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n'enflent pas alors de jurifdiclion fur les ecclénafti- 

 ques. 



Comme l'aide établie par l'ordonnance du roi 

 Jean, du 28 Décembre 1355, n'avoit lieu que dans 

 le pays coûtumier, les états de la Languedoïl accor- 

 dèrent de leur part au mois de Septembre 13 56, une 

 aide au roi ; & à cette occalïon le dauphin Charles 

 rendit encore une ordonnance au mois de Février 

 iuivant , portant que les états entretiendroient pen- 

 dant un an 10000 hommes armés; que pour l'en- 

 tretien de ces troupes , chacun payerait une certai- 

 ne fomme qui étoit une efpece de capitation ; qu'en 

 outre les fujets des prélats & des nobles , & les au- 

 tres habitans qui auraient douze ans , & qui feroiènt 

 aifés , payeroient un autre fubfide à proportion de 

 leurs biens. 



Que fur les fomrnes provenantes de ces impofi- 

 tions , la folde des gens de guerre leur feroit payée 

 par quatre thréforiers généraux choifis par les trois 

 états, & que ces quatre thréforiers généraux en nom- 

 meroient d'autres particuliers dans chaque féné- 

 chauffée , pour lever les importions. 



Que le payement des gens de guerre feroit fait 

 par les quatres thréforiers généraux , fous les ordres 

 de vingt-quatre perionnes élues par les trois états, ou 

 de plufieurs d'entr'eux ; que ces vingt-quatre élus 

 feroient appellés auconfeildu lieutenant du roilorf- 

 qu'il le jugerait à propos ; qu'eux feuls pourroient 

 donner une décharge fuffi tante aux thréforiers. 



Que les trois états députeroient douze perfonnes, 

 quatre de chaque ordre pour recevoir les comptes , 

 tant des quatre thréforiers généraux que des particu- 

 liers , & leur feroient prêter ferment à eux tk. à leurs 

 commis : que les thréforiers généraux & particuliers 

 ne rendraient compte à aucun officier du roi , quel 

 qu'il fût, mais feulement aux douze députés des états 

 qui feroient auffi paffer en revue les gendarmes & 

 les autres troupes , & leur feroient prêter ferment. 



Telle fut l'origine des élus qui font encore nom- 

 més dans les pays d'états ; mais dans ces pays il n'y 

 a pas communément de tribunaux iïéletiions , ex- 

 cepté dans quelques-uns comme dans les généralités 

 de Pau , Montauban & Bourgogne ; il y a auffi dans 

 ces mêmes pays d'états des juges royaux qui con- 

 noiffent des matières d'élection, tk dont l'appel en ces 

 matières reffortit aux cours des aydes chacune en 

 droit foi. 



Les trois états de la Languedoïl affemblés à Com- 

 piegne , ayant accordé au dauphin Charles une nou- 

 velle aide en 1358 , le dauphin fit encore une or- 

 donnance le 14 Mai de ladite année , par laquelle il 

 révoque toutes lettres tk commiffions par lui don- 

 nées fur le fait des fubfides & aides du tems paffé , 

 tant aux généraux de Paris qu'aux élus particuliers 

 par les diocèfes tk autrement ; que les prélats & au- 

 tres gens d'églife , nobles &: gens des bonnes villes 

 avoient élu & éliroient des perfonnes pour gouver- 

 ner l'aide qui venoit d'être octroyée. 



Il ordonne enfuite que les élus des pays ( de la 

 Languedoïl) pourroient quant aux gens autres que 

 de fainte églife, faire modération loyalement, de 

 bonne foi , fans fraude , comme ils verroient être à 

 faire ; &que quant aux gens d'églife demeurant dans 

 lefdits plats pays connus, & qui y auroient leurs bé- 

 néfices , les prélats du lieu appellés , avec eux les 

 élus & le receveur pourroient les modérer quant au 

 dixième defdits bénéfices, après avoir oiii lefdits 

 élus & receveur. 



Que certaines perfonnes , c'eft-à-favoir une de 

 chaque état , feroient élus par les gens d'églife , no- 

 bles & bonnes villes & commis de par le dauphin 

 pour le fait défaites aydes ordonner & mettre fur & 

 gouverner es lieux où ils feroient des commis & re- 

 ceveurs qui recevraient les deniers de cette aide , 



Que ces receveurs feroient ordonnés par les élus , 

 par le confeil des bonnes gens du pays. Que les élus 

 & receveurs feroient ferment au roi ou à fes offi- 

 ciers , de bien & loyalement fe comporter fur ce 

 fait. Il n'eft plus parlé en cet endroit de ferment en- 

 vers les états. 



Les élus étoient alors au nombre de trois ; car le 

 même article dit qu'ils ne pourroient rien faire de 

 considérable fur ce fait l'un fans l'autre , mais tous 

 les trois enfemble. 



Ces élus avoientdes gages & regloient ceux des 

 receveurs : en effet l'article fuivant porte que les 

 autres aides du tems paffé avoient été levées à 

 grands frais & qu'elles avoient produit peu de chofe 

 à caufe des grands & exceffifs gages & falaires des 

 élus particuliers , receveurs généraux à Paris. C'efr. 

 pourquoi le dauphin ordonne que chacun des élus 

 aura pour fes gages ou falaires 50 livres tournois 

 pour l'année , 6c les receveurs au-deffous de ladite 

 fomme, félon ce que les élus régleraient parle con- 

 feil des bonnes gens du pays. 



A l'occafion de cette aide le dauphin donna en- 

 core des lettres le même jour 1 4 Mai 1358, portant 

 que dans l'affembiée des états de la Languedoïl , 

 Meffire Sohier de Voifins , chevalier, avoit été élu 

 de l'état des nobles pour ladite aide , mettre fus & 

 gouverner en la ville & diocèfe de Paris , excepté la 

 partie de ce diocèfe qui eft de la prévôté & reffort 

 de Meaux ; que pour l'état de l'églife , ni pour les 

 bonnes villes & plats pays aucuns n'avoientété élus 

 pour la ville de Paris ; & en conféquence il mande 

 au prévôt de Paris ou fon lieutenant qu'ils faffent 

 affembler à Paris les gens d'églife & de la ville de 

 Paris , tk les contraindre de par le roi &c le dauphin 

 d'élire , favoir l'état de l'églife , une bonne & fuffi- 

 fante perfonne ; & pour les gens de la ville de Paris 

 & du pays , un bon 6c fuffifant bourgeois , pour gou- 

 verner l'aide avec le fufdit chevalier; que fi ces 

 élus étoient refufans ou délayarts de s'acquitter de 

 ladite commifîïon,ils y feraient contraints par le pre 

 vôt de Paris, favoir lefdits chevalier 6c bourgeois 

 par prife de corps & biens , 6c celui qui feroit élu par 

 l'églife , par prife de fon temporel ; que fi lefdits 

 gens d'églife tk bourgeois refufoient ou différaient 

 de faire Yêleclion , le prévôt de Paris ou fon lieute- 

 nant élirait par bon confeil deux bonnes & fufîifantes 

 perfonnes à ce faire , c'eff-à- favoir de chacun def- 

 dits états avec ledit chevalier. L'exécution de ces 

 lettres ne fut pas adreffée aux généraux des aides , 

 attendu que par d'autres lettres du même jour tou- 

 tes les commiffions de ces généraux avoient été ré- 

 voquées comme on l'a dit ci-devant. 



Enfin il eft dit que les élus feront l'inquifition & 

 compte du nombre des feux des bonnes villes tk 

 cités , & par le confeil des maires des villes ou 

 atournès, dans les lieux où il y en a, finon des per- 

 fonnes les plus capables. 



Le roi Jean ayant, par fon ordonnance du 5 Dé- 

 cembre 1360, établi une nouvelle aide fur toutes 

 les marchandifes & denrées qui feroient vendues 

 dans le pays de la Languedoïl ; le grand- confeil fit 

 une inftru£tion pour la manière de lever cette aide, 

 & ordonna que pour gouverner l'aide en chaque 

 cité,& pour le diocèfe, il y aurait deux perfonnes 

 notables , bonnes tk fuffifantes : ainfi le nombre des 

 élus fut réduit à deux , au lieu de trois qu'ils étoient 

 auparavant. 



Il fut auffi ordonné que Pimpofition de douze de- 

 niers pour livre fur toutes les marchandifes &den~ 

 rées , autres que le fel , le vin & les breuvages , fe- 

 roit donnée à ferme. Les cautions prifes & les de- 

 niers reçus de mois en mois par les élus & députés 

 en chaque ville , pour toute la ville tk diocèfe d'ï- 

 celle, tant par eux que par leurs députés» 



