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pofitif, au lieu que le commandement d'honorer Ton 

 pere & fa mere eft de droit naturel. Le droit pofitif 

 eft fujet à changement ; mais le droit naturel eft in- 

 variable , étant fondé fur la raifon & la juftice , qui 

 font immuables de leur nature. 



Le droit pofitif 'eft de deux fortes , favoir divin & 

 humain. 



On appelle droit pofitif divin , ce qu'il a plu à Dieu 

 de commander aux hommes , foit qu'il leur en ait 

 déclaré la raifon , ou non. Pour qu'on puifte le qua- 

 lifier droit divin , il faut que la révélation foit cer- 

 taine , comme pour les autres points de morale & 

 les articles de foi. Voye^ Droit divin. 



Le droit pofitif humain eft ce qu'il a plu aux hom- 

 mes d'établir entr'eux, foit avec raifon, ou non ; 

 mais étant établi il eft raifonnable de Fobferver , à 

 moins qu'il ne fût contraire au droit naturel ou au 

 droit divin. 



On diftingue deux fortes de droit pofitif 'humain : 

 favoir celui qui eft établi du confentement de plu- 

 fleurs peuples , lequel forme un droit des gens , com- 

 me ce qui regarde le commerce , la navigation , la 

 guerre ; & le droit pofitif humain particulier à un 

 peuple , lequel forme un droit civil , & doit être éta- 

 bli par la puhTance publique , fouveraine du même 

 peuple , après quoi tous les particuliers y font obli- 

 gés : tels font les droits des mariages , des fucceffions, 

 des jugemens. Ces droits, quoique communs à la 

 plupart des peuples , font réglés différemment par 

 chacun d'eux. Voye^ Droit des Gens & Droit 



NATUREL. ÇA) 



Droit prétorien , chez les Romains étoit une 

 jurifprudence fondée fur les édits des préteurs. On 

 comprenoit auffi quelquefois fous ce terme les édits 

 des édiles-curules , à caufe que ces officiers étoient 

 auffi qualifiés de préteurs. Les préteurs & les édiles ac- 

 cordoient par leurs édits certaines actions & privilè- 

 ges que le droit civil refufoit ; enforte que le droit pré- 

 torien étoit oppofé au droit civil : par exemple , ceux 

 qui ne pouyoient fuccéder comme héritiers , fuivant 

 le droit civil , prenoient en certains cas , en vertu du 

 droit prétorien , la pofféffion des biens, appellée en 

 droit bonorum poffeffio. 



Comme la fonction des préteurs étoit annale, 

 leurs édits ne duraient auffi qu'un an , de même que 

 les actions qui dérivoient de ces édits. Chaque nou- 

 veau préteur annonçoit par un nouvel édit gravé fui- 

 un carton blanc appellé album prœtoris, qui étoit ex- 

 pofé au-deffus de fa porte, la manière dont il exer- 

 cerait fa jurifdiction pendant fon année. Le jurifcon- 

 fulte Julien fit , par ordre de l'empereur Adrien, une 

 compilation de tous ces édits , pour fervir doréna- 

 vant dérègle aux préteurs dans l'administration de la 

 juftice. Cette compilation fut appellée édit perpétuel. 

 Voy. ci-apr. Edit des Ediles, Edit perpétuel, 

 £Edit du Préteur. (A) 



Droit privé, eft celui qui a directement pour 

 objet l'intérêt des particuliers , confidérés chacun fé- 

 parément , & non collectivement. 

 " Il eft compofé en partie du droit naturel , en partie 

 du droit des gens , & du droit civil. 



Ses difpofitions s'étendent fur les perfonnes , fur 

 les biens, fur les obligations & les actions. Voye^ 

 ce qui en eft dit au digefte de jufiidâ & jure, & aux 

 mftitutes, eodem th. Voyez auffi ce qui eft dit du 

 droit aux articles qui précèdent & à ceux qui fui- 

 vent. (A) 



] Droit public , eft celui qui eft établi pour l'u- 

 tilité commune des peuples confidérés comme corps 

 politique, à la différence du droit privé , qui eft fait 

 pour l'utilité de chaque perfonne confidérée en par- 

 ticulier & indépendamment des autres hommes. 



Le droit public eft général ou particulier. 



On appelle droit public général, celui qui règle les 



DRO m 



fondemens de la fociété civile, commune à la plû- 

 part des états , & les intérêts que ces états ont les 

 uns avec les autres. 



Quelques-uns confondent le droit public général 

 avec le droit des gens, ce qui n'eft pourtant pas 

 jufte , du moins indiftmctement ; car le droit des gens 

 ayant , comme tout le droit en général deux ob- 

 jets , l'utilité publique & celle des particuliers, le 

 divife en droit public des gens & droit privé des gens :' 

 airlfi le droit public général eft bien une partie dû 

 droit des gens, & la même chofe que le droit public 

 des gens ; niais il ne comprend pas tout lé droit des 

 gens , puifqu'il ne comprend pas le droit privé des 

 gens. Foye^ ci-devant Droit des Gens. 



Le droit public particulier eft celui qui règle les 

 fondemens de chaque état ; en quoi il diffère & du 

 droit public général , qui concerne les liaifons que les 

 différens états peuvent avoir entr'eux , & du droit 

 privé ou particulier Amplement , qui concerne cha- 

 cun des membres d'un état féparément. 



Ce droit public particulier eft compofé en partie 

 des préceptes du droit divin & du droit naturel , qui 

 font invariables ; en partie du droit des gens , qui 

 change peu, fi ce n'eft par une longue fuite d'an- 

 nées ; <k enfin il eft encore compofé d'une partie du 

 droit civil de l'état qu'il concerne , c'eft-à-dire de la 

 partie de ce droit qui a pour objet le corps de l'état : 

 ainn* une partie du droit public particulier eft fondée 

 fur les anciennes coutumes écrites ou non écrites , 

 fur les lois, ordonnances, édits , déclarations, Char- 

 tres , diplômes , &c. Cette partie du droit public par- 

 ticulier étant fondée fur un ^roi; pofitif humain , peut 

 être changée , félon les tems & les conjonctures , par. 

 ceux qui ont la puiftance publique. 



L'objet du droit public particulier de chaque état,- 

 eft en général d'établir & de maintenir cette police 

 générale , néceflaire pour le bon ordre & la tran- 

 quillité de l'état ; de procurer ce qui eft de plus avan- 

 tageux à tous les membres de l'état , confidérés col- 

 lectivement ou féparément , foit pour les biens de 

 l'ame , foit pour les biens du corps , ou pour les biens 

 de la fortune. 



La deftination des hommes dans l'ordre de la pro- 

 vidence , eft de cultiver la terre , & d'afpirer au fou- 

 verain bien. Les hommes qui habitent un même pays 

 ayant fenti la néceffité qu'ils avoient de fe prêter un 

 mutuel fecours , fe font unis eh fociété : c'eft ce qui 

 a formé les différens états. 



Pour maintenir le bon ordre dans chacune de ces 

 fociétés ou états , il a fallu établir une certaine forme 

 de gouvernement ; & pour faire obferver cette forme 

 ou police générale , les membres de chaque fociété 

 ou état ont été obligés d'établir au-deftus d'eux une 

 puiftance publique. 



Cette puiftance a été déférée à un feul homme 

 ou à plufieurs , ou à tous ceux qui compofent l'état , 

 & en quelques endroits elle eft perpétuelle ; dans 

 d'autres ceux qui en font revêtus, ne l'exercent que 

 pendant un certain tems fixé par les lois : de- là vient 

 la diftinction des états monarchiques , ariftocrati- 

 ques , & démocratiques ou populaires. 



Les droits de la puiftance publique font le pouvoir 

 légiftatif ; le droit de faire exécuter les lois , ou d'en 

 difpenfer ; de rendre & faire rendre là juftice ; d'ac- 

 corder des grâces , diftribuer les emplois & hon- 

 neurs ; inftituer des officiers & les deftituer , avoir 

 un fifc ou patrimoine public , mettre des importions, 

 faire battre monnoie , permettre à certaines perfon- 

 nes de former enfemble un corps politique , régler 

 les états , faire avec les étrangers des traités d'al- 

 liance , de navigation & de commerce ; faire fortifier 

 les places , lever des troupes Se les licencier , faire 

 la guerre & la paix. 



Ces droits s'étendent non-feulement fur ceux qui 



