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plus récens de femblables enregiflremens , cette for- 

 malité étant devenue dès-lors très-commune. 



La forme des vérifications & enregiflremens fut 

 donc ainfi fubftituée au droit dont le parlement 

 avoit toujours joui , de concourir avec le fouverain 

 à la formation de la loi. Le parlement conferva pour 

 ïes vérifications la même liberté de fuffrages qu'il 

 avoit, lorfque les ordonnances étoient délibérées 

 en parlement fi le régent dans fon ordonnance 

 du 27 Janvier 1)59 , n'a pas expliqué que cette li- 

 berté étoit confervée au parlement, c'eft que la chofe 

 étoit affez fenfibie d'elle -même , étant moins un droit 

 nouveau qu'une fuite du premier droit de cette com- 

 pagnie. C eût été d'ailleurs une entreprife imprati- 

 cable à ce prince , fur-tout dans un tems de régence , 

 d'abroger entièrement des uiages auffi anciens ^que 

 précieux pour la nation & pour les intérêts même 

 du roi ; on ne peut préfumer une telle idée dans un 

 prince encore entouré de vaffaux qui dilputoient de 

 puiJÏance avec leur fouverain : ce fut affez pour le 

 régent d'affranchir le roi de l'efpece d'efclavage où 

 étoient fes prédécefTeurs de ne pouvoir former le 

 projet d'aucune loi fans le concours du parlement ; 

 il fe contenta de recouvrer la vraie prérogative du 

 feeptre , & dont nos premiers rois ufoient en diri- 

 geant feuls ou avec leur confeil particulier , les lois 

 qu'ils propofoient enfuite aux champs de Mars Se de 

 Mai. - i . ; 



Le roi Jean , & Charles fon fils en qualité de ré- 

 gent du royaume , envoyèrent donc leurs lois tou- 

 tes dreiîées au parlement , qui les vérifia & enrcgijlra 

 avec toute liberté de fuffrages. On fît des remon- 

 trances félon l'exigence des cas , pour jiiftifier les 

 motifs de fon refus , ainfi que cela s'eft toujours pra- 

 tiqué depuis : en quoi nos rois ont de leur part fuivi 

 cette belle parole que Caffiodore rapporte deThierri 

 roi d'Italie ,pro cequitate fervandâ eiiam nobis patimur 

 -€ontradici. 



Venregi/irement des nouvelles ordonnances n'eu: 

 pas comme l'on voit un fimple cérémonial ; & en 

 inférant la loi dans les regiftres, l'objet n'eft pas feu- 

 lement d'en donner connoiflance aux magiftrats & 

 aux peuples , mais de lui donner le cara&ere de loi , 

 qu'elle n'auroit point fans la vérification &: enregif- 

 trement , lefquels fe font en vertu de l'autorité que le 

 roi lui même a confiée à fon parlemente _ 



Pour être convaincu de cette vérité , il fufTit de 

 rapporter deux témoignages non-lufpeds à ce fujet ; 

 l'un de Louis XI. lequel difoit que c'eft la coutume 

 de publier au parlement tous accords , qu'autrement 

 ils feraient de nulle valeur; f autre de Charles IX. 

 lequel en 1561 faifoit dire au pape par fon ambaf- 

 fadeur , qu'aucun édit , ordonnance , Ou autres a&es 

 n'ont force de loi publique dans le royaume , qu'il 

 n'en ait été délibéré au parlement. 



Nos rois en pariant de l'examen que les cours font 

 îles nouveaux réglemens qui leur font préfentés, 

 l'ont eux-mêmes fouvent qualifié de vérification, ou 

 -enregiflrement comme termes fynonymes. 



C'eft ainfi que Charles régent du royaume , & qui 

 fut depuis le roi Charles V. s'explique dans une or- 

 donnance du dernier Novembre 1 3 58 ; il défend aux 

 gens des comptes qu'ils ne paffent , vérifient , ou en- 

 regifirent en la chambre aucunes lettres contraires à 

 cette ordonnance. 



L'ordonnance de Rouffillon , article 3 S , porte que 

 les vérifications des cours de parlement fur les édits, 

 ordonnances, & lettres patentes, feront faites en 

 François. 



Celle qui fut faite au mois d'Oftobre pour la Bre- 

 tagne , porte que la cour procédera en toute dili- 

 gence à la vérification des édits & lettres patentes. 



L'édit d'Henri IV. du mois de Janvier 1 597,^.2. 

 fçut que fi-tôt que les édits ,& ordonnances ont, été 



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renvoyés aux cours fouveraines , il foit prompte- 

 ment procédé à la vérification , &c. 



Il eft vrai que pour l'ordinaire, dans l'adrefTe qui 

 eft faite des lettres aux cours , le roi leur mande feu» 

 lement qu'ils ayent à les faire lire , publier , & enre- 

 gijîrer; mais cela eft très - naturel ; parce que quand 

 il envoyé une loi , il préfume qu'elle eft bonne , 8>C 

 que la vérification ne fera aucune difficulté : d'ail- 

 leurs la lecture même qu'il ordonne être faite du rè- 

 glement, eft pour mettre les membres de la compa- 

 gnie en état de délibérer fur la vérification. 



Les ordonnances , édits , déclarations , & autres 

 lettres patentes contenant règlement général , ne 

 font point enregijlréts au confeil du roi , attendu que» 

 ce n'eft pas une cour de juftice ; elles ne font adref- 

 fées par le roi qu'aux cours fouveraines & aux con-* 

 feiis fupérieurs qui font les mêmes fonctions. 



Loriqtfon les adreffe à différentes cours, elles font 

 d'abord vérifiées &C enregifirées au parlement de Pa- 

 ris ; c'eft une des prérogatives de ce parlement : c'eft 

 pourquoi Charles IX. ayant été déclaré majeur à 1 5. 

 ans & jour au parlement de Roiien en 1563, le par- 

 lement de Paris rïenregifira cette déclaration qu'a- 

 près d'itératives remontrances, fondées fur le droit 

 qu'il a de vérifier les édits avant tous les autres par- 

 lemens Ôi autres cours. 



Les ordonnances & les édits font enregijlrês toutes 

 les chambres afTemblées ; ôi fi c'eft dans une compa- 

 gnie femeftre , on affemble pour cet effet les deux fe- 

 meftres.Les déclarations données en interprétation 

 de quelque édit, font ordinairement enregijlries par 

 la grand-chambre feule , apparemment pour en faire 

 plus prompte expédition , & lorfque les déclarations 

 font moins de nouvelles lois, qu'une fuite nécefTaire 

 & une fimple explication de lois déjà enregijlries. 



Il y a quelquefois de nouveaux réglemens qui ne 

 font adreffés qu'à certaines cours , qu'ils concernent 

 feules : mais quand il s'agit de réglemens généraux , 

 ils doivent être enregijlris dans tous les pai lemens & 

 confeils fouverains. 



On les fait aufîi enregifirer dans les autres cours 

 fouveraines , lorfqu'il s'agit de matières qui peuvent 

 être de leur compétence. C'eft ainfi que dans une 

 ordonnance de Charles V. du 24 Juillet 1364 , il eft 

 dit que ces lettres feront publiées par-tout où il ap- 

 partiendra , & enregiftrés en la chambre des comptes 

 & en celle du thréibr à Paris. 



Quand on refufoit à'enregijtrer des lettres à la 

 chambre des comptes , on les mettoit dans une ar- 

 moire qui étoit derrière la porte de la grand-cham» 

 bre (c'étoit apparemment le grand bureau) , avec 

 les autres chartes refufées & non-expédiées , & Tort 

 en faifoit mention en marge des lettres. Il y en a un 

 exemple dans des lettres de Charles V. du mois de 

 Mars 1372. La chambre ayant refufé en 1^95 d'en- 

 regifirer un édit portant création de receveurs pro- 

 vinciaux des parties cafuelles , ordonna qu'il feroit 

 informé contre ceux qui adminiftrent mémoires Se 

 inventions d'édits préjudiciables à la grandeur ôc 

 autorité du roi ; elle fit le 21 'Juin des remontrances, 

 à ce fujet, & l'édit fut retiré. 



Les généraux des aides dès les premiers tems de 

 leur établiffement , enregiflroient auffi les lettres qui 

 leur étoient adreffées ; tellement que Charles V. par 

 une ordonnance du 1 3 Novembre 1372, défend au 

 receveur général de payer fur aucunes lettres ou 

 mandemens , s'ils ne font vérifiés en la chambre oit 

 ailleurs , où les généraux feront affemblés ; & il eft 

 dit que dorénavant les notaires mettront ès vérifica- 

 tions le lieu où elle aura été faite ; qu'en toutes 1er-, 

 très & mandemens refufés en la chambre (des géné- 

 raux), il fera écrit au dos figné des notaires, que 

 les lettres ont été refufées , & cela quand même les 

 généraux au lieu de. les refufer aKoluraent ? P f eiv* 



