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bonnet, encore qu'ils ne foient pas gradués. Leur 

 robe de cérémonie eft moitié rouge , & moitié noi- 

 re ; le rouge ou pourpre eft la couleur du magiftrat, 

 l'autre couleur eft la livrée de la ville : il en eft de 

 même dans la plupart des autres villes. 



Ils joiïiiTent auffi , pendant qu'ils font échevins , du 

 droit de franc-falé , fuivant plinieurs déclarations 

 des 24 Décembre 1460, 16 Septembre 1461, 7 Mars 

 1521 , Juillet 1599 , & un édit du mois de Juillet 

 1610. 



La déclaration du 24 Octobre 1465 les exempte 

 de tous fubfides , aides , tailles & fubventions , du- 

 rant qu'ils font en charge. 



L'edit du mois de Septembre 1 543 les exempte 

 auffi du droit & impôt du vin de leur crû qui fera par 

 eux vendu en gros & en détail , tant & li longue- 

 ment qu'ils tiendront leurs états & offices. 



Ils avoient autrefois leurs caufes commifes au par- 

 lement , fuivant des lettres patentes du mois de Mai 

 1324; l'édit de Septembre 1543 ordonna qu'ils au- 

 roient leurs caufes commifes aux requêtes du palais 

 ou devant le prévôt de Paris. V article iS du tit. jv. 

 de l'ordonnance de 1669, les confirme dans le droit 

 de committimus au petit fceau. 



Dans la plupart des autres villes les échevins font 

 préfidés par un maire. 



Ils reçoivent ailleurs différens noms ; on les ap- 

 pelle à Touloufe capitouls , à Bordeaux jurats ; & 

 dans la plupart des villes de Guienne confuls , en 

 Picardie gouverneurs ; & en quelques villes pairs, no- 

 tamment à la Rochelle , quia pari potejlate funt pm- 

 diti. 



Les échevins de Lyon , ceux de Bourges , Poitiers, 

 & de quelques autres principales villes du royau- 

 me , ont été maintenus , comme ceux de Paris , dans 

 le privilège de nobleffe. Voy. Bureau de la Ville, 

 Conservation de Lyon, Consuls, Consu- 

 lat, ECHEVINAGE , HÔTEL -DE-VlLLE , MAIRE , 



Prévôt des Marchands. (^) 



ECHEVINAGE, (Jurifp.) en Artois, en Flandre, 

 & dans tous les Pays-Bas , fignifîe la feigneurie & jus- 

 tice qui appartiennent à certaines villes , bourgs , & 

 autres lieux , par conceffion des feigneurs qui leur 

 ont accordé le droit de commune. On appelle le 

 corps des officiers de Véchevinage, la loi, le magiftrat, 

 le corps de ville , V hôtel-de-ville. 



Véchevinage eft ordinairement compofé du grand 

 bailli , maire , mayeur , prévôt ou autres officiers du 

 feigneur, des échevins ou juges, du confeiller pen- 

 fionnaire, du procureur de ville, & du greffier. Re- 

 marquez que les termes Ôl échevins ou juges ne font 

 fynonymes que dans les lieux oii les échevins ont la 

 juftice. 



Les échevinages ont tous haute , moyenne , & baffe 

 juftice , & la police ; plufteurs connoiflent auffi des 

 matières confulaires dans leurs territoires , tels que 

 Véchevinage d'Arras , celui de la ville de Bourbourg , 

 ceux de Gravelines , de Lens , Dunkerque , &c. 



En Artois, Véchevinage refîbrtit communément au 

 bailliage ; cependant Véchevinage ou magiftrat de S. 

 Orner eft en pofleffion de reifortir immédiatement 

 au confeil d'Artois ; ce qui lui eft contefté par le 

 bailliage de S. Orner, qui revendique ce reffort, du 

 moins pour certains objets : on peut voir ce qui eft 

 énoncé à ce fujet dans le procès-verbal de réforma- 

 tion des coutumes de S. Orner. 



Ce que nous avons trouvé de plus détaillé & de 

 plus remarquable par rapport à ces échevinages , eft 

 dans la lifte de Véchevinage de S. Orner , qui eft en 

 tête du commentaire de la coûtume d'Artois par M. 

 Maillart ; nous en rapporterons ici le précis , quoi- 

 que tous les échevinages ne foient pas adminiftrés pré- 

 cifément comme celui de S. Orner, parce que ce qui 

 fe pratique dans celui-ci, fervira toujours à donner 

 Toms V* 



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une idée des autres , ces fortes de jurifdi&ions étant 

 allez fingulieres, 



Véchevinage de S. Orner , nommé vulgairement le 

 magiftrat, eft compofé d'un mayeur & onze éche- 

 vins, dont l'un eft lieutenant de mayeur, de deux 

 confeillers penfionnaires , d'un procureur du roi en 

 l'hôtel-de-ville , & fyndic de la même ville , d'un 

 greffier civil, d'un greffier criminel, d'un fubftitut 

 du procureur fyndic, & d'un argentier. 



Outre ces officiers il y a le petit bailli , pourvu en 

 titre d'office par le roi, qui fait dans Véchevinage, les 

 fonctions de partie publique en matière criminelle 

 & d'exécution de la police ; le procureur du roi du 

 bailliage de S. Orner peut néanmoins faire auffi les 

 fondions de partie publique en matière criminelle à 

 Véchevinage, &y pourfuivre les condamnations d'a- 

 mendes, dans les cas où elles doivent être adjugées 

 au roi : au furplus il faut voir les proteftations qui 

 ont été refpedivement faites par ces officiers , dans 

 le procès -verbal de réformation des coutumes de 

 S. Orner. 



Le bailli de S. Orner faifoit auffi autrefois une 

 partie de ces fondions à Véchevinage ; mais préfen- 

 tement il ne les y exerce comme confervateur des 

 droits du roi , que dans le concours avec Véchevina- 

 ge, pour juger les entreprifes qui fe font fur les rues,' 

 places publiques , & rivières qui font dans la ville ; 

 & dans ces cas le bailli fe trouvant à l'hôtel-de-vil- 

 le , la première place entre lui & le mayeur demeure 

 vuide. 



Le petit bailli a quatre fergens à maffe , qui lui 

 font fubordonnés , pour l'aider dans l'exécution de 

 fes fondions , notamment pour la capture des délin- 

 quans,& pour contraindre au payement des amendes 

 éc forfaitures adjugées par les mayeur & échevins. 



Outre ces mayeur & échevins en exercice, & les 

 autres officiers dont on a parlé ci-devant , il y a un 

 fécond corps compofé de l'ancien mayeur & des 

 onze échevins qui étoient en exercice l'année pré- 

 cédente : on les nomme vulgairement jurés au con- 

 feil , parce que les échevins en exercice les convo- 

 quent pour donner leur avis dans les affaires impor- 

 tantes , comme quand il s'agit de faire quelque rè- 

 glement de police, ou de ftatuer fur une dépenfe 

 extraordinaire. 



Il y a encore un troifieme corps compofé de dix 

 perfonnes choifies tous les ans dans les ûx paroiffes 

 de la ville : on les appelle les dix jurés de la commu- 

 nauté, & l'un d'eux prend le titre de mayeur. Ils font 

 établis principalement pour repréfenter la commu- 

 nauté , & doivent être convoqués aux aftemblées de 

 Véchevinage lorfqu'il s'agit d'affaires importantes qui 

 intéreffent la communauté. 



Le fiege de Véchevinage a quatre fergens à verge 

 & deux efcauwetes pour faire les ades & exploits de 

 juftice , à la réferve des failles & exécutions mobi- 

 liaires ou immobiliaires , & des arrêts perfonnels à la 

 loi privilégiée de la ville , qui fe font par les amans 

 ou baillis particuliers des différentes feigneuries qui 

 font dans la ville. 



La jurifdidion contentieufe & de police eft exer- 

 cée par Véchevinage feul dans la ville & banlieue de 

 S. Orner, en toutes matières civiles & criminelles, 

 excepté les cas royaux & privilégiés , dont la con- 

 noiffance appartient exclusivement au confeil d'Ar- 

 tois. 



Tous les habitans de la ville & banlieue de S. Orner,* 

 foit eccléfiaftiques féculiers ou réguliers, nobles ou 

 roturiers , font fournis immédiatement à la jurifdic- 

 tion de Véchevinage; il y a cependant quelques en- 

 clos dans la ville qui ont leur juftice particulière. 



Les jurifdidions fubalternes de Véchevinage de S; 

 Orner, font celles des feigneurs "qui ont droit de juf- 

 tice dans la viUe ou banlieue ; il y en a même quel- 



