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périeur féculier ou eccléfiaftique , & que tout châ- 

 timent infligé pour caufe de religion étoit un acte de 

 tyrannie. On les appella Enfabatis , d'une marque 

 que les plus parfaits portaient fur le haut de leurs 

 fouliers , & qu'ils appelloient fabbatas. 



ENSADA ou ENZADA, f. m. (Hift. nau botan.) 

 nom qu'on donne aux Indes à l'arbre des Banians. 

 Voye^ cet article. 



E N S A I S I N E M E NT , f. m. (Jurifprud.) fignifie 

 mife en pojfejjion civile. Enfaifiner un contrat , c'eft 

 mettre l'acquéreur en faifine, c'eft-à-dire en poffef- 

 fion de l'héritage fur lequel le contrat lui accorde 

 ■quelque droit. 



La formalité de Y enfaifinement vient de ce que 

 par l'ancien ufage du châtelet de Paris & de toute 

 la prévôté , & dans plufieurs autres provinces coû- 

 îurrsieres , aucune faine ou poffeffion n'étoit acquife 

 de droit ni de fait fans qu'il y eût dévefl & vefl, 

 c'eft- à-dire qu'il falloit que le vendeur fe fût défiai!! 

 entre les mains du feigneur-cenfier , & que ce même 

 feigneur eût enfuite invefti l'acquéreur , c'eft-à-dire 

 qu'il lui eût donné la faifine. ou poffeffion , d'où eft 

 venu le terme & enfaifinement , lequel néanmoins ne 

 s'applique qu'aux miles en poffeffion des biens en 

 roture , car la même formalité à l'égard des fiefs 

 s'appelle infécdation. 



Quoique Y enfaifinement ne foit en effet qu'une 

 mife en poffefïion civile & fictive, il étoit néan- 

 moins autrefois confidéré comme une mife en pof- 

 feffion réelle & de fait , ou du moins on doit enten- 

 dre par -là qu'il étoit néceffaire pour autorifer le 

 vendeur àfe deffaifir, & l'acquéreur à prendre pof- 

 feffion. 



On étoit obligé de prendre du feigneur Yenfaifi- 

 nement du tems que les coutumes notoires du châ- 

 telet furent rédigées , c'eft- à-dire depuis l'an 1300 

 jufqu'en 1387. Suivant Y art. jx de ces coutumes, 

 aucun ne pouvoit être propriétaire s'il n'étoit enfai- 

 finê réellement & de fait par le feigneur ou par fes 

 gens. Cet article exceptoit néanmoins le bail à 

 cens , parce que ce bail étant fait par le feigneur 

 même, invertit fuffifamment le preneur, fans qu'il 

 foit befoin de prendre autre faifine. 



On payoit dès-lors douze deniers parifis pour la 

 faifine ou enfaifinement , tel que fût le prix de la ven- 

 te ; & ce droit étoit appeilé en Latin reveflitura , 

 comme on voit dans des lettres de S. Louis,, du mois 

 de Mars 1263. 



Quelques feigneurs prétendoient avoir droit de 

 prendre cinq fols pour Y enfaifinement , comme le dit 

 l'auteur du grand coûtumier : le roi , l'évêque de 

 Paris, les abbés de fainte Génevieve , de faint Ma- 

 gloire &de faint Denis, prétendoient être en pofîef- 

 fion de recevoir cinq fols pour la faifine. Il y eut 

 des oppofitions faites à ce fujet, lors des deux ré- 

 dactions de la coûtume de Paris ; mais cette préten- 

 tion n'a pas prévalu , & le droit de faifine n'eft en- 

 core communément que de douze deniers parifis. 



L'obligation de prendre faifine tomba bien-tôt en 

 non-ufage , du moins dans la prévôté de Paris ; car 

 l'auteur du grand coûtumier, qui écrivoit fous le ré- 

 gne de Charles VI. en parlant des lettres de faifine 

 ou enfaifinement que l'on prenoit du feigneur ou de 

 fon baillif ou député, ajoute, fi ainfi efi que le ven- 

 deur fe veuille faire enfaifiner ; car par la coûtume de 

 la prévôté de Paris il ne prend faifine qui ne veut , 

 & le feigneur ne reçoit que les ventes ; ce qui fut 

 adopté dans plufieurs coûtumes, & notamment dans 

 celle de Paris , rédigée d'abord en 1 5 1 o , & réformée 

 en 1580 dans celles de Meaux , Sens, Auxerre , 

 Etampes, Montfort, Dourdan, Mantes , Senlis , & 

 Montargis. 



i La coûtume de Clermont eft la feule qui ait re- 

 îenu l'ancien ufage d'obliger l'acquéreur; de fe faire 



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J enfaifiner; Y art. 114 de cette coûtume porte, que 

 quand aucun a acquis quelque héritage roturier, il 

 ne fe peut mettre audit héritage fans faifine du fei- 

 gneur, fur peine de foixante fols parifis d'amende, 

 j Dans les autres coûtumes , qui n'ont aucune dif- 

 pofition à ce fujet , l'acquéreur eft réputé mis en 

 poffeffion civile par le feul effet des claufes du con- 

 trat , par lefquelles le vendeur fe deffaifit au profit 

 de l'acquéreur , & ce dernier n'a pas befoin d'au- 

 tre titre pour prendre poffeffion réelle & de fait ; il 

 peut pareillement difpofer de l'héritage & le reven- 

 dre, quoiqu'il n'ait point fait enfaifiner fon contrat. 



Le feigneur ne peut faifir pour être payé du droit 

 à' enfaifinement ; il a feulement une action pour s'en 

 faire payer , au cas que l'acquéreur ait pris faifine , 

 & non autrement. 



Il eft néanmoins avantageux à l'acquéreur de faire 

 enfaifiner fon contrat, parce que l'année du retrait 

 lignager ne court que du jour de Y enfaifinement ; & 

 que fi le contrat n'eft pas enfaifinê , l'action en re- 

 trait dure trente ans ; & comme le feigneur a une 

 action pour fe faire exhiber le contrat d acquifition 

 & pour être payé des lods & ventes , on ne manque 

 guère de faire enfaifiner le contrat , en payant les 

 droits feigneuriaux. 



V enfaifinement fe met en marge du contrat , & fe 

 donne fous feing privé. Il peut être donné par le 

 fermier ou receveur du feigneur , ou autre ayant 

 charge de lui. Toute la formalité confifte en ces 

 mots , enfaifinê l'acquéreur au préfent contrat , &C. 



Le feigneur ne doit pas refufer Y enfaifinement à 

 l'acquéreur qui le demande , en payant par celui-ci 

 le droit de douze deniers pour la faifine , Se tous les 

 droits qui font dûs au feigneur, tant pour la der- 

 nière acquifition que pour les précédentes : fi le fei- 

 gneur refufoit mal-à-propos Y enfaifinement , l'acqué- 

 reur peut le pourfuivre devant le juge fupérieur de 

 celui du feigneur. Foye^ Brodeau fur Y article 82 ds 

 la coûtume de Paris , & les autres commentateurs des 

 coûtumes au titre des cenfives. (Â ) 



Ensaisinement de Rentes constituées eft 

 une formalité qui fe pratique dans quelques coûtu- 

 mes , comme Senlis, Clermont, & Valois , pour don- 

 ner la préférence aux contrats de rentes enfaifinés 

 fur ceux qui ne le font point : cet enfaifinement eft 

 différent du namiffement. Foy. Coutumes de Sai- 

 sine, Mise de Fait, Nantissement, Rentes 

 constituées , Saisine. (^) 



Ensaisinement des Actes d'aliénation 

 des Biens domaniaux, eft une formalité établie 

 par arrêt du confeil d'état, du 7 Août 1703 , qui 

 ordonne qu'à l'avenir tous les contrats de vente, 

 échanges, adjudications par décret, licitations, & 

 autres actes tranflatifs de propriété de terres & hé- 

 ritages tenus en fief ou en roture, tant des domaines 

 qui font ès mains de S. M. que de ceux qui font en- 

 gagés , feront enfaifinés par les receveurs généraux 

 des domaines & bois ; & que ceux qui poffedent 

 depuis 1685, feront tenus de faire enfaifiner leurs ti- 

 tres de propriété dans les tems preferits, & fous les 

 peines portées par les arrêts. 



Ce même enfaifinement a été ordonné par décla- 

 ration du 23 Juin 1705 , foit que Y enfaifinement ait 

 lieu par la coûtume ou non. 



La perception des droits pour cet enfaifinement a 

 été réglée par plufieurs arrêts du confeil des 3 1 Jan- 

 vier 1708 & premier Novembre 1735. Voye^aufji 

 les édits de Décembre 1701 & 1727, fur la même 

 matière. {A) 



ENSANGLANTÉ , adj, terme de Blafon, qui fe dit 

 du pélican , & autres animaux fanglans. 



Du Coin en Bretagne, d'or au pélican d'azur avec 

 fa piété , le tout enfanglantè de gueules. 



ENSEIGNE, f, m. (Hiji. anc, & mod.) figne mili- 



