line telle autorité , qu'au lieu que les plébiscites n'a- 

 voient eu jufqu'alors force de loi , qu'après avoir été 

 ratifiées par le fénat , les décinons du fénat n'eurent 

 elles - mêmes force de fénatufconfultes , qu'après 

 avoir été confirmées par les tribuns. 



Les contestations qui s'élevèrent entre le fénat & 

 les tribuns fur l'étendue de leur pouvoir refpettif , 

 furent caufe que pendant plufieurs années on ne fui- 

 vit aucun droit certain. On s'accorda enfin à former 

 ïin nouveau corps de lois , comme le peuple l'avoit 

 demandé ; & pour cet effet l'on envoya dans les prin- 

 cipales villes de Grèce dix députés , qui au bout de 

 deux années rapportèrent une ample collection de 

 lois. 



A leur retour on fupprîma les confuls, & l'on créa 

 dix magitlrats qui furent appellés decemvirs , & que 

 l'on chargea de rédiger ces lois. Ils les arrangèrent 

 -en dix tables , qui furent d'abord gravées fur des 

 planches de chêne , & non fur des tables d'ivoire , 

 comme quelques-uns l'ont crû. On y ajouta l'année 

 fuivante encore deux tables pour fuppléer ce qui 

 avoit été omis dans les premières. Toutes ces tables 

 furent gravées fur l'airain ; & ce fut ce qui forma 

 cette fameufe loi appellée la loi des dou^e tables. 



La plus grande partie de ces tables ayant été con- 

 sumées dans l'incendie de Rome qui arriva peu de 

 tems après , les lois qu'elles contenoient furent réta- 

 blies , tant furies fragmens qui avoient échappé aux 

 flammes, que fur les copies que l'on en avoit tirées. 

 On craignoit tant de les perdre encore , que pour pré- 

 venir cet inconvénient , on les faifoit apprendre de 

 mémoire aux enfans. Elles fubfiftoient encore peu 

 de tems avant Juftinien ; mais elles furent perdues 

 quelque tems après , aufii-bien que les commentai- 

 res que Caïus & quelques autres jurifconfultes 

 avoient faits fur cette loi. On croit que cela arriva 

 lors de l'invafion des Goths. 



Ces fragmens, que Denis d'Halicarnaffe , Tite- 

 Live , Pline , Cicéron , Feftus , & Aulugelle , nous 

 ont confervés des lois qui étoient comprifes dans ces 

 douze tables, ont été recueillis & commentés par 

 plufieurs jurifconfultes : tels que Rivalfius, Obden- 

 dorp , Forfter , Baudouin , Contius, Hotman , Denis 

 & Jacques Godefroi , & autres. M. Terraffon , loc. 

 cit. donne le projet d'une nouvelle compilation de 

 ces fragmens, où il raflemble 105 lois , qu'il rapporte 

 chacune à leur table. Nous aurons occafion d'en par- 

 ler plus amplement au mothoi. 



Les décemvirs qui s'étoient rendus odieux au peu- 

 ple , ayant été destitués , on créa de nouveau des 

 confuls , qui firent quelques nouvelles lois ; on dref- 

 fa des formules appellées legis acliones , dont l'objet 

 étoit de fixer la manière de mettre les lois en prati- 

 que , principalement pour les contrats , affranchiffe- 

 mens , émancipations , adoptions , ceffions , & dans 

 tous les cas où il s'agiffoit de Stipulation ou d'action. 

 Ces formules étoient un myffere pour le peuple ; 

 mais Cnaeus. Flavius les ayant publiées avec la table 

 des faites , ce recueil fut appellé le droit Jlavien. Voy. 

 ■d-devant Droit Flavien. 



Les nouvelles formules que les patriciens inven- 

 tèrent encore, furent auffi publiées par Sextus iElius ; 

 ce qui fut appellé droit cslien. Koye^ ci- dey. Droit 

 JElien. 



C es compilations , appellées droit Jlavien & droit 

 œlien , ne font point parvenues jufqu'à nous ; les for- 

 mules qu'elles renfermoient, & celles que les jurif- 

 confultes y avoient ajoutées, tombèrent peu-à-peu 

 en non ufage du tems des empereurs. Théodofe le 

 jeune les abrogea entièrement. Plufieurs favans en 

 ont raûTemblé les fragmens. Celui qui a le plus ap- 

 profondi cette matière eft le préfident Briffon, en 

 fon 'ouvrage de formulis & Jbkmnibus populi romani 

 Vtrbh. 



Outre les lois & les plébifcites , les Romains 

 avoient encore d'autres réglemens ; favoir les édits 

 de leurs préteurs , & ceux de leurs édiles : les pre- 

 miers formoient ce que l'on appeiloit le droit préto- 

 rien. Foyei ci-devant DROIT PRÉTORIEN , & ci-après 

 Edits des Ediles, Edits du Préteur, 6- Pré- 

 teur. 



Les fénatufconfultes , c'efl - à - dire les décrets & 

 dédiions du fénat , faifoient au fil partie du droit ro- 

 main. Ils n'acquéroient d'abord force de loi, que du 

 confentement exprès ou tacite du peuple ; mais fous 

 l'empire de Tibère , ils commencèrent à avoir par 

 eux-mêmes force de loi , étant confidérés comme 

 faits fous l'autorité du prince , & en fon nom» Voyvr 



SENATUS CONSULTE. 



Enfin les réponfes des jurifconfultes qui avoient 

 permiffion de décider les queflions de droit , appel- 

 lées refponfa prudentum , firent encore une grande 

 partie de la jurifprudence romaine. Voy. Réponses 

 des Jurisconsultes. 



Dans les derniers tems de la république , trois per-' 

 fonnes différentes entreprirent chacune féparément 

 une compilation des lois romaines , favoir Cicéron, 

 Pompée , & Jules Céfar. 



L'ouvrage de Cicéron étoit déjà commencé, car 

 Aulugelle cite un livre de lui fur cette matière. 



Pompée avoit formé le même deffein pendant fori 

 confulat. Il étoit lui-même auteur de plufieurs lois ; 

 mais les guerres civiles , la crainte qu'il eut que fes 

 ennemis ne regardaient cet ouvrage avec envie , le 

 lui firent abandonner , comme le remarque Indore. 



Jules Céfar , auteur de plufieurs excellentes lois ,' 

 la plupart furnommées de fon nom Julia , commen- 

 ça auffi une compilation générale des lois , dans la- 

 quelle il avoit deffein de faire entrer les meilleures 

 de celles qui avoient été publiées avant lui, ou de 

 fon tems ; mais la mort prématurée de ce grand hom- 

 me l'empêcha auffi d'exécuter ce projet. 



Augufte étant demeuré maître de l'empire , le fé- 

 nat & le peuple lui déférèrent d'abord la puiffance 

 tiïbunicienne , que l'on rendit perpétuelle en fa per» 

 fonne ; & au bout de fon onzième confulat > on lui 

 accorda le droit de propofer dans le fénat toutes les 

 lois qu'il voudroit. Enfin par une loi qui fut appel- 

 lée regia , apparemment parce qu'elle donnoit à l'em- 

 pereur un pouvoir égal à celui des rois , on donna à 

 Augufte le pouvoir de corriger les anciennes lois , 

 & d'en faire de nouvelles. Tous ces réglemens & 

 autres que le fénat & le peuple firent en faveur d' Au- 

 gufte , furent dans la fuite renouvelles en faveur de 

 la plupart des empereurs. 



En vertu de ce pouvoir législatif , Augufte fit un 

 très-grand nombre de bonnes lois qui furent furnom- 

 mées Julia , comme celles de Céfar. Ce fut auffi de 

 fon tems que furent faites plufieurs lois célèbres , 

 telles que les lois falcidie , papia - poppœa } furia ca* 

 ninia , &c 



Tibère, au lieu d'ufer du pouvoir législatif qui lui 

 avoit été décerné de même qu'à fes prédéceffeurs , 

 le remit au fénat comme un droit qui lui étoit à 

 charge. 



Sous les empereurs fuivans , il y eut auffi différen- 

 tes lois , faites foit par eux ou par le fénat. L'empe- 

 reur Claude publia jufqu'à vingt édits en un feu! 

 jour; mais aucune des lois faites jufqu'à u tems de 

 l'empereur Adrien , ne fe trouve rapportée dans le 

 code de Jufiinien. 



Quoique le pouvoir légiflatif eût été donné aux 

 empereurs à l'exclufion de toutes autres perfonnes , 

 on ne laiffa pas de fuivre encore long -tems les édits 

 que les préteurs & les édiles avoient faits. Le jurif- 

 confulte Offilius avoit même commencé du tems de 

 Jules Céfar à raffembler & commenter les édits des 

 préteurs ; mais cet ouvrage ne fut point revêtu de 



