font libres , & fi-tôt qu'un efclave y entre ] en fe faî- 

 fant baptifer il acquiert fa liberté , ce qui n'eft établi 

 par aucune loi , mais par un long ufage qui a acquis 

 force de loi. 



II ne refte plus à'efclaves proprement dits dans les 

 pays de la domination de France , que dans les îles 

 françoifes de l'Amérique ; l'édit du mois de Mars 

 16S5 , appelle communément le code noir, contient 

 plufieurs réglemens par rapport aux nègres que l'on 

 tient efclaves dans ces îles. 



Cet édit ordonne que tous les efclaves qui feront 

 dans les îles françoifes feront baptifés , inftruits dans 

 la religion catholique , apoflolique , & romaine : il 

 eft enjoint aux maîtres qui achèteront des nègres 

 nouvellement arrivés , d'en avertir dans huitaine 

 ' les gouverneurs & intendans des îles , qui donne- 

 ront les ordres pour les faire inftruire & baptifer 

 dans le tems convenable. 



Les maîtres ne doivent point permettre ni fouffrir 

 que leurs efclaves faffent aucun exercice public ni af- 

 femblée , pour aucune autre religion. 



On ne doit prépofer à la direction des nègres que 

 des commandeurs faifant profeffion de la religion 

 catholique, à peine de confifcation des nègres con- 

 tre les maîtres qui les auraient prépofés , & de pu- 

 nition arbitraire contre les commandeurs qui au- 

 roient accepté cette charge. 



Il eft défendu aux Religionnaires d'apporter aucun 

 trouble à leurs efclaves dans l'exercice de la religion 

 catholique, à peine de punition exemplaire. 



Il eft pareillement défendu de faire travailler les 

 efclaves les dimanches & fêtes , depuis l'heure de mi- 

 nuit jufqu'au minuit fuivant , foit à la culture de la 

 terre , à la manufacture des fucres , ou autres ouvra- 

 ges, à peine d'amende & de punition arbitraire con- 

 tre les maîtres , & de confifcation tant des fucres que 

 des efclaves qui feront furpris dans le travail» 



On ne doit pas non plus tenir ces jours-là le mar- 

 ché des nègres , fur pareilles peines , & d'amende 

 arbitraire contre les marchands. 



Les hommes libres qui ont un ou plufieurs enfans 

 de leur concubinage avec leurs efclaves , & les maî- 

 tres qui l'ont fouffert, font condamnés chacun à une 

 amende de 2000 livres de fucre ; & û c'eft le maître 

 de V efclave , il eft en outre privé de Y efclave & des 

 enfans , elle & eux font confîfqués au profit de l'hô- 

 pital, fans pouvoir jamais être affranchis. Ces pei- 

 nes n'ont cependant point lieu , lorfque le maître 

 n'étant point marié à une autre , époufe en face d'é- 

 glife fon efclave , laquelle eft affranchie par ce moyen 

 & les enfans rendus libres &. légitimes. 



Toutes les formalités prefcrites par les ordon- 

 nances font hécefîaires pour le mariage des efcla- 

 ves , excepté le confentement des pere & mere de 

 V efclave; celui du maître fuffit. Les curés ne doivent 

 point marier les efclaves fans qu'on leur fa (Te appa- 

 roir de ce confentement. Il eft aufïi défendu aux maî- 

 tres d'ufer d'aucune contrainte fur leurs efclaves pour 

 les marier contre leur gré. 



Les enfans qui naiflent d'un mariage entre efclaves 

 font aufîi efclaves , & appartiennent aux maîtres des 

 femmes efclaves , & non à ceux de leur mari, fi le 

 mari & la femme ont des maîtres différens. 



Lorfqu'un efclave époufe une femme libre , les en- 

 fans tant mâles que femelles fuivent la condition de 

 leur mere , & font libres comme elle nonobftant la 

 fervitude de leur pere ; & fi le pere eft libre & la mere 

 efclave , les enfans font pareillement efclaves. 



Les maîtres doivent faire inhumer dans les cime- 

 tières deftinés à cet effet, les efclaves baptifés. Ceux 

 qui décèdent fans avoir reçu le baptême , font in- 

 humés dans quelque champ voifin du lieu oh ils font 

 décédés. 



Les efclaves ne peuvent porter aucunes armes of- 



fensives, ni de gros bâtons , à peine du foiiet & dé 

 confifcation des armes au profit de celui qui les en 

 trouvera faifis ; à l'exception de ceux qui font en- 

 voyés à la chaffe par leurs maîtres , & qui font por« 

 teurs de leur billet Ou marque connué. 



Il eft défendu aux efclaves de différens maîtres de 

 s'attrouper, foit le jour ou la nuit, fous prétexte de 

 noces ou autrement, foit chez un de leurs maîtres 

 ou ailleurs, encore moins dans les grands chemins 

 ou lieux écartés , à peine de punition corporelle, qui 

 ne peut être moindre que du foiiet , & de la fleur-de- 

 lis ; & en cas de fréquentes récidives & autres cir- 

 confiances aggravantes 5 ils peuvent être punis de 

 mort. 



Les maîtres convaincus d'avoir pérmis ou toléré 

 telles affemblées , compofées d'autres efclaves que 

 de ceux qui leur appartiennent, font condamnés eii 

 leur propre & privé nom à réparer tout le domma- 

 ge qui aura été fait à leurs voifms à l'occafion de 

 ces affemblées, en dix écus d'amende pour la pre- 

 mière fois , & au double en cas de récidive. 



Il eft défendu aux efclaves de vendre des cannes 

 de fucre pour quelque caufe ou occafion que ce foit, 

 même avec la permiftion de leur maître , à peine du 

 foiiet contre ïefclave,, de dix livres contre le maître 

 qui l'aura permis , & pareille amende contre l'ache- 

 teur. 



îl ne peuvent aufii expofer en venté au marché j 

 ni porter dans les maifons pour vendre,aucunes den- 

 rées , fruits , légumes , bois , herbes , beftiaux de 

 leurs manufactures , fans permiftion expreffe de leurs 

 maîtres par un billet ou par des marques connues , à 

 peine de revendication des chofes ainfi vendues fans 

 reftitution du prix par le maître, & de fix livres d'a- 

 mende à fon profit contre l'acheteur. Il doit y avoir 

 dans chaque marché deux perfonnes prépofées pour 

 tenir la main à cette difpofition. 



Les maîtres font tenus de fournir chaque femaine 

 à leurs efclaves , âgés de dix ans & au-deffus , pour 

 leur nourriture, deux pots & demi mefure de pays 

 de farine de Magnoc , ou trois caffaves pefant deux 

 livres &C demie chacun au moins , Ou chofes équi- 

 valant , avec deux livres de bœuf falé , ou trois li- 

 vres de poiffon , ou autres chofes à proportion ; Si 

 aux enfans depuis qu'ils font fevrés jufqu'à l'âge de 

 dix ans , on doit fournir la moitié des mêmes vivres. 



Il eft défendu aux maîtres de donner aux efclaves 

 de l'eau-de-vie de canne guildent , pour tenir lieu dé 

 ces vivres , ni de fe décharger de la nourriture de 

 leurs efclaves , en leur permettant de travailler cer- 

 tain jour de la femaine pour leur compte particu- 

 lier. 



Chaque efclave doit avoir par an deux habits dé 

 toile , ou quatre aulnes de toile au gré du maître. 



Les efclaves qui ne font point nourris , vêtus , ôc 

 entretenus par leur maître , félon le règlement, peu- 

 vent en donner avis au procureur du roi , & mettre 

 leurs mémoires entre fes mains, fur lefquels & mê- 

 me d'office les maîtres peuvent être pourfuivis à fa 

 requête & fans frais. La même chofe doit être ob- 

 fervée pour les crieries & traitemens inhumains des 

 efclaves. 



Ceux qui deviennent infirmes par vieilleffe , ma- 

 ladie , ou autrement , foit que la maladie foit incu- 

 rable ou non , doivent être nourris & entretenus 

 par leur maître ; & en cas qu'il les eût abandonnés, 

 les efclaves font adjugés à l'hôpital , auquel les maî- 

 tres font condamnés de payer fix fous par jour pour 

 chaque efclave pour fa nourriture &t entretien. 



Les efclaves ne peuvent rien avoir qui ne foit à 

 leur maître ; & tout ce qui leur vient par induftrie 

 ou par la libéralité d'autres perfonnes ou autrement, 

 eft acquis en pleine propriété à leur maître , fans que 

 les enfans des efclaves 9 leurs pere fk mere , leurs pa* 



