tiaut-jurricier, m &is hors de Féglife , le haut-jurrîcier 

 eH préféré au patron : c'eft pourquoi il a feul droit 

 de litre au-dehors de l'églife; & quand la proceffion 

 fort de l'églife , il a droit d'y prendre le pas fur le pa- 

 tron. 



Les fcigneurs qui n'ont la haute -jullïce que par 

 engagement , ne joiiifTent pas des droits honorifiques 

 proprement dits , mais feulement des moindres hon- 

 neurs & fimples , à moins que le roi n'ait engagé 

 nommément les droits honorifiques', car l'engagifte 

 ■n'eft regardé que comme un feigneur temporaire , 

 qui peut être dépefledé d'un moment à l'autre par la 

 voie du rachat. 



Il ne fuffit pas non plus pour jouir des droits hono- 

 rifiques d'avoir une haute-juftice dans la paroiffe , il 

 faut être feigneur haut-jufticier du terrein fur lequel 

 l'églife efl bâtie. 



La femme du patron & celle du haut- jufticier, 

 participent aux droits honorifiques dont joiiifTent leurs 

 maris. 



Les patrons Se les feigneurs hauts-jufKciers joùif- 

 fent encore de quelques diftinctions dans les églifes ; 

 comme d'y avoir les premiers & avec diftinction 

 î'eau-henite , d'aller les premiers à l'offrande rece- 

 voir le baifer de paix & le pain beni , de marcher 

 les premiers à la proceffion : mais tous ces honneurs 

 ne font pas partie des grands droits honorifiques , qui 

 font les feuls honneurs majeurs, droits honorifiques 

 proprement dits ; ces diuinûions ne font que de fim- 

 ples préféances ou préférences , que les auteurs ap- 

 pellent les moindres honneurs de l'églife , honneurs 

 que les patrons & les hauts-jufticiers reçoivent à la 

 vérité les premiers, mais dont ils ne joiiifTent pas 

 feuls ; attendu que les perfonnes confrituées en di- 

 gnité, ou qui peuvent mériter quelque confidéra- 

 tion , telles que les feigneurs moyens & bas-julti- 

 ciers , les feigneurs de fiefs , & gentilshommes , les 

 officiers royaux , les commenfaux de la maifon du 

 roi , & autres perfonnes qualifiées , participent auffi 

 à ces mêmes honneurs après les patrons & les hauts- 

 jufliciers , chacun félon leur dignité ou rang , titres 

 & pofTeffion : au lieu que les vrais droits honorifiques , 

 tels que le droit de litre , les prières nominales , l'en- 

 cens , le droit de banc & de fépulture dans le chœur, 

 n'appartiennent qu'au patron & au feigneur haut- 

 jufticier, & ne s'étendent à aucune autre perfonne, 

 quelque qualifiée qu'elle puiffe être^ 



On peut voir ce qui concerne chacun des droits 

 honorifiques en particulier, aux mots Eau-benite , 

 Banc , Encens , Litre , Ceinture funèbre , 

 Pain -beni, Patron, Patronage, Prières 

 nominales > Procession, Sépulture. 



Voye^ auffi fur cette matière , le tr. des droits ho- 

 norifiques, par Maréchal ; les objlrvations fur le droit 

 des patrons & des feigneurs , par M. Guyot ; Loyfeau, 

 tr. des feigneuries , ch. xj. B acquêt, des dr. de jufiiee , 

 ch. xx. Charondas, liv. IV. rêp. y y. Tournet , lettre 

 P. an. 5 ; la bibliotheq. de Jovet ; Coquille, tome I. 

 pag. z5i. Lepreflre , cent. z. ch. xxxvj. Chenu, en 

 fon tr. des off. tit. 40. Bafhage , fur la coût, de Norm. 

 art. Gq. & 140. le recueil d'arrêts de M. Froland, les 

 définit, canon. & lu biblioth. canon, les lois eccléfiafl. 

 d'Héricourt ; les mat. bénéf. de Fuet ; les mémoires du 

 clergé , I. édit. tom. II. part, II. chap. v. le recueil de 

 Borjon des bénéfices ; les arrêtés de M. le premier pré- 

 fident de Lamoignon, tit. des dr. honorifiq. les réfolu- 

 tions de plufieurs cas de confidences , & des plus impor- 

 tantes quefiions du barreau , <kc. par la Paluelîe ,part. 

 II. On peut voir auffi. les traités dit droit de patro- 

 nage , ou qui ont rapport à cette matière , comme 

 celui de Chaffaneus , catalogus glorice mundi ; le tr. 

 des dr. honorif. & utiles des patrons & curés primitifs , 

 par M. Duperray ; & les tr. du droit, de patronage de. 

 de Roye , & autres auteurs 3 Ô£ ceux de Simon & 

 ée Ferriere, ) 



D R O 



Droits immobiliers > font ceux qui font ré- 

 putes immeubles par fidion en vertu de la loi ; corn- 

 me les ofhces , les rentes , dans les coutumes où elles 

 lont réputées immeubles. 



Droits incorporels, font ceux quœ injure, 

 tamum consent ; ils font oppofés aux chofes cor- 

 porelles > que 1 on peut toucher manuellement. Les 

 droits incorporels font de deux fortes : les uns mobi- 

 liers , comme les obligations & les aftions , les de- 

 niers ftipulés propres; les autres qui font 'réputés 

 immobiliers , tels que les offices, les fervitudes , les 

 cens , rentes , champarts , & autres droits feigneu- 

 riaux , foit cafuels, ou dont la preftation efl annuel- 

 le, &c. (^) 



Droits litigieux, font ceux fut lefquels il y 

 a actuellement quelque conteftation pendante & in- 

 décife, ou qui font par eux-mêmes douteux & em- 

 barraffés , de manière qu'il y a lieu de s'attendre à 

 efmyer quelque conteftation avant d'en pouvoir 

 joiiir : tels font par exemple , des créances mal éta- 

 blies , ou dont la liquidation dépend de comptes de 

 fociété ou communauté fort compliqués ; tels font 

 auffi les droits fucceffifs , lorfque la liquidation de 

 ces droits dépend de plufieurs queftions douteufes. 



Les ceffionnaires de droits litigieux font regardés 

 d'un œil défavorable , parce qu'ils acquièrent ordi- 

 nairement à vil prix des droits embarraffés ; & que 

 pour en tirer du profit , ils vexent les débiteurs à for- 

 ce de pourfuite. Ces fortes de ceffions font fur-tout 

 odieufes , lorfque l'acquéreur elt un officier de jufli- 

 ce que l'on préfume fe prévaloir de la connoiffance 

 que fa qualité lui donne , pour traiter plus avanta- 

 geufement de tels droits , & pour mieux parvenir au 

 recouvrement : on ne permet pas non plus qu'un 

 étranger vienne au moyen d'une ceffion de droits 

 fucceffifs , prendre connoiffance du fecret des fa- 

 milles. 



C'eft fur ces différentes confidérations que font 

 fondées les lois per diverfas & ab anajlafio , au code 

 mandati ; lois qui font fameufes dans cette matière z 

 c'eft pourquoi nous en ferons ici l'analyfe. 



La première de ces lois dit : que des plaideurs de 

 profeffiori prennent des ceffions d'actions ; que fi 

 c'étoient des droits inconteftables , ceux auxquels ils 

 appartiennent les pourfuivroient eux-mêmes. L'em- 

 pereur Anaftafe , de qui efl cette loi , défend qu'à 

 l'avenir on faffe de tels tranfports , & ordonne que 

 ceux qui en auront pris , ne feront rembourfés que 

 du véritable prix qu'ils auront rembourfé , quand 

 même le tranfport feroit mention d'une plus gran- 

 de fomme. 



Cette loi excepte néanmoins quatre cas diffé- 



rens. 



i°. Elle permet à un co-héritier de céder à l'au- 

 tre fa part des dettes actives de la fucceffion. 



2 0 . Elle permet auffi à tout créancier ou autre ï 

 qui poffede la chofe d'autrui , de prendre un tranf- 

 port de plus grands droits en payement de fon dû, 

 ou pour la sûreté de la dette. 



3 0 . Elle autorife auffi les co-légataires & fîdéî- 

 commiffaires à fe faire entre eux des ceffions de 

 leur part des dettes actives qui leur ont été laifTées 

 en commun. 



4 0 . Cette loi exceptoit auffi purement St fimple* 

 ment , le cas de la donation d'une dette litigieufe, 

 La loi ab anajlafio qui fuit immédiatement », Se 

 qui efl de l'empereur Juftinien ; après avoir d'abord 

 rappelle la teneur de la loi précédente , dit que les 

 plaideurs trouvoient moyen d'éluder cette loi , en 

 prenant une partie de la dette à titre de vente, Se 

 l'autre partie par forme de donation fimulée. Juf- 

 tinien fuppléant ce qui manquoit à la conftitution 

 d'Anaftafe , défend que l'on ufe à l'avenir de pareils 

 détours ; il permet les donations pures & fimples ds 



