyen ou fujet d'un état , enfin des 

 changemens & de la destruction des états. 



Tel eft le fyftème de Puffendorf, & l'ordre qu'il 

 a fuivi dans fon traité ; ouvrage rempli d'érudition , 

 & fans contredit fort utile, mais dans lequel il y a 

 plusieurs chofes qui ne conviennent point à nos 

 mœurs , comme ce qu'il dit du droit du premier oc- 

 cupant par rapport à la chaffe ; & fur le mariage , 

 fingulierement fur le divorce , à l'égard duquel il pa- 

 roît beaucoup fe relâcher. 



M. Burlamaqui , dans fes principes du droit naturel, 

 touche aufli quelque chofe du droit des gens , & fin- 

 gulierement dans le chapitre vj. de la féconde partie, 

 où il examine comment fe forment les fociétés ci- 

 viles , & fait voir que l'état civil ne détruit pas l'état 

 naturel ; qu'il ne fait que le perfectionner. Il expli- 

 que ce que c'est que le droit des gens, la certitude de 

 ce droit. Il distingue deux fortes de droit des gens, l'un 

 Toms V* 



DRO iî9 



de nécssîité & Obligatoire par lui-même j l'autre ar- 

 bitraire & -conventionnel. Il difeute aufïi le fenti- 

 ment de Grotius par rapport au droit des gens. On 

 parlera plus au long ci-après de ce traité , par rap- 

 port au droit naturel. Foy ei auffi le codex juris gen- 

 tium diplomaticus de Leibnitz , & ci- après DROIT 

 PUBLIC. {A) 



Droit humain, eft celui que les hommes ont 

 établi , à la différence du droit divin , qui vient de 

 Dieu* II eft plus ou moins général , félon l'autorité 

 qui l'a établi , & le confentement de ceux qui l'ont 

 reçu. Lorfqu'il eft rédigé par écrit & par autorité pu- 

 blique , il porte le titre de loi ou conflitution : ce luî 

 qui n'eft pas écrit > s'appelle coutume ou ufage. 



Ce n'eft pas feulement le droit civil qui eft humain* 

 il y a un droit ecclésiastique que l'on appelle droit hu- 

 main & pofuif, pour le distinguer du droit eccléfiajïU 

 que divin. 



Le droit divin naturel eft immuable , le droit hu~, 

 main pofitif eft fujet à changer. Voye^ Vinflitut. au 

 droit eccléf. de M, Fleury, tome I. ch. ij. Voy. auffi ci- 

 devantBRon divin, Droit des Gens, & ci-apn 

 Droit naturel. (A) 



Droit d'Italie : les lois romaines forment le 

 droit commun des différens états qui compofent l'Ita- 

 lie ; mais outre ce droit principal , il n'y a prefque 

 point d'état qui n'ait fes constitutions particulières , 

 telles que celles du royaume de Naples & Sicile , 

 celles de Sardaigne & de Savoie , les statuts des ré- 

 publiques de Gènes, Venife , Lucques : il y a même 

 beaucoup de villes qui ont des coutumes & statuts 

 qui leur font propres , tels que les Statuts de la ville 

 de Rome , ceux de Bénevent , de Padoue , de Vi- 

 cence , de Ferrare , Boulogne , & beaucoup d'au- 

 tres. (A) 



Droit de Lorraine et Barrois. Sans nous 

 jetter dans une longue difeufsion fur le droit qui a pu 

 être obfervé dans ces pays avant que leur gouver- 

 nement eût pris la forme à laquelle il fe trouve ré- 

 duit préfentement , nous nous contenterons d'obfer- 

 ver que fous la première race des rois de France 9 

 lors des partages faits entre les enfans de Clovis & 

 de Clotaire , la Lorraine fit partie du royaume d'Anf- 

 trasle , & fut par conféquent fujette aux mêmes lois„ 

 Sous la féconde race la Lorraine forma pendant quel- 

 que tems un royaume particulier : elle revint enfuite 

 lous la domination de Charles-le-Simple ; puis l'em- 

 pereur Henri s'en empara , & la divifa en deux du- 

 chés dont l'empereur donnoit l'investiture ; ce qui 

 dura environ jufques vers le tems de Philippe-le-Bel , 

 que les ducs de Lorraine s'exemptèrent de la foi & 

 hommage qu'ils dévoient à l'empereur. 



Depuis ce tems les ducs de Lorraine eurent feuls 

 le pouvoir de faire des lois dans leurs états. 



Les lois ecclésiastiques de ce pays ne font ni bien 

 fixes, ni les mêmes par-tout ; la différence des ref- 

 forts des diocèfes & des ufages , les font varier (tném, 

 fur la Lorr.) Nous obferverons (eulement que dans 

 la difpofkion des bénéfices ia Lorraine ne s'est jamais 

 gouvernée par le concordat germanique ; qu'elle a 

 reçu pour la difeipline le concile de Trente dans toute 

 fon étendue , comme il paroît par le troisième arrêt 

 rapporté au fécond tome du recueil de M. Augeard. 



Les lois civiles font, i°. les ordonnances du fou- 

 verain : le feu duc Léopold fit imprimer les siennes 

 en 1701 , voye-i ce qu'on en a dit au mot Code Léo- 

 pold ; 2°. les différentes coutumes municipales ; 

 3 0 . la jurifprudence des tribunaux fupérieurs ; 4°. 

 dans quelques endroits on fuit le droit romain , com- 

 me dans le pays toulois. 



La forme judiciaire eft peu différente de celle de 

 France. 



Les- coutumes qui forment le principal droit de U 

 Lorraine, font de trois fortes ; les unes pour la Lor- 



