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gui ont lieu par l'âge de puberté , par la majorité 

 coùtumiere , par la pleine majorité , par le mariage ; 

 telles font pour les fils de famille les émancipations 

 qui ont lieu en certains pays par le mariage , par 

 I'acquifition de quelque dignité , par l'ordre de prê- 

 trife , par l'habitation féparée, & par le négoce fé- 

 paré. (^) 



Emancipation légitime ou ancienne , étoit 

 celle qui fe faifoit en vertu de la loi des douze tables. 

 F iyi{ ci-dcvam Emancipation ancienne. {A) 



Emancipation par lettres du Prince, a 

 lieu tant en faveur des mineurs , que des fils de fa- 

 mille. L'ufage de ces émancipations vient des Ro- 

 mains. Voye^ ce qui en eft dit à V article Emancipa- 

 tion de Mineur & Emancipation justinien- 

 NE. Ces lettres, qu'on appelle communément lettres 

 de bénéfice a" âge, s'obtiennent en la petite chancelle- 

 rie ; elles font adrefiées au juge royal qui a fait la tu- 

 telle ou curatelle ; ou fi c'eft un juge de feigneur , 

 on les adrefîe à un fergent royal , qui fait comman- 

 dement au juge de procéder à l'enthérinement : ce 

 qui ne fe fait qu'après avoir pris l'avis des parens 

 & amis du mineur. (-^) 



Emancipation de majorité coùtumiere , 

 eft celle que quelques coutumes accordent au mi- 

 neur à l'âge de pleine puberré , lequel eft réglé dif- 

 féremment par les coutumes. Voy. Emancipation 

 de Mineur. (^4) 



Emancipation par mariage , eft une éman- 

 cipation tacite que dans certains pays le mariage 

 opère de plein droit & fans lettres du prince , en fa- 

 veur des mineurs & des fils de famille. Cette éman- 

 cipation tacite n'a pas lieu dans les pays de droit 

 écrit , excepté dans ceux qui font du reflbrt du par- 

 lement de Paris. 



Pour ce qui eft des pays coûtumiers , le mariage 

 ny a pas toujours opéré V émancipation ; car Gaucher 

 de Chatillon connétable , manant fa fille en 1308 , 

 promit de l'émanciper & de la fortir hors de fa 

 puiftance. 



Préfentement toutes les coutumes donnent au ma- 

 riage l'effet d'émanciper, excepté celle de Poitou 

 qui requiert à l'égard des nobles une émancipation 

 expreflé , outre le mariage. Celle de Saintonge veut 

 qu'il y ait habitation féparée de celle du pere ; celle 

 de Bretagne requiert que le mariage fbit fait du 

 confentement du pere , condition qui doit être fous- 

 entendue dans toutes les coutumes; celle de Bour- 

 bonnois dit que le mariage émancipe, mais elle met 

 une reftriefion , fi ce n'eft qu'il fût autrement conve- 

 nu en faifant le mariage. Voye^ le recueil des quejl. 

 de M. Bretonnier, au mot Puijjance paternelle. 



\J émancipation par mariage n'opère pas plus d'ef- 

 fet que celle qui fe fait en vertu de lettres du prince , 

 fi ce n'eft que la première emporte la liberté de fe re- 

 marier fans le confentement du pere , quoique celui 

 ou celle qui veut fe remarier n'ait pas 25 ans. {A) 



Emancipation de Mineur, eft l'acte qui met 

 un mineur hors de la puiflance de fon tuteur , & lui 

 donne le droit de joiiir de fes revenus , même de dif- 

 pofer de fes meubles. 



V émancipation des mineurs avoit lieu chez les Ro- 

 mains ; elle fe faifoit en vertu de lettres du prince : 

 cela fait la matière du titre du code de his qui œtatis 

 yeniam impetraverunt, La loi 2 , qui eft de l'empe- 

 reur Conftantin , dit que tous les jeunes gens , lef- 

 quels étant de bonne conduite défirent de gouver- 

 ner leur patrimoine , ayant befoin pour cela de let- 

 trés du prince , pourront impétrer cette grâce quand 

 ils auront vingt ans accomplis ; de manière qu'ils 

 préfenteront eux - mêmes leurs lettres au juge , & 

 prouveront leur âge par écrit, & juftifieront de leur 

 bonne conduite 6c mœurs par des témoins dignes 

 de foi ; la loi permet néarunoini aux filles de préien- 



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ter leurs lettres par procureur , & de les obtenir à 

 l'âge de dix -huit ans, pour pouvoir joiiir de leurs 

 biens fans pouvoir aliéner les fonds, enforte qu'el- 

 les ayent en toutes affaires autant de droit & de pou- 

 voir que les hommes. La raifon pour laquelle la loi 

 fait mention nommément des filles , eft que dans 

 l'ancien droit romain les femmes étoient perpétuel- 

 lement en curatelle. 



Il paroît fingulier que cette loi oblige les mineurs , 

 qui veulent joiiir de leur revenu, de prendre des let- 

 tres ; vu que , fuivant le droit romain, la tutelle fi- 

 nit à l'âge de puberté , qui eft de quatorze ans pour 

 les mâles , & de douze ans pour les filles ; & que fui- 

 vant ce même droit , il eft libre au mineur pubère 

 de ne pas demander de curateur. Mais il eft évident 

 que la loi a entendu parler du cas où le mineur a un 

 curateur , comme on lui en donne un ordinairement 

 en fortant de la tutelle : ce qui eft fondé fur la dit- 

 pofition de cette même loi , qui fuppofe qu'un mi- 

 neur n'eft pas capable de gouverner fon bien au plu- 

 tôt qu'à l'âge de vingt ans accomplis. 



Néanmoins dans notre ufage les lettres de béné- 

 fice d'âge s'obtiennent fouvent plutôt tant en pays 

 coûtumier, que dans les pays de droit écrit: cela 

 dépend de la capacité des mineurs , de l'avis des pa- 

 rens , & de l'ordonnance du juge ; mais ordinaire- 

 ment on n'accorde point de lettres de bénéfice d'â- 

 ge au-defîbus de la puberté. 



Les mineurs peuvent auffi être émancipés par ma- 

 riage , ou par la majorité coùtumiere , que les cou- 

 tumes fixent différemment: mais en ce cas ils ont 

 toujours befoin de lettres du prince ; de forte que 

 les coutumes qui femblent accorder V émancipation 

 à celui qui atteint l'âge de majorité coùtumiere, ne 

 font proprement que régler l'âge auquel on peut ob- 

 tenir des lettres d'émancipation, 



La majorité parfaite opère auiîî une efpece d'«- 

 mancipation légale. 



Le mineur émancipé peut faire feul tous acles 

 d'adminiftration ; mais il ne peut aliéner ni hypothé- 

 quer fes immeubles fans avis de parens & décret du 

 juge. 



Il ne peut aufli efter en jugement , fans être affifté 

 d'un curateur. (Â) 



Emancipation de Moines : on s'eft quelque- 

 fois fervi de ce terme dans les monafteres , en par- 

 lant des moines promùs à quelque dignité , ou tirés 

 hors de l'obéiftance de leurs fupérieurs. Voy. le glojf, 

 de Ducange , au mot Emancipatio. ÇA~) 



Emancipation d'un Monastère eft dite,dans 

 quelques anciens auteurs , pour exemption de la ju- 

 rif diction de l'ordinaire, /^by^ Ducange ibid. (A} 



Emancipation per ces & libram 3 voye^ Eman- 

 cipation ancienne. 



Emancipation tacite, eft celle qui a lieu de 

 plein droit en faveur du mineur ou du fils de famille, 

 fans le confentement du pere & fans lettres du prin- 

 ce : telles font celles qui ont lieu par le mariage , par 

 I'acquifition de quelque dignité , par l'ordre de prê- 

 trife , par une habitation ou un commerce féparé. 



Suivant le droit romain, il n'y avoit que la di- 

 gnité de patrice capable d'émanciper ; celle de fé- 

 nateur n'avoit pas cet effet. 



En France , les premières dignités des parîemens, 

 telles que celles de préfidens , de procureur, & avo- 

 cats généraux, émancipent. Les grandes dignités de 

 l'épée &: de la cour émancipent auffi. 



Pour ce qui eft des dignités eccléfiaftiqnes , en 

 pays de droit écrit , l'épilcopat eft la feule qui ait 

 l'effet d'émanciper. Les dignités d'abbé , de prieur, 

 & de curé , n'émancipent point. 



En pays coûtumier la prêtrife émancipe, comme 

 le décide la coutume de Bourbonnois , & que Co- 

 quille l'obierve fur telle de Nivernois : mais Faifand, 



