tanée , qui éîoit un lieu public defliné à rendre la 

 juitice. Cette confignation étoit du dixième , mais 

 tout n'étoit pas pour Les juges : on prenoit aufîi fur 

 ces deniers le falaire des fergens ; celui du juge étoit 

 appelle ro S"iho.ç-ikov, 



A Rome , tous les magifïrats & autres officiers 

 avoient des gages fur le file , & faifoient ferment de 

 ne rien exiger des particuliers. 11 étoit cependant 

 permis aux gouverneurs de recevoir de petits préfens 

 appelles xenia , mais cela étoit limité à des chofes 

 propres à manger ou boire dans trois jours. Dans la 

 fuite, Conftantin abolit cet uiage , & défendit à tous 

 minières de jultice d'exiger ni même de recevoir 

 aucuns préfens , quelque légers qu'ils fuifent ; mais 

 Tribonien, qui étoit lui-même dans l'ufage d'en re- 

 cevoir , ne voulut pas inférer cette loi dans le code 

 de JufUnien. 



L'empereur lui-même fe relâcha de cette févérité 

 par rapport aux juges d'un ordre inférieur ; il per- 

 mit , par fa novelle xv, chap. vj. aux défenfeurs des 

 cités de prendre, au lieu de gages, quatre écus pour 

 chaque fentence définitive ; & en la novelle Ixxxij. 

 chap. xjx. il affigne aux juges pedanées quatre écus 

 pour chaque procès, à prendre fur les parties, outre 

 deux marcs d'or de gages qu'ils avoient fur le pu- 

 blic. 



Ces épices étoient appellées fportuhz , de même 

 que le falaire des appariteurs & autres minillres in- 

 férieurs de la jurifdiction, ce qui venoit de fporta, 

 qui étoit une petite corbeille où l'on recueilloit les 

 petits préfens que les grands avoient coutume de 

 diftribuer à ceux qui leur faifoient la cour. 



Par les dernières confKtutions greques, la taxe 

 des épices fe faifoit eu égard à la fomme dont il 

 s'agiffoit ; comme de cent écus d'or on prenoit un 

 demi-écu , & ainfi des autres fommes à proportion, 

 iuivant que le remarque Théophile , §. tripl. injlit. 

 d& action. 



On appeîloit aiuli les épices des juges pulveratica, 

 comme on lit dans Caffiodore , lib. XII. variât, où 

 il dit , pulveratica olim Judicibus prcefiabantur ; pulve- 

 raticum étoit le prix & la récompenfe du travail, & 

 avoit été ainfi appellé , en faifant allufion à cette 

 poufliere dont les luteurs avoient coutume de fe cou- 

 vrir mutuellement lorfqu'ils alloient au combat, afin 

 d'avoir plus de prife fur leur antagoniste. 



Quelques-uns ont crû qu'anciennement en France 

 les juges ne prenoient point à? épices; cependant, 

 outre qu'il eft probable que l'on y fuivit d'abord le 

 même ufage que les Romains y avoient établi , on 

 voit dans les lois des Vifigoths , liv. I. th. ij. ch. xxv. 

 qui étoient obfervées dans toute l'Aquitaine , qu'il 

 étoit permis au rapporteur de prendre un vingtième, 

 vigefimum folidum pro labore & judicatâ caufâ ac lé- 

 gitime deliberatâ. Il eft vrai que le concile de Verneuil 

 tenu l'an 884 au fujet de la difeipline eccléfiaftique , 

 défendit à tous juges eccléfiaftiques ou laïques de 

 recevoir des épices, ut nec chrijlus , nec abbas 3 nec 

 ullus laïeus pro jufiitiâ faciendâ Jportulas accipiat. 



Mais il paroît que cela ne fut pas toujours obfer- 

 vé ; en effet , dès le tems de S. Louis, il y avoit 

 certaines amendes applicables au profit du juge , & 

 qui dans ce cas tenoient lieu épices. On voit , par 

 exemple , dans l'ordonnance que ce prince fît en 

 1254 , que celui qui loiioit une maifon à quelque ri- 

 baude , étoit tenu de payer au bailli du lieu , ou au 

 prévôt ou au juge , une fomme égale au loyer d'une 

 année. 



Ce même prince, en aboliffant une mauvaife cou- 

 tume qui avoit été long-tems obfervée dans quel- 

 ques tribunaux, par rapport aux dépens judiciaires 

 & aux peines que dévoient fupporter ceux qui fuc- 

 comboient , ordonne qu'au commencement du pro- 

 cès les parties donneront des gages de la valeur du 



dixième de ce qui fait F objet du procès ; que ces 

 gages feront rendus aux parties , & que dans tout 

 le cours du procès on ne lèvera rien pour lés dépens, 

 mais qu'à la fin du procès celui qui fuccombera , 

 payera à la cour la dixième partie de ce à quoi il 

 fera condamné, ou l'eftimation ; que fi les deux par- 

 ties fuccombent chacune en quelque chef, chacune 

 payera à proportion des chefs auxquels elle aura 

 fuccombé ; que ceux qui ne pourront pas trouver 

 des gages, donneront caution , &c. 



Ce dixième de l'objet du procès, que l'on appeî- 

 loit décima litium , fervoit à payer les dépens dans 

 lefquels font compris les droits des juges. Il étoit 

 alors d'ufage dans les tribunaux laïcs que le juge, 

 fous prétexte de fournir au falaire de fes affefTeurs , 

 exigeoit des parties ce dixième , ou quelque autre 

 portion, avec les dépenfes de bouche qu'ils avoient 

 faites , ce qui fut défendu aux juges d'églife par In- 

 nocent III. fuivant le chap. x, aux décrétâtes de vitâ- 

 & honeflate clericorum , excepté lorfque le juge eft 

 obligé d'aller aux champs & hors de fa maifon ; le 

 chapitre cum ab omni , & le chapitre Jlatutum , veu- 

 lent en ce cas que le juge foit défraye. 



Il n'étoit pas non plus alors d'ufage en cour d'é- 

 glife de condamner aux dépens : mais en cour laie 

 il y avoit trois ou quatre cas où l'on y condamnoir, 

 comme il paroît par le chfip, xcij, des établiffemens 

 de S. Louis en 1 270 , & ce même chapitre fait men- 

 tion que la juftice prenoit un droit pour elle. 



Les privilèges accordés à la ville d'Aigu efmortes 

 par le roi Jean, au mois de Février 1350, portent 

 que dans cette ville les juges ne prendraient rien 

 pour les a£tes de tutelle, curatelle, émancipation,' 

 adoption , ni pour la confection des teftamens & or- 

 donnances qu'ils donneroient ; qu'ils ne pourroient 

 dans aucune affaire faire faifïr les effets des parties 

 pour fureté des frais, mais que quand l'affaire feroit 

 finie , celui qui auroit été condamné payeroit deux: 

 fous pour livre de la valeur de la chofe fi c'étoit ua 

 meuble ou de l'argent ; que li c'étoit un immeuble 

 il payeroit le vingtième en argent de fa valeur , fui- 

 vant l'eftimation ; que li celui qui avoit perdu fora 

 procès, ne pouvoit en même tems fatisfaire à ce 

 qu'il devoit à fa partie & aux juges , la partie feroit 

 payée par préférence. 



Il y eut depuis quelques ordonnances qui défen- 

 dirent aux juges , même laïcs , de rien recevoir des 

 parties; notamment celle de 1302, rapportée dans 

 l'ancien ftyle du parlement , en ces termes : Pmfati 

 offLciarii nojiri nïhil penitus exigant fubjeclis nojlris. 



Mais l'ordonnance de Philippe de Valois , du 1 r] 

 Mars 1 3 44 , permit aux commiffaires députés du par- 

 lement , pour la taxe des dépens , ou pour l'audition 

 des témoins , de prendre chacun dix fous parifis par, 

 jour, outre les gages du roi. 



D'un autre côté, l'ufâge s'introduifit que la partie 

 qui avoit gagné fon procès, en venant remercier fes 

 juges , leur préfentoit quelques boîtes de confitures 

 feches ou de dragées, que l'on appeîloit alors épices^ 

 Ce qui étoit d'abord purement volontaire paffa en 

 coutume , fut regardé comme un droit , & devint 

 de nécefîité. Ces épices furent erifuite converties en 

 argent : on en trouve deux exemples fort anciens 

 avant même que les épices entraient en taxe : l'un 

 eft du 1 2 Mars 1369; le fire dé Tournon par licence 

 de la cour fur fa requête donna vingt francs d'or 

 pour les épices de fon procès jugé , laquelle fomme 

 fut partagée entre les deux rapporteurs : l'autre eft 

 que le 4 Juillet 137 1 , un confeiller de la cour, rap- 

 porteur- d'un procès , eut après le jugement de cha- 

 cune des parties fix francs. 



Mais les juges ne pouvoient encore recevoir des épi* 

 ces ou préfens des parties qu'en vertu d'une permiffiora 

 fpéciale , & les épices n'éîoient pas encore toujours 



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