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-qu*ayant appris la mort d'un tel évêque, il a réfoîu, 

 deFavis des évêques & des grands, de lui donner 

 tin tel pour fucceffeur. La féconde efl une lettre 

 pour un des évêques de la province. La troifieme 

 efl: la requête des citoyens de la ville épifcopale , 

 qui demandent au roi de leur donner pour évêque 

 un tel dont ils connoiffent le mérite; ce qui ■fup.pofe 

 que l'on attendoit le confentement du peuple , mais 

 que ce n'étoit pas par forme à'él&ciion. 



îl y eut même fous la première race plufieurs 

 évêques nommés par le roi fans aucune élection pré- 

 cédente, comme S. Amant d'Utreeht & S. Léger 

 d'Autun. La formule du mandement que le roi fai- 

 foit expédier fur cette nomination , efl: rapportée 

 par Marculphe. Il y eft dit que le roi ayant conféré 

 avec les évêques & principaux officiers de fa cour, 

 avoit choifi un tel pour remplir le fiége vacant. 



Cette manière de pourvoir aux évêchés étoit quel- 

 quefois néceffaire, pour empêcher les brigues & la 

 fimonie : c'étoit auffi fou vent la faveur feule qui dé- 

 terminoit la nomination. 



Charlemagne & Louis le Débonnaire firent tous 

 leurs efforts pour rétablir l'ancienne difcipline fur 

 les élections. Le premier difpofa néanmoins de plu- 

 sieurs évêchés , par le confeil des prélats & des 

 grands de fa cour , fans attendre Y élection du clergé 

 & du peuple. Plufieurs croyent qu'il en ufa ainfi du 

 confentement del'Eglife, pour remédier aux maux 

 dont elle étoit alors affligée : il rendit même à plu- 

 fieurs églifes la liberté des élections f par des aëtes 

 exprès. 



ïl y eut fous cette féconde race plufieurs canons 

 & capital aires, faits pour confer ver l'ufage des élec- 

 tions; mais ce fut toujours fans donner atteinte aux 

 droits. On tenoit alors pour principe qu'en cas de 

 trouble & d'abus le roi pouvoit nommer à l'évêché ; 

 tellement que l'évêque-vifiteur avertiffoit ceux qui 

 dévoient élire , que s'ils fe laiffoient féduire par quel- 

 que moyen injufte, l'empereur nommeroit fans con- 

 trevenir aux canons. 



Les chofes changèrent bien de forme fous la troi- 

 fieme race ; les chapitres des cathédrales s'attribuè- 

 rent le droit d'élire feuls les évêques , privativement 

 au refte du clergé & au peuple. Au commencement 

 du xiij. fiecle ils étoient déjà en poffeffion d'élire 

 ainfi feuls l'évêque & les métropolitains ; de confir- 

 mer feuls Y élection , fans appeller leurs fuffragans , 

 comme il paroît par le concile de Latran , tenu en 

 I2i 5. Les papes , auxquels on s'adreffoit ordinaire- 

 ment lorfqu'il y avoit conteftation fur la confirma- 

 tion des évêques , firent de ce droit une caufe ma- 

 jeure réfervée au faint fiége : les droits du roi furent 

 cependant toujours confervés. f t 



Lorfque Philippe Augufte partit pour fon expédi- 

 tion d'outre-mer, entre les pouvoirs qu'il laifTa pour 

 la régence du royaume à fa mere & à l'archevêque 

 de Reims , il marqua fpécialement celui d'accorder 

 aux chapitres des cathédrales la permiffion d'élire 

 un évêque. 



S. Louis accorda le même pouvoir à la reine fa 

 mere , lorfqu'il l'établit régente du royaume. Il or- 

 donna cependant par la pragmatique fan&ion qu'il 

 fit dans le même tems, en 1268 , que les églifes ca- 

 thédrales & autres auroient la liberté des élections. 



V élection des abbés étoit réglée fur les mêmes prin- 

 cipes que celle des évêques. Les abbés étoient élûs 

 par les moines du monaftere qu'ils dévoient gouver- 

 ner. Ils étoient ordinairement choifis entre les moi- 

 nes de ce monaftere ; quelquefois néanmoins on les 

 choififfoit dans un monaftere voifm , ou ailleurs. 

 Avant de procéder à Y élection , il falloir obtenir le 

 confentement du roi ; & celui qui étoit élû abbé^ ne 

 pouvoit auffi avoir l'agrément du roi 3 ayant d'être 

 confirmé & béni par l'éyique» 



Ef ï_i II 



Les autres bénéfices , offices & dignités étoient 

 conférés par les fupérieurs eccléfiaftiques ; favoir 

 les bénéfices fécwliers par l'évêque , & les régu- 

 liers par les abbés , chacun dans leur dépendance. 

 Les uns & les autres n'agiffoient dans leur choix qu'a- 

 vec connoiffance de caufe , & ne fe détermi noient 

 que par le mérite du fujet. L'évêque choififfoit ordi- 

 nairement des prêtres & des clercs entre les plus 

 faints moines; les abbés y confentoient pour le bien 

 général de l'églife , qu'ils préféroient à l'avantage 

 particulier de leur monaftere. 



Il y avoit dans le xij. fiecle une grande confufion 

 dans les électiens pour les prélatures ; chaque églife 

 avoit fes règles & fes ufages, qu'elle changeoit félon 

 les brigues qui prévaloient. 



Ce fut pour remédier à ces defordres , que le qua- 

 trième concile de Latran , tenu en 1 21 5 , fit une rè- 

 gle générale , fuivant laquelle on reconnoît trois for- 

 mes différentes d'élections, qui font rapportées aux 

 decrétales, liv. I. tit. vj. capit.quia propter. 



La première efl: celle qui fe fait par ferutin. 



La féconde efl: de nommer des commiffaires , aux- 

 quels tout le chapitre donne pouvoir d'élire en fon 

 lieu & place. 



La troifieme forme d'élection efl: celle qui fe fait 

 par une efpece d'infpiration divine , lorfque par ac- 

 clamation tous les électeurs fe réunifient pour le 

 choix d'un même fujet. 



Ce même concile de Latran , celui de Bourges en 

 1276 , celui d'Aufch en 1300 ; les conciles provin- 

 ciaux de Narbonne & de Touloufe , tenus à Lavaur 

 en 1 368 , déclarent nulle toute élection faite par abus 

 de l'autorité féculiere ou eccléfiaftique. 



La liberté des élections ayant encore été troublée 

 en France par les entreprifes des papes, fur -tout 

 depuis que Clément V. eut transféré le faint fiége à 

 Avignon , le concile de Confiance en 1418 , & celui 

 de Balle en 143 1 , tentèrent toutes fortes de voies 

 pour rétablir l'ancienne difcipline. 



Les difficultés qu'il y eut par rapport à ces conci- 

 les , firent que Charles VIL convoqua à Bourges en 

 1438 une aîfemblée de tous les ordres du royaume, 

 dans laquelle fut dreffée la pragmatique fan&ion 9 

 laquelle entr'autres chofes rétablit les élections dans 

 leur ancienne pureté. L'affemblée de Bourges permit 

 aux rois & aux princes de leur fang , d'employer 

 leurs recommandations auprès des électeurs , en fa- 

 veur des perfonnes qui auroient. rendu fervice à 

 l'état. 



Nos rois continuèrent en effet d'écrire des lettres 

 de cette nature, & de nommer des commiffaires pour 

 affilier à YéUction. 



Les papes cependant firent tous leurs efforts pour 

 obtenir la révocation de la pragmatique , ainfi qu'on 

 le dira au mot Pragmatique. 



Enfin en 15 16 François I. voulant prévenir les 

 fuites fâcheufes que les différends de la cour de Fran- 

 ce avec celle de Rome pouvoient occafionner , fit 

 avec Léon X. une efpece de tranfaâion , connue 

 fous le nom de concordat. 



On y fait mention des fraudes & des brigues qui 

 fe pratiquoient dans les élections, .& il efl: dit que les 

 chapitres des églifes cathédrales de France ne procé- 

 deront plus à l'avenir, le fiége vacant , à YéUction de 

 leurs évêques ; mais que le roi fera tenu de nommer 

 au pape, dans les fixmois de la vacance , un docleur 

 ou licentié enThéologie ou en Droit canonique , âgé 

 de 27 ans au moins , pour en être pourvu par le pape ; 

 que fi la perfonne nommée par le roi n'a pas les qua- 

 lités requifes , le roi aura encore trois mois pour en 

 nommer une autre , à compter du jour que le pape 

 aura fait connoître les caufes de réeufation ; qu a- 

 près ces trois mois il y fera pourvu par le pape ; que 

 les élections qui fe feront au préjudice de ce traité * 



ieront 



