DUE 



& mourut de fes bleffures : le roi Henri II. fît dès ce 

 moment vœu de ne plus permettre les duels. 



Mais quoiqu'on eût ceffé de permettre en juftice 

 le duel, comme une preuve juridique pour décider 

 les queftions douteufes , les duels que les parties fai- 

 foient fans permiflion , & ordinairement pour des 

 querelles d'honneur , furent pendant long-tems très- 

 communs. 



Le maréchal de BrifTac en Piémont voyant la fu- 

 reur des duels y imagina de les permettre , mais d'une 

 façon fi périlleufe , qu'il en ôta l'envie à ceux qui 

 auraient pû l'avoir , ayant ordonné que l'on le bat- 

 trait fur un pont entre quatre piques , & que le 

 vaincu feroit jetté dans la rivière , fans que le vain- 

 queur pût lui donner la vie. 

 n L'edit de 1 569 ordonna que nul ne pourroit pour- 

 fuivre au fceau l'expédition d'aucune grâce où il y 

 auroit foupçon de duel ou rencontre préméditée , 

 qu'il ne fût actuellement prifonnier à la fuite du roi , 

 ou bien dans la principale prifon du parlement dans 

 le reffort duquel le combat auroit été fait ; & qu'a- 

 près qu'il auroit été vérifié qu'il n'étoit en aucune 

 forte contrevenu à l'édit , & que le roi auroit pris 

 fur ce l'avis des maréchaux de France , Sa Majefté 

 fe réfervoit d'accorder des lettres de remifîion en 

 connoiffance de caufe. 



L'ordonnance de Blois , art. 194., renouvella les 

 défenfes faites précédemment contre les duels, &c 

 d'expédier pour ces cas aucunes lettres de grâce ; 

 ajoutant que s'il en étoit accordé quelqu'une par im- 

 portunité, les juges n'y auroient aucun égard, encore 

 qu'elles fuffent fignées du roi, & contre-fignées par 

 un fecrétaire d'état. 



Le parlement de Paris défendit auffi féverement 

 les duels, comme on voit par un arrêt de la tour- 

 nelle du 26 Juin 1599, portant défenfes à tous fu- 

 jets du roi , de quelque qualité & condition qu'ils 

 fuffent , de prendre de leur autorité privée par duels y 

 la réparation des injures oc outrages qu'ils préten- 

 draient avoir reçus ; leur enjoint de fe pourvoir par- 

 devant les juges ordinaires , fur peine de crime de 

 lefe-majefté , confiscation de corps & de biens , tant 

 contre les vivans que contre les morts ; enfemble 

 contre tous gentilshommes &c autres qui auroient 

 favorifé ces combats & affifté aux affemblées faites 

 à l'occafion des querelles , comme tranfgreffeurs des 

 commandemens de Dieu , rebelles au roi , infrac- 

 teurs des ordonnances , violateurs de la juftice , 

 perturbateurs du repos & tranquillité publique ; 8c 

 il fut enjoint à tous gouverneurs, baillis & autres 

 officiers d'y tenir la main. 



Les défenfes contre les duels furent renouvellées 

 par Henri IV. en 1609, par Louis XIII. en 161 1, 

 1613, 1614, 1617 ; par un édit du mois d'Août 

 1623 , & une déclaration du 26 Juin 1624 5 un e au- 

 tre de 1626 , & un règlement du mois de Mai 1634. 



Mais toutes ces lois multipliées furent fans aucun 

 fruit jufqu'au tems de Louis XIV. lequel défendit 

 les duels encore plus rigoureufement que fes prédé- 

 ceffeurs , &tint la main à l'exécution des réglemens, 

 comme on voit par fes édits du mois de Juin 1643 , 

 & de 165 1 ; par l'ordonnance de 1670, tit. xvj. 

 .art. 4, & parplufieurs déclarations des mois d'Août 

 1679, Décembre 1704, & 28 Décembre 171 1. 



La déclaration du mois d'Août 1679 peut être 

 regardée comme le fiége de la matière, étant le rè- 

 glement le plus ample , & les autres réglemens pof- 

 térieurs ne fervant que d'explication à celui-ci. Le 

 roi exhorte d'abord tous fes fujets à vivre en paix , 

 de garder le refpect convenable à chacun , félon fa 

 qualité ; de faire tout ce qui dépendra d'eux pour pré- 

 venir tous différends , débats & querelles , fur - tout 

 celles qui peuvent être fuivies de voies de fait; de fe 

 donner les uns aux autres tous les éclairciffemens në- 

 Torne V* 



D U E .163- 



celtaires fur les plaintes qui pourraient furvenir entre 



u> J rant f} e ce P rocéd é fera réputé un effet 

 de 1 obeiffance dûe au roi 



nrnv e n maréchaUX î* ^T/ ' Ies gouverneurs des 

 provinces, ou en leur abfence les commandans 8c 

 les heutenans des maréchaux de France, font char- 

 ges de terminer tous les différends qui pourraient 

 arriver entre les fujets du roi , fuivlnt k ~ 

 qui leur en etoit déjà donné par les anciennes or- 

 donnances. 



Ceux qui affilieront ou fe rencontreront , quoi 

 qu inopinément , aux lieux oû fe commettront des 

 oiienfes à l'honneur, foit par des rapports ou dif- 

 cours injurieux, foit par des manquemens de pro- 

 mette ou parole donnée , foit par démentis, coup de 

 main ou autres outrages, font obligés d'en avertir 

 les maréchaux de France ou autres perfonnes dé- 

 nommées ci-devant , à peine d'être réputés compli- 

 ces defdites offenfes, & d'être pourfuivis comme y 

 ayant tacitement contribué , pour ne s'être pas mis 

 en devoir d'en empêcher les fuites. 



Les maréchaux de France 8c leurs lieutenans, les 

 gouverneurs ou commandans des provinces , ayant 

 avis de quelque différend entre gentilshommes & au- 

 tres faifant profeffion des armes , doivent aufïi-tôt 

 leur défendre toutes voies de fait , & les faire ali- 

 gner devant eux, 8c s'ils craignent quelqu'infraction 

 à ces ordres , leur envoyer des archers ou gardes de 

 la connétablie , pour fe tenir près des parties , & à 

 leurs frais , jufqu'à ce qu'elles fe foient rendues de- 

 vant celui qui les aura fait appelier. 



Les officiers dont on vient de parler ayant le pou- 

 voir de rendre des jugemens fouverains furie point 

 d'honneur 8c réparation d'offenfes , doivent accor- 

 der à l'offenfé une réparation dont il ait lieu d'être 

 content. 



Si l'offenfé blefle aufli le refpeft dû aux lois 8c or- 

 donnances , le coupable pourra en outre être con- 

 damné à tenir prifon ou au banniffement, 8c en une 

 amende. 



Les différends entre gentilshommes , pour la chaf- 

 fe , les droits honorifiques des églifes , 8c droits féo- 

 daux 8c feigneuriaux , feront réglés de même avec 

 des arbitres convenus par les parties , le tout fans 

 frais , fauf l'appel au parlement. 



Au cas qu'un gentilhomme refufe ou diffère fans 

 caufe légitime d'obéir aux ordres des juges du point 

 d'honneur, il y fera contraint , foit par°garnifon ou 

 par emprifonnement , & s'il ne peut être pris , par 

 faine 8c annotation de fes biens. 



Ceux qui ayant eu des gardes des maréchaux de 

 France ou autres juges du point d'honneur, s'en fe- 

 ront dégagés , doivent être punis avec rigueur. 



Celui qui fe croyant offenfé, fera un appel à qui 

 que ce foit, demeurera déchûde toute fatisfadion , 

 tiendra prifon pendant deux ans , & fera condamné 

 en une amende qui ne pourra être moindre de la 

 moitié d'une année de fes revenus , & fera fufpendu 

 de toutes fes charges , & privé du revenu d'icelles 

 durant trois ans: ces peines peuvent même être aug- 

 mentées , félon les circonftances. 



Si celui qui ell: appellé , au-lieu de refufer l'appel 

 & d'en donner avis aux officiers prépofés pour cet 

 effet, va furie lieu de l'affignation , ou fait effort 

 pour y aller , il fera puni des mêmes peines que l'ap- 

 pellant. 



Ceux qui auront appellé pour un autre , ou qui 

 auront accepté l'appel fans en donner avis , feront 

 punis de même. 



Si l'appel eft fait par un inférieur à ceux qui ont 

 droit de le commander, il tiendra prifon pendant qua- 

 tre ans , & fera privé pendant ce tems de l'exercice 

 de fes charges , & de fes gages & appointemens. Si 

 c'elt un inférieur qui appelle un fupérieur ou fei- 



X n 



