eepîîons, fuivafitiés ftatùts particuliers » privilèges 

 & coutumes de chaque monaftere , pourvu que ces 

 uiagesfoient conftans , & qu'ils n'ayent rien de con- 

 traire au droit naturel ni au droit divin. 



Il y a des bénéfices éledifs ^ fur lefquels il faut là 

 confirmation du fupérieur ; d'autres qui font pure* 

 ment collatifs ; d'autres enfin qui font éleâifs-colla- 

 tifs , c'eft-à-dire que le chapitre confère en élifant , 

 f ans qu'il foit befoin d'autre collation. 



Sur les élections > voyez aux décrétâtes le titre de 

 tlectione & clecti potejiate ; la bibliothèque, canonique de 

 Bouchel , & les définitions canoniques & la jurifpru- 

 (knce canonique, au mot ELECTION ; fhijl. du droit 

 eccléjzajlique , par M. Fleury, tome I. chap. x. les lois 

 tccléjîafliquede M. d'Héricourt, titre de /'élection. (^) 



Election de Domicile , (Jurifpr.*) eft le choix 

 que l'on fait d'un domicile momentané ou àd hoc s 

 c'eft-à-dire qui n'eft pas le vrai & actuel domicile , 

 mais qui a feulement pour objet d'indiquer un lieu 

 où on puiffe faire des offres ou autres aeles. Ces 

 élections de domicile fe font dans les exploits , dans les 

 contrats. Voye{ Domicile élu. 



Election d'héritier, {Jurifprï) eft le choix 

 ûe celui qui doit recueillir une fucceffion. Ce choix 

 eft ordinairement fait par celui qui difpofe de fes 

 biens par fon teftament : quelquefois il eft fait par 

 contrat de mariage ; ou bien le pere mariant un de 

 fes enfans > fe réferve la liberté de nommer pour hé- 

 îitier tel de fes enfans qu'il jugera à-propos. 



Quelquefois le teftateur défère par teftament le 

 choix de fon héritier à une autre perfonne , foit en 

 lui indiquant plufieurs perfonnes entre lefquelles 

 elle pourra choifir, foit en lui laiffant la liberté en- 

 tière de choifir qui bon lui femblera ; & quelquefois 

 cette même perfonne à laquelle le teftateur donne 

 pouvoir d'élire , eft par lui d'abord inftituée héri- 

 tière , à la charge de remettre l'hoirie à un de ceux 

 qui font indiqués , ou à telle perfonne qu'elle jugera 

 à-propôs. 



Le teftateur peut aufii inftituer héritier celui qui 

 fera nommé par la perfonne à laquelle il donne ce 

 pouvoir. 



Ces fortes de difpofitions font fort ufitées dans 

 les pays de droit écrit , où il eft affez ordinaire que 

 le mari & la femme s'inftituent réciproquement hé- 

 ritier , à la charge de remettre l'hoirie à tel de leurs 

 enfans que le furvivant jugera à-propos. 



Lorfque celui qui avoit le pouvoir d'élire , décède 

 fans avoir fait fon choix , tous les héritiers préfomp- 

 îifs fuccedent également. 



Le conjoint furvivant qui avoit le pouvoir d'élif 

 île le perd point en fe remariant. 



Quand un des enfans éligibles vient à décéder $ 

 le pere ou la mere qui a le droit d'élire , peut choifir 

 Fenfant de celui qui étoit éligibie. Voye^ la trente- 

 quatrième confultation de Cochin , tome II. 



\] élection étant une fois confommée par un acte 

 entre -vifs , Celui qui l'a faite ne peut plus varier ; 

 mais fi c'eft par teftament , Yéleclion eft révocable 

 jufqu'au décès de celui qui l'a faite , de même que le 

 furplus de fon teftament. Voyei Henrys , tome L 

 liv. IV. ch. vj. quejl. 6j. & liv. V. quejl. 14. /J. i&. 



*7' ! 9' 2 °* G' 6 & £ome II> V. q u *ft' Nfci 

 tz. 5i. Sz. 63. 58. & liv. VI. quejl. Sz. & fon qua- 

 trième plaidoyer ; le traité des élections dViéritier con- 

 tractuelles & tejiamentaires , par M. Vulfon confeiller 

 au parlement de Grenoble. (^) 



Election de Tuteur ou Curateur * éft le 

 choix qui eft fait d'un tuteur ou curateur par les pa- 

 ïens & amis de celui auquel on le donne, Voyeç Cu- 

 rateur & Tuteur, {A ) 



Election d'un Officier i eft là nomination 

 qui eft faite de quelqu'un à un office public par le 

 iuffrage de plufieurs perfonnes* 

 Tome V 



Et f? A ç n 



Romuîus accorda au peuple le droit dè fè choifir 

 fes magiftrâts , même les fénateurs j ce qui fe faifoit 

 dans ces affemblées publiques appellées comités ; & 

 lorfque l'état monarchique de Rome fut changé en 

 république, le peuple élifoit aûffi lui-même les ton* 

 fuis , qui étoient chargés du gouvernement général 

 de l'état. 



Comme il étoit difficile d'aflembler fouvent lé 

 peuple, il n'élifoit que les grands officiers , & ceux- 

 ci commettoient chacun dans leur département les 

 moindres officiers qui leur étoient fubordonnés. 



Les empereurs ayant ôté au peuple le droit dV/é<* 

 tion , conféroient les grands offices par l'avis des 

 principaux de leur cour , afin de conferver encore 

 quelque forme Sélection , c'eft pourquoi ils appel- 

 loient fujfrages les avis & recommandations des cour* 

 tifans,, 



On en ufa d'abord de même en France pour les 

 offices , c'eft-à-dire que nos rois y nommoient par 

 l'avis de leur confeil , ce qui étoit une efpece dV/«* 

 tion. 



Quand le parlement eut été rendu fédentairé à 

 Paris , Philippe de Valois , par des lettres du mois 

 de Février 1327, donrta pouvoir au chancelier , en 

 appellant avec lui quatre confeillers au parlement 

 & le prévôt de Paris, de nommer, c'eft-à-dire de* 

 lire entr'eux les confeillers au châtelet. 



Charles V. ordonna en 1 3 5 5 , que le chancelier * 

 les préfidens , & confeillers du parlement feroient 

 élus par fcrutin au parlement ; Charles VI. ordonna 

 encore la même chofe en 1400, ce qui dura jnfqu'au 

 mariage d'Henri roi d'Angleterre avec Catherine de 

 France fille de Charles VI ; alors le parlement nom- 

 ma trois perfonnes au roi qui donnoit des provisions 

 à l'un des trois ; mais comme le parlement pour fè 

 conferver Y élection nommoit ordinairement deux fu* 

 jets inconnus & incapables afin de faire tomber la 

 nomination furie troifieme, Charles VII. lui ôta les 

 élections) & rentra en pofleffion de nommer aux pla- 

 ces vacantes du parlement de même qu'aux autres 

 offices , tk nos rois choififloient les officiers de l'a- 

 vis de leur confeil , ce qui dura ainfi jufqu'à la vé* 

 nalité des charges* 



Dès le premier tems de la monarchie, il y âvoiÊ 

 dans chaque ville & bourg des officiers municipaux 

 qui étoient électifs , appelles en quelques endroits 

 échevins, en d'autres jurés ou jurats, en d'autres con- 

 fuls, & à Touloufe capitouls. Ces officiers font en* 

 côre la plupart élus par le peuple , conformément 

 aux intentions du roi. 



Les élus qui étoient autrefois choifis par les trdîs 

 états pour le gouvernement des aides & tailles , ont 

 depuis été érigés en titre d'office s il y a néanmoins 

 encore des élûs dans les pays d'états qui font élec- 

 tifs. Voyei Elections, Elus* & Etats. (A) 



Election , (Jurifprud.) ce font des jurifdiûions 

 royales , ainfi nommées à caufe des élûs qui y con- 

 noiflent en première inftance des conteftations qui 

 s'élèvent au fujet des tailles, de toutes matières d'ai- 

 des , & autres impofitions & levées des deniers d\i 

 roi , tant aux entrées des villes que des fermes du 

 roi * à l'exception des domaines & droits domaniaux, 

 droits de gabelle , capitation , dixième , vingtième 

 cinquantième , & deux fous pour livre , lorfque ces 

 impofitions ont lieu. 



Ils connoifloient cependant aufîi autrefois des ga* 

 belles ; mais depuis long tems il y a des juges parti- 

 culiers pour cet objet , excepté dans quelques en* 

 droits où les greniers à fel font unis aux élections. 



Il y a aufîi en certains endroits des juges des trai- 

 tes foraines , & des juges pour la marque des fers* 



Avant l'inftitution des élûs c'étoient les maire & 

 échevins des villes qui fe mêloient de faire l'affiete 

 & levée des impofitions > ils en étoient même ref- 



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