ENR 



Jiiîa & arrtfla expedita in parlamento omnium ÉanÊo- 

 tutti f anno Domini 1283. La même chofe fe trouve 

 à la fin d'une ordonnance de 1 287 , & auffi de deux 

 autres de 1 3 27 & de î 3 3 1 , &: de plufieurs autres. 



Philippe le Bel fît auffi plufieurs ordonnances en 

 parlement dans les années 1287, Il88 > I2 ?o> 

 1296. La première de ces ordonnances, qui eft celle 

 de 1 287, commence par ces mots , c'efi l'ordonnance 

 faite par la cour de notre feigneur h Roi & de/on com- 

 mandement * & à la fin il eft dit qu'elle fut faite au 

 parlement , & qu'elle feroit publiée en chaque bail- 

 lie en la première affife , &c. 



A la fin de celle de 1288, il eft dit que fi quel- 

 qu'un y trouve de la difficulté, on confultera la cour 

 du roi & les maîtres (du parlement). 



Il s'en trouve auffi plufieurs du même prince, fai- 

 tes en parlement depuis qu'il eut rendu cette cour 

 fédentaire à Paris en 1302; entr'autres celle du 3 

 O&ob. 1303, faite avec une partie feulement des ba- 

 rons ; parce que, dit Philippe le Bel, il ne pouvoit pas 

 avoir à ce confeil & à cette délibération les autres 

 prélats & barons fi-tôt que la néceffité le requerroit ; 

 ékles barons dans leur loufcription s'énoncent ainfi : 

 nous , parce que ladite ordonnance nous femble conve- 

 nable & profitable à la befogne , & Jz peu greveufe . . . 

 que nul ne la doit refufer , nous y confentons. L'ordon- 

 nance de ce prince du 28 Février 1308 , deux autres 

 du jeudi avant les Rameaux de la même année , & 

 une autre du premier Mai 1 3 1 3, font faites en plein 

 parlement. 



Il s'en trouve de femblables de Philippe VI. dit 

 de Valois , des 24 Juillet 1333 , 10 Juillet 1336, 17 

 Mai 1345 , & après la S. Martin d'hyver en 1347. 



Il y a encore bien d'autres ordonnances du tems ' 

 de ces mêmes princes , lefquelles furent auffi déli- 

 bérées en parlement , quoique cela n'y foit pas dit 

 précifément ; mais il eft aifé de le reconnoître à 

 l'époque de ces ordonnances , qui font prefque fou- 

 ies datées des tems voifmsdes grandes fêtes auxquels 

 on tenoit alors le parlement. 



On trouve encore , du tems de Charles VI. un 

 exemple de lettres du 5 Mars 1388, qui furent don- 

 nées en parlement. 



Quelques-uns croyent que Ton en ufa ainfi juf- 

 qu'au règne du roi Jean, par rapport à la manière de 

 former les nouvelles lois dans l'aflemblée du parle- 

 ment , 6c que ce fut ce prince qui changea cet ufage 

 par une de les ordonnances , portant que les lois ne 

 feraient plus délibérées au parlement , lorfque l'on 

 enformoit le projet. Le chancelier Olivier, dans un 

 difeours qu'il prononça au parlement en 1559, cite 

 cette ordonnance fans la dater ; H y a apparence 

 qu'il avoit en vûe l'ordonnance faite le 27 Janvier 

 13 59, pendant la captivité du rai, par Charles ré- 

 gent du royaume, & qui fut depuis le roi Charles V. 

 il dit (art. 29.) çjue dorénavant il ne fera plus aucune 

 ordonnance , ni n'o&roiera aucun privilège , que ce 

 ne foit par délibération de ceux de fon confeil. 



Mais l'ufage de former les nouvelles ordonnan- 

 ces dans le confeil du roi eft beaucoup plus ancien 

 <me celle de 13 59 ; il s'étoit introduit peu-à-peu dès 

 le tems de Philippe III. & de fes fucceffeurs. La plu- 

 part des nouvelles ordonnances commencèrent à 

 être délibérées dans le confeil durai, qui étoit auffi 

 appelié le grand confeil du roi , & on les envoyoit 

 enfuite au parlement pour les vérifier & enregistrer, 

 Comme il fe pratique encore préfentement. 



Il faut néanmoins prendre garde que dans les pre- 

 T'ru S ' te < mS °" les ordonn a n ces commencèrent à être 

 délibérées dans le confeil, plufieurs des ordonnan- 

 ces qui font dites faites ainfi y par U roi ou fon confeil, 

 ou par le confeil h roi pré f m , ne laiffoient pas d'être 

 délibérées en parlement, attendu que le roi tenoit 

 fouvent fon confeil en parlement, C'eft ainfi que l'or- 



ENR 70Î 



Cofinance de Philippe III. dit le Hardi , touchant les 

 amortmemens qui feraient accordés par les pairs * 

 commence par ces mots : ordinatumfuit per confdium 

 deregis> rege p refente ; ce qui n'empêche pas qu'elle 

 n ait ete faite au parlement de l'Epiphanie en 1 277. 

 > On a déjà vu que dès l'année 1 28 3 , il eft fait men- 

 tion enregif 'rement au bas de quelques ordonnai 

 ces. Il eft vrai que la plupart de celles Où cette men- 

 tion fe trouve avoient été délibérées en parlement ; 

 de forte que cet enregif rement exprimé par le mot re~ 

 gif rata , fe rapportait moins à une vérification telle 

 qu'on l'entend aujourd'hui par le terme d'enregifire* 

 ment, qu'à une fimple transcription de la pièce fur 

 les regiftres ; la délibération faite en parlement te- 

 noit lieu de vérification. 



La plus ancienne ordonnance que j'aye trouvée du 

 nombre de celles qui n'avoient pas été délibérées eri 

 parlement, & où il foit fait mention d'un enregijlre- 

 ment qui emporte en même tems la vérificationde la 

 pièce ; c'eft l'ordonnance de Philippe-de- Valois , du 

 mois d'Oftobre 1334, touchant la régale. Ce prince 

 mande à fes amés & féaux les gens qui tiendront le 

 prochain parlement, & aux gens des comptes , que 

 à perpétuelle mémoire ils fafïent ces préfentes enre- 

 giflrer ès chambres de parlement & des comptes , &c 

 garder pour original au thréfor des chartes. 



On lit auffi au bas des lettres du même prince , du 

 10 Juillet 1336, concernant l'évêque d'Amiens , lecla 

 per cameram > regiflrata in curiâ parlamenti in libro or» 

 dinationum regiarum , fol. 5q, anno nono. Ce mot lecla 

 fait connoître qu'il étoit dès-lors d'ufage de faire la 

 letlure & publication des lettres avant de les enre- 

 giftrer: celles-ci à la vérité furent données en par- 

 lement. Et les autres mots regifrata ... .in libro or- 

 dinationum , juftifient qu'il y avoit déjà des regiftres 

 particuliers deftinés à tranferire les ordonnances. 



L'ufage de la le&ure & publication qui précède 

 V enregif rement , continua de s'affermir fous les rè- 

 gnes lui vans. Il paraît par une ordonnance du roi 

 Jean , du mois de Mai 13 ç 5 , par laquelle il confira 

 me pour la féconde fois celle de Philippe-Ie-Bel, du 

 23 Mars 1302, pour la réformation du royaume. Il 

 eft fait mention au bas de ces lettres, qu'elles ont été 

 lues & publiées folennellement ert parlement, ert 

 préfence de l'archevêque de Rouen chancelier', de 

 plufieurs autres prélats , barons , préfidens , & con- 

 feillers du roi au parlement, & en préfence de tous 

 ceux qui voulurent s'y trouver ; Ce qui juftifie que 

 cette lecture fe faifoit publiquement. 



Charles V. dans une ordonnance du 14 Août 1374^ 

 mande aux gens de fon parlement , afin que perfonné 

 ne prétende caufe d'ignorance de ladite ordonnan- 

 ce, de la faire publier & reglftrcr tant à ladite cour* 

 quë dans les lieux principaux & accoutumés des fé~ 

 néchauflees dont cette ordonnance fait mention. 



Dans le même mois fut enregiftrée la fameufe or-' 

 donnance qui fixe la majorité des rois de France à 

 l'âge de quatorze ans. Il eft dit qu'elle fut lûe & pu- 

 bliée en la chambre du parlement, en préfence du 

 roi tenant fon lit de juftice , & en préfence de plu- 

 fieurs notables perfounages , dont les principaux; 

 font dénommés ; qu'elle fut écrite & mife dans les 

 regiftres du parlement f & que l'original fut mis au 

 thréfor des chartes^ 



On trouve encore beaucoup d'autres exemples 

 tfenregifi ' remens du même règne : mais nous nous con* 

 tenterons d'en rapporter encore un du tems de Char- 

 les VI. dont il eft parlé dans fon ordonnance du 

 Février 1 388 , touchant le parlement ; le roi lui-mê- 

 me ordonne aux gens de fon parlement que cette 

 préfente ordonnance ils faffent lire & publier , Ô£ 

 icelie enregif rer afin de perpétuelle mémoire. 



Il feroit inutile de rapporter d'autres exemples 



