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des parties cafuelles & l'autre de l'épargne ; il orclon 

 na que les thréforiers feroient leur réfidence dans les 

 provinces & généralités. 



Les différentes perceptions étant augmentées , il 

 feroit trop long d'en parler ici ; voye{ chacune à fon 

 article 9 &C les mots RECEVEURS & ThrÉSORIERS. 



Les contributions pour les dépenfes de l'état ne 

 peuvent être prifes que fur les perfonnes qui le com- 

 pofent ; la manière qui fera la plus jufte & la plus 

 naturelle , c'eft-à-dire celle qui affettera toutes for- 

 tes de biens & affujettira toutes fortes de perfonnes 

 indiftîn&ement , doit être préférée, & eft fans con- 

 tredit la meilleure. Ce ne font pas feulement les fa- 

 cultés générales du peuple qu'on doit confidérer en 

 împofant des droits fur les fujets ; il eft de l'avantage 

 de l'état & des particuliers , qu'on les levé fur le 

 plus grand nombre d'objets divers qu'il eft pofïïble, 

 fans gêner le commerce , que l'on doit toujours fa- 

 vorifer. 



Le bien commun rend la levée des droits jufte , 

 & la néceffité de l'état la rend néceffaire. De cette 

 juftice & de cette néceffité, il s'enfuit l'obligation 

 de les acquitter. 



La fraude aux contributions étoit appellée un cri- 

 me dans le droit romain ; & c'eft d'autant plus un 

 mal , qu'indépendamment du tort qu'en fouffrent le 

 public ou ceux qui en ont traité , on eft obligé pour 

 la prévenir à faire plus de frais , ce qui occafionne 

 des dépenfes qui feroient beaucoup moindres fi cha- 

 cun étoit fidèle au devoir de payer le tribut. 



Il feroit impofTible de rapporter tous les cas oîi 

 il eft dû des droits ; parce que chaque action de la 

 vie civile opérant un ou plufieurs droits , & toutes 

 les efpeces de denrées y étant fujettes, il feroit im- 

 menfe d'entrer dans un trop grand détail. 



Les droits du Roi , fuivant l'extenfion que nous 

 leur donnons, font ceux qui fe lèvent fur les chofes 

 mobiliaires , dont la perception fe fait fans rapport 

 aux perfonnes à qui elles peuvent appartenir , fauf 

 quelques privilèges qui dépendent des réglemens qui 

 y ont pourvu. 



Ces droits font de différentes natures ; il y en a 

 de purs & de fimpies,dont le motif a été de fournir 

 de l'argent au roi , comme les aides , les entrées, &c. 



D'autres ont eu pour motif un certain avantage 

 pour le public , mais dont le but étoit cependant 

 d'augmenter les finances , comme les revenus im- 

 pofés fur différentes denrées attribués à divers of- 

 ficiers, à qui on les aliénoit à charge de rachat ; ces 

 officiers furent fupprimés par diverfes opérations de 

 finances , mais les droits établis pour payer leurs ga- 

 ges le furent rarement. 



Il ne peut être impofé aucun droit , de quelqu'ef- 

 pece qu'il foit , que par la volonté du Roi, qui doit 

 être enregiftrée en cour fouveraine. C'eft un cahos 

 impénétrable que de rechercher l'origine des diffé- 

 rens droits qui ont été établis , & les changemens 

 qu'ils ont éprouvés. Le laps de tems & les différen- 

 tes circonstances qui s'étoient fuccédés rapidement , 

 avoient mis une telle confufion , que Louis XIV. 

 jugea à-propos de rétablir le bon ordre ; ce fut fous 

 le miniftere de M. Colbert, & le fuccès rendit à ja- 

 mais cette époque mémorable pour la gloire du 

 miniftre. 



Les différentes ordonnances aufquelles cette ré- 

 forme donna lieu , ont fait comme différentes claffes 

 des droits qui ont cours dans le royaume, nous nous 

 y conformons. 



En 1664 parut le fameux tarif pour les droits d'en- 

 trées & de forties fur toutes fortes de marchandifes ; 

 ce tarif réunit une vingtaine d'impofitions différen- 

 tes , créées fucceffivement depuis plus de quatre fie- 

 cles , réduit même plufieurs articles à des prix mé- 

 diocres pour favorifer différentes branches du com- 

 Tome y. 



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merce , lequel en général en retire un grand avan- 

 tage dans les provinces où ce tarif a lieu, qui font la 

 Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgo- 

 gne , la Breffe , le Poitou , l'Aunis , le Berry , le Bour- 

 bonnais , l'Anjou , le Maine , le duché de Thouars, 

 la châtellenie de Chantonceaux , & les lieux en dé- 

 pendans : les autres provinces font réputées étran- 

 gères par oppofition à celles-ci , qui font appellées 

 provinces des cinq grojjes fermes; & les marchandifes 

 qui vont de ces dernières provinces dans celles ré- 

 putées étrangères , font fujettes aux droits de fortie 

 du tarif ; & les marchandifes au contraire qui vien- 

 nent des provinces réputées étrangères dans celles 

 des cinq groffes fermes , font également fujettes aux 

 droits d'entrée du tarif comme fi elles étoient fous 

 dominations différentes. 



En différens tems ce tarif fut reftifié fur les mê- 

 mes principes avec quelques augmentations , ce- 

 pendant en 1687, il fut rendu l'ordonnance fur le 

 fait des cinq groffes fermes , enforte que cette partie 

 étoit dans le meilleur ordre ; le grand nombre d'ar- 

 rêts , de décifions, & réglemens qui font intervenus 

 depuis , ont changé les premières difpofitions en 

 ajoutant de nouveaux droits , en fupprimant quel- 

 ques-uns des anciens , en ajoûtant ou diminuant aux 

 fixations : il feroit à defirer qu'une nouvelle ordon- 

 nance fît ceffer les difficultés, qui ne font pas moins 

 préjudiciables au commerce qu'aux intérêts du Roi. 

 Voyt^ Traites , Cinq grosses Fermes au mot 

 Fermes du Roi. 



Au mois de Mai 1680, le meilleur ordre fut établi 

 fur ce qui concernoit les gabelles ; par l'ordonnance 

 qui parut à cette fin elle a pourvu à tout , & elle 

 s'obferve encore prefqu'en entier , y ayant eu peiï 

 de changement depuis qu'elle a été rendue. Foye^ 

 Gabelles. 



Dans la même année , au mois de Juin , parut la 

 nouvelle ordonnance des aides , qui étoit aufîî né- 

 ceffaire pour rétablir le bon ordre que celle de 1687 

 le fut pour les traites ; fi elle ne procure pas un aufîî 

 grand avantage au commerce , ne portant que fur 

 des droits qui touchent plus à la vie privée & à l'in- 

 térieur du royaume , elle n'eft pas moins utile au pu- 

 blic , en lui procurant la tranquillité à laquelle s'op- 

 pofoit une infinité de réglemens difperfés, la plupart 

 contraires les uns aux autres , & prefque toujours à 

 charge au public t cette ordonnance fixe la quotité 

 & l'ordre qui fera obfervé dans la levée de ces droits 

 connus fous le nom aides , à laquelle furent joints 

 plufieurs autres droits, Voye^ Ferme des Aides au 

 mot Fermes du Roi. 



Ceux de marque fur le fer, acier, mines de fer, 

 qui font une ferme à part. Voye^ Ferme de la 



MARQUE DES FERS , au mot FERMES DU Roi. 



Ceux fur le papier & parchemin timbré. Foye^ 

 Formule. 



L'année fuivante parut une nouvelle ordonnan- 

 ce, qui devoit fervir comme pour mettre la dernière 

 main à la réforme, à laquelle on avoit travaillé avec 

 tant de foin: il fut ftatué dans cette ordonnance fur 

 différens droits particuliers : on régla le commerce 

 du tabac (yoy. Tabac & Fermes du Roi) : on fixa 

 la perception & les droits de la marque fur l'or & l'ar- 

 gent ; voye{ Ferme de la marque sur l'Or & 

 l'Argent. 



Les octrois furent le fujet d'un des titres de cette 

 ordonnance. Foye^ Octrois. 



On fit quelques changemens ou augmentations par 

 cette même ordonnance fur tes droits fur lefquels on 

 avoit déjà ftatué. 



Il fut réglé la manière dont on feroit l'adjudica- 

 tion & les enchères pour parvenir à faire le bail des 

 fermes ; & le dernier titre fut deftiné pour décider 

 fur les points qui font communs à toutes les fermes» 



