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& enregijlnmtnt , étoient d'ufage dès îe terns de Phi- 

 lippe de Valois , comme on le voit fur les lettres du 

 10 Juillet 1336, dont on a déjà parlé, où on lit ces 

 mots : Ucla per cameram , regijirata in curid parlamen- 

 îi , in libro ordinationum , foi. So , in anno nono. Ces 

 termes , in anno nono , femblent annoncer que ce 

 livre , ou regiftre des ordonnances, étoit commencé 

 depuis neuf années : ce qui remonterait jufqu'en 

 1328 , tcms où Philippe de Valois monta furie thro- 

 ne. On ne connoît point cependant de regiftre par- 

 ticulier des ordonnances qui remonte fi haut. 



Les plus anciens regiftres du parlement , appelles 

 les ol'un , contiennent , il eft vrai, des ordonnances 

 depuis 1252 jufqu'en 1273 : mais' ces regiftres n'é- 

 toient pas deftinés uniquement pour les enregijlre- 

 mens ; ils contiennent auffi des arrêts rendus entre 

 particuliers , & des procédures. 



Mais peu de tems après on fit au parlement des 

 regiftres particuliers pour les tnregijlremens des or- 

 donnances , édits , déclarations & lettres patentes , 

 que l'on 1 a appelles regijlre des ordonnances. 



Le premier de ces regiftres , cotté A, & intitulé 

 ordinatioms antiques , commence en 1337: il con- 

 tient néanmoins quelques ordonnances antérieures , 

 dont la plus ancienne , ce font des lettres patentes 

 de S. Louis , du mois d'Août 1229, qui confirment 

 les privilèges de l'univerfité de Paris. 



Quand on tranferit une pièce dans les regiftres du 

 tribunal , en conféquence du jugement qui en a or- 

 donné Yenregijlrement , elle doit y être copiée toute 

 au long , avec le jugement qui en ordonne Yenregij- 

 trement, & non pas par extrait feulement, ni avec 

 des & ccetera. 



Ce fut fur ce fondement que le recteur & l'univer- 

 fité de Paris expoferent , par requête au parlement 

 en 1 5 5 2 , que quelqu'un de leurs fuppôts ayant voulu 

 lever un extrait du privilège accordé en 1336 aux 

 écoliers étudians en l'univerfité , il s'étoit trouvé 

 quelques omifîions faites fous ces mots & cœura , 

 pour avoir plutôt fait, par celui qui fit le regiftre ; 

 que ces omifîions étoient de conféquence ; & que fi 

 l'original du privilège fe perdoit, le recours au re- 

 giftre ne feroit pas sûr : c'eft pourquoi ils fupplierent 

 la cour d'ordonner que ce qui étoit ainfi imparfait 

 furie regîftre, par ces mots & cetera, fût rempli 

 par collation qui fe feroit du regiftre à l'original. Sur 

 quoi la cour ayant ordonné que l'original feroit mis 

 pardevers deux confeillers de la cour , pour le col- 

 lationner avec le regiftre ; oui le rapport defdits con- 

 feillers , la cour , par arrêt du 1 8 Août 1552, ordon- 

 na que l'original du privilège feroit de nouveau en- 

 regiflrê dans les regiftres d'icelle , pour être par le 

 greffier délivré aux parties qui le requereroient. 



Les arrêts de vérification ou enregiflrcment , faits 

 au parlement , portent ordinairement , que copies 

 collationnées du nouveau règlement & de l'arrêt 

 feront envoyées aux bailliages & fénéchauffées du 

 reflort , pour y être lûes , publiées & enregiftrées : 

 l'arrêt enjoint au fubftitut du procureur général du 

 roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans 

 un mois , fuivant ledit arrêt. 



Le procureur général de chaque parlement en- 

 voyé des copies collationnées des nouveaux régle- 

 mens à tous les bailliages , fénéchauffées & autres 

 juftices royales reffortiftantes nuement au parlement. 



A l'égard des pairies du reftbrt , quoique réguliè- 

 rement elles dûflent tenir du juge royal la connoif- 

 fance des nouveaux réglemens ; néanmoins, pour 

 accélérer, M. le procureur général leur en envoyé 

 aufti directement des copies collationnées. 



Si Yenregijlrement eft fait en la cour des aides , l'ar- 

 rêt de vérification porte que l'on enverra des co- 

 pies collationnées aux éle&ipns Se autres fiéges du 

 reflort. 

 Tome 



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} . r Lorfque les nouveaux réglemens , qui ont été vé- 

 I nnés par les cours , font envoyés dans les lièges 

 de leur reffort pour y être enregiflres , cet enregif* 

 trement s'y fait fur les conclufions du miniflere pu- 

 blic , de même que dans les cours ; mais avec cette 

 différence , que les cours ont le droit de délibérer fur 

 j la vérification , & peuvent admettre le projet de rè- 

 glement, ou le refufer , s'il ne paroît pas convenable 

 aux intérêts du roi , ou au bien public : au lieu que 

 les juges inférieurs font obligés de fe conformer à 

 l'arrêt de vérification , & en conféquence de rendre 

 un jugement , portant que la nouvelle loi fera inf- 

 critedans leurs regiftres, purement &fimplement, 

 fans pouvoir ajouter aucunes modifications ; en forte 

 que cet enregijlrement n'eft proprement qu'une fimple 

 tranfeription dans leurs regiftres , & non une vérifi- 

 cation. 



Il faut néanmoins obferver , que dans les provin- 

 ces du refiort qui ont quelques privilèges particu- 

 liers , les juges inférieurs pourroient faire des re- 

 préfentations au parlement avant à'enregijlrer , fi le 

 nouveau règlement étoit contraire à leurs privilèges. 

 Du refte , les juges inférieurs n'ont pas droit de dé- 

 libérer fur le fond de Yenregijlrement ; mais ils ont la 

 liberté de délibérer fur la forme en laquelle l'envoi 

 des nouveaux réglemens leur eft fait ; c'eft-à-dire , 

 d'examiner fi cette forme eft légitime & régulière. 

 Ils peuvent aufti , après avoir procédé à Yenregijlre- 

 ment de la nouvelle loi , faire fur cette loi ( s'il y a 

 lieu pour ce qui les concerne) faire des repréfen- 

 tations au parlement , ou autre cour dont ils relè- 

 vent , qu'ils adreflent au procureur général. 



Il paroît même , fuivant l'ordonnance de Char- 

 les VII. de 1453, art. 66 & 6 y , & l'ordonnance 

 de Louis XII. du 22 Décembre 1499, que les ju»es 

 inférieurs peuvent , en certain cas , fufpendre l'exé- 

 cution des lois qu'on leur envoyé , en repréfentant 

 les inconvéniens qui peuvent en réfulter, relative- 

 ment à leurs provinces & aux réglemens antérieurs. 

 Ces cas , félon les ordonnances de Charles VII & 

 de Louis XII. font lorfque les lois qui leur font enH 

 voyées peuvent être contraires aux ordonnances , 

 & produire du trouble dans le royaume ; tel que fe- 

 roit, par exemple , quelque établiffement tendant à 

 anéantir la forme du gouvernement. 



Au châtelet de Paris , les nouvelles ordonnances 

 font enregijlrées fur un regiftre particulier , appelle 

 regijlre des bannières ; ce qui fignifie la même chofe 

 que regiftre des publications. 



Tous les juges auxquels le procureur général en- 

 voyé des copies collationnées des nouveaux régle- 

 mens , font obligés d'envoyer dans le mois un cer- 

 tificat de Yenregijlrement. Depuis environ 3 5 ans, 

 il eft d'ufage de garder tous ces certificats dans les 

 minutes du parlement , pour y avoir recours au be- 

 foin , & connoître la date de Yenregijlrement dans 

 chaque liège. 



Les nouvelles ordonnances doivent être exécu- 

 tées , à compter du jour de la vérification qui en a 

 été faite dans les cours fouveraines , ou après le dé- 

 lai qui eft fixé par l'ordonnance ou par l'arrêt (Yen- 

 regijlrement , comme cela fe fait quelquefois, afin 

 que chacun ait le tems de s'inftruire de la loi. 



Elle doit aufîi être exécutée à compter du même 

 jour , pour les provinces du reftbrt , & non pas feu- 

 lement du jour qu'elle y a été enregijlrée par les juges 

 inférieurs. Néanmoins s'il s'agit de quelque difpo- 

 fition qui doive être obfervée par les juges , offi- 

 ciers , ou particuliers , la loi ne les lie que du jour 

 qu'ils ont pû en avoir connoiflance ; comme on voit 

 que la novelle 66 de Juftinien fur l'obfervation des 

 conftitutions impériales avoit ordonné que les nou- 

 velles lois feroient obfervées à Conftantinople dans 

 deux mois, à compter de leur date; & à l'égard 



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