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de cette aide ; & ces élus furent autorifés par Char- 

 les VI. comme il eft dit dans une ordonnance du 

 mois de Juin 1381. 



Il y avoit aufli en 1382 des élus dans la province 

 de Normandie: car les habitans du Vexin-François 

 obtinrent le 21 Juin de ladite année, des lettres de 

 Charles VI. portant qu'ils payéroient leur part de 

 l'aide qui avoit été établie à des perfonnes prépo- 

 fées par eux , qui ne feroient point foûmifes aux élus 

 établis par les trois états de Normandie. 



Le 26 Janvier de la même année 1382 , Charles 

 VI. donna des lettres , par lefquelles il autorifa les 

 généraux des aides, toutes les fois que le cas le re- 

 querroit , de mettre , ordonner , & établir les élus , 

 de les fubftituer ou renouveller , fi befoin étoit , en 

 toutes les villes , diocèfes , & pays , où les aides 

 avoient cours. Il y eut encore dans la fuite d'autres 

 lettres & réglemens , qui leur confirmèrent le même 

 pouvoir. 



Dans le même tems, c'eft-à-dire le 21 Janvier 

 1382 , Charles VI. fit une inftru&ion pour la levée 

 des aides , qui contient plufieurs réglemens par rap- 

 port aux élus , pour la manière dont ils dévoient ad- 

 juger les fermes à l'extinction de la chandelle , & 

 pour la fixation de leurs droits. Mais ce qui eft plus 

 remarquable , c'eft ce qui touche leur jurifdi&ion. 

 Il eft dit que les élus auront connoiffance fur les fer- 

 miers ; qu'ils feront droit fommairement & de plain 

 (de piano) , fans figure de jugement (ce qui s'obfer- 

 ve encore) ; qu'en cas d'appel , les parties feront 

 renvoyées devant les généraux fur le fait des aides 

 à Paris , pour en ordonner & déterminer par eux ; 

 que les élus feront ferment d'exercer leurs offices en 

 perfonne ; que fi aucun appelle des élus , l'appella- 

 tion viendra pardevant les généraux , comme autre- 

 fois a été fait : ce qui eft dit ainfi, parce que l'on avoit 

 cefte pendant quelques années, à caufe des troubles, 

 de lever des aides dans le royaume , & que cela avoit 

 auffi interrompu l'exercice de toute jurifdi&ion fur 

 cette matière. 



Ce que porte ce règlement au fujet de la jurifdic- 

 tion des élus & de l'appel de leurs jugemens, eft ré- 

 pété mot pour mot dans une autre inftru&ion faite 

 fur la même matière au mois de Février 1383. 



L'ordonnance que Charles VI. fit en la même an- 

 née , qualifie les élus de collège , tant ceux des fiéges 

 généraux, que des fiéges particuliers ; étant dit qu'en 

 cas d'empêchement , ils pourront collégialement af- 

 femblés établir un commis (ou lieutenant), homme 

 de bien , lettré , & expérimenté au fait de judicature. 



Le même prince , par fon ordonnance du mois de 

 Fév. 1 387, réduifit encore le nombre des élus , vou- 

 lant qu'en chaque diocèfe il n'y en eût que deux, un 

 clerc , ôc un lai , excepté en la ville de Paris 011 il y 

 en auroit trois , & que l'on y mettroit les plus fuffi- 

 fans par élection , appellés à ce , les gens du confeil du 

 roi y & les généraux des aides. 



L'inftruûioh qu'il fit pour la levée des aides le 1 1 

 Mars 1388, portoit que dans les plus grands diocè- 

 fes il n'y auroit qu'un élu pour le clergé,& deux élus 

 lais ; que dans les lieux de recette où il n'y avoit pas 

 d'évêché, il n'y auroit qu'un élu , moyennant que le 

 receveur des aides feroit avec l'élu toutes les fois 

 qu'il feroit néceffaire ; que cependant les élus qui 

 étoient à Paris , y demeureroient jufqu'à ce que les 

 généraux euflent fait leur rapport au roi des pays 

 où ils dévoient aller , & qu'alors il en feroit ordon- 

 né par le roi. 



Que les clercs (greniers) des élus feroient mis à 

 leurs périls , falaires , & dépens , fans prendre au- 

 cuns frais ni gages fur le roi ni fur le peuple , à caufe 

 de leurs lettres ou autrement , excepté ce qui leur 

 étoit permis par l'inftru&ion ancienne. 



Que comme plufieurs élus & autres officiers des 



aides y avoient été mis par faveur ; que plufieurs ne 

 favoient lire ni écrire , ou n'étoient point d'ailleurs 

 au fait des aides & des tailles qui avoient été mifes 

 en fus ; que les généraux réformateurs qui avoient 

 été ordonnés depuis peu , feroient leur rapport au 

 confeil de ceux qu'ils auroient appris à ce fujet , & 

 que les élus qui feroient trouvés capables , feroient 

 confervés dans leurs offices : les autres en feroient 

 privés. 



Une autre inftru&ion que ce même prince fit le 

 4 Janvier 13 92, veut que les élus lais & commis par 

 le roi , connoifïent du fait des aides comme par le 

 pafîe , & pareillement l'élu pour le clergé. Il fembïe 

 par-là que le roi ne commit que les élus lais, & que 

 l'autre fut commis par le clergé. x 



Au mois de Juillet 1388, Charles VI. fit encore 

 une nouvelle inftruâion fur les aides , portant , en- 

 tre autres chofes , que fi quelques officiers des aides 

 étoient maltraités dans leurs fonctions par quelque 

 perfonne que ce fût, noble ou non -noble, les élus 

 ou grenetiers en informeroient ; que s'ils avoient be- 

 foin pour cet effet de confeil ou de force , ils appel- 

 leraient les baillifs & juges du pays , & le peuple mê- 

 me s'il étoit néceffaire ; qu'ils auroient la punition 

 ou correction des cas ainfi advenus , ou bien qu'ils 

 pourraient la renvoyer devant les généraux confeil- 

 lers , lefquels pourraient auffi les évoquer & en pren- 

 dre connoiffance, quand même les élus ou grenetiers 

 ne la leur auroient pas renvoyée. 



Il eft auffi défendu aux élus & à leurs commis de 

 prendre fur aucun fermier ni autre , douze deniers 

 pour livre , comme quelques-uns s'ingéraient de 

 prendre pour vinage ou pot-de-vin , ni aucun profit 

 fur les fermes, à peine d'amende arbitraire & de pri- 

 vation de leurs offices. C'eft fans doute ce qui a don- 

 né occafion de charger les baux des fermes envers 

 les cours des aides & élections , de faire chaque année 

 certains préfens aux officiers. 



Le même prince , par fon ordonnance du 28 Mars 

 1395, portant établiffement d'une aide en forme de 

 taille , ordonna que cette aide ou taille feroit mife 

 par les élus fur le fait des aides , ès cités , diocèfes , 

 & pays du royaume , qu'il avoit commis à cet effet 

 par d'autres lettres. 



Celles du 28 Août 1395 •> P ar lefquelles il inftitua 

 trois généraux des finances , portent que ces géné- 

 raux pourraient ordonner , commettre , & établir 

 tous élus ; les deftituer & démettre de leurs offices 

 s'ils le jugeoient à- propos, fans que les généraux, 

 pour le fait de la juftice , pufient s'en entremettre en 

 aucune manière. 



Le roi laiffoit quelquefois aux élus le choix d'af- 

 fermer les aides , ou de les mettre en régie ; comme 

 on voit par des lettres du même prince du 2 Août 

 1 398 , adreftees à nos amés les élus fur le fait des ai- 

 des ordonnées pour la guerre dans la ville & diocèfe 

 de Paris. Ces lettres continuent pour un an l'impo- 

 fition de toutes denrées ou marchandifes Vendues , 

 l'impofition des vins & autres breuvages vendus en 

 gros , le quatrième du vin & autres breuvages ven- 

 dus en détail , l'impofition foraine , & la gabelle du 

 fel ; & le roi mande aux élus de Paris , de les faire 

 publier & donner à ferme le plus profitable ment que 

 faire fe pourra , ou de les faire cueillir & lever par 

 la main du roi, c'eft-à-dire par forme de régie. Il 

 eft marqué au bas de ces lettres , qu'elles ont été pu- 

 bliées à Saint-Eloi , devant les élus de Paris. 



Charles VI. fit encore plufieurs réglemens con- 

 cernant les élus ; par fon ordonnance du 7 Janvier 

 1400 , il régla cm'ii n'y auroit à Paris fur le fait des 

 aides que trois élus , & un fur le fait du clergé , c'eft- 

 à-dire pour les décimes qui fe levoient fur le clergé. 



Qu'en chacune des autres bonnes villes du royau- 

 me , &: autres lieux où il y avoit ordinairement/^ 



