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les législateurs mêmes , après avoir examiné de près 

 les circonftances du cas préfent mieux qu'ils n'ont 

 pû le faire en l'envifageant de loin, corrigent par 

 une eour d'équité, à la faveur de la connoiffance plus 

 parfaite qu'ils ont des chofes expofées à leurs yeux, 

 ce qu'ils a voient établi pour règle là-deffus. 



C'eft de la loi naturelle que tire toute fon autorité 

 un jugement favorable, où l'on prononce , non à la 

 rigueur , mais avec un adouciffement équitable ; & 

 par conféquent cette loi naturelle eft la vraie fource 

 de V équité, digne de toute notre attention. Foy, Loi 



NATURELLE. 



Outre fon ufage très-important dans la correction 

 des lois civiles , Se quand il s'agit de faire de telles 

 lois , elle eft de la dernière néceffité dans les cas où 

 les lois civiles fe taifent, & pour le dire en un mot , 

 dans la pratique de tous les devoirs des hommes les 

 uns envers les autres , dont elle eft la règle & le fon- 

 dement. 



En effet , ce n'eft point des conventions humaines 

 & arbitraires que dépend V équité; fon origine eft éter- 

 nelle & inaltérable , de manière que Ci nous étions 

 libres du joug de la religion , nous ne devrions pas 

 l'être de celui de Y équité ; aufîi quelle joie, dit M. de 

 Montefquieu , quel plaifir pour un homme , quand il 

 s'examine , de trouver qu'il a le cœur jufte I II voit 

 fon être autant au-deffus de ceux qui ne goûtent pas 

 ce bonheur , qu'il fe voit au-deffus des tigres &c des 

 ours ; oui , Rhédi , ajoute cet aimable & vertueux 

 écrivain , fous le nom d'Usbek {Lut. Pcrf. Ixxxj. ), 

 fi j'étois fur de fuivre inviolablement cette équité que 

 j'ai devant les yeux, je me croirois le premier des 

 hommes ! Voye^ Droit, Justice , Économie 

 POLITIQUE, Bien, Mal, &c. Article de M. le Che- 

 valier DE Ja U COURT. 



* Equité , (Mythol.) divinité des Grecs & des 

 Romains. Ils la repréfentoient tenant une épée d'une 

 main , & une balance de l'autre. Ils la confondoient 

 quelquefois avec Aftrée & avec la Juftice ; quelque- 

 fois ils l'en diftinguoient. Pindare donne trois filles à 

 Y Equité, la Paix , Eunomie , & Dicé. 



EQUIVALENT , adj. (Philof.) fe dit de ce qui a 

 la même valeur, la même force & les mêmes effets 

 qu'une autre chofe. Voye^ Egalité. 



Il y a plufieurs fortes à? équivalence : dans les pro- 

 pofitions , dans les termes , & dans les chofes. 



Les proportions équivalentes font celles qui difent 

 la même chofe en différens termes, comme : il eft midi 

 jufte : le Soleil pafte au méridien au-deftus de Vhorifon. 



Les termes équivalais font ceux qui , quoique dif- 

 férens pour le fon, ont cependant une feule & même 

 lignification , comme tems & durée, &c. 



Les chofes équivalentes font ou morales, ou phyji- 

 ques, ou ftatiques : morales, comme quand nous di- 

 fons que commander ou confeiller un meurtre , eft un 

 crime équivalent à celui du meurtrier : phyjiques, com- 

 me quand on dit qu'un homme qui a la force de deux 

 hommes, équivaut à deux: ftatique , comme quand un 

 moindre poids équivaut à un plus grand , en l'éloi- 

 gnant davantage du centre. Chambers. 



Equivalent, (Jurîfpr.) eft une impofition qui 

 fepav e au roi dans la province de Languedoc , fur 

 certaines marchandifes : on la nomme équivalent , 

 parce qu'elle fut établie pour tenir lieu d'une aide 

 que l'on payoit auparavant. Pour bien entendre ce 

 que c'eft que cet équivalent , & à quelle occa- 

 fion il fut établi, il faut obferver que Philippe de 

 Valois , dans le tems de fes guerres avec l'Angle- 

 terre, ayant établi une aide ou fubfide fur le pié de 

 6 deniers pour livre de toutes les marchandifes qui 

 feroient vendues dans le royaume , le roi Jean , du 

 confentement des états , porta ce droit jufqu'à 8 den. 

 & Charles V. à 1 2 den. ce qui fait le vingtième ; & 

 pour le yin vendu en détail , il en fixa le droit au 



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huitième , & au quatrième du prix , félon les diffé- 

 rens pays où s'en faifoit la vente. 



Charles VI. au commencement de fon règne , dé- 

 chargea fes fujets de cette impofition. 



Elle fut rétablie par Charles VII. d'abord par tout 

 îe royaume; mais il la fupprima en 1444, pour le 

 Languedoc feulement , au moyen d'une fomme de 

 80000 livres qui lui fut promife & payée pendant 

 trois années. Pour former cette fomme il permit de 

 lever un droit d'un denier pour livre fur la chair 

 fraiche & falée , & fur le poiffon de mer , avec le 

 fixieme du vin vendu en détail. Ce droit fut nommé 

 équivalent , parce qu'en effet il équivaloit à l'impoli- 

 tion de l'aide. 



Les trois années étant expirées , & les befoins de 

 l'état étant toujours les mêmes , le Languedoc fut 

 obligé de continuer le même payement , & même 

 de l'augmenter ; car fous prétexte que la fomme de 

 80000 liv. ne fuffifoit pas pour indemnifer le roi de 

 ce qu'il auroit pu tirer de l'aide , la province con- 

 fentit à l'impolition d'un nouveau droit , montant à 

 1 1 1776 livres , pour remplir ce qui manquoit à la 

 valeur de Y équivalent ; à condition néanmoins que fi 

 la recette de Yéquivalent montoit à plus de 80000 

 liv. il feroit fait diminution d'autant fur le nouveau 

 droit , qui fut appellé , du nom de l'impofition com- 

 mune , aide. 



En 1456 Charles VII. diminua Yéquivalent, & le 

 réduifit à 70000 1. mais en même tems il augmenta 

 l'aide jufqu'à 1 20000 liv. 



Louis XI. en 1462 céda le droit d'équivalent à la 

 province , au moyen de 70000 livres de précipu^ 

 mais il ne paroît pas que ce traité ait jamais eu d'e- 

 xécution , comme il réfulte de la déclaration donnée 

 à Lyon par François I. en 1 522. v . ,^ asALâ 



On voit d'ailleurs que Louis X I. par des lettres 

 du 12 Septembre 1467, attribua la connoiffance de 

 Yéquivalent , en cas de reflbrt & de fouveraineté , à 

 la cour des aides de Montpellier ; & cette attribu- 

 tion fut confirmée par plufieurs autres patentes pos- 

 térieures , entr autres par Charles IX. le 20 Juillet 

 1 565 ; deforte que nos rois ont toujours joui de IV- 

 quivalent jufqu'à l'édit deBeziers, du mois d'Octo- 

 bre 1632, par lequel Louis XIII. en fit la remife à 

 la province , & de toutes autres importions. Les 

 états folliciterent néanmoins la révocation de cet 

 édit , parce qu'il donnoit d'ailleurs atteinte à leurs 

 privilèges ; 6c ils obtinrent en effet un autre édit au 

 mois d'Octobre 1649 , qui confirma à la province la 

 remife entière du droit de Yéquivalent , confirmée 

 par celui de 1649 » au mo y en de quoi ce droit eft 

 préfentement affermé au profit de la province : le 

 bail monte annuellement à 33 5000 liv. deforte que 

 la province y trouve un avantage conlidérable , at- 

 tendu qu'elle ne paye au roi fur cet article que 

 69850 liv. l'aide étant demeurée à fon point fixe & 

 ordinaire de 120000 liv. Voye^ Patente de Lan- 

 guedoc. Voye^ le Jlyle du parlement de ToulouJ'e s 

 par Cayron , pag. 273 . {A ) 



Equivalent eft aufîi le nom que l'on donne en 

 certaines provinces à une impofition qui tient lieu 

 de la taille , comme on voit par des lettres du 10 

 Mai 1643 > regiftrées en la chambre des comptes, 

 portant établiffement de ce droit au lieu de la taille 

 dans les îles de Marennes. ÇA ) 



Equivalent , en quelques lieux, eft ce que le 

 pays paye au roi au lieu du droit de gabelles , & 

 pour avoir la liberté d'acheter & vendre du fel , & 

 être exempt des greniers & magafins à fel. Voye^ U 

 glojf. de M. de Lauriere , au mot équivalent. (A ) 



Equivalent eft aufli un droit qui fe paye en 

 quelques provinces , comme Auvergne & autres , 

 pour être exempt du tabellionage. Voye^ le glojf. de 

 M. de Lauriere , ibid. (A~) 



