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converties en argent. En effet, Charles Vf. par des 

 lettres du 17 Mars 1395 , pour certaines caufes Se 

 confédérations , permit à Guillaume de Sens , Pierre 

 Bofchet , Henri de Marie , & Ymbert de Boify, pré- 

 fidens au parlement, & à quelques confeillers de cette 

 cour , que chacun d'eux pût fans aucune, offenfe pren- 

 dre une certaine quantité de queues de vin à eux 

 données par la reine de Jérufaiem & de Sicile , tante 

 du roi. 



Papon , en fes arrêts , tit. des épices , rapporte un 

 arrêt du 7 Mai 1384, qu'il dit avoir jugé qu'en ta- 

 xant les dépens de la caufe principale , on devoit 

 taxer auffi les épices de l'arrêt. 



Cependant du Luc, liv. V. de fes arrêts, th. v. art. 1. 

 en rapporte un poflérieur du 17 Mars 1403 , par le- 

 quel il fut décidé que les épices , qu'il appelle trage- 

 mata , n'entroient point en taxe , lorfqu'on en accor- 

 doit aux rapporteurs. 



Il rapporte encore un autre arrêt de la même an- 

 née, qui énonce que dans les affaires importantes & 

 pour des gens de qualité , on permettoit aux rappor- 

 teurs de recevoir deux ou trois boîtes de dragées ; 

 mais l'arrêt défend aux procureurs de rien exiger de 

 leurs parties fous ombre d' 'épices. 



Ces boîtes de dragées fe donnoient d'abord avant 

 le jugement pour en accélérer l'expédition : les ju- 

 ges regardèrent enfuite cela comme un droit , telle- 

 ment que dans quelques anciens regiftres du parle- 

 ment on lit en marge , non deliberetur donec folvantur 

 fpecies ; mais comme on reconnut l'abus de cet ufa- 

 ge, il fut ordonné par un arrêt de 1437, rapporté 

 par du Luc, liv. IV. tit.v. art. 10. qu'on ne payeroit 

 point les épices au rapporteur , & qu'on ne lui diftri- 

 bueroit point d'autre procès qu'il n'eût expédié ce- 

 lui dont il étoit chargé. Il appelle en cet endroit les 

 épices dicaflica , ce qui feroit croire qu'elles étoient 

 alors converties en argent. 



On fe plaignit aux états de Tours , tenus en 1483, 

 que la vénalité des offices induifoit les officiers à 

 exiger de grandes & excefîives épices , ce qui étoit 

 d'autant plus criant qu'elle ne paffoient point en- 

 core en taxe ; cependant l'ufage en fut continué, tel- 

 lement que par un arrêt du 30 Novembre 1494, il 

 fut décidé que les épices des procès jugés , fur lef- 

 quels les parties avoient traniigé, dévoient être 

 payées par les parties & non par le roi ; & ce ne 

 fut que par un règlement du 18 Mai 1502 qu'il fut 

 ordonné qu'elles entreroient en taxe. 



L'ordonnance de Rouffillon , art. 3 / , & celle de 

 Moulins, art. 14 , défendirent aux juges préfidiaux, 

 & autres juges inférieurs , de prendre des épices , 

 excepté pour le rapporteur. 



La chambre des comptes fut autorifée à en pren- 

 dre par des lettres patentes du 1 1 Décembre 1 581 , 

 régiftrées en ladite chambre le 24 Mars 1582. 



Il y a cependant encore plufieurs tribunaux oîi 

 l'on ne prend point d' 'épices , tels que le confeil du 

 roi , les confeils de guerre. 



Les épices ne font point accordées pour le juge- 

 ment , mais pour la vifite du procès. 



L'édit du mois d'Août 1 669 contient un règlement 

 général pour les épices & vacations. 



Il ordonne que par provision, & en attendant que 

 S. M. fe trouve en état d'augmenter les gages des 

 officiers de judicature , pour leur donner moyen de 

 rendre la justice gratuitement , les juges , même les 

 cours , ne puiffent prendre d'autres épices que celles 

 qui auront été taxées par celui qui aura préfidé , fans 

 qu'aucun puhTe prendre ni recevoir de plus grands 

 droits, fous prétexte d'extraits, de feiendum, ou d'ar- 

 rêts ; ce qui eff conforme à ce qui avoit déjà été 

 ordonné par Van. izy de l'ordonnance deBlois , qui 

 veut que la taxe en foit faite fur les extraits des 

 rapporteurs qu'ils auront faits eux-mêmes, & que 

 l'on y ufe de modération. 



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Celui qui a préridé , doit écrire de fa main au bas 

 de la minute du jugement la taxe des épices , & le 

 greffier en doit faire mention fur les groffes & expé- 

 ditions qu'il délivre. 



M. Duperray, en fon traité des dixmes , chap. xij. 

 fait mention d'une déclaration du roi , dont il ne dit 

 pas la date , qui remit , à ce qu'il dit , aux juges fub- 

 alternes les épices mal-prifes , en payant une taxe. 

 Il paroît être d'avis que cette taxe ne difpenfe pas 

 ces juges de faire reftitution à ceux dont ils ont exi- 

 gé indûcment des épices. 



On ne doit taxer aucunes épices pour les procès 

 qui font évoqués , ou dont la connoiffance efl inter- 

 dite aux juges , encore que le rapporteur en eût fait 

 l'extrait , & qu'ils euffent été mis fur le bureau , ôc 

 même vûs &: examinés. 



Il en eft de même de tous les jugemens rendus fur 

 requête & des jugemens en matière bénéfîciale , 

 lorfqu'après la communication au parquet toutes les 

 parties font d'accord de paffer appointemens fur la 

 maintenue du bénéfice contentieux , s'il intervient 

 arrêt portant que les titres & capacités des parties 

 feront vûes. 



Il fut créé en 158 1 & 1586 des offices de rece- 

 veurs des épices dans les différens tribunaux du royau- 

 me : ceux de Beaujolois furent fupprimés en 1 588, 

 & tous les autres furent fupprimés en 1626 , & réu- 

 nis aux offices de greffiers & de maîtres- clercs des 

 greffes. Mais par édit du mois de Février 1629 , on 

 rétablit tous ceux qui avoient été reçus & installés , 

 & qui n'avoient point été remboursés. Enfuite on en 

 créa d'alternatifs & de triennaux , qui ont été fup- 

 primés ou réunis. H y a eu encore nombre d'autres 

 créations & fupprefîions dont le détail feroit trop 

 long ; il fuffit d'obferver que dans quelques tribu- 

 naux ces officiers font en titre d'office, dans d'autres 

 ils font par commiffion. 



L'édit de 1669 P orte Q ue l es ^ us feront payées 

 par les mains des greffiers, ou autres perfonnes char- 

 gées par l'ordre des compagnies qui en tiendront re- 

 gistres , fans que les juges ou leurs clercs paifTent les 

 recevoir par les mains des parties ou autres per- 

 fonnes. 



Il eft défendu aux greffiers, fous peine d'amende, 

 de refufer la communication du jugement , quoique 

 les épices & vacations n'ayent pas été payées. 



Louis XII. avoit donné une ordonnance qui au- 

 to rifoit les juges à ufer de contrainte contre les par- 

 ties pour leurs épices ; mais cette ordonnance ne fut 

 pas vérifiée , on permettoit feulement aux juges de 

 fe pourvoir par requête, fuivant les arrêts rapportés 

 par Guenois : ufage qui a été aboli, auffi-bien que 

 celui de faire consigner les épices avant le jugement, 

 comme cela s'obfervoit dans quelques parîemens; 

 ce qui fut abrogé par une déclaration du 26 Février 

 1683 , & autres à-peu-près du même tems. 



Préfentement les juges , foit royaux , ou des fei- 

 gneurs, ne peuvent décerner en leur nom, ni en ce- 

 lui de leurs greffiers, aucun exécutoire pour les épi- 

 ces , à peine de coneuffion ; mais on peut en déli- 

 vrer exécutoire à la partie qui les a débourfées» 



Les épices ne font pas faififfables. 



Les procureurs généraux & procureurs du roi; 

 & leurs fubftituts , font aufli autorifés à prendre des 

 épices pour les conclurions qu'ils donnent dans les 

 affaires de rapport. Voye^ Pafquier en fes recherches 

 de la France, livTll. ch.jv. Loyfeau, desoffzc. ch.viij, 

 Joly , des offîc. tit. dis épices. Bornier , fur Inédit de 

 1 66$ . Bouchel , au mot Epices , & les arrêts de régie- 

 mens des 1 o Avril i6~<)i & 8 Août iyiq. {A ) 



EPICIER , f. m. On appelle à Paris h corps d'Epi- 

 ciers , celui des fix corps de marchands où fe fait le 

 commerce des drogues , 6c autres marohandiies com* 



