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Une autre cîafîe des droits du Roi , fort confidé- 

 f able pour le revenu , & qui fait une des principales 

 parties des fermes du Roi , font les domaines & droits 



y joints. Voye{ DOMAINES DU ROI & FERMES DES 



Domaines au mot Fermes du Roi. 



Nous nous fommes bornés à donner un précis des 

 ■droits du Roi, pris dans le fens le plus littéral : en ob- 

 fervant cette diftinction qui dans le fait eft affez juf- 

 te , les droits font les revenus du Roi qui font affer- 

 més. 



Les impofitions font certaines & déterminées , & 

 régies par des officiers en charge ou par commifîion. 

 Voye^ Imposition & Impôts. 



Le clergé &: les pays d'états étant fujets à peu ou 

 point de droits , payent en équivalent des dons gra- 

 tuits , des décimes , &c. dont ce n'eft pas le cas de 

 parler ici. Voye^ Décime, Don gratuit, &c. 

 Cet article eji de M. Du F QUE.. 



Droit de Copie, terme de Librairie ; c'eft le 

 droit de propriété que le libraire a fur un ouvrage 

 littéraire , rrtanuferit ou imprimé , foit qu'il le tienne 

 de l'auteur même , foit qu'il ait engagé un ou plu- 

 sieurs hommes de lettres à Fexécuter ; foit enfin 

 que l'ouvrage ayant pris naiffance & qu'ayant été 

 originairement imprimé dans le pays étranger, le 

 libraire ait penfé le premier à l'imprimer dans fon 

 pays. Il eft appelle droit de copie , parce que l'auteur 

 garde ou eft cenfé garder l'original de fon ouvrage , 

 & n'en livrer au libraire que la copie fur laquelle il 

 doit imprimer. L'auteur cède fes droits fur fon ou- 

 vrage ; le libraire ne reçoit que la copie de cet ou- 

 vrage : de-là eft venu l'ufage de dire droit de copie, 

 ce qui fignifie proprement droit de propriété fur L'ou- 

 vrage. Ce terme a été'établi pour le premier cas ; il 

 a été adopté pour le fécond , parce qu'il lui convient 

 également : quant au troifieme , c'eft par extenfion 

 qu'on a appellé droit de copie , la propriété que le 

 libraire acquiert fur un ouvrage déjà imprimé dans 

 îe pays étranger, & qu'il penlè le premier à impri- 

 mer dans fon pays ; mais cette extenfion a été juf- 

 qu'à préfent autorifée par l'ufage. Ce droit a de tous 

 les tems été regardé comme inconteftable par les 

 Libraires de toutes les nations : il a cependant été 

 quelquefois contefté. Pour expliquer avec clarté 

 éc faire entendre ce que c'eft que ce droit , & en 

 quoi il confifte , on parlera féparément des différen- 

 tes manières dont un libraire devient ou peut deve- 

 nir propriétaire d'un ouvrage littéraire. On parlera 

 auffi des privilèges que les fouverains accordent 

 pour l'impreffion des livres , parce que c'eft fur la 

 durée limitée de ces privilèges que fe font quelque- 

 fois fondés ceux qui dans différentes circonftances 

 ont difputé aux Libraires ce droit de copie ou de pro- 

 priété. 



Le droit de propriété du libraire fur un ouvrage lit- 

 téraire qu'il tient de l'auteur , eft le droit même de 

 l'auteur fur fon propre ouvrage, qui ne paroît pas 

 pouvoir être contefté. Si en effet il y a fur la terre 

 un état libre , c'eft affûrément celui des gens de let- 

 tres : s'il y a dans la nature un effet dont la proprié- 

 té ne puiffe pas être difputée à celui qui le poffede , 

 ce doivent être les productions de l'efprit. Pendant 

 environ cent ans après l'invention de l'Imprimerie , 

 tous les auteurs ou leurs eeflionnaires ont eu en 

 France la liberté d'imprimer , fans être affujettis à 

 en obtenir aucune permiftion : il en a réfulté des 

 abus ; & nos rois , pour y remédier , ont fagement 

 établi des lois fur le fait de l'Imprimerie , dont l'objet 

 a été de conferver dans le royaume la pureté de la 

 religion , les mœurs & la tranquillité publique. Elles 

 exigent que tout ouvrage que l'on veut faire impri- 

 mer, foit revêtu d'une approbation, & d'une per- 

 miftion ou privilège du roi, voye^ Approbation, 

 Censeur, Permission, Privilège, L'approba- 



tion eft un a£te de pure police , & le privilège un 

 a&e de juftice & de protection, par lequel le fouve- 

 rain permet authentiquement au propriétaire l'im- 

 preffion & le débit de l'ouvrage qui lui appartient , 

 & le défend à tous autres dans fes états. Cette ex- 

 clufion eft fans doute une grâce du prince , mais qui , 

 pour être accordée & reçue , ne change rien à la 

 nature cle la propriété : elle eft fondée au contraire 

 fur la juftice qu'il y a à mettre le propriétaire en 

 état de retirer feul les fruits de fon travail ou de fa 

 dépenfe. 



Les fouverains, avant l'origine des privilèges , ne 

 prétendoient point avoir de droits fur les ouvrages 

 littéraires encore dans le filence du cabinet ; ils n'ont 

 rien dit depuis qui tendît à dépouiller les Auteurs de 

 leur droit de propriété & de paternité, foit que leurs 

 ouvrages fuffent encore manuferits & entre leurs 

 mains , foit qu'ils fuffent rendus publics par la voie 

 de l'impreffion les gens de lettres font donc reftés, 

 comme ils l'étoient avant l'origine des privilèges 

 inconteftablement propriétaires de leurs productions 

 manuferites ou imprimées, tant qu'ils ne les ont ni 

 cédées ni vendues : l'auteur a donc dans cet état le 

 droit d'en difpofer comme d'un effet qui lui eft pro- 

 pre, & il en ufe en le tranfportant à un libraire, ou 

 par une ceffion gratuite , ou par une vente. Soit 

 qu'il le donne gratuitement ou qu'il le vende , s'il 

 tranfmet pour toujours fes droits de propriété , s'il 

 s'en dépouille à perpétuité en faveur du libraire , 

 celui-ci devient auffi inconteftablement propriétai- 

 re & avec la même étendue , que l'étoit l'auteur lui- 

 même. La propriété de l'ouvrage littéraire , c'eft-à- 

 dire le droit de le réimprimer quand il manque , eft 

 alors un effet commerçable, comme une terre , une 

 rente & une rnaifon ; elle paffe des pères aux enfans , 

 & de Libraires à Libraires , par héritage , vente , 

 ceffion ou échange ; & les droits du dernier proprié- 

 taire font auffi inconteftables que ceux du premier. 

 Il y a cependant eu des gens de lettres qui les ont 

 conteftés, & qui ont prétendu rentrer dans la pro- 

 priété de leurs ouvrages après les avoir vendus pour 

 toujours , mais ç'a été jufqu'à préfent fans fuccès : 

 ils le fondoient fingulierement fur ce que les fouve- 

 rains mettent un terme à la durée des privilèges qu'ils 

 accordent, & difoient que c'eft pour fe réferver le 

 droit, après que ces privilèges font expirés, d'en 

 gratifier qui bon leur femble ; mais ils fe trompoient , 

 les fouverains ne peuvent gratifier perfonne d'une 

 propriété qu'ils n'ont pas , & le terme fixé à la durée 

 des privilèges , a d'autres motifs : les princes , en la- 

 fixant , veulent fe réferver le droit de ne pas renou- 

 veller la permifiion d'imprimer un ouvrage , fi par 

 des raifons d'état il leur convient de ne pas autorifer 

 dans un tems des principes ou des propofitions qu'ils 

 avoient bien voulu autorifer dans un autre. La per- 

 mifiion ou le refus de laiffer imprimer ou réimprimer 

 un livre , eft une affaire de pure police dans l'état , 

 & il eft infiniment fage qu'elle dépende de la feule 

 volonté du prince : mais fa juftice ne lui permettrait 

 pas à l'expiration d'un privilège qui feroit fufeepti- 

 ble cle renouvellement, de le refulèr au propriétaire 

 pour l'accorder à un autre. Les princes veulent en- 

 core , en fixant un terme à la durée de l'exclufion , 

 qui fait partie du privilège & qui eft une grâce , for- 

 cer le propriétaire à remplir les conditions auxquel- 

 les elle eft accordée ; & ces conditions font la corre- 

 ction de l'impreffion , & les autres perfections con- 

 venables de l'art. Il s'enfuit de-là que ce n'eft pas le 

 privilège qui fait le droit du Libraire, comme quel- 

 ques perfonnes ont paru le croire , mais que c'eft le 

 tranfport des droits de l'auteur. 



Au refte , quelque folidement que foit établi par 

 ces principes le droit du libraire fur un ouvrage lit- 

 téraire qu'il tient de l'auteur , il eft cependant vrai 



