ENR 



«Iront un long délai pour faire réponfe ; & il ordon- 

 ne , non pas que les lettres mêmes , mais que la te- 

 neur (c'eft-à-dire la fubftance) des lettres fera enre- 

 gifiréc en la chambre ; ce qui fignifie en cet endroit 

 que l'on fera mention de ces lettres fur le regiftre , & 

 que l'on y expliquera au long les caufes du refus. 



La cour des aides qui tire fon origine de ces géné- 

 raux des aides , eft pareillement en pofîèflion de vé- 

 rifier & enregiflrer toutes les ordonnances , édits , dé- 

 clarations , & autres lettres qui lui font adreffées , & 

 d'en envoyer dés copies aux fiéges de fon reffort , 

 pour y être lues , publiées , & regiflrées. 



^ L'ordonnance de Moulins & l'édit du mois de Jan- 

 vier 1 597, enjoignent aux cours de procéder incef- 

 famment à la vérification des ordonnances , toutes 

 autres affaires ceffantes. L'ordonnance de 1667 ajou- 

 te même la vifite & jugement des procès criminels, 

 ou affaires particulières des compagnies. 



Mais comme il peut échapper à nos rois de figner 

 des ordonnances dont ils n'auroient pas d'abord re- 

 connu le défaut , ils ont plufieurs fois défendu eux- 

 mêmes aux cours (Yenregiflrer aucunes lettres qui fe- 

 raient fcellées contre la difpofition des ordonnan- 

 ces. Il y a entre autres des lettres de Charles VI. du 

 ï 5 Mai 1403 , pour la révocation des dons faits fur 

 le domaine , qui font défenfes aux gens des comp- 

 tes & thréforiers à Paris , préfens & à venir , fup- 

 pofé qu'il fût fcellé quelques lettres contraires à 

 celles-ci , d'en paffer ni vérifier aucunes, quelques man- 

 demens qu'ils eujjent du roi , foie de bouche , ou autre- 

 ment , fans en avertir le roi ou la reine , les oncles & 

 frères du roi , les autres princes du fang , & gens du 

 confeil. 



Charles IX. par fon édit du mois d'Octobre 1562, 

 pour la Bretagne , dit que / la cour trouvoit quelque 

 difficulté en la vérification des édits , elle enverra promp- 

 tement fes remontrances par écrit, ou députera gens pour 

 les faire. 



La même chofe efl encore portée dans plufieurs 

 autres déclarations poftérieures. 



Le parlement &: les autres cours ont dans tous les 

 tems donné au roi des preuves de leur attachement , 

 en s'oppofant à la vérification des ordonnances , 

 édits, & déclarations, qui étoient contraires aux 

 véritables intérêts de S. M. ou au bien public ; &c 

 pour donner une idée de la fermeté du parlement 

 dans ces occafions , il fuffit de renvoyer à ce que 

 le premier préfident de la Vacquerie répondit à Louis 

 XI. comme on le peut voir dans Pafquier en fes re- 

 cherches , liv. VI. chap. xxxjv. 



Lorfque les nouveaux réglemens adreffés aux cours 

 font feulement fufceptibles de quelque explication , 

 les cours les emegifirent avec des modifications. On 

 en trouve des exemples dès le tems du roi Jean , no- 

 tamment à la fin de deux de fes ordonnances du mois 

 d'Avril 1 36 1 , où il eft dit qu'elles ont été vues, cor- 

 rigées , & lues en parlement. La poffefïion des cours à 

 •cet égard eft confiante , & leur droit a été reconnu 

 en différentes occafions , notamment par un règle- 

 ment du confeil du 16 Juin 1644.. 



Les particuliers ne peuvent pas former oppofi- 

 tion à Yenregiflrement des ordonnances , édits , & dé- 

 clarations , ni des lettres patentes portant règlement 

 général, mais feulement aux lettres qui ne concer- 

 nent que l'intérêt de quelques corps ou particuliers. 



^ Le procureur-général du roi peut auffi s'oppofer 

 d'office à 1 ! ' enregiflrement des lettres patentes obte- 

 nues par des particuliers , ou par des corps & com- 

 munautés , lorfque l'intérêt du roi ou celui du pu- 

 blic s'y trouve compromis. On trouve dès 1390 une 

 oppofition de cette efpece formée à Yenregiflrement 

 de lettres patentes , du mois de Juin de ladite année , 

 à la requête du procureur-général du roi , lequel rit 

 propofer fes raifons à la cour par l'avocat du roi ; il 



ENR 



703 



fut plaide fur fon oppofition , & l'affaire fut appoin- 

 tée. Le chapitre de Paris qui avoit obtenu ces let- 

 tres, fe retira pardevers le roi, & en obtint d'au- 

 tres , par lefquelles _le roi enjoignit au parlement 

 d enregiflrer les premières. Le procureur -général du 

 roi S oppofa encore a Yenregiflrement de ces nouvel- 

 les lettres ; & lui & le chapitre ayant fait un accord 

 fous le bon plaifir du parlement, & étant convenus 

 de certaines modifications, le parlement enregistra 

 les lettres à la charge des modifications. 



Quoique les particuliers ne puiffent pas former 

 oppofition à Yenregiflrement des ordonnances , édits 

 déclarations , cette voie eft néanmoins permife aux 

 compagnies qui ont une forme publique, lorfque la 

 loi que l'on propofe paraît bleffer leurs droits ou pri- 

 vilèges. Cela s'eft vû plufieurs fois au parlement. 



Pour ce qui eft de la forme en laquelle fe fait dans 

 les cours Yenregiflrement, c'eft-à-dire l'infeription des 

 nouveaux réglemens fur les regiftres, c'eft une der- 

 nière opération qui eft toujours précédée de la lec- 

 ture & vérification des réglemens ; elle étoit aurïï 

 autrefois précédée de leur publication, qui fe fai- 

 foit a l'audience. 



Il paraît que dès le tems de la féconde race , les 

 comtes auxquels on envoyoît les nouveaux régle- 

 mens pour les faire publier dans leur fiége , en gar- 

 doient l'expédition dans leur dépôt , pour y avoir 

 recours au befoin ; mais il y avoit dès -lors un dé- 

 pôt en chef dont tous les autres n'étoient qu'une 

 émanation : ce dépôt étoit dans le palais du roi. 



En effet Charles le Chauve ordonna en 803 que 

 les capitulaires de fon pere feraient derechef pu- 

 bliés ; que ceux qui n'en auraient pas de copie en- 

 voyeroient, félon l'ufage, leur commifiaire & un 

 greffier, avec du parchemin , au palais du roi , pour 

 en prendre copie fur les originaux qui feraient , dit- 

 il, pour cet effet tirés de armario noflro ; c'eft-à-dire 

 du tréfor des Chartres de la couronne : ce qui fait 

 connoître que l'on y mettoit alors l'original des or- 

 donnances. C'eft ce dépôt que S. Louis fit placer à 

 côté de la fainte chapelle , où il eft préfentement , 

 & dans lequel fe trouve le regiftre de Philippe-Au- 

 gufte , qui remonte plus haut que les regiftres du 

 parlement , & contient plufieurs anciennes ordon- 

 nances de ce tems. 



L'ancien manuferit de la vie de S. Louis, que l'on 

 conferve à la bibliothèque du Roi , fait mention que 

 ce prince ayant fait plufieurs ordonnances , les fit 

 enregiflrer & publier au châtelet. C'eft la première fois 

 que l'on trouve ce terme , enregiflrer , pour exprimer 

 l'infeription qui fe faifoit des réglemens entre les 

 a&es du tribunal ; ce qui vient de ce que jufqu'alors 

 on n'ufoit point en France de regiftres pour écrire 

 les a clés des tribunaux ; on les écrivoif fur des peaux 

 que l'on rouloit enfuite : & au lieu de dire les minu- 

 tes & regiftres du tribunal, on difoit les rouleaux, 

 rotula ; & lorfque l'on inferivoit quelque chofe fur 

 ces rouleaux , cela s'appelloit inrotulare , comme il 

 eft dit dans deux ordonnances, l'une de Philippe- Au- 

 gufte , de l'an 12 18. art. € % l'autre de Louis VIII. 

 du mois de Novembre 1223. On trouve cependant 

 au troifieme regiftre des olim , fol. 1 5 1 & 1 52 , en- 

 fuite de deux arrêts , ces termes , ità regifiratum in 

 rotulo ijlius parlamenti. Ainfi la mention que l'on fai- 

 foit d'un arrêt fur les rouleaux, s'appelloit auffi en*, 

 regiflrement. 



Etienne Boileau , prévôt de Paris fous S. Louis , 

 fut le premier qui fit écrire eu cahiers ou regiftres, 

 les aefes de fa jurifdiction. 



Jean de Montluc , greffier du parlement , fit de 

 même un regiftre des arrêts de cette cour, qui com- 

 mence en 1256 : cet ufage fut continué par fes fuc- 

 ceffeurs. 



Le plus ancien regiftre de la chambre des comp- 



