Avrandies*' 

 Vire. 



Âlençoiî^ 



Bernay. 



Lizieux. 



Conches. 



YeraeuiL 



V ï V 

 jLLs JLj J_i 



Mortain.' 



'Alençon , neuf. 



Domphront* 

 ïalaife. 

 Argentan. 

 Mortagne. 



Bourgogne , deux. 



V élection de Breffe ou de lay, qui effc tant pour 

 Bourg, féante à Bourg. le Bugey que pour les 



V élection de Bugey ou de pays de Gex & Valro- 

 Bellay, féante à Bel- mey. 



Dans les autres villes du duché de Bourgogne où 

 il y a bailliage royal , le bailliage connoît des ma- 

 tières Sélection ; 6c l'appel de leurs jugemens dans 

 ces matières va aux cours des aides , chacun félon 

 leur r effort. 



Les juftices du Clermontois connoiffent aufîi des 

 .matières d'élection, & l'appel de leurs jugemens dans 

 ces matières eft porté à la cour des aides de Paris. 



Chaque élection comprend un certain nombre de 

 paroiffes plus ou moins confidérable , félon leur ar- 

 xondhTement. L'ordonnance faite au bois de Siraine 

 en Août 1452 , port oit que le refTort de chaque élec- 

 tion ne féroit que de cinq à fix lieues au plus , afin 

 que ceux qui féroient appelles devant les élus , puf- 

 fent y comparoître & retourner chez eux en un mê- 

 me jour. 



Dans les pays d'états il n'y a point Sélection , û 

 ce n'eft dans quelques-uns , comme on l'a marqué ci- 

 devant. 



Les officiers dont chaque élection efl: compofée , 

 font deux préfidens , un lieutenant, un affeffeur , & 

 plufieurs confeillers ; un procureur du roi , un gref- 

 fier, plufieurs huiffiers, & des procureurs. 



L'office de premier prérident fut créé en 1578, 

 fupprimé en 1 5 8 3 , & rétabli au mois de Mai 1585. 



L'office de fécond préfident fut créé d'abord en 

 3 5 87, enfuite fupprimé , puis rétabli par édit du mois 

 de Mai 1702 ; & depuis , en quelques endroits , cet 

 office a été réuni ou fupprimé. A Paris il a été ac- 

 quis par la compagnie de V élection; le préfident a 

 néanmoins confervé le titre de premier préfident, quoi- 

 qu'il foit préfentement feul préfident ; ce qui fut 

 ainfi ordonné par un édit du mois de Janvier 1703 , 

 eu faveur du fieur Nicolas Aunillon , en considéra- 

 tion de fes férvices , & ce titre fut en même tems at- 

 taché à fa charge. 



Le lieutenant , qui efl officier de robe-longue , fut 

 créé en 1587, pour fiéger après les préfidens , avec 

 le même pouvoir que les élus. 



L'affeffeur dans les éleâions où cet office fubfifte , 

 fiége après le lieutenant. 



Le nombre des confeillers n'efl pas par -tout le 

 même \ à Paris il y en a vingt , outre le préfident , le 

 lieutenant & l'affeffeur. Dans les autres grandes 

 villes il devoit y en avoir huit , préfentement il n'y 

 en a que quatre. La création des deux premiers en 

 titre d'office , eft du tems de Charles VII. le troifie- 

 me fut créé par édit du 22 Juillet 1 523. 



Les contrôleurs des tailles , qui furent établis par 

 édit de Janvier 1522 , & autres édits poftérieurs , 

 faifoient auffi dans plufieurs élections la fon&ion d'é- 

 lus & en pouvoient prendre la qualité , fuivant 

 l'édit du mois de Mai 1 587 : c'eft ce qui a formé le 

 quatrième office d'élus. Ces offices de contrôleurs 

 ont depuis été réunis aux élections, enforte que tous 

 les élûs peuvent prendre le titre de contrôleur; mais 

 il y a eu depuis d'autres contrôleurs, créés pour con- 

 trôler les quittances des tailles. 



|-es qualités de prêtent , lieutenant ^ & de con- 



feîlîer, furent fupprimées par édit de l'an 1 599, avec 

 défenfes à eax de prendre d'autre qualité que celle 

 d'élus , & le nombre de ces officiers réduit à trois 

 élus & un contrôleur, vacation advenant par mort 

 ou forfaiture ; que jufqu'à ce ils fe partageraient par 

 moitié , pour exercer alternativement autant d'offi- 

 ciers en une année qu'en l'autre ; mais en 1505 les 

 qualités de préfident , lieutenans & de confeillers 

 furent rétablies , & tous furent remis en l'exercice 

 de leurs charges , comme auparavant , pour férvir 

 continuellement & ordinairement , ainfi qu'ils font 

 encore préfentement. 



Une des principales fondions des élûs efl d'affeoir 

 la taille fur les paroiffes de leur département , & 

 pour cet effet ils font chacun tous les ans , au mois 

 d'Août, leur chevauchée ou tournée dans un certain 

 nombre de paroiffes , pour s'informer de l'état de 

 chaque paroiffe ; favoir fi la récolte a été bonne , s'il 

 y a beaucoup d'exempts & de privilégiés , & en un 

 mot ce que la paroiffe peut juftement porter. V 7yt[ 

 ce qui en a été dit ci-devant au mot Chevauchée 

 des Elus. 



Suivant X article 12. de la déclaration du 16 Août 

 1683 , les élus vérifiant les rôles faits par les collec- 

 teurs , n'y peuvent rien changer , fauf aux cottifés 

 à s'oppofér en furtaux. 



Le même article leur défend de retenir les rôles 

 plus de deux ou trois jours pour les calculer & vé- 

 rifier, à peine de payer le féjour des collecteurs , & 

 de demeurer refponfables des deniers de la taille en 

 leurs propres & privés noms. 



V article 13 du règlement de 1673, & V article 11 

 de la déclaration de 1683 , leur ordonnent de remet- 

 tre au greffe de V élection les rôles , trois jours après 

 la vérification qu'ils en auront faite , à peine de ra- 

 diation de leurs gages & droits, & d'interdiûion de 

 leurs charges pour trois mois. 



Ils connoiffent entre toutes fortes de perfonnes , 

 de toutes conteftations civiles & criminelles pour 

 raifon des tailles & autres importions , excepté dé 

 celles dont la connoiffance eft attribuée fpéciale- 

 ment à d'autres juges , comme les gabelles. La dé- 

 claration du 1 1 Janvier 1736 , attribue au préfident 

 la faculté de donner feul la permifîion d'informer & 

 décerner feul les décrets ; & en fon abfénce le plus 

 ancien officier, fuivant l'ordre du tableau , a le même 

 pouvoir. L'exécution de cette déclaration a été or- 

 donnée par arrêts du confeil des 29 Mai & 20 No- 

 vembre 1736 ; & le 16 Octobre 1743 il y a eu une 

 nouvelle déclaration qui confirme celle de 1736. La 

 déclaration du 16 Odobre 1743 , l'autorife auffi à 

 faire les interrogatoires , rendre les jugemens à l'ex- 

 traordinaire , & les jugemens préparatoires ; procé- 

 der aux recollemens $£ confrontations , & généra- 

 lement faire toute l'inftruttion & rapport du procès , 

 & rendre toutes les ordonnances qui peuvent être 

 données par un feul juge dans les fiéges ordinaires 

 qui connoiffent des matières criminelles. En cas 

 d'abfénce ou autre empêchement du préfident , tou- 

 tes ces fondions font attribuées au lieutenant , ou 

 autre plus ancien officier. 



L'appel des fentences & ordonnances des élec- 

 tions, eft porté aux cours des aides, chacune dans 

 leur reffort. 



L'édit du mois de Janvier 1685 avoituni le» gre- 

 niers à fel & les élections établis dans les mêmes vil- 

 les , pour ne faire qu'un même corps d'élection & gre- 

 nier à fel ; mais par édit d'O&obre 1694 , les gre- 

 niers à fel ont été defunis des élections. 



Les officiers "des élections joùiffent de plufieurs pri- 

 vilèges , dont le principal eft l'exemption de la taille , 

 chacun dans l'étendue de leur élection. L'édit de Juin 

 16 14 n'accordoit ce privilège qu'à ceux qui réfi- 

 dqi^nt en la ville de leur jur£fdi£ion : Us furent en- 



