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eft légitimement fondé fur leur -puiflaridê , fur leur 

 amour , fur leur raifon ; tout cela eft vrai , tant que 

 les en/ans font dans l'état d'ignorance , & les pallions 

 dans l'état d'ivreffe : mais quand les en/ans ont at> 

 teint l'âge oii fe trouve la maturité de la raifon , ils 

 peuvent difpofer de leur perfonne dans l'acte où la 

 liberté eft la plus néceiïaire , c'eft-à-dire dans le 

 mariage ; car on ne peut aimer par le cœurd'autrui. 

 En un mot , le pouvoir paternel confiftc à élever & 

 gouverner fes en/ans , pendant qu'ils ne font pas en 

 état de fe conduire eux-mêmes , mais il ne s'étend 

 pas plus loin dans le droit de nature. Voye^ Pere , 

 Mere, Pouvoir paternel. 



3°. On demande ûles en/ans, ceux-là même qui 

 font encore dans le ventre de leur mere , peuvent 

 acquérir & conferver un droit de propriété fur les 

 biens qu'on leur transfère. Les nations civilifées 

 l'ont ainfi établi ; de plus , la raifon & l'équité natu- 

 relle autorifent cet établiffement. 



4°. Enfin on demande , fi les en/ans peuvent être 

 punis pour le crime de leur pere ou de leur mere. 

 Mais c'eft-là une demande honteufe : perfonne ne 

 peut être puni raifonnablement pour un crime d'au- 

 trui , lorfqu'il eft lui-même innocent. Tout mérite & 

 démérite eft perfonnel , ayant pour principe la vo- 

 lonté de chacun , qui eft le bien le plus propre & le 

 plus incommunicable de la vie ; ce font donc des lois 

 humaines également injuftes &c barbares, que celles 

 qui condamnent les en/ans pour le crime de leur pere. 

 C'eft la fureur defpotique , dit très-bien l'auteur de 

 l'efprit des lois , » qui a voulu , que la difgrace du 

 » pere entraînât celle des enfans & des femmes: ils 

 »font déjà malheureux fans être criminels ; & d'ail- 

 » leurs il faut que le prince laifle entre l'accufé & lui 

 »des fupplians , pour fléchir fa clémence ou pour 

 » éclairer fa juftice. Article de M. le Chevalier DE 

 hJaucourt. 



Enfant , (Jurifprudence. ) Outre celui qui doit la 

 naiffance à quelqu'un ; fous le nom & enfans on com- 

 prend encore les pQtits-enfans & arrière-petits- en- 

 fans. 



La principale fin du mariage eft la procréation des 

 enfans , c'eft la feule voie légitime pour en avoir. 

 Ceux qui naiffent hors le mariage ne font que des 

 enfans naturels ou bâtards. Chez les Romains il y 

 avoit une autre forte tfenfans légitimes qui étoient 

 les enfans adoptifs : mais parmi nous il refte peu de 

 veftige des adoptions. Voye^ Adoption. 



C'étoit une maxime chez les Romains,que X enfant 

 fuivoit la condition de fa mere & non celle du pere , 

 ce que les lois expriment par ces termes,partus fequi- 

 tur ventrem : ainfi V enfant né d'une efclave étoit aufîi 

 efclave , quoique le pere fût libre ; & vice verfâ^V en- 

 fant né d'une femme libre l'étoit pareillement , quoi- 

 que le pere fût efclave , ce qui a encore lieu pour les 

 efclaves que nous avons dans les îles. 



Mais en France , dans la plupart des pays où il 

 refte encore des ferfs & gens de main-morte , le ven- 

 tre n'affranchit pas ; les enfans fuivent la condition 

 du pere. 



Il en eft de même par rapport à lanobleffe ; autre- 

 fois en Champagne le ventre anobliffoit , mais 

 cette nobleffe utérine n'a plus lieu. 



Le droit naturel & le droit pofitif ont établi plu- 

 fieurs droits & devoirs réciproques entre les pere & 

 mere & les enfans. 



Les pere & mere doivent prendre foin de l'édu- 

 cation de leurs enfans , foit naturels ou légitimes , & 

 leur fournir des alimens , du moins jufqu'à ce qu'ils 

 foient en état de gagner leur vie , ce que l'on fixe 

 communément à l'âge de 7 ans. 



Les biens des pere & mere déçedés abintejlat, font 

 dévolus à leurs enfans ; où s'il y a un teftament „ il 

 faut du moins qu'ils ayent leur légitime ? & les en- 



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fans naturels peuvent demander des alimens.^ 



Les enfans de leur part doivent honorer leurs pere 

 & mere , &c leur obéir en tout ce qui n'eft pas con- 

 traire à la religion &aux lois. Ils font en la puiffan- 

 ce dé leurs pere & mere jufqu'à leur majorité ; & 

 même en pays de droit écrit , lapuiffance paternelle 

 continue après la majorité , à moins que les enfans 

 ne foient émancipés. 



Suivant l'ancien droit romain , les pères avoient 

 le pouvoir de vendre leurs enfans & de les mettre 

 dans l'efclavage ; ils avoient même fur eux droit dé 

 vie & de mort, & par une fuite de ce droit barbare 

 ils avoient aufîi le pouvoir de tuer un enfant qui 

 naiffoit avec quelque difformité confidérable : mais, 

 ce droit de vie & de mort fut réduit au droit de cor- 

 rection modérée , & au pouvoir d'exhéréder les en» 

 fans pour de juftes caufes : il en eft de même 

 parmi nous , quoique les Gaulois enflent aufîi droit 

 de vie & de mort fur leurs infans. Voye^ Puissance; 



PATERNELLE &. ÉMANCIPATION. 



Les mineurs n'étant pas réputés capables de gou- 

 verner leur bien , on leur donne des tuteurs & cura- 

 teurs ; ils tombent aufîi en garde noble ou bourgeoi- 

 fe. Foyei Garde , Tutelle , Curatelle. 



Les enfans mineurs ne peuvent fe marier fans le 

 confentement de leurs pere & mere ; les fils ne peu- 

 vent leur faire les fommations refpeâtueufes qu'à 30 

 ans , ck les filles à 25 , à peine d'exhérédation. 



Si les pere ôc mere & autres afeendans tombent 

 dans l'indigence , leurs enfans leur doivent des ali- 

 mens ; ils doivent même en pays de droit écrit, une 

 légitime à leurs afeendans. 



Le nombre des enfans exeufe le pere de la tutelle ; 

 trois enfans fuffifoient à Rome , il en falloit quatre en. 

 Italie , & cinq dans les provinces : ceux qui avoient 

 ce nombre ftenfans joùiffoient encore de plufieurs 

 autres privilèges. Parmi nous trois enfans exeufent 

 de tutelle & curatelle. 



Par deux Edits de 1666 & de 1667 , il avoit été 

 accordé des penfïons & plufieurs autres privilèges à 

 ceux qui auraient dix ou douze enfans nés en loyal 

 mariage , non prêtres , ni religieux ou religieufes , 

 & qui feraient vivans ou décedés en portant les ar- 

 mes pour le fervice du roi ; mais ces privilèges ont 

 été révoqués par une déclaration du 13 Janvier 1683: 



Les enfans ne peuvent être obligés de dépofer 

 contre leur pere , Se le témoignage qu'ils donnent en 

 fa faveur eft rejetté : un notaire ou autre officier 

 public ne peut même prendre fes enfans pour témoins 

 inftrumentaires. 



Le pere eft civilement refponfable du délit de fes 

 enfans étant en fa puiffance ; anciennement les enfans 

 étoient aufîi punis pour le délit de leur pere. Tafîil- 

 lon roi de Bavière ayant été condamné par le Par- 

 lement en 788 , fut renfermé dans un monaftere avec 

 fon fils , qui fut jugé coupable par le malheur de fa 

 feule naiffance. 



Préfentement les enfans ne font point punis pour 

 le délit du pere , fi ce n'eft pour crime de léfe-ma- 

 jefté : lorfque Jacques d'Armagnac duc de Nemours 

 eut la tête tranchée le 4 Août 1477 fous Louis XI. 

 on mit fous l'èchafTaut les deux enfans du coupable 

 afin que le fang de leur pere coulât fur eux. 



Chez les Romains , les enfans des décurions étoient 

 obligés de prendre le même état que leur pere , qui 

 étoit une charge très-onéreufe ; au lieu que parmi 

 nous il eft libre aux enfans d'embraffer tel état que 

 bon leur femble , &c. Voye^ le traité des minorités 3 tu- 

 telles & curatelles, ch. xj. (^i) 



Enfant adoptif , eft celui qui eft confidéré 

 comme Y enfant de quelqu'un , quoiqu'il ne le foit pas 

 réellement , au moyen de l'adoption que le pere adop-, 

 tif a fait de lui. Voye^ Adoption. (A) 



Enfant adultérin, eft celui qui eft né d'un 



