Le fécond chef les autorîfe à juger par provifion, 

 nonobflant l'appel, jufqu'à cinq cents livres pour une 

 fois payer, & vingt livres de rente, en donnant 

 caution pour celui qui aura obtenu lefdites fente n- 

 ces provifoires. 



Il y a un édit d'ampliation du pouvoir des préfL- 

 diaux, du mois de Juillet 1580. Voye^ Présï- 



DI AUX. (^) 



Edit du Prêteur, étoit un règlement que 

 chaque préteur faifoit pour être obfervé pendant 

 l'année de fa magiftrature. Les patriciens jaloux de 

 voir que le pouvoir législatif réûdoit en entier dans 

 deux confuls , dont l'un devoit alors être plébéien , 

 firent choifir entr'eux un préteur, auquel on tranfmit 

 îe droit de légiflation. 



Dans la fuite le nombre des préteurs fut augmenté ; 

 il y en avoit un pour la ville , appelîé prœtor urba- 

 nus, d'autres pour les provinces, d'autres qui étoient 

 chargés de quelques fondions particulières. 



La fonction de ces préteurs étoit annale ; il y avoit 

 fur la porte de leur tribunal une pierre blanche ap- 

 peliée album pmtoris , fur laquelle chaque nouveau 

 prêteur faifoit graver un édit , qui annonçoit au peu- 

 ple la manière dont il fe propofoit de rendre la juftice. 



Avant de faire afficher cet édit , le préteur le don- 

 noit à examiner aux tribuns du peuple. 



Ces fortes dédits ne devant avoir force de loi que 

 pendant une année , on les appelloit leges annuœ : il 

 y avoit même des édits ou réglemens particuliers , 

 qui n'étoient faits que pour un certain cas, au-delà 

 duquel ils ne s'étendoient point. 



Les préteurs au refte ne pouvoient faire de lois ou 

 réglemens que pour les affaires des particuliers & 

 non pour les affaires publiques. 



Du tems d'Adrien on fit une colleclion de tous ces 

 édits , que l'on appella édit perpétuel , pour fervir de 

 règle aux préteurs dans leurs jugemens , &dansl'ad- 

 miniftration de la juftice ; mais l'empereur ôta en 

 même tems aux préteurs le droit de faire des édits. 



Védit perpétuel fut auffi appelié quelquefois Y édit 

 du préteur Amplement, Foje^EuiT perpétuel. 



ÉDIT PROVINCIAL, ediclum provinciale , 

 étoit un abrégé de Védit perpétuel ou collection des 

 édits des préteurs , qui avoit été faite par ordre de 

 l'empereur Adrien. Védit perpétuel étoit une loi 

 générale del'empire,au lieu que Y édit provincial étoit 

 feulement une loi pour les provinces & non pour la 

 ville de Rome ; c'étoit la loi que les proconfulsfai- 

 foient obferver dans leurs départemens. Comme 

 dans cet abrégé on n'avoit pas prévu tous les cas , 

 cela obligeoit fouvent les pro confuls d'écrire à l'em- 

 pereur pour favoir fes intentions. On ne fait point 

 qui fut l'auteur de Y édit provincial, ni précifément 

 en quel tems cette compilation fut faite ; Ezéchiel 

 Spanham en fon ouvrage intitulé orbis Romanus , 

 conjecture que Y édit provincial peut avoir été rédigé 

 du tems de l'empereur Marcus. Henri Dodwel ad 

 Jpartian. Hadrian, foûtient au contraire que ce fut 

 A.drien qui fît faire cet abrégé ; il n'eft cependant 

 dit en aucun endroit que le jurifconfulte Julien qu'il 

 avoit chargé de rédiger Védit perpétuel, fût auffi, 

 l'auteur de Védit provincial; peut-être n'en a-t-on 

 pas fait mention, à caufe que Y 'édit provincial^ 'étoit 

 qu'un abrégé de Védit perpétuel ,. dont on avoit 

 feulement retranché ce qui ne pou voit convenir 

 qu'à la ville de Rome. On y avoit aufïi ajouté des 

 réglemens particuliers, faits pour les provinces , qui 

 n'étoient point dans Védit perpétuel. Au furplus ces 

 deux édits étoient peu différens l'un de l'autre , com- 

 me il eft aifé d'en juger en comparant les fragmens 

 qui nous relient des commentaires de Caïus fur 



Y edit provincial , avec ce qui nous a été confervé de 



Y edit perpétuel ; plufieurs de ces fragmens ont été 

 infçres dans le digefte ; Godefroi & autres jurifcon- 



E D I 



395 



flûtes les ont raffemblés en divers ouvrages. Voye^ 

 ce qu'en dit M. Terraffon en fon HijloircdelaJurif 

 prudence Romaine , p. 2 5c). 



Edit de Rom or en tin, eftune^quifut 

 lait dans cette ville par François IL au mois de Mai 

 1 560 , au fujet des rehgionnaires , par lequel la con- 

 noiffancedu crime d'heréfie fut ôtée aux juges fécu- 

 liep,& toute jurifdiction à cet égard attribuée aux ec- 

 cléiiaftiques. Cet édit fut donné pour empêcher que 

 l'inquifition ne fût introduite en France, comme les 

 Guifes s'efforçoient de le faire. Cet édit fut révoqué 

 bien-tôt après par un autre de la même année , par 

 lequel la recherche & punition de ceux qui faifoient 

 des affemblées contre le repos de l'Etat , ou qui p U - 

 blioient par prédications ou par écrit de nouvelles 

 opinions, contre la doctrine catholique, fut renou- 

 vellée, avec attribution de jurifdielion aux juges pré- 

 fidiaux pour en connoître en dernier reffort au nom- 

 bre de dix ; & s'ils n'étoient pas ce nombre , il leur 

 étoit permis de le remplir des avocats les plus fa- 

 meux ^de leur fiége ; ce qui étoit conforme k Védit 

 de Château-briant, du, 27 Juin 15 51. 



Il y eut enfuite des édits de pacification , dont il efl 

 parlé ci-devant. (A ) 



^Edit de S, MAUR,eft la même chofe que 

 Védit des mères du mois de Mai 1567 , auquel on 

 donne auffi ce nom , parce qu'il fut donné à S. Maur- 

 des-Foffés , près Paris. Voye^ ci-devant, Edit deS 

 Mères. {A) 



Edit des secondes Noces, eft un règlement 

 fait par François II. au mois de Juillet 1 560 , tou- 

 chant les femmes veuves qui fe remarient , pour les 

 empêcher de faire des donations exceffives à leurs 

 nouveaux maris, & les obliger de ré fer ver aux en- 

 fans de leur premier mariage , les biens à elles ac- 

 quis par la libéralité de leur premier, mari. 



Cet édit fut fait par le confeil du chancelier de 

 l'Hôpital , à l'occafion du fécond mariage de dame 

 Anne d'Alegre , laquelle étant veuve & chargée de 

 fept enfans , époufa M re Georges de Clermont, Se 

 lui fit une donation immenfe. 



En effet , le préambule & le premier chef de cet 

 édit ne parlent que des femmes qui fe remarient. Le 

 motif exprimé dans le préambule , eft que les femmes 

 veuves ayant enfans , font fouvent invitées & foj- 

 licitées à de nouvelles noces ; qu'elles abandonnent 

 leur bien à leurs nouveaux maris , 5c leur font des 

 donations immenfes, mettant en oubli le devoir de 

 nature envers leurs enfans ; defquclles donations , 

 outre les querelles & divisons d'entre les mères & 

 les enfans , s'enfuit la defolation des bonnes familles, 

 & conféquemment la diminution de la force de l'état 

 public ; que les anciens empereurs y avoient pourvu 

 par plufieurs bonnes lois : & le roi , pour la même 

 considération , & entendant l'infirmité du fexe , loue 

 & approuve ces lois , & adopte leurs difpofitions 

 par deux articles que l'on appelle les premier & fécond 

 chefs de Védit des fécondes noces. 



Le premier porte que les femmes veuves ayant 

 enfans , ou enfans de leurs enfans , fi elles paffent à 

 de nouvelles noces , ne pourront , en quelque façon 

 que ce foit , donner de leurs biens -meubles , ac- 

 quêts , ou acquis par elles d'ailleurs par leur premier 

 mariage ; ni moins leurs propres à leurs nouveaux 

 maris , pere , mere , ou enfans defdits maris , ou au- 

 tres perfonnes qu'on puiffe préfumer être par dol 

 ou fraude interpofées , plus qu'à un de leurs enfans , 

 ou enfans de leurs enfans ; & que s'il fe trouve di«. 

 vilion inégale de leurs biens , faite entre leurs en- 

 fans ou enfans de leurs enfans , les donations par 

 elles faites à leurs nouveaux maris , feront réduites 

 & mefurées à raifon de celui qui en aura le moins. 



Quoique ce premier chef de Védit ne parle que 

 des femmes , la jurifprudence l'a étendu aux hom- 



