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gneur, outre les quatre ans de prifon il fera condam- 

 né à une amende au moins d'une année de fon re- 

 venu ; & il les chefs ou fupérieurs reçoivent l'appel , 

 ils feront punis des mêmes peines. 



Ceux qui feront cafles pour de tels crimes, en cas 

 de vengeance contre ceux qui les auront remplacés, 

 ou en cas de récidive ou qu'ils ayent appelle des fe- 

 cours , tiendront prifon fix ans , & payeront une 

 amende de fix ans de leur revenu. 



Si l'appellant & l'appellé en viennent au combat, 

 encore qu'il n'y ait aucun de bleffé ni tué , le procès 

 leur fera fait ; ils feront punis de mort , leurs biens 

 meubles & immeubles confifqués , le tiers applicable 

 aux hôpitaux du lieu , & les deux autres tiers aux 

 frais de capture & de juftice , & à ce que les juges 

 pourront accorder aux femmes & enfans pour ali- 

 mens. Si c'eft dans un pays où la confifeation n'a pas 

 lieu , l'amende fera de la moitié des biens au profit 

 des hôpitaux. Le procès doit aufli être fait aux 

 morts , & leurs corps privés de la fépulture ecclé- 

 fiaftique. 



Les biens de celui qui a été tué & du furvi- 

 vant , font régis par les hôpitaux pendant le procès 

 pour duel , & les revenus employés aux frais du 

 procès. 



Ceux qui fe défiant de leur courage , auront ap- 

 pelle des féconds , tiers ou autre plus grand nombre 

 de perfonnes , outre la peine de mort & de confifea- 

 tion , feront dégradés de noblefle , déclarés incapa- 

 bles de tenir aucunes charges , leurs armes noircies 

 & brifées publiquement par l'exécuteur de la haute 

 juftice : leurs fucceffeurs feront tenus d'en prendre 

 de nouvelles : les féconds , tiers ou autres afliftans 

 feront punis des mêmes peines. 



Les roturiers non portant les armes , qui auront 

 appellé en duel des gentilshommes , ou fuîcité con- 

 tr'eux d'autres gentilshommes, fur -tout s'il s'en 

 eft fuivi quelque grande bleflure ou mort , feront 

 pendus , tous leurs biens confifqués , les deux tiers 

 pour les hôpitaux , l'autre pour les frais du procès , 

 alimens des veuve & enfans , & pour la récompenfe 

 du dénonciateur. 



Les domeftiques & autres qui portent feiemment 

 des billets d'appel , ou qui conduifent au lieu du duel, 

 font punis du fouet & de la fleur-de-lis pour la pre- 

 mière fois . & en cas de récidive , des galères per- 

 pétuelles. 



Ceux qui font fpedtateurs du duel, s'ils y font ve- 

 nus exprès , font privés pour toujours de leurs char- 

 ges , dignités & penfions ; s'ils n'en ont point , le 

 quart de leurs biens eft confifqué au profit des hôpi- 

 taux , ou fi la confifeation n'a pas lieu, une amende 

 de même valeur. 



Les rencontres font punies de même que les duels : 

 on punit aufli rigoureufement ceux qui vont fe battre 

 hors du royaume. 



Il eft défendu de donner afyle aux coupables , à 

 peine de punition. 



Si les preuves manquent , les officiaux doivent 

 décerner des monitoires. 



Les cours de parlement peuvent auflî ordonner à 

 ceux qui fe feront battus en duel , de fe rendre dans 

 les prifons ; & en cas de contumace , ils peuvent 

 être déclarés atteints & convaincus , & condamnés 

 aux peines portées par les édits, leurs biens confif- 

 qués , même fans attendre les cinq années de la con- 

 tumace ; leurs maifons feront rafées , & leurs bois 

 de haute-futaie coupés jufqu'à certaine hauteur, fui- 

 vant les ordres que le roi donnera , & les coupables 

 déclarés infâmes & dégradés de noblefle. 



Le procès pour crime de duel ne peut être pour- 

 fuivi que devant les juges de ce crime , fans que l'on 

 puifle former aucun règlement de juge. 



Perfonne ne peut pourfuivre l'expédition de let- 



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très de grâce , lorfqu'il y a foupçon de duel ou ren- 

 contre préméditée,, qu'il ne foit actuellement dans 

 les prifons , & qu'il n'ait été vérifié qu'il n'a point 

 contrevenu au règlement fait contre les duels. 



La déclaration de 1679, d'où font tirées les dif- 

 pofitions que l'on vient de rapporter en fubftance , 

 confirme aufli le règlement des maréchaux de Fran- 

 ce, du 22 Août 1653 , & celui du 22 Août 1679. 



Cette déclaration porte encore que lorfque dans 

 les combats il y aura eu quelqu'un de tué , les pa- 

 rens du mort pourront fe rendre parties dans trois 

 mois contre celui qui aura tué ; & s'il eft convaincu 

 du crime , la confifeation du mort fera remife à celui 

 qui aura pourfuivi , fans qu'il ait befoin d'autres let- 

 tres de don. 



Le crime de duel ne s'éteint ni parla mort, ni par 

 aucune prefeription de vingt ni de trente ans , ni au- 

 tre , à moins qu'il n'y ait ni exécution , ni condam- 

 nation , ni plainte : il peut être pourfuivi contre la 

 perfonne , ou contre fa mémoire. 



Enfin le roi par cette déclaration promet , foi de 

 roi , de n'accorder aucune grâce pour duel & ren- 

 contre , fans qu'aucune circonftance de mariage ou 

 naiflance de prince , ou autre confidération , puifle 

 y faire déroger. 



Le règlement de MM. les maréchaux de France , 

 du 22 Août 1653 , porte entr'autres chofes , que ceux 

 qui feront appelles en duel , doivent répondre qu'ils 

 ne peuvent recevoir aucun lieu pour fe battre , ni 

 marquer les endroits oîi on les pourroit rencontrer.... 

 qu'ils peuvent ajouter que fi on les attaque ils fe dé- 

 fendront; mais qu'ils ne croyent pas que leur hon- 

 neur les oblige à aller fe battre de fang - froid , & 

 contrevenir ainfi formellement aux édits de Sa Ma- 

 jefté , aux lois de la religion , & à leur confeience. 



Que lorfqu'il y aura eu quelque démêlé entre gen- 

 tilshommes , dont les uns auront promis & ligné de 

 ne point fe battre , & les autres non , ces derniers 

 feront toûj ours réputés aggrefleurs, à moins qu'il n'y 

 ait preuve du contraire. 



La déclaration du 28 O&obre 171 1 adjuge aux 

 hôpitaux la totalité des biens de ceux qui feront 

 condamnés pour crime de duel. 



Le Roi à-préfent régnant fit ferment à fon facre 

 de n'exempter perfonne de la rigueur des peines or- 

 données contre les duels ; & par un édit du mois de 

 Février 1729, il renouvella les défenfes portées par 

 les précedens réglemens , & expliqua les difpofitions 

 auxquelles on auroit pû donner une faufle interpré- 

 tation pour les éluder : & il eft dit que comme les 

 peines portées par les réglemens n'avoient pas été 

 jufqu'alors fuffifantes pour arrêter le cours de ces 

 defordres , les maréchaux de France & autres juges 

 du point d'honneur pourront prononcer des peines 

 plus graves , félon l'exigeance des cas. 



Il y a encore une autre déclaration du 1 2 Avril 

 1723, concernant les peines & réparations d'hon- 

 neur , à l'occafion des peines & menaces entre gen- 

 tilshommes & autres, Nous ne nous étendrons pas 

 ici fur cet objet , parce qu'on aura occafion d'en par- 

 ler aux mots In jure , Maréchaux de France, 

 Point d'honneur & Réparation. 



L'analyfe qui vient d'être faite des derniers régle- 

 mens concernant les duels, prouve que l'on apporte 

 préfentement autant d'attention à les prévenir & les 

 empêcher, que l'on enavoit anciennement pour les 

 permettre. 



Les fouverains des états voifins ont aufli défendu 

 féverement les duels dans les pays de leur domina- 

 tion , comme on voit par un placard donné à Bru- 

 xelles le 23 Novembre 1667. (^) 



DUFFEL, (Géog. mod.) ville du Brabant autri- 

 chien , dans les Pays-Bas ; eUe eft fur la Nèfle 9 entre 

 Liere & Malines» 



