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Nous avons déjà remarqué en parlant des doâeurs 

 en droit , que cette decrétale ne fut pas d'abord ob- 

 fervée ; que quoique le crédit des eccléfiaftiques eut 

 beaucoup fait prévaloir le droit canon , cependant il 

 y avoit plufieurs univerfités où l'on enfeignoit le 

 droit civil ; qu'à Paris il y eut beaucoup de varia- 

 tions à ce fujet ; que l'ordonnance de Blois réitéra 

 les défenfes de graduer en droit civil à Paris ; enfin 

 que l'étude de ce droit n'y fut rétablie ouvertement 

 que par la déclaration du mois d'Avril 1679. V oyei 

 Corps de Droit, Docteur en Droit, Ecole 

 de Droit, Etudiant en Droit, Faculté de 

 Droit, Professeur en Droit, 



C'eft une queftion fort controverfée entre les au- 

 teurs , de favoir fi le droit romain eft le droit com- 

 mun de la France , auquel on doit avoir recours au 

 défaut des coutumes , ou fi c'eft à la coutume de Pa- 

 ris ; M. Bretonnier & plufieurs autres auteurs ont 

 fait de favantes differtations fur cette matière. Com- 

 me la difcuffion des raifons pour & contre nous mè- 

 nerait trop loin , nous nous contenterons d'obferver 

 que le droit romain eft la loi municipale des provin- 

 ces appellées pays de droit écrit; qu'à l'égard des pays 

 coûtumiers on ne doit y avoir recours que comme à 

 une raifon écrite au défaut des coutumes , & lorf- 

 qu'elles ne peuvent être interprétées les unes par 

 les autres , ou qu'il s'agit de matières qu elles n'ont 

 point du tout prévues. Voy&{ Pays de Droit 

 Ecrit. 



Le droit romain eft encore le droit commun & gé- 

 néral de prefque tous les états d'Italie , d'Allema- 

 gne , d'Efpagne , & de Portugal : on y a auffi quel- 

 quefois recours au défaut des lors du pays , en Po- 

 logne , en Angleterre , & en Danemark. A l'égard 

 de la Suéde , quoique le droit romain n 'y foit pas 

 inconnu, il ne paroît pas y être beaucoup fuivi. 



Toutes les nations policées , même celles qui ont 

 des lois particulières , ont toujours regardé le droit 

 romain comme un corps de principes fondés fur la 

 raifon &: fur l'équité , c'eft pourquoi on y a recours 

 au défaut des lois particulières du pays. 



Il faut néanmoins convenir que malgré toutes les 

 beautés du droit romain , il a de grands défauts ; en 

 effet , le digefte n'eft qu'un affemblage de fragmens 

 îirés de différens livres des jurifconfultes, & le code 

 n'eft de même compofé que de fragmens de diffé- 

 rentes conftitutions des empereurs. Quelque foin 

 que l'on ait pris pour ajufter enfemble tous ces mor- 

 ceaux détachés , ils ne peuvent avoir entr'eux une 

 fuite bien jufte ; auffi trouve-t-on plufieurs lois en- 

 tre lefquelles il paroît une efpece de contradiction. 



Un autre défaut de ces lois , eft que la plupart, au 

 lieu de contenir des décifions générales, ne font que 

 des efpeces fingulieres ; & le tout enfemble ne forme 

 point un fyftème méthodique de jurifprudence > û 

 l'on en excepte les inftitutes , mais qui font trop 

 abrégés pour renfermer tous les principes du droit. 



Il fe trouve d'ailleurs dans le digefte des lois qui 

 ont été reformées par le code ;, l'un & l'autre ren- 

 ferment des lois qui ont été abrogées par les novel- 

 les , Se les dernières novelles ont dérogé fur plufieurs 

 points à quelques-unes des précédentes. 



Enfin le droit romain renferme beaucoup de chofes 

 qui ne conviennent point à nos mœurs , par exem- 

 ple , tout ce qui regarde le gouvernement politique 

 & l'adminiftration de la juftice , les offices , les for- 

 mules des actions, & autres a&es, les efclaves, les 

 adoptions, &c. 



Mais malgré tous ces inconvéniens , il faut auffi 

 convenir que le droit romain eft la meilleure fource 

 où l'on foit à portée de puifer la feience des lois , 

 & qu'un jurifconfulte qui fe borneroit à étudier les 

 lois particulières de fon pays, fans y joindre la con- 

 nojflançe du droit romain 3 ne feroit jamais qu'un 



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homme fuperficiel ; difons plutôt qu'il ne mériterait 

 point le nom de jurifconfulte , & qu'il ne feroit au 

 plus qu'un médiocre praticien. 



Irnerius fut le premier qui mit de petites fcholieS 

 en tête des textes du droit romain; ce qui a donné 

 enfuite à d'autres jurifconfultes l'idée de faire des 

 notes, des glofes, des commentaires: d'autres ont 

 fait des paratitles ou abrégés. L'Italie , la France 9 

 l'Allemagne & l'Efpagne ont produit un grand nom- 

 bre de jurifconfultes , qui ont fait divers traités fur 

 le droit romain ou fur quelqu'une de fes parties. Voyi 

 Jurisconsulte, (d) 



Droit de Sardaigne : les états du roi de Sar- 

 daigne duc de Savoie , ne fe gouvernent point par 

 les conftitutions impériales, mais par des lois parti- 

 culières faites par les ducs de Savoie. Viûor Ame- 

 dée IL du nom, fit faire un code ou compilation des 

 ordonnances de fes prédécefteurs & des fiennes dans 

 le goût du code de Juftinien , où l'on a marqué en 

 marge les anciennes ordonnances dont plufieurs ar- 

 ticles ont été tirés. Ce code fut publié pour la pre- 

 mière fois en 1723, fous le titre de legi e conjlitutioni 

 di S. M. Sec. Il a depuis été revu & augmenté d'un, 

 fixieme livre ; le tout eft imprimé à deux colonnes ; 

 d'un côté le texte eft italien, de l'autre la traduction 

 françoife. Il eft divifé en fix livres : le premier traite 

 de la Religion , Se contient plufieurs titres qui con- 

 cernent les Juifs : le fécond traite des fonctions de 

 tous les officiers de juftice ; les derniers titres de ce 

 livre regardent les jurifdiftions confuiaires & le com- 

 merce : le troifieme traite de la procédure en ma- 

 tière civile : le quatrième , des crimes & de la procé-i 

 dure en matière criminelle : le cinquième , des fuc- 

 ceflions , teftamens , inventaires , biens de mineurs,' 

 donations , des droits des femmes , des ventes for- 

 cées , hypothèques , emphitéofes , cens & fervis,' 

 redevances , lods . commife , tranfa&ions , prescrip- 

 tions , des bâtimens Se des eaux , des notaires & des 

 infinuations : le fixieme traite des matières du do- 

 maine & féodales , de l'allodialité des biens , &cl 

 Ce code eft la loi générale de tous les états du roi de 

 Sardaigne , & au furplus n'a point dérogé aux ufa- 

 ges Se coutumes du duché d'Aofte. Voyez codex Fa*, 

 hrianus, ÇA ) 



Droit de Savoie. Voye^ ci-devant Droit de 

 Sardaigne. 



Droit de Suéde ; fuivant le témoignage des 

 hiftoriens , ce fut Zamolxis difciple de Pythagore J 

 qui fut le premier auteur des lois de ce pays. Le ro* 

 Ingon IL y fît quelques changemens en 900, Canut 

 en fit auffi en 1 168, Jerlerus les corrigea en 1251 ; 

 tous ces changemens furent faits à ces lois pour les 

 accommoder à la religion Chrétienne : ces mêmes 

 lois furent encore réformées par le roi Birgerus en 

 Ï295 ; enfin le roi Chriftophle , en 1441, fit raftem- 

 bler toutes les lois fuédoifes en un feul code , qui fut 

 confirmé en 1581. Le droit romain eft peu cité en 

 Suéde. Pour donner quelque idée de l'efprit des lois 

 du pays , on remarquera que pour la fureté des ac- 

 quéreurs l'on tient regiftre de toutes les ventes 

 aliénations , auffi-bien que de tous les acles obliga- 

 toires. Les biens d'acquêts & de patrimoine paflent 

 aux enfans par égale portion ; le garçon en a deux 

 Se la fille une. Les parçns ne peuvent difpofer de 

 leurs hiens au préjudice de cette loi , à laquelle ori 

 ne peut déroger qu'en vertu d'une fentence judiciai- 

 re fondée fur la defobéiflance des enfans ; ils peu- 

 vent feulement donner un dixième de leurs acquêts 

 aux enfans ou autres qu'ils veulent avantager. Lors- 

 que la fuccelEon fe trouve chargée de dettes , l'hé- 

 ritier a deux ou trois mois pour délibérer s'il accep- 

 tera ou non ; Se s'il renonce , la juftice s'empare de 

 la fucçeffion. Dans les matières criminelles , quand 

 le fait n'eft pas de la dernière évidence, le défendeur, 



