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que le geôlier en foit déchargé par le juge ou par le 

 créancier, pour la délivrance du prifonnier. 



En effet , dans l'ordonnance de Charles VI. de 

 l'an 1413, art. 20 s les termes à' écroues & décharges 

 paroifîent fynonymes. 



Cela paroît encore mieux marqué dans l'ordon- 

 nance de Louis XII. du mois de Mars 1498, qui 

 diftingue la mention de l'emprifonnement d'avec 

 Vécrouc , qui eit dit pour élargifement. 



L'an. 1 03 de cette ordonnance porte que le geô- 

 lier ou garde des Chartres & priions fera un grand 

 regifire , dont chaque feuillet fera ployé par le mi- 

 lieu ; que d'un côté feront écrits , & de jour en jour, 

 les noms Se furnoms , états &c demeurances des pri- 

 fonniers qui feront amenés en la chartre ; par qui ils 

 feront amenés ; pourquoi , à la requête de qui , & 

 de quelle ordonnance : & fi c'eft pour dette , & qu'il 

 y ait obligation fous feel royal , la date de l'obliga- 

 tion ; & que le domicile du créancier y fera auffi en- 

 regiflré. 



L'ordonnance du même prince , en 1 507, article 

 182. celle de François I. en 1 535 , ch. xiij. art. ic>.8t 

 celle d'Henri IL en 1549, article 3 , s'expliquent à- 

 peu-près de même. La dernière dit que le geôlier , 

 fuivant les anciennes ordonnances , fera tenu de 

 faire un rôle au vrai de tous les prifonniers amenés 

 en la conciergerie. 



Vart. 104. de l'ordonnance de 1498, ajoute que 

 de l'autre côté de la marge du feuillet fera enregistré 

 Vécrou , élargifTement ou décharge des prifonniers , 

 telle qu'elle lui fera envoyée & donnée par le gref- 

 fier, fur le regiftre dudit emprifonnement ; fans qu'il 

 puiffe mettre hors ou délivrer quelque prifonnier , 

 foit à tort ou droit, fans avoir ledit écroue. 



La même chofe efl répétée dans les ordonnances 

 de Louis XII. en 1507; de François I. en 1535, ch. 

 xiij. art, 20. & ch. xxj. art. 12. 



Enfin Y art. iç>5. de l'ordonnance de 1498 , porte 

 que le greffier aura un regiftre , où il écrira la déli- 

 vrance , élargifTement , & toutes autres expéditions 

 de chaque prifonnier, en bref, mettant le jour de 

 fon emprifonnement , par qui , & comment il fera 

 expédié ; qu'incontinent l'expédition faite , le gref- 

 fier donnera ou enverra au geôlier un écroue ou bre- 

 vet , contenant le jour & forme de l'expédition ; & 

 que le greffier aura pour chacun écroue & expédition, 

 1 5 deniers tournois , & non plus ; ou moins , félon 

 les coutumes des lieux , &c. 



Les ordonnances de Louis XII. en 1507, article 

 i56. de François I. en 1535 , ch. xiij. art. 21. por- 

 tent la même chofe. 



Enfin Y article 128. de l'ordonnance de 1498, qui 

 défend à tous juges de prendre plus de 5 f. tournois 

 pour les élargifTemens des prifonniers , ne fe fert 

 point du terme écroue; ce qui confirme que ce ter- 

 me ne fignifloit point alors emprifonnement , mais au 

 contraire décharge , comme on difoit alors donner 

 écroue à un receveur, c'eft à-dire lui donner quittance 

 & décharge de fa recette. 



La difculîion dans laquelle nous fommes entrés 

 fur l'étymologie de ce mot , ne doit pas être regar- 

 dée comme une fimple curiofité ; elle eft néceflaire 

 pour l'intelligence des anciennes ordonnances, dans 

 lefquelles le terme $! écroue , en matière criminelle , 

 paroît avoir eu fucceffivement trois lignifications 

 différentes. Il fignifloit d'abord , comme on l'a vû , 

 la contrainte qui s'exerce contre celui que l'on pouffe 

 en prifon ; ce qui a fait croire mal-à-propos à quel- 

 ques-uns , que ce mot fignifloit décharge , fous pré- 

 texte que l'huiffier qui fait l'emprifonnement , fe dé- 

 charge de celui qu'il a arrêté , en le remettant au 

 geôlier , qui s'en charge. On voit qu'enfuite ce 

 même terme fignifloit Y élargifement du prifonnier : 

 & enfin on eft revenu au premier véritable fens 



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que ce terme avoit , fuivant fon étymoïogie, c'efl- 

 à-dire que Y écroue eit la mention qui efl faite de la 

 contrainte par corps & emprifonnement fur le re- 

 giftre des prifons. 



Suivant l'ordonnance criminelle de 1670 , tit. ij. 

 art. 6. les archers des prévôts des maréchaux peu- 

 vent écroiier les prifoniers arrêtés en vertu de leurs 

 décrets. 



U article y. du même titre porte qu'ils feront tenus 

 de laifTer au prifonnier qu'ils auront arrêté , copie 

 du procès-verbal de capture & de Y écroue , fous les 

 peines portées par Y art. 1. Cette difpofition doit être 

 obfervée par tous huiffiers & fergens , & autres 

 ayant pouvoir d'arrêter & conftituer prifonnier. 



U article O) du titre x des décrets , ordonne qu'après 

 qu'un aceufé pris en flagrant délit ou à la clameur pu- 

 blique , aura été conduit prifonnier, le juge ordon- 

 nera qu'il fera arrêté & écro'ùé , & que Y écroue lui 

 fera fignifié parlant à fa perfonne. 



Il faut néanmoins obferver que l'on dépofe quel- 

 quefois dans les prifons, pour une nuit ou autre bref 

 délai , ceux qui font arrêtés à la clameur publique, 

 jufqu'à ce qu'ils ayent été interrogés : en ce cas ils 

 ne font point écroués ; & s'il n'y a pas lieu à les dé- 

 créter de prife de corps, ils doivent être élargis dans 

 les vingt-quatre heures. 



Les procureurs du roi dans les juftices ordinaires , 

 doivent , fuivant Y art. 1 o du même titre 3 envoyer 

 aux procureurs généraux , chacun dans leur refTort , 

 aux mois de Janvier & de Juillet de chaque année , 

 un état ligné par les lieutenans criminels & par eux , 

 des écroues & recommandations faites pendant les 

 fix mois précédens dans les prifons de leurs fiéges , 

 & qui n'auront point été fuivies de jugement défini- 

 tif, contenant la date des décrets , écroues & recom- 

 mandations , &c. à l'effet de quoi tous actes & écroues 

 feront par les greffiers & geôliers délivrés gratuite- 

 ment , & l'état porté par les ménagers fans frais , à 

 peine d'interdiction contre les greffiers & geôliers % 

 & de 100 liv. d'amende envers le roi , & de pareille 

 amende contre les mefTagers. La même chofe doit 

 être obfervée par les procureurs des juftices feigneu- 

 riales , à l'égard des procureurs du roi des fiéges où 

 elles relèvent. 



Ces difpofitions font encore expliquées par les 

 arrêts de règlement du parlement de Paris , des 1 S 

 Juin & premier Septembre 17 17. 



L'ordonnance de 1670, tit. xiij. art. 6. ordonne 

 que les greffiers des geôles , où il y en a , finon les 

 géoliers-concierges ; feront tenus d'avoir unregiftre 

 relié , cotté & paraphé par le juge dans tous fes feuil- 

 lets , qui feront féparés en deux colonnes pour les 

 écroues & recommandations , & pour les élargifTe- 

 mens & décharges. Le terme â'écroue lignifie en cet 

 endroit emprifonnement. 



Vart. $ défend aux greffiers & geôliers , à peine 

 des galères , de délivrer des écroues à des perfonnes 

 qui ne feront point actuellement prifonnieres ; ni de 

 faire des écroues ou décharges fur feuilles volantes , 

 cahiers , ni autrement que fur le regifire cotté & pa- 

 raphé par le juge. Le mot ou dont fe fert cet article 

 en parlant des écroues ou décharges , n'eft pas con- 

 jonclif , mais alternatif ; ainfi ces mots ne font pas 

 fynonymes. 



Vart. 1 o défend auffi aux greffiers & geôliers de 

 prendre aucuns droits pour emprifonnement , re- 

 commandation & décharge ; mais qu'ils pourront 

 feulement , pour les extraits qu'ils délivreront , re- 

 cevoir ceux qui feront taxés par le juge , &c. 



Ce dernier article parle d'emprifonnement , fans 

 employer le terme d' 'écroue ; & en effet Y écroue n'elt 

 pas l'emprifonnement même , mais la mention qui 

 elt faite de l'emprifonnement fur le regifire de la 

 geôle» 



