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tes , appelle regiftre de S. Jufi , du nom de celui qui 

 l'a écrit , fait mention qu'il a été copié par Jean de 

 Saint Juft , clerc des comptes , fur l'original à lui com- 

 muniqué par Robert d'Artois. 



Cet établiffement de .regiftres dans tous les tribu- 

 naux, a donné lieu d'appeller enregiflrement , l'inf- 

 cription qui eft faite fur ces regiftres , des reglemens 

 qui ont été vérifiés par les cours : & dans la fuite 

 on a aufîî compris , fous le terme $ enregiflrement , 

 la vérification qui précède l'infcription fur les regif- 

 tres ; parce que cette infcription fuppofe que la vé- 

 rification a été faite» 



Dans les premiers tems où le parlement fut rendu 

 fédentaire à Paris , il ne portoit guère dans fesre- 

 giftres que fes arrêts , ou les ordonnances qui avoient 

 été délibérées ; c'eft-à-dire dreffées dans le parlement 

 même : c'eft de-là qu'au bas de quelques-unes il eft 

 dit , regifirata efi inter judicia , confilia & arrefia expe- 

 dita in p ar lamenta , comme on l'a déjà remarqué , 

 en parlant d'une ordonnance de 1283. Le dauphin 

 Charles , qui fut depuis le roi Charles V. dans une 

 ordonnance qu'il fit au mois de Mars 1356, en qua- 

 lité de lieutenant-général du royaume , pendant la 

 captivité du roi Jean, dit, art. 14, qu'il feroit fait 

 une ordonnance du nombre de gens qui tiendroient 

 îa chambre du parlement, les enquêtes & requêtes , 

 &c, & que cette ordonnance tiendroit , feroit publiée & 

 regifirée. Le parlement faifoit infcrire ces ordonnan- 

 ces dans fes regiftres , comme étant en quelque forte 

 fon ouvrage , auffi-bien que fes arrêts. 



Quoiqu'il y eût alors plufieurs ordonnances qui 

 n'étoient pas infcrites dans fes regiftres , il ne laif- 

 foit pas de les vérifier toutes, ou de les corriger , 

 lorfqu'il y avoit lieu de le faire. L'expédition origi- 

 nale , qui avoit été ainfi vérifiée , étoit mife au nom- 

 bre des actes du parlement ; enfuite il faifoit publier 

 la nouvelle ordonnance à la porte de la chambre , 

 ou à la table de marbre du palais : on en publioit 

 auffi à la fenêtre , qui eft apparemment le lieu où l'on 

 délivre encore les arrêts. Voye^ Publication. 



Lorfque l'ufage des vérifications commença à s'é- 

 tablir , on ne faifoit pas regiftre de cet examen , ni 

 de la publication des ordonnances ; de forte que Ton 

 ne connoît guère fi celles de ces tems ont été véri- 

 fiées , que par les corrections que le parlement y fai- 

 foit , lorfqu'il y avoit lieu , ou par les notes que le 

 fecrétaire du roi , qui avoit expédié les lettres , y 

 ajoûtoit quelquefois. 



Mais bien tôt on fit regiftre exact de tout ce qui fe 

 paflbit à l'occafion de la vérification & enregiflre- 

 ment , comme cela fe pratique encore aujourd'hui. 



Pour parvenir à la vérification d'une loi , on en 

 remet d'abord l'original en parchemin , & fcellé du 

 grand fceau , entre les mains du procureur général , 

 lequel donne fes concluions par écrit ; la cour nom- 

 me un confeiller , qui en fait le rapport en la cham- 

 bre du confeil : fur quoi , s'il y a lieu à l 'enregiflre- 

 ment, il intervient arrêt , en ces termes : « Vu par 

 » la cour l'édit ou déclaration du tel jour , figné , 

 » fcellé , &c. portant , &c. vû les conclurions du pro- 

 t> cureur gênerai , & oui le rapport du confeiller 

 » pour ce commis ; la matière mife en délibération, 

 » la cour a ordonné & ordonne que l'édit ou décla- 

 *> ration fera enregiflré au greffe d'icelle , pour être 

 & exécuté félon fa forme & teneur , ou bien pour 

 » être exécuté fous telles & telles modifications. » 

 Cet arrêt d' 'enregiflrement renferme en foi la vérifica- 

 tion & approbation de la loi, qu'il ordonne être re- 

 giftrée ; & c'eft fans doute la raifon pour laquelle 

 on confond la vérification avec Y enregiflrement. 



Le grenier fait mention deYengifirement fur le re- 

 pli des lettres , en ces termes : « Regiftré , oiii le pro- 

 » cureur gênerai du roi , pour être exécuté félon fa 

 m forme & teneur, ou hhn Avivant les modifies- 



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» tions portées par l'arrêt de ce jour. Fait en parle- 

 » ment le . . . figné, tel , &c. » C'eft proprement un 

 certificat, ou atteftation , que le grenier met fur le 

 repli des lettres de Y enregiflrement , qui a été ordon- 

 né par l'arrêt. 



Outre ce certificat , le greffier fait un procès ver- 

 bal , foit de l'aflembiée des chambres , fi c'eft un 

 édit 3 ou de Paffemblée de la grand-chambre feule , 

 fi c'eft une déclaration dont elle fafie feule Yenregif 

 trement : ce procès verbal fait mention que la cour a 

 ordonné Y enregiflrement de tel édit', pour être exé- 

 cuté félon fa forme & teneur , ou avec certaines 

 modifications. 



Auffi-tôt que l'arrêt de vérification & enregiflre- 

 ment eft rendu, & que le procès verbal en eft dreffé, 

 le greffier fait tirer une expédition en papier timbré , 

 fur l'original en parchemin , de l'ordonnance, édit > 

 déclaration , ou autres lettres que l*on a enregiflrés .« 

 au bas de cette expédition, il fait mention de Yenre- 

 gif rement , de même que fur l'original , & ajoute feu- 

 lement ce mot, collationné , c'eft - à -dire comparé 

 avec l'original , & il ligne. Cette expédition , qui 

 doit fervir de minute , & l'arrêt & le procès verbal 

 <Y enregiflrement , font placés par le greffier entre les 

 minutes de la cour ; & Y enregiflrement eft cenfé ac- 

 compli dès ce moment , quoique la tranfeription de 

 ces mêmes pièces fur les regiftres en parchemin „ 

 deftinés à cet effet , ne fe faffe quelquefois que plu^ 

 fieurs années après : car cette tranfeription fur les 

 regiftres en parchemin n'eft pas le véritable mregif- 

 trement , c'eft feulement une opération preferite par 

 la police du greffe ; & les regiftres des ordonnances 

 ne font que des grolfes , ou copies des minutes , un 

 peu moins authentiques que l'original , & faites pour 

 le fuppléer au befoin : c'eft pourquoi , fans attendre 

 cette tranfeription, qui eft cenfée faite dans le tems 

 même de la vérification , le greffier met , comme on 

 l'a dit , fur le repli de l'original , & fur l'expédition 

 des lettres qui ont été vérifiées , fon certificat de la 

 vérification & enregif rement. 



Ces différentes opérations faites , le greffier remet 

 l'original des lettres enregiflrées à M. le procureur gé- 

 néral, lequel le renvoyé à M. le chancelier , ou au 

 fecrétaire d'état qui les lui a adreflees ; & au bout de 

 quelque tems , le fecrétaire d'état qui a ce départe- 

 ment> envoyé les ordonnances enregiflrées dans le dé- 

 pôt des minutes du confeil , qui eft dans le monaftere 

 des religieux Auguftins, près la place des Victoires. 



Autrefois les arrêts de vérification & enregifire- 

 mens, & les certificats d'iceux, fe rédigeoient en la- 

 tin : cet ufage avoit même continué depuis l'ordon- 

 nance de 1539, qui enjoint de rédiger en françois 

 tous les jugemens & actes publics : le certificat à' en- 

 regiflrement , qui fe met fur le repli des pièces , étoit 

 conçu en ces termes : lecïa, publicata & regifirata 9 

 audito & requirente procuratore generali régis , &c Mais 

 Charles IX , par fon ordonnance de Rouffillon, art. 

 3 3 , ordonna que les vérifications des édits & or- 

 donnances feroient faites en françois. 



Depuis ce tems , le greffier mettoit ordinairement 

 fon certificat en ces termes : lu 9 publié & regiflré , 

 &c. on difoit publié, parce que c'étoit alors la cou- 

 tume de publier tous les arrêts à l'audience , comme 

 cela fe pratique encore dans quelques parlemens r 

 mais dans celui de Paris on ne fait plus cette publi- 

 cation à l'audience , à moins que cela ne foit porté 

 par l'arrêt de vérification ; auquel cas le greffier met 

 encore dans fon certificat , lu , publié & regiflré : 

 quand il n'y a pas eu de publication à l'audience , 

 le certificat du greffier porte feulement que le réglé* 

 ment a été regiflré , oui > & ce requérant le procureur 

 général du roi , &c. 



Ces fortes de certificats du greffier, ou mention! 

 qui eft faite fur le repli des lettres de la vérification 



