îregiftre gardé par le fécrétaire de réchlquief, lequel 

 contient rénumération de la plupart des fiefs que le 

 toi pofTede dans le royaume d'Angleterre ; avec des 

 enquêtes fur les fergenteries , & fur les terres échûes 

 à fon domaine par droit d'aubaine. Il porte le nom 

 de fon compilateur , Jean de NcviL y qui étoit un des 

 juges-ambulans fous le règne d'Henri III. roi d'An- 

 gleterre. (^) 



Etats d'Artois , font une affembleedes dépu- 

 tés du clergé, de la noblelTe , & du tiers -état de la 

 provinjce. 



Ils font convoqués par le roi , auquel feul en ap- 

 partient le droit , fuivant le placard du 1 2 Janvier 

 1664. 



L'objet de cette affemblée eft de régler ce qui eft 

 iléceffaire par rapport aux fubventions que la pro- 

 vince accorde au roi , attendu qu'elle n'eft pas fu^ 

 jette aux importions qui ont lieu dans le royaume. 



Cet ufage eft li ancien , qu'on n'en trouve point 

 le commencement : on peut néanmoins l'attribuer à 

 la compofition de 14000 liv. que firent les habitans 

 d'Artois avec le roi Charles V. le premier Décembre 

 1368, pour leur part de la contribution annuelle 

 aux frais de la guerre. Cette fomme de 14000 liv* 

 qui a toujours été nommée V ancienne aide ou compo- 

 Jîcion d'Artois , étoit réglée par les élus d'Artois , 

 Boulenois , Saint-Pol , refîbrts & relevemens, félon 

 la Caroline en charte du roi Charles VI. du 3 1 Oûo- 

 bre 1409. 



La tenue de ces états n'a jamais été interrompue , 

 fi ce n'eft depuis la prife d'Arras en 1640 , jufqu'à la 

 paix des Pyrénées , après laquelle le roi rétablit le 

 pays dans les anciens privilèges. La première affem- 

 blée fe tint dans la ville de Saint-Poî en 1660 ; mais 

 depuis on les tient toujours à Arras. 



L'évêque d'Arras eft le préfident-né des états, 

 Voye^ L'état de France de Boulainvilliers ; dictionn. de. 

 la Martiniere ; & Maiilart fur la coutume d' Artois , p. 

 168. 



Etats de Bourgogne, font les états particu- 

 liers ou affemblée des trois ordres du duché de Bour- 

 gogne , qui fe fait tous les trois ans ou environ , au 

 mois de Mai , à moins que le roi n'avance ou retarde 

 la convocation. 



' On j règle les impofitions de la province, 



A l'egaf d du détail de ceux qui y ont entrée , Voye-{^ 

 la defcription de Bourgogne , par Garreau, Voyc^^ aujji 

 ci-apres Etats DU Charollois & Etats du 

 Maconnois» 



Etats de Bresse, font les états particuliers de 

 cette province. Ils fe tiennent toùjours avant ceux 

 de Bourgogne , dont ils font diftingués , quoique du 

 refte la Breffe faffe partie du gouvernement de Bour- 

 gogne. Le tiers-état y ell compofé des députés des 

 vingt-cinq mandemens qui compofent tout le pays* 

 Voyei^ Piganiol de la Force. 



Etats de Bretagne, autrefois fetenoient tous 

 les ans; mais depuis 1630 on ne les affemble plus 

 que de deux ans en deux ans. Le tiers- état eft com- 

 pofé des députés des quarante communautés de la 

 province , dont quelques-unes ont droit d'envoyer 

 deux députés ; les autres un feulement. Ce corps n'a 

 qu'une feule voix. 



Etats duBugey: outre les alTemblées généra- 

 les des trois ordres , le tiers -état y fient des alTem- 

 blées particulières , avec la permiffion du gouver- 

 neur. 



Etats du Charollois : quoique le Charollois 

 partie, du duché de Bourgogne , il a néanmoins 

 fes états particuliers , qui dépendent en quelque ma- 

 nière des états généraux de la Province , dont ils 

 reçoivent les commiffioas pour faire l'im.polition de 

 feur cotte-part des charges générales. Cqs états s'af- 

 femblent dans la ville de CharoUes. 



^3 



Etat du Clergé ou Etat de l^Eglîse; c'ell 

 l'ordre des eccléfialHques , compofé de ceux qui font 

 députés aux états. 



Etats de Dauphiné : cette province etoit au^^ 

 trefois un pays à' états; mais ils furent fupprimés en 

 1628 , par une ordonnance qui établit en leur place 

 fix bureaux d'éleûions. 



^ Etats généraux , ou Etats du Royaume ; 

 c'eft~à-dire ceux où fe trouvoient les députés des 

 trois ordres de toutes les provinces. Foyer cldevant 

 Etats. 



Etats de la Languedoc , étoient ceux qui fé 

 tenoient par les députés des trois ordres de la partie 

 méridionale de la France ; laquelle partie étoit an- 

 ciennement toute comprife fous le nom de pays delà 

 Languedoc , qu'il ne faut pas confondre avec le Lan- 

 guedoc proprement dit. Du tems que les Anglois 

 pofTédoient la Guyenne & autres pays circonvoi- 

 fins , la Languedoc ne comprenoit que le Langue- 

 doc , le Quercy, & le Roiiergue. 



Etats de Languedoc : leur établiflement elî: 

 fort ancien ; avant la réunion de cette prdyince en un 

 feul corps, les comtes deTouloufe & autres feigneurs 

 particuliers affembloient chacun leurs fujets , lorf- 

 qu'ils vouloient faire fur eux quelque impofition. 

 Depuis la réunion de cette province à la couronne ^ 

 on obfervoit encore d'alTembler les habitans du Lan- 

 guedoc par fénéchaulTées , jufqu'à ce que l'on trou>^ 

 va plus à propos de les convoquer tous enfemble ^ 

 c'eft-à-dire deux députés de chaque diocèfe ; un pour 

 le clergé , qui efl l'évêque ; & un baron pour la no- 

 blelTe ô£ les députés des principales villes. Quel-: 

 ques-uns prétendent que c'efi: fous Charles VII. que 

 cette dernière forme a été établie : on trouve cepen- 

 dant encore depuis, quelques commifiions adrelTées 

 aux fénéchaux ; & ce n'eft que depuis l'an 1500, 

 tems auquel remontent feulement les regiftres des 

 états , qu'on efi: certain que la forme qui a lieu pré- 

 fentement, étoit déjà obfervée. 



Les états de Languedoc s'alTemblent tous les ans : 

 autrefois leur féance fe tenoit alternativement dans 

 différentes fénéchauflees , préfentement ils s'affem- 

 blent ordinairement à Montpellier; l'archevêque de 

 Narbonne en efl: préfident-né. 



Etats de la Languedoyl, étoienl: ceux de 

 la partie feptentrionale de France ; ce qui comprenoit 

 toutes les provinces qui font en -deçà de la Loire. 

 On difoit quelquefois , comme termes fynonymes^ 

 états de la Languedoyl & du pays coiitumier; cepen- 

 dant le Lyonnois , qui fe régit par le droit écrit , en- 

 voyoit aufil fes députés aux états de Languedoc. 



Etats du Maconnois : cette province , quoi- 

 qu'elle fafiTe partie du gouvernement de Bourgogne, 

 a fes états particuliers , qui font l'impofition des char- 

 ges que le Maconnois doit fupporter. Cette quotité 

 étoit autrefois un quatorzième au total ; aujourd'him 

 elle efi: du onzième. 



Etats de la Noblesse, fignifie V ordre de la no* 

 bleJJ'e dans les états généraux & dans Içs procès-ver- 

 baux de coutume , & autres alTemblées publiques. 

 Quand on parle de Vétat de la noblejfe, on entend par- 

 là les députés de l'ordre de la noblefle. 



Etats particuliers , font ceux d'une provin- 

 ce ou d'une ville; ils font oppofés aux états géné^ 

 vaux. Voyez ci - devant ce qui eii â été dit au mot 

 Etats. 



Etats du Royaume , font la même chofe que 

 les états généraux. YojQz,ci-dévant EtatS. 



Etat, {tiers-^ c'efi: le troifiem-e ordre de l'eW, 

 compofé des bourgeois & du peuple , repréfentés 

 dans l'afTemblé des états par les députés des villes» 

 Foyei Ce qui en a été dit ci-devant au mot ETAT. 



Etats , (trois) font les trois ordres du royaume | 

 favoir le clergé , la nobleffe ^ & 1q tiers'état,- 



