générale. 



Il délibère, sauf les cas prévus à l'article l>, à la majorité des 

 membres présents. Néanmoins, aucune résolution ne sera valable 

 qu'autant qu'elle aura été délibérée en présence du tiers au moins 

 dés membres du Conseil dûment convoqué ('). 



Art. 14. — Tous les actes, reçus et décharges sont signés par 

 le Trésorier et un membre du (lonseil, délégué à cet effet. 



L'approbation de ces comptes, après examen de l'Assemblée, lui 

 donne décharge. 



Art. 1H. — Les statuts ne pour ront être modifiés que sur la 

 proposition du llonseil. à la majorité des deux tiers des membres 

 et dans l'Assemblée générale de la session de l'àques. 



avoir été proposées dans une des sessions précédentes. Kilos 

 devront figurer à Tordre du jour dans les convocations adressées 

 à tous les membres de la Société. 



Art. 17. — La devise et l'article 10 ne pourront jamais être 



lin cas «le dissolution, l'Assemblée générale, convoquée extra- 

 ordmairemenl. statuera sur la destination des biens appartenant 



