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coutume ou ufage des lieux ; autrement la déclara- 

 tion ferait regardée comme une revente qui produi- 

 rait de nouveaux droits au profit du feigneur. Sui- 

 vant le préfident Faber, l'acquéreur ou adjudica- 

 taire ne doit avoir que quarante jours pour faire fa 

 déclaration, conformément aux lois du code, liv. j v. 

 fit. 50. Si quis alteri vel Jibi fub alterius nomine vel 

 aliâ pecuniâ emerit. Dans quelques endroits, l'ac- 

 quéreur a un an pour faire Yéleclion en ami ; dans 

 d'autres, deux ans ou plus. (^Q 



Election en matière bénéficiais (/«r///?.) 

 eft le choix qui eft fait par plufieurs perfonnes d'un 

 eccléfiaftique , pour remplir quelque bénéfice, office 

 ou dignité eccléfiarlique. 



Cette voie eft la plus ancienne de toutes celles 

 qui font ufttécs pour remplir ces fortes de places, 

 & elle remonte jufqu'à la naiflance de l'Eglife. 



La première élection qui fut faite de cette efpece, 

 fut après l'afcenfion de J. C. Les apôtres s'étant 

 retirés dans le cénacle avec les autres difciples , la 

 fainte Vierge , les faintes femmes , & les parens du 

 Seigneur, S. Pierre leur propofa d'élire un apôtre à 

 la place de Judas. Après avoir invoqué le Seigneur, 

 ils tirèrent au fort entre Barfabas & Mathias , & le 

 fort tomba fur ce dernier. L'afTemblée où cette 

 élection fut faite, eft comptée pour le premier concile 

 de Jérufalem : tous les fidèles, même les femmes, 

 eurent part à Yéleclion. 



Au fécond concile de Jérufalem , tenu dans la mê- 

 me année, on fit Yéleclion des premiers diacres. 



Ce fut aufTi dans le même tems & par voie Sélec- 

 tion que S. Jacques , furnommé le Mineur ou le Jujle, 

 fut établi premier évêque de. Jérufalem. 



A mefure que l'on établit des évêques dans les 

 autres villes , ils furent élus de la même manière , 

 c'eft-à-dire par tous les fidèles du diocèfe alfemblés 

 à cet effet , tant le clergé que le peuple. Cette voie 

 parut d'abord la plus naturelle àc la plus canonique 

 pour remplir les fiéges épifcopaux , étant à préfumer 

 que celui qui réunirait en fa faveur la plus grande 

 partie de fuffrages du clergé & du peuple, feroit le 

 plus digne de ce miniftere, & qu'on lui obéiroit plus 

 volontiers. 



Optât dit de Cécilien , qui fut Evêque de Car- 

 tilage en 3 1 1 , qu'il avoit été choifi par les fuffrages 

 de tous les fidèles. 



Ce fut le peuple d'Alexandrie qui voulut avoir 

 S. Athanafe , lequel fut fait évêque de cette ville en 

 3 26 ; & ce faint prélat dit , en parlant de lui-même , 

 que s'il avoit mérité d'être dépofé, il auroit fallu, 

 fuivant les conftitutions eccléfiaftiques , appeller le 

 clergé & le peuple pour lui donner un fuccefieur. 



S. Léon , qui fut élevé fur le faint fiége en 440 , 

 dit qu'avant de confacrer un évêque il faut qu'il ait 

 l'approbation des eccléfiaftiques, ie témoignage des 

 perfonnes diftinguées, & le confentement du peuple. 



S. Cyprien , qui vivoit encore en 545 , veut que 

 l'on regarde comme une tradition apoftolique , que 

 le peuple afïïfte à Y élection de l'évêque , afin qu'il 

 connoiffe la vie, les mœurs & la conduite de celui 

 que les évêques doivent confacrer. 



Cet ufage fut obfervé tant en Orient que dans 

 l'Italie , en France & en Afrique : le métropolitain 

 & les évêques de la province afîiftoient à Yéleclion 

 de l'évêque ; & après que le clergé & le peuple s'é- 

 taient choifi un pafteur, s'il étoit jugé digne de l'é- 

 pifeopat, il étoit facré par le métropolitain qui avoit 

 droit de confirmer Y élection. Celle de métropolitain 

 étoit confirmée par le patriarche ou par le primat , 

 & Yéleclion de ceux-ci étoit confirmée par les évê- 

 ques afTemblés comme dans un concile ; le nouvel 

 évêque, auffi-tôt après fa confécration , écrivoit une 

 lettre au pape pour entretenir l'union de fon églife 

 avec celle de Rome. 



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V élection des évêques fut ainfi faite par le clergé 

 & le peuple pendant les douze premiers fiecles de 

 l'Eglife, Cette forme fut autorifée en France par 

 plufieurs conciles, notamment parle cinquième con- 

 cile d'Orléans en 549 , par un concile tenu à Paris 

 en 614 ; & Yves de Chartres allure dans une de fes 

 lettres , qu'il n'approuvera pas Yéleclion qui avoit été 

 faite d'un évêque de Paris , à moins que le clergé 8c 

 le peuple n'ait choifi la même perfonne , & que le 

 métropolitain & les évêques ne l'ayent approuvée 

 d'un confentement unanime. 



On trouve néanmoins beaucoup d'exemples dans 

 les premiers fiecles de l'Eglife , d'évêques nommés 

 fans élection ; le concile de Laodicée défendit même 

 que l'évêque fût élu par le peuple. 



Il y eut aufli un tems où les élections des évêques 

 furent moins libres en France ; mais elle fut rétablie 

 par un capitulaire de Louis le Débonnaire de l'an 

 822, que l'on rapporte au concile d'Aftigni, n'igno- 

 rant pas, dit l'empereur, les facrés canons ; & voulant 

 que l'Eglife jouifîe de fa liberté, nous avons accordé 

 que les éVêques foientélûs par le clergé & parle peu- 

 ple , &pris dans le diocèfe, en confidération de leur 

 mérite & de leur capacité , gratuitement & fans ac- 

 ception de perfonnes. 



Les religieux a voient part à Y élection de l'évêque 

 de même que les autres eccléfiaftiques , tellement 

 que le vingt - huitième canon du concile de Latran 

 tenu en 1139, défend aux chanoines (delà cathé- 

 drale) fous peine d'anathème , d'exclure de Yéleclion 

 de l'évêque les hommes religieux. 



Il faut néanmoins obferver que dans les tems mê- 

 me ou les évêques étoient élus par le confentement 

 unanime du clergé, des moines, & du peuple, les 

 fouverains avoient dès-lors beaucoup de part aux 

 élections , foit parce qu'on ne pouvoit faire aucune 

 aftemblée fans leur permifîion , foit parce qu'en leur 

 qualité de fouverains & de protecteurs de l'Eglife ils 

 ont intérêt d'empêcher qu'on ne mette point en place 

 fans leur agrément, des perfonnes qui pourraient 

 être fufpecles ; le clergé de France a toujours donné 

 au Roi dans ces occafions des marques du refpeci 

 qu'il lui devoit. 



On trouve dès le tems de la première race , des 

 preuves que nos rois avoient déjà beaucoup de part 

 à ces élections. Quelques auteurs prétendent que les 

 rois de cette race conféraient les évêchés à l'exclu- 

 fion du peuple & du clergé , ce qui paroît néan- 

 moins trop général. En effet , les lettres que Dago- 

 bert écrivit au fujet de l'ordination de Saint-Dizier 

 de Cahors, à S. Sulpice & aux autres évêques de la 

 province , font mention exprefTe du confentement 

 du peuple ; & dans les conciles de ce tems on re- 

 commandoit la liberté des élections, qui étoit fouvent 

 mal obfervée ; ainfi l'ufage ne fut pas toujours uni- 

 forme fur ce point. 



Il eft feulement certain que depuis Clovis jufqu'en 

 590, aucun évêque n'étoit inftallé, finon par l'ordre 

 ou du confentement du Roi. 



Grégoire de Tours, qui écrivoit dans le même 

 fiecle , fait fouvent mention du confentement & de 

 l'approbation que les rois de la première race don- 

 noient aux évêques qui avoient été élûs par le clergé 

 & par le peuple ; & Clotaire II. en confirmant un 

 concile de Paris qui déclare nulle la confécration 

 d'un évêque faite fans le confentement du métropo- 

 litain , des eccléfiaftiques & du peuple , déclara que 

 celui qui avoit été ainfi élu canoniquement , ne de- 

 voit être facré qu'après avoir obtenu l'agrément du 

 roi. 



Dans les formules du moine Marculphe qui vi- 

 voit dans le feptieme fiecle , il y en a trois qui ont 

 rapport aux élections. La première eft l'ordre ou pré- 

 cepte par lequel le, roi déclare au métropolitain , 



