feront nulles ; que les parens du roi , les perfonnes 

 éminentes en favoir & en doctrine , & les religieux 

 mandians , ne font point compris dans la rigueur de 

 cet article ; que pour les abbayes & prieurés con- 

 ventuels vraiment électifs , il en fera ufé comme 

 aux évêchés , à l'exception de l'âge , qui fera fixé à 

 vingt-trois ans ; que fi le roi nomme aux prieurés 

 un féculier ou un religieux d'un autre ordre, ou un 

 mineur de vingt-trois ans , le pape fe réferve le droit 

 de le refufer, & d'en nommer un autre après les neuf 

 mois pafTés , en deux termes , comme dans les évê- 

 chés. Il eft dit que l'on n'entend pas néanmoins dé- 

 roger par cet article , aux privilèges dont joiiiiTent 

 quelques chapitres & quelques monafteres qui fe 

 font maintenus en pofTeffion d'élire leurs prélats & 

 leurs fupérieurs , en gardant la forme prefcrite par 

 le chapitre quia propter. 



Sur la manière dont le Roi en ufe pour les nomina- 

 tions , voye{ Evêchés & Nomination royale. 



Le clergé de France a renouvelle en plufieurs oc- 

 cafions fes vœux pour le rétabliflement des élections 

 à l'égard des évêchés , abbayes & autres prélatures , 

 comme on le voit dans le cahier qu'il préfenta aux 

 états d'Orléans en 1 560 ; dans celui qu'il drefla pour 

 être préfenté aux états de Blois ; dans le concile de 

 Roiien en 1 58 1 , celui de Reims en 1 583 , le cahier 

 de l'affemblée générale du clergé en 1595, & cem i 

 dePafTemblée de 1605. 



U article 1. de l'ordonnance d'Orléans, en 1560, 

 porte que les archevêques & évêques feront défor- 

 mais élus & nommés ; favoir , les archevêques par 

 les évêques de la province & par le chapitre de la 

 métropole ; les évêques , par l'archevêque , les 

 évêques de la province , & les chanoines de l'é- 

 glife cathédrale appellés avec eux ; douze gentils- 

 hommes qui feront élûs par la nobleffe du diocèfe , 

 & douze -notables bourgeois élûs en l'hôtel de la 

 ville archiépifcopale ou épifcopale : tous lefquels 

 s'accorderont de trois perfonnages de qualités re- 

 quifes , âgés au moins de trente ans , qu'ils préfen- 

 teront à Sa Majefté , qui choifira l'un des trois. 



L'exécution, de cette ordonnance a été comman- 

 dée par Y art. 3 6 de celle de Rouffillon ; cependant 

 cet article de l'ordonnance d'Orléans & plufieurs 

 autres ne s'obfervent point. 



Ainfi les évêchés ne font plus électifs. 



A l'égard des abbayes , toutes celles qui étoient 

 électives, font affujetties par le concordat à la nomi- 

 nation royale , à l'exception feulement des chefs 

 d'ordre & des quatre filles de Cîteaux. On fuit en- 

 core dans ces abbayes , pour les élections, les règles 

 prefcrites par la pragmatique fanction. 



Pour ce qui eft des dignités des chapitres , qui font 

 électives , des généraux d'ordres réguliers qui n'ont 

 pas le titre à? abbés, & des abbayes triennales électi- 

 ves , les élections dépendent en partie des ufages & 

 itatuts particuliers de chaque églife , congrégation 

 ou communauté. 



Il y a néanmoins plufieurs règles tirées du droit 

 canonique , qui font communes à toutes les élections. 



On ne peut valablement faire aucun acte tendant 

 à Y élection d'un nouvel abbé , ou autre bénéficier ou 

 officier , jufqu'à ce que la place foit vacante , foit 

 par mort ou autrement. 



Avant de procéder à Y élection dans les abbayes qui 

 font électives , il faut que le chapitre obtienne le 

 confentement du roi , lequel peut nommer un com- 

 miffaire pour afïïfter à Y élection , à l'effet d'empêcher 

 les brigues , & de faire obferver ce qui eft prefcrit 

 par les canons & les ordonnances du royaume. 



Pour que Y élection foit canonique , il faut y appel- 

 er tous ceux qui ont droit de fuffrage ; les abfens 

 doivent être avertis , pourvu qu'ils ne foient pas 

 hors du royaume, 

 Tome V* 



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Ceux qui font retenus ailleurs par queîqu'empê- 

 chement légitime , ne peuvent donner leur fuffrage 

 par lettres; mais ils peuvent donner leur procuration 

 a cet effet a un ou plufieurs des capitulans , pourvu 

 néanmoins qu'ils donnent à chacun d'eux folidaire- 

 ment le droit de fuffrage ; & dans ce cas le chapitre 

 peutchoifir entr'eux celui qu'il juge à-propos, pour 

 représenter l'abfent. Celui-ci peut auffi donner pou- 

 voir à quelqu'un qui n'eft pas de gremio, fi le chapi- 

 tre veut bien l'agréer. Le fondé de procuration ne 

 peut nommer qu'une feule perfonne , foit que la pro- 

 curation marque le nom de la perfonne qu'il doit 

 nommer , ou qu'elle foit laiffée à fon choix. 



Si l'on omettoit d'appeller un feul capitulant , ou 

 qu'il n'eût pas été valablement appelle , Y élection fe- 

 rait nulle , à moins que pour le bien de la paix il 

 n'approuvât Y élection. 



Il fuffit au refte d'avoir appelle à Y élection ceux qui 

 y ont droit de fuffrage ; s'ils négligent de s'y trou- 

 ver, ou fi après y avoir afïifté, ils fe retirent avant 

 que Y élection foit confommée , & même avant d'a- 

 voir donné leur fuffrage , ils ne peuvent fous ce pré- 

 texte contefter Yélecîion. 



Les chapitres des monafteres doivent procéder à 

 Y élection de l'abbé dans les trois mois de la vacance , 

 à moins qu'il n'y ait quelqu'empêchement légitime ; 

 autrement le droit d'y pourvoir eft dévolu au fupé- 

 rieur immédiat. 



■ Le tems fixé par les canons pour procéder à Yélec* 

 don , court contre les électeurs , du jour qu'ils négli- 

 gent de faire lever l'empêchement qui les arrête. 



Le concile de Bafle veut que les électeurs , pour 

 obtenir du ciel les lumières & les grâces dont ils ont 

 befoin , entendent avant Y élection la m elle du faint 

 Efprit; qu'ils fe confeffent & communient ; & que 

 ceux qui ne fatisferont pas à ces devoirs , foient 

 privés de plein droit de la faculté d'élire , pour cette 

 fois. 



Chaque électeur doit faire ferment entre les mains 

 de celui qui préfide , qu'il choifira celui qu'il croira 

 en confcience pouvoir être le plus utile à l'Egîife 

 pour le fpirituel & le temporel , & qu'il ne donnera 

 point fon fuffrage à ceux qu'il faura avoir promis 

 ou donné directement ou indirectement quelque 

 chofe de temporel pour fe faire élire. L'abus ne fe- 

 roit pas moins grand de donner ou promettre dans 

 la même vûe quelque chofe de fpirituel. 



Ceux qui procèdent à V élection, doivent faire 

 choix d'une perfonne de bonnes mœurs, qui ait l'âge, 

 & les autres qualités & capacités prefcrites par les 

 canons , & par les autres lois de Péglife & de l'état. 



Il eft également défendu par les canons , d'élire 

 ou d'être élu par fimonie : outre l'excommunication 

 que les uns & les autres encourent par le feul fait , 

 les électeurs perdent pour toujours le droit d'élire ; 

 & ceux qui font ainfi élûs , font incapables de rem- 

 plir jamais la dignité , le bénéfice ou office auxquels 

 ils ont afpiré. 



Lorfque les fuffrages ont été entraînés par l'im- 

 prefîion de quelque puifTance féculiere , Y élection eft 

 nulle : les électeurs doivent même être fufpens pen- 

 dant trois années de leur ordre & bénéfices , même 

 du droit d'élire ; & fi celui qui a été ainfi élû , ac- 

 cepte fa nomination, il ne peut fans difpenfe être élû 

 pour une autre dignité , office ou bénéfice eccléfiaf- 

 tique. Mais on ne regarde point comme un abus les 

 lettres que le roi peut écrire aux électeurs , pour leur. 

 recommander quelque perfonne affectionnée au fer- 

 vice de l'églife , du roi & de l'état. 



Les novices ni les frères convers ne donnent point 

 ordinairement leurs voix pour Y élection d'un abbé ou 

 autre fupérieur : il y a néanmoins des monafteres de 

 filles , tels que ceux des Cordelières , où les fceurs 



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