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voient faire affirmer devant eux îes gens des villa- 

 ges afin de ne les point traduire à la ville ; ceci con- 

 firme bien ce qui a déjà été dit de la jurifdiâion qu'a- 

 voient dès-lors les élus» L'on doit auffi remarquer à 

 cette occafion, que les collecteurs avoient alors en- 

 tant qu'afieieurs des tailles une portion de jurifdic- 

 tion , puisqu'ils faifoient prêter ferment devant eux 

 aux gens de la campagne, par rapport à la déclara- 

 tion de leurs facultés. 



Il y eut en conféquence de l'ordonnance dont on 

 vient de parler , des députés ou élus commis par les 

 <états dans chaque diocèfe, & notamment en la ville 

 de Paris , tant pour la ville que pour tout le dio- 

 cèfe. 



Ces commiflaires députés des états pour la ville 

 Se diocèfe de Paris , donnèrent le ao Mars 1355 ^ 

 fous leurs fceaux une inftruclion pour les commis 

 qu'ils envoyoient dans chaque paroiffe de Ce diocè- 

 fe ; elle eu intitulée , ordinaûo per deputatos trium 

 Jtatuum generalium data : & à la marge il y a , decla- 

 ratio fubjidii} & perfonarum quœ tenentur ad fubjidium. 

 La pièce commence en ces termes ; les députés pour 

 faire lever & cueillir en la ville & diocèfe de Paris 

 le fublide dernièrement octroyé ; à tel , &c. & plus 

 loin il elt dit , pour ce eji-il que par vertu du pouvoir 

 à nous commis ; vous mandons & commettons que 

 tantôt & fans délai ces lettres vues , vous appelliez 



avec vous le curé de & par fon confeil élifiez 



ou preniez trois ou quatre bonnes perfonnes de bon 

 état de ladite paroiffe avec lefquels vous alliez dans 

 toutes les maifons demander la déclaration de leur 

 état & vaillant ; c'eft ainfi que fe faifoit 1'affiete de 

 ces fortes d'impofitions. 



Le roi Jean par la même ordonnance dont on a 

 ■déjà parlé , établit auffi des élus pour le fait des 

 monnoies ; il dit en ¥ article vij. nous par le confeil 

 des fuperintendans élus par les trois états, élirons & 

 établirons bonnes perfonnes & honnêtes , & fans 

 foupçon pour le fait de nos monnoies, lefquelles nous 

 feront ferment en la préfence defdits fuperintendans 

 que bien & loyaument ils exerceront l'office à eux 

 commis. Ces commiflaires ou députés furent établis 

 par lettres du 13 Janvier 1355. 



Les députés particuliers fur le fait des aides fu- 

 rent qualifiés à'elus dans une ordonnance que Char- 

 les dauphin de France, qui fut depuis le roi Charles 

 V. donna au mois de Mars 13 56, eh qualité de lieu- 

 tenant général du royaume pendant la captivité du 

 roi Jean. 



Il ordonne d'abord par le confeil des trois états , 

 afin que les deniers provenans de l'aide ne foient 

 point détournés de leur destination, qu'ils ne feront 

 point reçus par les officiers du roi ni par les liens , 

 mais par bonnes gens fages , loyaux & folvables à 

 ce ordonnés élus & établis par les gens des trois états 

 tant ès frontières qu'ailleurs ou befoin fera ; que ces 

 commis & députés généraux lui prêteront ferment 

 & aux gens des trois états ; que les députés particu- 

 liers feront de même ferment devant les juges royaux 

 des lieux & que l'on y appellera une perfonne ou 

 deux de chacun des trois états. Il paraît que ces dé- 

 putés dévoient avoir la même autorité que ceux qui 

 avoient été établis dans les provinces par ïartick ij, 

 de l'ordonnance du 28 Décembre 1355. 



Il devoit y en avoir trois dans chaque diocèfe , 

 cependant la diftribution de leurs départemens étoit 

 quelquefois faite autrement : en effet on voit par 

 une commiffion donnée en exécution de cette ordon- 

 nance, que le diocèfe deClermont& celui de S. Flour 

 avoient les mêmes élus. Cette même commiffion les 

 autorifoit à aflémbler à Clermont, à S. Flour, ou 

 ailleurs ; dans ces diocèfes , tous ceux des trois états 

 defdits diocèfes que bon leur fembleroit pour raifon 

 «le l'aide. 



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îLe dauphin Charles promit que moyennant cette 

 aide , toute taille , gabelle , & autres impositions 

 cefleroient. 



Ët comme il avoit eu eonnoiflarice que plufieurs 

 fujets du royaume avoient été fort grevés par ceux 

 qui avoient été commis à lever , impofer 8c exploi- 

 ter la gabelle , impofition & fubfides octroyés l'an- 

 née précédente ; que de ce que les commis levoient, 

 il n'y en avoit pas moitié employée pour la guerre ? 

 mais à leur profit particulier ; pour remédier à ces 

 abus , faire punir ceux qui avoient malverfé , & afin 

 que les autres en priflènt exemple , le dauphin or- 

 donna par la même loi que les élus des trois états par 

 les diocèfes fur le fait de l'aide , lefquels il commit à 

 ce, verroientle compte des élus, impofiteurs , rece- 

 veurs, collecteurs de l'année précédente ; qu'ils s'in* 

 formeraient le plus diligemment que faire fe pour- 

 rait, chacun en leur diocèfe, de ce qui auroit été le- 

 vé de ces impofitions , en quelle monnoie , & par 

 qui , & le rapporteraient à Paris le lendemain de qua* 

 jimodo par-devers le roi & les gens des trois états , 

 pour y pourvoir le mieux qu'il ferait poffibleé 



Il eû encore dit par la même ordonnance, que com* 

 me ceux qui étoient venus à Paris aux dernières af^ 

 femblées d'états , avoient encouru la haine de quel- 

 ques officiers qui s'étoient efforcés de les navrer 9 

 bleflerou mettre à mort, & qu'il en pourrait arriver 

 autant à ceux qui viendraient dans la fuite à ces for^ 

 tes d'affemblées , le prince déclare qu'il prend ces 

 perfonnes fous la fauve-garde fpéciale du roi foa 

 pere & de lui , & leur accorde que pour la fûreté Se 

 défenfe de leur vie , ils puiffent marcher avec fix 

 compagnons armés dans tout le royaume toutes fois 

 qu'il leur plaira. Il défend à toutes perfonnes de les 

 molefler , & veut qu'au contraire ils foient gardés 

 & confervés par tout le peuple , & enjoint à tous 

 juges de les laiffer aller eux & leur compagnie par 

 tout ou il leur plaira, fans aucun empêchement pour 

 raifon du port d'armes , & de leur prêter main-forte 

 en cas de befoin s'ils en font requis, pour les caulés 

 deffus dites. On voit par - là que le port d'armes 

 étoit dès-lors défendu. Cette ordonnance paraît au£> 

 fi être la première qui ait établi la diflindion des a£- 

 féeurs & des collecteurs d'avec les élus. 



L'inftruftion qui fut faite par les trois états de la 

 Languedoïl fur le fait de cette aide , porte qu'il y 

 auroit en la ville de Paris dix perfonnes , & dans 

 chaque évêché trois perfonnes des états élus tant par 

 les gens de Paris que des évêchés & diocèfes auto- 

 rifés de M. le duc de Normandie , ( c'étoit le dau- 



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Les bonnes villes & paroifTes doivent élire trois 9 

 quatre , cinq , ou fix perfonnes (qui font en cet en- 

 droit les afféeurs) comme bon leur femblera , qui af- 

 foiront par ferment ladite cueillete. 



Il eft aufli ordonné qu'il fera établi par les trois 

 élus un ou plufieurs receveurs ès villes & évêchés 

 de leur département ( ce font les collecteurs ) , qui 

 recevront l'argent de ce fublide en la manière & au 

 lieu ordonné par les élus. 



Que les élus feront auffi-tôt publier que les gens 

 d'églife & les nobles ayent à donner la déclaration 

 de leurs biens. Que les maires & échevins , & au- 

 tres officiers des communes , ou les curés dans les 

 lieux où il n'y a pas de commune, leur donneront 

 auffi la déclaration du nombre de feux ; que les élus 

 prendront note des bénéfices & de leur revenu , 

 du nom des nobles & de leurs pofleiTions , du nom- 

 bre de feux de chaque lieu. 



Enfin que les élus feront contraindre toutes lefdi- 

 tes perfonnes par leurs commis & députés , comme 

 pour les propres dettes du roi , favoir , les gens du 

 clergé vivans cléricalement , par les juges ordinai- 

 res de l'églife ; & il femble par - là que les élus 



