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ponfables ; mais dans la fuite ne pôùvârit vaquéf à 

 cette levée, & étant occupés à d'autres affaires de 

 la commune , on fit choix dans le peuple d'autres 

 perfonnes pour prendre foin de l'afTiete •& levée des 

 impoiitions ; & ces perfonnes furent nommées élus 

 •à caufe qu'on les établifïbit par élection. 



L'origine des élections efl la même que celle des 

 «élus ou juges, dont ces tribunaux font compotes. 



Quelques-uns rapportent ce premier établiffemetft 

 «les élus à celui des aides du tems du roi Jean ; il efl 

 néanmoins certain qu'il y avoit déjà depuis long- 

 •tems des 'élus pour veiller fur les impoiitions ; mais 

 comme il n'y avoit point encore d'impofitions ordi- 

 naires, •& que nos rois n'en levoient qu'en tems de 

 guerre ou pour d'autres dépenfes extraordinaires , 

 Ja commiffion de ces élûs ne duroit que pendant la 

 levée de l'impofition. 



Dès le tems de Louis IV. Denis Heffelin étoit élu 

 à Paris , ainfi que le remarque l'auteur du traité de 

 Ja pairie,/^. 1S8. 



S. Louis voulant que les tailles fuffent impofées 

 •avec jufïice , fît en 1 2,70 tin règlement pour la ma- 

 nière de les affeoir dans les villes royales ; il ordon- 

 na qu'on élirait trente hommes ou quarante plus ou 

 moins , bons & loyaux par le confeil des prêtres , 

 c efl- à -dire des curés de leurs paroiffes , & des 

 autres hommes de religion, enfemble des bourgeois 

 & autresprudhommes^ félon la grandeur des villes; 

 -que ceux qui feroient ainfi élus jureroient fur les 

 faints évangiles d'élire , foit entr'eux ou parmi d'au- 

 tres pradhommes de la même ville , jufqu'à douze 

 hommes , qui feroient les plus propres à afleoir la 

 taille ; que les douze hommes nommés jureroient de 

 même de bien & diligemment affeoir la taille, ét de 

 n'épargner ni grever perfonne par haine , amour , 

 prière, crainte , ou en quelqu'autre manière que ce 

 fût ; qu'ils affeoiroient ladite taille à leur volonté la 

 livre également ; qu'avec les douze hommes deffus 

 nommés feroient élus quatre bons hommes , & fe- 

 roient écrits les noms fecretement ; & que cela fe- 

 roit fait fi fagement , que leur élection ne fût connue 

 de qui que ce fût jufqu'à ce que ces douze hommes 

 euffent afîis la taille. Que cela fait , avant de mettre 

 la taille par écrit , les quatre hommes élus pour faire 

 loyalement la taille n'en dévoient rien dire jufqu'à 

 ce que les douze hommes leur euffent fait faire fer- 

 ment pardevant la juflice de bien & loyalement af- 

 feoir la taille en la manière que les douze hommes 

 l'auraient ordonné. 



Il paroît fuivant cette ordonnance , que les trente 

 ou quarante hommes qui étoient d'abord élus , font 

 aujourd'hui repréfentés par les officiers des élections; 

 les douze hommes qu'on élifoit enfuite étoient pro- 

 prement les afféeurs des tailles , dont la fonction efl 

 aujourd'hui confondue avec celle des collecteurs ; 

 enfin les quatre bons hommes élus étoient les véri- 

 ficateurs des rôles. 



Les tailles furent donc la matière dont les élûs or- 

 donnèrent d'abord; mais outre que les tailles n'é- 

 toient pas encore ordinaires , la forme preferite pour 

 leur affrète ne fut pas toûjours obfervée ; car Philip- 

 pe III , dans une ordonnance du 29 Novembre 1 274, 

 dit que les confuls de Touloufe dévoient s'abflenir 

 de la contribution qu'ils demandoient aux eccléfiaf- 

 îiques pour les tailles , à moins que ce ne fût une 

 charge réelle & ancienne : il fembleroit par-là que 

 côtoient les confuls qui ordonnoient de la taille, foit 

 ancienne ou nouvelle lorfqu'elle avoit lieu , ce qui 

 fait penfer qu'il y avoit alors des tailles non royales 

 impofées de l'ordre des villes pour fubvenir à leurs 

 dépenfes particulières , ce qui efl aujourd'hui repré- 

 fenté par les octrois. 



Louis Hutin , dans une ordonnance du mois de Dé- 

 cembre 13 1 5 ? & Philippe V. dans une autre du mois 



de Mars ï 3 16 , difent que les clercs non mariés nè 

 contribueront point aux tailles , & que les officiers 

 du roi, officiâtes noftri, entant qu'à eux appartient, ne 

 les y contraindront point & ne permettront pas qu'- 

 on les y contraigne. Ces ordonnances ne font point 

 mention des élus , ce qui donne lieu de croire qu'ils 

 n'a voient point encore de jurifdiclion formée , & que 

 pour les contraintes on s'adreffoit aux juges ordinai- 



165 h ? en e ^ et on a v * 1 < ï ue Q, ^ tolt devant eux que 

 les élûs prêtaient ferment. 



Il y avoit encore des élus du tems de Philippe de 

 Valois pour la taille non royale qui fe levoit dans 

 certaines villes , comme il paroît par une ordon- 

 nance de ce prince du mois de Mars 133 1, touchant 

 la ville de La on , où il eû parlé des élus de cette 

 ville ; ces officiers n'étoient pas feulement chargés 

 du foin de cette taille ; l'ordonnance porte que doré- 

 navant , de trois en trois ans , le prévôt fera afTem- 

 bler le peuple de Laon, & en fa préfence fera élire 

 fix perfonnes convenables de ladite ville , dont ils 

 en feront trois leurs procureurs pour conduire toutes 

 les affaires de la ville > que les trois autres élus avec 

 le prévôt vifîteroient chaque année autant de fois 

 qu'il feroit nécefTaire les murs , les portes , les for- 

 tereffes , les puits -, fontaines , chauffées , pavés , & 

 autres aifances communes de la ville , & verroient 

 les réparations néceffaires , &c. 



Que toutes les fois qu'il feroit métier de faire taille^ 

 le prévôt avec ces trois élus expoferoit au peuple 

 les caufes pour lefquelles il conviendrait faire taille, 

 qu'enfuite le prévôt & lefdits élus prendraient de 

 chaque parôifTe deux ou trois perfonnes de ceux qui 

 peuvent le mieux favoir les facultés de leurs voi- 

 fins ; lefquelles perfonnes & lefdits élus ayant prêté 

 ferment fur les faints évangiles de ne charger ni dé- 

 charger perfonne à leur efeient , contre raifon , le 

 prévôt feroit impofer & affeoir la taille fur toutes 

 les perfonnes qui en font tenues ; que î'impofition 

 feroit levée par les trois élus , qui en payeraient les 

 rentes & les dettes de la ville ; qu'à la fin des trois 

 années fufdites ils compteraient de leur recette , tant 

 des tailles que d'ailleurs , pardevant le prévôt ou 

 bailli de Vermandois, qui viendrait oiiir ce compte 

 à Laon & y appellerait les bonnes gens de la ville ; 

 enfin que le compte rendu & appuré feroit envoyé 

 par le bailli en la chambre des comptes pour voir 

 s'il n'y avoit rien à corriger. On voit que ces élus 

 faifoient eux-mêmes la recette des tailles pendant 

 trois ans , c'eft pourquoi ils étoient comptables , Ô£ 

 en cette partie ils font repréfentés par les receveurs 

 des octrois, qui comptent encore aujourd'hui à la 

 chambre. 



A l'égard des fubventions qui fe levoient pour les 

 befoins de l'état par le miniftere des élus de chaque 

 ville ou diocefe , on établiffoit quelquefois au-deffus 

 d'eux une perfonne qualifiée , qui avoit le titre d'élu: 

 de la province , pour avoir la furintendance de la 

 fubvention ; c'eft, ainfi que lors de la guerre de Phi- 

 lippe de Valois contre les Anglois, Gaucher de Cha- 

 tillon connétable de France fut élu par la province 

 de Picardie , pour avoir la furintendance de la fub- 

 vention qu'on y levoit, ce qu'il accepta fous certains 

 gages ; l'auteur du traité de la pairie > pag. 58, dit en 

 avoir vû les quittances, où il efl qualifié d'élu de la 

 province. 



Il efl encore parlé de tailles dans des lettres de 

 Philippe de Valois, du mois d'Avril 1333 , mais il 

 n'y efl pas parlé d'élus. Ces lettres , qui ont princi- 

 palement pour objet la répartition d'une impofition 

 de cent cinquante mille livres fur la fénéchaufTée de 

 CarcafTonne , ordonnent feulement au fénéchai de 

 faire appeller à cet effet pardevant lui ceux des bon- 

 nes gens du pays qu'il voudra. 



On établit auffi des députés ou élus à Toccafioia 



