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supo tîbi huncfilium qui meus ejl : Caïus , liv. I. th. 



viij. de fies injiitutes , dit même qu'il falloit fept té" 



moins citoyens romains. 

 L'acheteur donnoit au pere par Forme de prix, 



une pièce de monnoie , en difant : hune hominem ex 

 jun quiritum m&um ejje aïo , if que mihi emptus ejl hoc 



me omeâque librâ ; au moyen dequôi le fils de fa- 

 mille paffoit fous la puiffance de l'acheteur comme 

 fon efeiave ; enfuite ce même acheteur affranchiffoit 

 le fils de famille , lequel par un droit tacite , retour- 

 noit en la puiffance de fon pere naturel : celui-ci 

 vendoit encore de même fon fils une féconde & une 

 troifieme fois , & l'acheteur faifoit autant de manu- 

 mifîions ; & après la troifieme manumifïion , le fils 

 de famille ne retournoit plus en la puiffance de fon 

 pere naturel , mais il étoit confidéré comme l'af- 

 franchi de l'acheteur , lequel en qualité de patron , 

 fuccédoit au fils de famille ainfi émancipé , & avoit 

 fur lui tous les autres droits légitimes. 



Mais pour empêcher que Y émancipation ne fît ce 

 préjudice au pere naturel , l'ufage introduifit que ce 

 pere en faifant la vente imaginaire de fon fils , pour- 

 roit ftipuler que l'acheteur fèroit tenu de lui reven- 

 dre ; & à cet effet , en faifant la troifieme vente , le 

 pere naturel difoit à l'acheteur : ego v&ro hune filium 

 meum tibi mancupo , ea conditione ut mihi remancupes 

 m inter bonos bene agiet (jd ejl agere) ; oportet-ne prop- 

 terte tuamque jidern frauder ? L'objet de cette revente 

 étoit afin que le pere naturel pût lui-même affran- 

 chir fon fils , & par ce moyen devenir fon patron & 

 fon légitime fucceffeur. C'eft de-là que ce pacte de 

 revente s'appelloit pactum fiducite ; Y émancipation 

 faite en cette forme , emancipatio contracta fidueid ; 

 & l'acheteur qui promettoit de revendre le fils de 

 famille , pater fiduciarius. Si ce pactum fiducies étoit 

 omis dans la vente , tous les droits fur la perfonne 

 du fils vendu demeuroient pardevers l'acheteur. 



Caïus dit cependant que files enfans , après avoir 

 été vendus par leur pere naturel , mouroient en la 

 puiffance de leur pere fiduciaire , le pere naturel 

 ne pouvoit pas leur fuccéder, que c'étoit le pere 

 fiduciaire qui recueilloit leur fucceffion quand il les 

 avoit affranchis ; mais il eft évident que Caïus n'a 

 entendu parler que du cas où les fils de famille mour- 

 raient dans l'intervalle de la première à la troifieme 

 vente : alors c'étoit le pere fiduciaire qui fuccédoit, 

 parce que la première 6c la féconde vente tranfpor- 

 toient véritablement au pere fiduciaire la propriété 

 du fils vendu , lequel ne rentroit dans la famille de 

 fon pere naturel que lors de la troifieme revente , 

 par un acle appellé emancipatio , ainfi que l'obferve 

 M. Terraflbn en fon hifioire de La jurifipr. rom. 



Il eût été facile cependant d'appofer le pacte de 

 revente dès la première vente , comme dans la troi- 

 fieme , & il ne falloit pas tant de détours &c de fic- 

 tions pour dire que le pere fe défiftoit volontaire- 

 ment en faveur de fon fils du droit de puiffance qu'il 

 avoit fur lui ; c'eft pourquoi cette ancienne forme 

 d'émancipation tomba en non-ufage , lorfque l'empe- 

 reur Anaffafe en eut introduit une plus fimple , quoi- 

 qu'il n'eût pas abrogé l'autre. Voye^ ci-dev. Éman- 

 cipation ANASTASIENNE, & ci-aprïs EMANCIPA- 

 TION JUSTINIENNE. (Â) 



Emancipation contracta fiducid, étoit chez les 

 Romains une des formes de Y émancipation ancien- 

 ne, qui fe faifoit par le moyen des trois ventes ima- 

 ginaires avec le pactum fiducice , c'eft-à-dire la con- 

 dition de revendre le fils de famille à fon pere natu- 

 rel. Voye{ ci-dev. EMANCIPATION ANCIENNE. {A) 



Emancipation coutumiere , voye^ ci-aprïs 

 Emancipation légale. 



Emancipation par le décès de laMere, 

 étoit une efpece émancipation légale qui avoit lieu 

 dans certaines coutumes en faveur des enfans par 

 ToiTii V% 



le décès de la mere , quoique le pere fut encore vi- 

 vant. Dans ces provinces , les enfans étoient com- 

 me folidairement en la puiffance de leurs pères Se 

 mères conjointement. Telles font les difpofltions 

 des coutumes de Montargis, ch. vij. art. 3. Vitry, 

 art. loo.tk 143. Château-Neuf, art. ,34. Char^ 

 très , art. 103. & Dreux , art. $3 . 



Émancipation expresse, eft celle qui fe fait 

 par un a&e exprès , à la différence des émancipations 

 tacites , qui ont lieu fans qu'il y ait aucun a&e à cet 

 effet de la part du pere, mais feulement en vertu d'un 

 confentement tacite de fa part. (^) 



Emancipation de la Femme , c'eft ainfi que 

 la féparation de la femme d'avec fon mari eft appel- 

 lée dans la coutume de la Rue-Indre locale de Blois 9 

 ch. x. art. 3 1 . (A^ 



Emancipation d'un Fils de famille, s'en* 

 tend de l'atte par lequel un fils , ou fille , ou quel- 

 qu'un des petits-enfans étant en la puiffance du pere 

 de famille , eft mis hors de fa puiffance. 



Cette émancipation qui dérive du droit romain, a 

 lieu dans tous les pays de droit écrit , &c dans quel- 

 ques coûtumes où la puiffance paternelle a lieu. 



Le pere de famille peut émanciper fes enfans à 

 tout âge , foit majeurs ou mineurs , parce que la ma- 

 jorité ne fait pas ceffer la puiffance paternelle. LV- 

 mancipation ne met pas non plus les enfans hors de 

 tutelle, s'ils font encore impubères; en ce cas le 

 pere devient leur tuteur légitime. 



En pays de droit écrit , Y émancipation doit fe faire 

 en jugement par une déclaration que fait le pere 9 

 qu'il met l'enfant hors de fa puiffance ; néanmoins 

 dans le reffort du parlement de Touloufe , Yéman* 

 cipation fe peut faire devant notaires. 



Dans les coûtumes où la puiffance paternelle a 

 lieu , le pere peut émanciper en jugement ou devant 

 notaires. 



V émancipation des enfans de famille fait ceffer la 

 puiffance paternelle ; elle ne rend cependant pas les 

 enfans étrangers à la famille du pere , enforte qu'ils 

 lui fuccedent conjointement avec leurs frères Ô£ 

 feeurs qu'il a retenus en fa puiffance. 



Elle n'a d'autre effet à l'égard du pere , que de 

 délivrer l'enfant de la puiffance paternelle , d'ôter 

 au pere l'ufufruit qu'il auroit pu avoir fur les biens 

 de fon enfant, & de rendre l'enfant capable de s'o- 

 bliger. Foyei Fils de famille , Puissance pa« 

 ternelle. (^) 



Emancipation de Gens De main-morte ; 

 c'eft l'affranchiffement que le feigneur accorde à 

 des gens qui font fes ferfs. Voye^ Affranchisse- 

 ment , Gens de main-morte, Serfs. (J) 



Emancipation justinienne , étoit celle dont 

 la forme fut réglée par l'empereur Juftinien , lequel 

 ayant rejetté toutes les ventes & mànumifîîons ima- 

 ginaires dont on ufoit par le paffé dans les émancipa- 

 tions , permit aux pères de famille d'émanciper leurs 

 enfans , foit en obtenant à cet effet un referit du 

 prince , ou même fans referit , en faifant leur décla- 

 ration à cet effet devant un magiftrat compétent , 

 auquel la loi ou la coutume attribuoient le pouvoir 

 d'émanciper. On donnoit au pere , après cette éman* 

 cipation , en vertu de l'édit du préteur , le même 

 droit fur les biens de fes enfans émancipés décédés 

 fans enfans , que le patron auroit eu en pareil cas 

 fur les biens de fes affranchis ; mais par la dernière 

 jurifprudence , le pere hérite de fes enfans par droit 

 de fucceffion des afeendans , & non pas feulement 

 en qualité de patron. (Â) 



Emancipation légale, eft celle qui a lieu de 

 plein droit , en vertu de la loi ou de la coutume. 

 On l'appelle auffi émancipation tacite , parce qu'elle 

 a lieu fans que le pere faffe aucun acte à ce fujet. 

 Telles font, à l'égard des mineurs , les émancipations 



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