les parties le trouvent contraires en faits dans îes 

 matières fommaires , & que la preuve par témoins 

 en foit reçue, les témoins feront oiiis en la prochaine 

 audience , en la préfence des parties fi elles compa- 

 rent, finon en l'abfence des défaillans ; & que néan- 

 moins , à l'égard des cours , des requêtes de l'hôtel 

 & du palais & des préfidiaux , les témoins pourront 

 être oiiis au greffe par un confeiller , le tout fom- 

 màirement, fans frais, & fans que le délai puiffe être 

 prorogé. 



Vanicie g ajoute que les reproches feront pro- 

 pofés à l'audience avant que les témoins foient en- 

 tendus , fi la partie en préfente ; qu'en cas d'abfen- 

 ce , il fera pafle outre à l'audition , & qu'il fera fait 

 mention fur le plumitif ou par le procès-verbal, fi 

 c'eft au greffe , des reproches & de la dépofition des 

 témoins. Voye^ aujfiVart. z5. de l'ordonnance. {A ) 



Enquêtes par Turbes, étoit une efpece d'aÔe 

 de notoriété ou information que les cours fouverai- 

 nes ordonnoient quelquefois , lorfqu'en jugeant un 

 procès il fe trouvoit de la difficulté , foit fur une 

 coutume non écrite , foit fur la manière d'ufer pour 

 celle qui étoit rédigée par écrit, ou fur le ftyle d'une 

 jurifdiclion , ou enfin concernant des limites ou une 

 longue poffeffion, ou fur quelqu'autre point de fait 

 important. 



On les appelloit ainfi , parce que les difpofitions 

 étoient données per turbas , & non Tune après l'au- 

 tre , comme il fe pratique dans les enquêtes ordinai- 

 res & dans les informations. 



Ces fortes & enquêtes ne pouvoient être ordonnées 

 que par les cours fouveraines ; les préfidiaux même 

 n'en pouvoient pas ordonner. 



La cour ordonnoit qu'un confeiller fe tranfporte- 

 roit dans la jurifdiftion principale de la coutume ou 

 du lieu. 



Le commiffaire y faifoit afTembler , en vertu de 

 l'arrêt, les avocats, procureurs & praticiens du bail- 

 liage ; il leur donnoit les faits & articles ; & les tur- 

 biers après être convenus de leurs faits, envoyoient 

 au commiffaire leur avis ou déclaration par un dé- 

 puté d'entr'eux. 



Chaque turbe devoit être compofée au moins de 

 dix témoins ; &c il falloit du moins deux turbes pour 

 établir un fait , chaque turbe n'étant comptée que 

 pour un , fuivant les ordonnances de Charles VII. 

 en 1446, art. zz ; de Louis XII. en 1498,^. /j ; de 

 François I. en 1 53 5, chap. vij. art. 4 &y. 



Ces enquêtes occafionnoient de grands frais ; elles 

 étoient fouvent inutiles à caufe de la diverfité des 

 opinions, & toujours dangereufes à caufe des fac- 

 tions qui s'y pratiquoient , c'eft pourquoi elles ont 

 été abrogées par l'ordonnance de 1667, ùt.xiij. 



Il y en a cependant eu depuis une confirmée par 

 arrêt du confeil du 7 Septembre 1669 ? mR * s e ^ e 

 avoit été ordonnée dès 1666 , & il y avoit eu arrêt 

 en 1668, qui avoit permis de la continuer. 



Préfentement lorfqu'il s'agit d'établir un ufage ou 

 un point de jurisprudence , on ordonne des a&es de 

 notoriété 5 ou bien on employé des jugemens qui ont 

 été rendus dans des cas femblables à celui dont il 

 s'agit. Foyei Notoriété. {A) 



Enquête verbale. Voyei Enquête som- 

 maire. 



Enquête vieille , c'eft-à-dire une enquête faite 

 anciennement avec d'autres parties : elle ne laiffe 

 pas de faire preuve quand elle eft en bonne forme ; 

 mais étant res inter alios acla , elle n'a pas la même 

 force que celle qui efl faite contre la même partie. 

 Foye{ Peleus , quefi. 46. {A) 

 , ENQUÊTEURS , f. m. pl. {Jurifp.) font des offi- 

 ciers établis pour faire les enquêtes & informations ; 

 on les appelle auffi examinateurs , parce qu'ils font 

 l'examen des comptes , &c ces deux titres font ordi- 



nairement précédés de celui de commiffaire , parce 

 que ces offices ne font proprement que des commif- 

 fions particulières établies pour décharger le juge 

 d'une partie de l'inftru&ion. Ce qui concerne ces 

 officiers a. déjà été expliqué aux mots Commissaire 

 au Chatelet & Commissaires-Enquêteurs, 

 auxquels nous renvoyons. ÇA ) 



Enquêteurs des Forêts, inquifitores forefla- 

 rum , étoient des commifîaires envoyés par le roi 

 dans les provinces, pour connoîîre des abus qui fe 

 commettoient dans l'ufage ou exploitation des bois. 

 Il y a dans le tabulaire de S.Vi&or à Paris {cap. xiij.) 

 un jugement fort ancien, dont la date ne peut fe lire, 

 rendu par M e Philippe le Convers , tréiorier de S. 

 Etienne de Troyes , clerc du roi , 6c Guillaume de 

 Saint-Michel , enquêteurs des forêts. {A ) 



9 ENQUIS, adj. {Jurifprud.) Ce terme qui vient 

 d'enquérir, fignifie à peu-près la même chofe qu in- 

 terrogé. Il eft ufité principalement dans les enquêtes; 

 le procès-verbal dit , en parlant d'un témoin , enquis 

 de /es nom , furnom, âge & qualités } a répondu, &C. 

 Foyei Enquête. {A) 



ENRAYER, v. neut. ( Manège, Marèchall. ) ex- 

 preffion en ufage, en parlant d'une voiture quelcon- 

 que à deux ou à quatre roues, pour défigner l'aclion 

 de fixer une ou deux d'entr'elles , de manière que la 

 voiture étant mife en mouvement, elles demeurent 

 immobiles, & gliffent fur le terrain au lieu d'y 

 rouler. 



Cette précaution efl extrêmement prudente , lorf- 

 qu'il efl queftion de defeendre une montagne rapide. 

 Par ce moyen on foulage confidérablement des che- 

 vaux qui pourroient fuccomber fous le poids du far- 

 deau qui les pouffe , & qu'ils font obligés de retenir 

 avec une force qui met à des épreuves cruelles leurs 

 reins c^leurs jarrets. On conçoit fans doute les acci- 

 dens qui pourroient arriver , fi ce même poids, à la 

 chute duquel ils s'oppofent, i'emportoit fur leur ré- 

 fiftance. Voye{ Enrayure. (e) 



ENRAYURE , f. f. {Manège , Marèchall.) On ap- 

 pelle de ce nom toute corde , toute longe , tout lien 

 defliné à enrayer une voiture. Une fimple corde 

 propre à tout autre ufage , eft nommée ainfi , lors- 

 qu'on s'en fert à cet effet. Communément celles qui 

 y font confacrées , font repliées en boucle à l'une 

 de leurs extrémités ; on les paffe d'abord dans un 

 des brancards , &:on les y fixe , en introduifant l'ex- 

 trémité non repliée dans l'anneau fait à l'autre. 

 Après les y avoir fermement arrêtées, on fait plu- 

 fieurs tours , en embraîTant deux rais de la roue ôc 

 le même brancard en avant de la bande de cette 

 même roue, & l'on termine toutes ces circonvolu- 

 tions par un double nœud coulant. Il en efl d'autres 

 que l'on pafie de même dans le brancard , mais l'ex- 

 trémité qui répond aux roues eft garnie d'un crochet 

 de fer très -gros & très -fort que l'on accroche à un 

 rais feulement. Celle-ci eft plus ordinairement faite 

 d'un cuir , ayant la même force que les traits des 

 harnois ; on arrête ce cuir par le moyen d'une bou- 

 cle au brancard qu'il embraffe , tandis que le cro- 

 chet attaché à ce cuir par le moyen d'un anneau de 

 fer tient pareillement à un des rais. 



U enrayure ordinaire des voituriers , des charre- 

 tiers & des rouliers confifte àâns une grande perche 

 qu'ils attachent par un bout à l'extrémité poftérieure 

 du brancard, en arrière de la bande delà roue., & à 

 l'extrémité antérieure en avant de la même bande, 

 pour que cette même perche , par fon appui forcé 

 contre les jantes de la roue, occafionne un frote- 

 ment qui tient lieu de Y enrayure , & fatigue moins le 

 rouage. ( e ) 



Enrayures , f. f. pl. {Charpente.) c'eft l'affem- 

 blage de toutes les pièces qui compofent une ferme. 

 ENREGISTREMENT,!: m. {Jurifprud.) fignifie 



