des droits d'aîdes , dont la levée fut ordonnée fur 

 toutes les marchaîidifes & denrées qui feroient ven- 

 dues dans le royaume, par une ordonnance du roi 

 Jean, du 18 Décembre 1355. Il y avoit bien eu dé- 

 jà quelques aides ou fubventiôns levées en rems de 

 guerre fur tous les fujets du roi à proportion de leurs 

 biens; mais ces nouveaux droits d'aides auxquels ce 

 nom eft dans la fuite demeuré propre , étoient jitf- 

 qu'alors inconnus. 



L'ordonnance du roi Jean porte què pour obvier 

 aux entreprifes de fes ennemis ( les Anglois) , il avoit 

 fait affembler les trois états du royaume , tant de U. 

 Langitedoïl que du pays coûtumier , que la guerre 

 avoit été réfolue dans i'aifemblée des états ; què 

 pour faire l'armée & payer les frais & dépens d'i- 

 celle , les états avoient avifé que par tout le pays 

 coutumier il feroit mis une gabelle fur le fel, & aufÏÏ 

 fur tous les habitans marchandans & repairans en 

 icelui , il feroit levé une imposition de huit deniers 

 pour livre fur toutes chofes qui feroient vendues 

 audit pays, excepté vente d'héritages feulement, la- 

 quelle feroit payée par le vendeur ; que ces gabelle 

 & impofition feroient levées félon certaines inftru- 

 étions qui feroient faites fur ce ; que par les trois états 

 feroient ordonnées & députées certaines perfonnes 

 bonnes & honnêtes , folvablès , loyales , & fans au- 

 cun foupçon , qui parles pays ordonneraient les cho- 

 fes deffus dites , qui auroient receveurs & miniftres 

 félon l'ordonnance & inftrutlion qui feroit fur ce 

 faite ; qu'outre les commhTaires ou députés particu- 

 liers des pays & des contrées feroient ordonnés & 

 établis par les trois états neuf perfonnes bonnes & 

 honnêtes , qui feroient généraux & fuperintendans 

 fur tous les autres , & qui auroient deux receveurs 

 généraux. 



Qu'aux députés deffus dits , tant généraux que 

 particuliers , feroient tenus d'obéir toutes manières 

 de gens de quelque état ou condition qu'ils fufTent 

 & quelque privilège qu'ils eufient ; qu'ils pourraient 

 être contraints par lefdits députés par toutes voies &t 

 manières que bon leur fembleroit ; que s'il y en avoit 

 aucun rebelle que les députés particuliers ne pufTent 

 contraindre , ils les ajourneraient pardevant les gé- 

 néraux fuperintendans , qui les pourraient contrain- 

 dre & punir félon ce que bon leur fembleroit , & 

 que ce qui feroit fait & ordonné par les généraux 

 députés vaudrait & tiendrait comme arrêt de par- 

 lement. 



î! eft encore dit un peu plus loin , que îefdites 

 aides & ce qui en proviendrait ne feroient levées ni 

 distribuées par les gens ( du roi ) ni par fes thréfo- 

 riers 8t officiers , mais par autres bonnes gens , fa- 

 ges , loyaux , & folvablès, ordonnés , commis, &t 

 députés par les trois états , tant ès frontières qu'ail- 

 ieurs où il conviendrait de les diflribuer ; que ces 

 commis & députés jureraient au roi ou à fes gens , & 

 aux députés des trois états , que quelque néceffité 

 qui advînt, ils ne donneraient ni ne distribueraient 

 ledit argent au roi ni à autres , fors feulement aux 

 gens d'armes & pour le fait de la guerre fùfdite. 



Le roi promet par cette même ordonnancé, & 

 s'engage de faire aum* promettre fur les faints évan- 

 giles par la reine, par le dauphin, & tous les grands 

 officiers de la couronne, fuperintendans, receveurs 

 généraux & particuliers , & autres qui fe mêleront 

 de recevoir cet argent , de ne le point employer à 

 d'autres ufages , & de point adrefier de mandemens 

 aux députés , ni à leurs commis , pour diflribuer l'ar- 

 gent ailleurs ni autrement ; que fi par importunité 

 Ou autrement quelqu'un obfenoit des lettres ou man- 

 demens au contraire, lefdits députés, commifTaires' 

 ou receveurs jureront fur les faints évangiles de ne 

 point obéir à ces lettres ou mandemens , & de ne 

 point diflribuer l'argent ailleurs ni autrement \ que 



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s'ils le taifoient , quelques mandemens qui leur Vïnf- 

 fent , ils feroient privés de leurs offices & mis en 

 prifoïi fermée , de laquelle ils ne pourraient fortir ni 

 être élargis par tètâm de biens "ou autrement jUfqu'à 

 ce qu'ils eufient entièrement payé & rendu tout ce 

 qu'ils en auroient donné ; que frpar ava'nture quel- 

 qu'un des officiers du rôi ou autres fous prétexte dè 

 tels mandemens vouloient ou s'efforçoient de pren- 

 dre ledit argent , lefdits députés & receveurs leur 

 pourraient & feroient tenus de réfifter de fait , & 

 pourraient affembler leurs voifins des bonnes villes 

 & autres , félon ce que bon leur fembleroit , pour 

 leur réfifter comme dit eft. 



On voit par cette ordonnance qu'il y avoit deux 

 fortes de députés élus par les états , favôir les dé- 

 putés généraux, & les députés particuliers ; les uns 

 & les autres étoient élus par les trois états , c'eft 

 pourquoi les députés généraux étoient quelquefois 

 appellés/w élus généraux; maison les appelloit plus 

 communément les généraux des aides : Ceux - ci ont 

 formé la cour des aides. 



Les députés particuliers furent d'abord nommés 

 Commis , commiffaires ou députés particuliers fur le 

 fait des aides : ils étoient commis ou ordonnés y 

 c'eft - à - dire élus par les trois états, c'eft pourquoi 

 dans la fuite le nom d'élus leur demeura propre. 



On en établit dès-lors en plufieurs endroits dit 

 royaume , tant fur les frontières qu'ailleurs Où cela 

 parut. nécefTaire. 



Ils prêtoient ferment tant au roi qu'aux états £ 

 étant obligés de conferver également les intérêts du 

 roi & ceux des états qui les avoient prépofés. 



Il ne paraît pas qu'ils fufTent chargés delarecettè 

 des deniers , puifqu'ils avoient fous eux des rece- 

 veurs & miniftres à cet effet. 



Leur fonction étoit feulement d'ordonner de tout 

 ce qui concernoit les aydes , & de contraindre les 

 redevables par toutes voies que bon leur femble- 

 roit ; ils connoiffoient aufïï alors de la gabelle , du 

 fel , & de toutes autres importions. 



Ces députés particuliers Ou élus, avôientpour cet 

 effet tout droit de jurifdittion en première inftahee 5 

 l'ordonnance dont on vient de parler , femble d'a- 

 bord fuppofer le contraire en ce qu'elle dit que s'il 

 y avoit quelques rebelles que les députés ne pufTent 

 contraindre , ils les ajourneraient devant les géné- 

 raux fuperintendans ; mais la même ordonnance 

 donnant pouvoir aux députés d'ordonner & de con- 

 traindre par tontes fortes de voies , il eft évident 

 qu'elle entendoit aufli leur donner une véritable ju- 

 rifdittion , & qu'elle n'attribua aux généraux fuper- 

 intendans que le reffort. 



Ce ne fut pas feulement pour les aides qui fë îe- 

 voient fur les marchandifes que les trois états élu- 

 rent des députés ; ils en établirent de même pour les 

 autres importions. 



En effet , les états tenus à Paris au mois de Mars 

 fuivant , ayant accordé au roi une aide ou efpece 

 de capitation qui devoit être payée par tous les fu- 

 jets du roi , à proportion de leurs revenus ; il fut or-* 

 donné que cette aide feroit levée par les députés 

 des trois états en chaque pays , la gabelle fut alors 

 abolie : ainfi les élus n'avoient plus occafion d'en or- 

 donner. Les généraux députés de Paris avoient le 

 gouvernement & ordonnance fur tous les autres dé- 

 putés : il devoit y avoir en chaque ville trois dépu- 

 tés particuliers ou élus, qui auroient un receveur & 

 un clerc avec eux , & ordonneraient certains col- 

 lecteurs par les paroiftes , qui s'informeraient des 

 facultés de chacun; que files députés en faifoient 

 quelque doute , les collecteurs aligneraient ceux qui 

 auroient fait la déclaration , par-devant les trois dé- 

 putés de la ville % îefquels pourraient faire affirmer 

 devant eux h déclarajioa ; mais les collecteurs pou-^ 



