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coupes de bois , pour les baux des fermes , baux 

 judiciaires, adjudications d'ouvrages , ou autres en- 

 treprîtes. 



A l'égard des immeubles qui fe vendent par dé- 

 cret volontaire ou forcé, ou par licitation en juftice , 

 c'efl le pourfuivant qui met au greffe la première en- 

 chère, qu'on appelle enchère de quarantaine. Ceux qui 

 fe préfentent pour acquérir , ont chacun la liberté 

 de mettre leur enchère jufqu'à ce que l'adjudication 

 foit faite. 



V enchère eft un contrat que l'enchériffeur paffe 

 avec la juftice , & par lequel il s'oblige de prendre 

 la chofe pour le prix par lui offert , au cas qu'il ne 

 fe trouve point à? enchère plus forte. Ce contrat obli- 

 ge dès le moment même de Y enchère ; & on ne peut 

 la retracer , quand même l'enchériffeur prouveroit 

 une léfion d'outre moitié : mais dès que Y enchère eft 

 couverte par une autre plus forte , le précédent en- 

 chériffeur eft déchargé de fon engagement , lequel 

 contient toujours tacitement cette condition. 



Lorfqu'il y a appel de l'adjudication , le dernier 

 enchérhTeur peut demander d'être déchargé de fon 

 enchère, n'étant pas obligé d'attendre l'événement 

 de l'adjudication , & de garder en attendant fon ar- 

 gent oifif. 



Dans les adjudications de bois ou de fermes du 

 roi , on reçoit encore des enchères après l'adjudica- 

 tion ; mais il faut que ce foit par tiercement & par 

 doublement. Voy. Doublement & Tiercement. 



Les enchériffeurs en faifant leur enchère , doivent 

 nommer leur procureur Se élire chez lui domicile , 

 autrement Yenchtre ne feroit pas reçue. 



Dans les ventes d'immeubles qui fe font par au- 

 torité de juftice, l'ufage eft que les enchères fe font 

 par des procureurs fondés de procuration fpéciale 

 de leurs parties. 



Les procureurs ne peuvent enchérir au-defTus de 

 la fomme portée par la procuration ; s'ils vont au- 

 delà , ils font refponfables de leur enchère. 



Mais quoique le conftituant ne fe trouve pas en 

 état de payer, le procureur n'eft pas refponfable de 

 Y enchère , à moins que l'infolvabilité du conftituant 

 ne fût notoire & apparente. Il y a un arrêt confor- 

 me du 2.4 Janvier 1687, rapporté dans le recueil des 

 procureurs , pag. 218. 



Tout enchérhTeur doit, à peine de nullité, faire 

 fignifier fon enchère au dernier enchériffeur, c'eft-à- 

 dire à celui qui a enchéri immédiatement avant lui. 

 Mais la dernière enchère qui fe fait dans la dernière 

 remife, n'a pas befoin d'être fignifiée. _ 



Toutes perfonnes capables d'acquérir font reçues 

 à enchérir, à l'exception de ceux qui par des, confi- 

 dérations particulières , ne peuvent acquérir les 

 biens ou droits dont on fait l'adjudication ; tels que 

 les juges devant lefquels fe fait l'adjudication , les 

 confèïllers du mêmefiége,les avocats & procureurs 

 du roi, les greniers - commis : ce qui a été fagement 

 établi , pour empêcher que ces perfonnes n'abufent 

 de leur miniftere pour écarter les autres enchérif- 

 feurs, & fe rendre adjudicataires à vil prix. Voy. tr. 

 de la vente des immeubles par décret, de M. d'Héricourt. 



Enchère couverte , eft celle au-deffus de laquelle un 

 autre enchériffeur a fait fa mife. 



Dernière enchère , fignifîe quelquefois Y enchère qui 

 eft a&uellement la dernière dans l'ordre , mais qui 

 peut être couverte d'un moment à l'autre , ou dans 

 une remife fuivante , par un autre enchériffeur , au 

 moyen dequoi elle cefferoit d'être la dernière. Sou- 

 vent auffi on entend par dernière enchere^ , celle fur 

 laquelle l'adjudication définitive a été faite. 



Enchère à l'extinction de la chandelle. Voy. CHAN- 

 DELLE ÉTEINTE. 



Folle enchère , eft celle qui eft faite par un enché- 

 riffeur infolvabie, ou par un procureur qui ne con- 



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noît pas fa partie , ou qui n'a pas d'elle de pouvoir 

 en bonne forme , ou qui excède ce pouvoir , ou en- 

 fin qui fe charge d'enchérir pour un homme notoire* 

 ment infolvabie. 



Faute par l'adjudicataire de configner le prix de 

 fon adjudication dans le tems preferit , on fait or- 

 donner qu'il fera procédé à une nouvelle adjudica- 

 tion à fa folle enchère , tk , comme on dit quelque- 

 fois pour abréger, on pourfuit la folle enchère, en 

 quoi l'on confond la caufe avec l'effet. 



S'il ne fe préfente perfonne qui porte la chofe à 

 fi haut prix que celui pour lequel elle avoit été ad- 

 jugée ; en ce cas celui fur lequel fe pourfuit la folle 

 enchère , eft tenu de fournir ce qui manque pour, faire 

 le prix de fon adjudication, avec tous les frais faits 

 pour parvenir à une nouvelle adjudication ; c'eft ce 

 que l'on appelle pay er la folle enchère ; &C celui qui la 

 doit peut être contraint à payer par faine & vente 

 de fes biens , meubles 6c immeubles , & même quel- 

 quefois par corps , félon les circonftances. 



On peut auffi conclure contre lui aux intérêts du 

 prix , du jour de l'adjudication. 



Si le prix de la nouvelle adjudication monte plus 

 haut que celui de la précédente , cet excédent doit 

 être employé , comme le refte du prix , à payer les 

 créanciers. 



La folle enchère n'a point lieu contre ceux qui ne 

 peuvent aliéner, lefquels par conféquent font non-, 

 recevables à enchérir. 



Dans le cas de folle enchère, on ne peut pas forcer 

 le précédent enchériffeur de tenir fon enchère. Il ne 

 peut pas non plus obliger le pourfuivant , ni la par- 

 tie faifie, de lui céder le bien fur le pié de la derniè- 

 re; mais s'il veut bien tenir cette dernière enchère , 

 & que le pourfuivant & la partie faifie y confenient, 

 on ne pourfuit point la folle enchère. 



Il n'eft point dû de droits feigneuriaux pour la pre- 

 mière adjudication d'un héritage qui eft réfolue à 

 caufe de la folle enchère , à moins que le premier ad- 

 judicataire ne les eût payés , auquel cas il ne pour- 

 roit les répéter; mais il eft dû des droits pour la der- 

 nière adjudication , ainfi que l'établit Henrys, tome 

 II. liv.III.quœ/l. 3 . {A) 



Enchère par licitation , eft un aûe que le procureur 

 de celui qui pourfuit une licitation , fait afficher, pu- 

 blier, & mettre au greffe, pour annoncer qu'un tel 

 héritage fera vendu par licitation ; qu'il l'a mis à tel 

 prix , & autres charges , claufes , & conditions : on 

 y détaille aufîî la confiftance des biens ; faute d'en- 

 chériffeurs, on remet à quinzaine, jour auquel on 

 reçoit les enchères ; & on adjuge par licitation après 

 trois remifes différentes. (^) 



Enchère au profit commun , eft une enchère ordinai- 

 re à laquelle on donne ce nom dans la province de 

 Normandie ; parce que la totalité de ces fortes d'en- 

 chères tourne au profit de tous les créanciers , à la 

 différence de Yenchere au profit particulier , qui va 

 être expliquée dans l'article fuivant. 



Enchère au profit particulier , eft une enchère d'une 

 efpece finguliere , qui n'eft ufitée qu'en Normandie. 

 C'eft une grâce que l'on accorde dans les adjudica- 

 tions par décret , aux derniers créanciers & tiers ac- 

 quéreurs, qui prévoyent qu'ils ne feront point mis 

 en ordre utile , fi on fe tient à la dernière enchère faite 

 à l'ordinaire , & qu'on appelle dans ce pays enchère 

 au profit commun , à caufe qu'elle tourne au profit de 

 tous les créanciers : dans ce cas , tout créancier pri- 

 vilégié ou hypothécaire dont la créance eft anté- 

 rieure à la faifie réelle , peut enchérir à fon profit 

 particulier à telle fomme que bon lui femble ; ce qui 

 s'entend toûjours à condition que le quart de ce dont 

 il a augmenté fa dernière enchère , tournera au pro- 

 fit commun des autres créanciers , & que les trois 

 autres quarts feront par lui imputés fur ce qui lui eft 

 dû. 



