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marque le préambule de cette loi : Clodovtus una 

 mm Francis pertractavit ut ad titulos aliquid amplius 

 adderet;, c'efl auffi de-là qu'on lui donna le nom de 

 pacte de la loi falique. On voit en effet que n'eft qu'un 

 compofé d'arrêtés faits fucceffivement dans les diffé- 

 rens parlemens : elle porte entr'autres choies , que 

 les Francs feroient juges les uns des autres avec le 

 prince , & qu'ils décerneroient enfemble les lois à 

 l'avenir, félon les occafions qui fe préfenteroient, 

 foit qu'il fallût garder en entier ou réformer les an- 

 ciennes coutumes venues d'Allemagne. 



Auffi Childcbert en ufa-t-il de cette forte , lors- 

 qu'il fit de nouvelles additions à cette loi : Childeber- 

 tus traclavit, eit-ii dit, cum Francis fuis. 



Ce même prince , dans un décret qui contient en- 

 core d'autres additions , déclare qu'elles font le ré* 

 fultat d'un parlement compofé des grands & des 

 perfonnes de toutes conditions , ce qui ne doit néan- 

 moins être entendu que de perfonnes franches & li- 

 bres : Cum nos omnes , calendis Mardi ( congregati ) 

 de quibiifcumque conditionïbus , una cum nojlris opti- 

 tnatibus pertraclavimus. Ces additions furent même 

 faites en différens parlemens ; l'une efl datée du 

 champ de Mars d'Atigny , l'autre du champ de Mars 

 fuivant , une autre du champ de Mars tenu à Mae- 

 tfricht,. &c. 



Les autres lois anciennes furent faites de la même 

 manière : celle des Allemands, par exemple, porte 

 en titre dans les anciennes éditions, qu'elle a été éta- 

 blie par fes princes ou juges , & même par tout le 

 peuple : Qjtœ umporibus Clotarii régis , una cum prin- 

 cipibus fuis , idfunt 34 epifeopis , & 34 ducibus 3 & 

 yx comitibus , vel cœtero populo conjlituta ejl. 



On lit auffi dans la loi des Bavarois , qui fut dref- 

 fée par Thierry , & revue fucceffivement par Chil- 

 debert , Clotaire & Dagobert , qu'elle fut réfolue 

 par le roi & fes princes , & par tout le peuple : Hoc 

 decretum ejl apud regem & principes ejus , & apud cunc- 

 tum populum chriflianum y qui intra regnum Mervengo- 

 rum confiant* 



Toutes les autres lois de ce tems font mention du 

 consentement général de la nation , à peu-près dans 

 les mêmes termes : Placuit atque convenu interFran- 

 cos & eorum proceres ; ita convenu & placuit leudis 

 nojlris. Ce terme leudes comprenoit alors non feule- 

 lement les grands , mais en général tous les Francs , 

 comme il efl dit dans Vappendix de Grégoire de 

 Tours , in univerfis leudis , tam fublimibus quam pau- 

 peribus. Pour ce qui efl de l'ancienne formule, ita 

 placuit & convenu nobis , il efl vifible que c'efl de là 

 qu'efl venue cette claufe de flyie dans les lettres pa- 

 tentes , car tel ejl notre plaifîr^ &c. 



Les alTemblees générales de la nation étant deve- 

 nues trop nombreufes , on n'y admit plus indistinc- 

 tement toutes les perfonnes franches : on affembloit 

 les Francs dans chaque province ou canton pour 

 avoir leur fuffrage , & le vœu de chaque aûemblée 

 particulière étoit enfuite rapporté par des députés 

 à l'affemblée générale, qui n'étoit plus compofée 

 que des grands du royaume & des autres perfonnes 

 qui avoient caractère pour y affilier , tels que les 

 premiers fénateurs ou confeillers. 



C'efl ainfi que Charlemagne , l'un de nos plus 

 grands & de nos plus puiffans monarques , en ufa, 

 lorfqu'il voulut faire une addition à la loi falique ; 

 il ordonna que l'on demanderoit l'avis du peuple, 

 & que s'il confentoit à l'addition nouvellement fai- 

 te , chaque particulier y mît fon feing ou fon fceau : 

 Ut populus interrogetur de capitulis qutz in lige novi- 

 ger additafunt, & poflquam omnes confenferint y fufcrip- 

 ûonts vel manu frmationes fuas in ipfis capitulis fa- 

 tiaht. Cette ordonnance fut inférée dans la loi fali- 

 que, & -autorifée de nouveau par Charles le Chauve, 

 lequel la fît inférer dans l'épitome qu'il donna de 

 pm loi» 



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Plusieurs des capitulaires de Charles le Chaave 

 portent pareillement qu'ils ont été faits ex confenfu 

 populi & conflitutione régis , notamment ceux des an- 

 nées 844 & 864. 



C'efl donc de ces affemblées générales de la na- 

 tion que fe font formés les anciens parlemens tenus 

 fous la féconde race ; lefquels , d'ambulatoires qu'ils 

 étoient d'abord , furent rendus fédentaires à Paris 

 fous la troifieme race , du tems de Philippe le BeL 



Lorfque les parlemens généraux furent réduits 

 aux feuls grands du royaume , & autres perfonnes 

 emi avoient cara£lere pour y affilier , tous les Francs 

 etoient cenfés y délibérer par l'organe de ceux qui 

 les y repréfentoient. 



Les nouvelles ordonnances étoient alors délibê^ 

 rées en parlement , le roi y féant, ou autre perfonne 

 qualifiée de par lui, c'efl- à -dire qu'elles étoient 

 dreffées dans le parlement même , au lieu que dans 

 la fuite on en a rédigé le projet dans le cpnfeil du 

 roi. 



La délibération en parlement tenoit lieu de la vé- 

 rification &: enngiftrement, dont l'ufage a été intro- 

 duit depuis. Cette délibération étoit d'autant plus 

 néceffaire pour donner force aux nouvelles lois , que 

 fuivant la police qui s'obfervoit alors pour les fiefs % 

 les barons ou grands vaffaux de la couronne qui 

 étoient tous membres du parlement , étoient chacun 

 maîtres dans leurs domaines, qui compofoient au 

 moins les deux tiers du royaume ; ils s'étoient même 

 arrogé le droit d'y faire des réglemens ; & le roi n'y 

 pouvoit rien ordonner que de leur contentement % 

 c'eft pourquoi il en fait mention dans plufieurs or- 

 donnances qui dévoient avoir lieu dans les terres 

 de ces barons. 



Tels font deux établiffemens ou ordonnances fai- 

 tes par Philippe- Aupufte ; l'une du premier Mai 1 209, 

 touchant les fiefs du royaume, où il ell dit que le 

 roi , le duc de Bourgogne , les comtes de Ne vers , 

 de Boulogne & de Saint -Paul, le feigneur de Dom- 

 pierre , & plufieurs autres grands du royaume , con- 

 vinrent unanimement de cet établifïement : convene- 

 runt &ajfenfu publico formaverunt, ut a primo die Mail 

 in poferum ita fit de feodalibus tenementis j l'autre or- 

 donnance , qui efl fans date , efl un accord entre le 

 roi , les clercs, & les barons. 



On trouve auffi un établiffement de Louis VIIÎ. 

 en 1213 , où il dit : Noveritis quod per voluntatem & 

 affenfum archiepifepporum , epifeoporum , comitum , ba.- 

 ronum & militum regniFranciœ , „ .fecimus flabilimen~ 

 tum per judœos. 



Joinville, enfonhifloire de S. Louis, fait mention 

 des parlemens que tenoit ce prince pour faire fes 

 nouveaux Itablijfemens, Il fuffit d'en donner quelques- 

 exemples , tels que fon ordonnance du mois de Mai 

 1 246 , où il dit : Hcec autem omnia . ... de communî 

 confilio & affenfu diclorum baronum & militum , volu* 

 mus & prœcipimus , &c. . . 8f ce qu'il fit touchant le 

 cours des efterlins , à la fin de laquelle il ell dit , 

 facla fuit heee ordinatio in parlamento omnium Sanc- 

 torum 9 anno Domini millefîmo ducentefîmo fexagefimo 

 quinto. 



Le règne de Philippe III. dit le Hardi, nous offre 

 une foule d'ordonnances faîtes par ce prince en par- 

 lement , notamment celles qu'il fit aux parlemens de 

 l'Afcenfion en 1 272 , de l'octave de la Touflaints de 

 la même année, de la Pentecôte de l'année fuivant e, 

 de l'Affomption en 1274, de la Touffaints ou de 

 Noël en 1 27 5 , de l'Epiphanie en 1 277, & de la Touf- 

 faints en 1283. Les ordonnances ainfi délibérées en 

 parlement, étoient regardées en quelque forte com- 

 me fon ouvrage, de même que fes arrêts ; c'efl pour- 

 quoi on les inferivoit au nombre des arrêts de la 

 cour , comme il efl dit à la fin des ordonnances de 

 1283 • QI'&iwIq ngiftrata efl inttr judkia 3 con- 



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