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eîl reçu à fe purger par ferment , auquel on ajoute 

 fouvent celui de fix ou douze hommes qui répon- 

 dent tous de fon intégrité. Ceux qui font coupables 

 de trahifon , de meurtre , de double adultère , les in- 

 cendiaires , & autres chargés de crimes odieux, font 

 punis de mort ; les hommes font pendus , les femmes 

 ont la tête tranchée; quelquefois on les brûle vifs 

 ou on les écartelle , ou on les pend enchaînés félon 

 la nature des crimes. Lés gentils-hommes qui ont 

 commis de grands crimes ont la tête caffée à coups 

 de fufii. Le larcin étoit autrefois puni de mort, mais 

 depuis quelque tems le coupable eft condamné à une 

 efpece d'efclavage perpétuel : on le fait travailler , 

 pour le roi , aux fortifications ou autres ouvrages 

 ferviles ; & de peur qu'il ne s'échappe , il a un col- 

 lier de fer auquel tient une clochette qui fonne à me- 

 fure qu'il marche. Le duel entre gentils-hommes eft 

 puni de mort en la perfonne de celui qui furvit ; fi 

 perfonne n'eft tué , les combattans font condamnés 

 à deux ans de prifon au pain & à l'eau , & en outre 

 en mille écus d'amende , ou un an de prifon & deux 

 mille écus d'amende. La juftice eft adminiftrée en 

 première inftance par des jurés , & en dernier ref- 

 îbrt par quatre parlemens ou cours nationales. {A ) 

 DROIT ou DROITS, (Jurifprud.) fignifie auffi 

 fort fouvent la faculté qui appartient à quelqu'un de 

 faire quelque chofe , ou de joiiir de quelque chofe 

 de réel ou d'incorporel : tels font par exemple les 

 droits d'aînefie , d'amortiffement, d'échange , de lods 

 & vente , & autres femblables , que l'on expliquera 

 chacun fous le terme qui leur eft propre , comme 

 Aînesse , Amortissement, Echange , Lods et 

 ventes , &c. Nous ne parlerons ici que de ceux qui 

 ont une épithete ou furnom , que l'on ne peut fépa- 

 rer du mot droit fans détruire l'idée que ces deux 

 mots préfentent conjointement : comme par exem- 

 ple: 



Droits abusifs, font ceux qui ont quelque chofe 

 de contraire à la raifon , à l'équité , & à la bienféan- 

 ce : tels , par exemple , que certains droits que quel- 

 ques feigneurs s'étoient attribués fur leurs hommes , 

 vaflaux , 6c fujets : comme le droit que prétendoit 

 l'évêque d'Amiens , d'obliger les nouveaux mariés 

 de lui donner une fomme d'argent , pour avoir la 

 permiffion de coucher enfemble la première nuit de 

 leurs noces , dont il fut débouté par arrêt du parle- 

 ment , du 1 9 Mai 1 409 : tels étoient encore les droits 

 de cullage ou cuilliage , & de cuifage , en vertu 

 defquels certains feigneurs prétendoient avoir la 

 première nuit des nouvelles mariées ; ce qui eft de- 

 puis long - tems aboli. Il y a auffi des droits abujifs 

 qui , fans être injuftes ni contraires à l'honnêteté , 

 font ridicules ; comme l'hommage de la Tire-veffe 

 dont il eft parlé dans les plaidoyers célèbres de Bor- 

 deaux, dédiés à M. de Nefmond , pag. i5y. On con- 

 vertit ordinairement ces droits en quelque devoir 

 plus fenfé & plus utile , ainfi que cela fut fait dans le 

 cas dont on vient de parler. (A ) 



Droit acquis ,jus quœjîtum , c'eft-à-dire celui 

 qui eft déjà acquis à quelqu'un avant le fait ou acte 

 qu'on lui oppofe , pour l'empêcher de joiiir de ce 

 droit. C'eft un principe certain que le droit une fois 

 acquis à quelqu'un, ne peut lui être enlevé fans 

 fon fait , & que le fait d'un tiers n'y fauroit nuire : 

 ce qui eft fondé fur la loi (lipulatio , au digefte de 

 jure dotium. Ce principe eft auffi établi par Arnol- 

 dus Reyger , in thefauro juris , verbo jus quœjïtum ; 

 Gregorius Tolof. in Jîntagm. juris univ. lib. XLI.p. 

 5 08. ReburT. glojf. i&. reg. cancell, de non tollendo 

 jus quœjitum. (A ) 



Droit colon aire , jus colonarium , c'eft le 

 nom que la novelle 7 donne à une efpece de bail 

 à cens , qui étoit ufité chez les Romains entre parti- 

 culiers, Loifeau en fon traité du dèguerpijf, liy, /, 



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chap.jv. n. 30 , prétend que ce contrat revenait à 

 peu-près à celui qu'on appelloit contrat libellai™ ou 

 datio adlibellam , qui étoit un bail perpétuel de l'hé- 

 ritage. {A} 



Droit curial , fignifîe quelquefois ce qui fait 

 partie des fonctions du curé ; quelquefois on entend 

 par-là ce qui lui eft dû pour fon honoraire dans cer- 

 taines fondions. Voye{ Curial. (A} 



Droits ecclésiastiques , fignifient tout ce 

 qui appartient aux eccléfiaftiques , comme leurs fon- 

 ctions , les honneurs, préféances, privilèges , exemp- 

 tions , & droits utiles qui peuvent y être attachés. 



Droits épiscopaux, font ceux qui appartien- 

 nent à l'évêque en cette qualité , comme de donner 

 le facrement de confirmation & celui de l'ordre, de 

 bénir les faintes huiles , de confacrer un autre évê- 

 que , de faire porter devant foi la croix levée en li- 

 gne de jurifdiction dans fon territoire. Voye^ Epls- 



COPAL , EVÊCHÉ, & EVÊQUE. (A) 



Droit exorbitant , eft celui qui eft con-; 

 traire au droit commun. (A) 



Droits honorifiques , en général fignifient 

 tous les honneurs , prééminences , & prérogatives 

 qui font attachés à quelque qualité, office , commif- 

 lion , ou place ; comme le titre de prince , de duc Se 

 pair, le droit de féance au parlement , le titre de pré- 

 sident ou de confeiller du roi , le droit de porter la 

 robe rouge , de prendre le titre de chevalier ou d'é- 

 cuyer , de précéder toutes les perfonnes d'un ordre 

 inférieur dans les affemblées &C cérémonies publi- 

 ques , & plufieurs autres droits femblables , qu'il fe- 

 roit trop long de détailler ; ils font oppofés aux droits 

 utiles , qui n'ont pour objet que les profits & émo- 

 lumens attachés à quelque place. (A} 



Droits honorifiques dans les églifes , font 

 des diftinctions & honneurs qui appartiennent à cer^ 

 taines perfonnes dans les églifes auxquelles leur droit 

 eft attaché. 



On diftinguedeux fortes de droits honorifiques ; fa- 

 voir les grands droits honorifiques , & les moindres 

 honneurs. 



Les grands droits honorifiques , appellés par les au- 

 teurs honores majores , Ô£ qui font les feuls droits ho- 

 norifiques proprement dits , font le droit de litre ou 

 ceinture funèbre , les prières nominales, le banc 

 dans le chœur , l'encens , & la fépulture au chœur.' 



Ces fortes de droits n'appartiennent régulièrement 

 qu'à deux fortes de perfonnes , favoir le patron &c 

 le feigneur haut-jufticier : ce dernier a droit de litre 

 tant en -dedans qu'au -dehors de l'églife; le patron, 

 n'en peut avoir qu'au-dedans. Obfervez encore que 

 le haut-jufticier ne peut prétendre les droits honori- 

 fiques que dans les églifes paroiffiales , bâties dans 

 fa haute-juftice ; au lieu que le patron joiiit de ces 

 mêmes droits dans toutes les églifes & chapelles dont 

 il eft patron ou fondateur. 



Le patron joiiit de ces droits, en considération de 

 ce qu'il a doté ou bâti l'églife , ou donné le fonds 

 pour la bâtir ; le feigneur haut-jufticier en jouit , en 

 confidération de ce qu'il a permis de bâtir l'églife 

 paroiffiale dans fon territoire , & comme ayant la 

 puiflance publique en vertu de laquelle il tient l'é- 

 glife fous fa protection. 



En Bretagne & en Normandie , le patron a feul les 

 droits honorifiques, à l'exclufion du haut-jufticier; 

 mais ailleurs le haut-jufticier y participe auffi. 



En concurrence du patron & du feigneur haut- 

 jufticier , le patron eft préféré dans l'églife paroif- 

 fiale au haut-jufticier ; ainfi la litre du patron y eft 

 placée au-defius de celle du haut-jufticier: il eft 

 nommé le premier aux prières ; il doit avoir la place 

 la plus honorable pour fon banc & pour fa fépultu- 

 re , & reçoit l'encens le premier à l'offrande ou à la 

 procêffipn qui fe fait danj$ l'églife 9 il paffe devant j$ 



