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on trouve dans les regiftres de la chambre des comp- 

 tes un arrêté fait par cette chambre , portant qu'elle 

 ne députeroit point à ces états. 



On tient encore de tems en tems des états particu- 

 liers dans quelques provinces, qu'on appelle par cet- 

 te vdÀionpays d'états ; tels que les états d'Artois , ceux 

 de Bourgogne, de Bretagne , &c. & autres, dont on 

 parlera dans les fubdivifions fuivantes. 



Quelques perfonnes peu au fait des principes de 

 cette matière , croyent que toute la robe indiftinûe- 

 ment doit être comprife dans le tiers-état ; ce qui eft 

 une erreur facile à réfuter. 



Il efl vrai que les gens de robe qui ne font pas no- 

 bles , foit de naiffance ou autrement , ne peuvent 

 être placés que dans le tiers-état; mais ceux qui joiiif- 

 fent du titre & des prérogatives de nobleue , foit 

 d'extraûion ou en vertu de quelque ofEcc fuiquel la 

 noblelTe eft attachée , ou en vertu de lettres parti- 

 culières d'annoblilfement, ne doivent point être con- 

 fondus dans le tiers-état ; on ne peut leur contefter le 

 droit d'être compris dans l'ordre ou état de la noblef- 

 fe , de même que les autres nobles de quelque profef- 

 fion qu'ils foient , & de quelque caule que procède 

 leur nobleffe. 



On entend par ordre ou état de la nobleffe , la 

 claffe de ceux qui font nobles ; de même que par tiers- 

 état on entend un troifieme ordre diftinâ: & féparé 

 de ceux du clergé & de la nobleffe , qui comprend 

 tous les roturiers, bourgeois, ou payfans , leiquels 

 i>e font pas eccléfiaftiques. 



Chez les Romains la nobleffe ne réfidoit que dans 

 l'ordre des fénateurs, qui étoit Vétat de la robe. L'or- 

 dre des chevaliers n'avoit de rang qu'après celui des 

 fénateurs , &: ne joiiiffoit point d'vuie nobleffe parfai- 

 te , mais feulement de quelques marques d'honneur. 



En France anciennement tous ceux qui portoient 

 les armes étoient réputés nobles ; &: il elt certain que 

 cette profeffion fut la première fource de la noblef- 

 fe ; que fous les deux premières races de nos rois , ce 

 fut le feul moyen d'acquérir la nobleffe : mais il faut 

 auffi obferver qu'alors il n'y avoit point de gens de 

 robe , ou plutôt que la robe ne faiioit point un état 

 différent de l'épée. C'étoient les nobles qui rendoient 

 alors feuls la juftice : dans les premiers tems ils tié- 

 geoient avec leurs armes ; dans la fuite ils rendirent 

 la juffice fans armes & en habit long , félon la mode 

 & l'ufage de ces tems-là , comme font préfentement 

 les gens de robe. 



Sous la troifieme race il eft furvenu deux chan- 

 gemens confidérables , par rapport à la caufe produc- 

 tive de la nobleffe. 



L'un eft que le privilège de nobleffe dont joiiif- 

 foient auparavant tous ceux qui faifoient profeftion 

 des armes, a été reftraint pour l'avenir à certains gra- 

 des militaires , & n'a été accordé que fous certaines 

 conditions ; enforte que ceux qui portent les armes 

 fans avoir encore acquis la nobleffe , font compris 

 dans le tiers-état^ de même que les gens de robe non- 

 nobles. 



L'autre changement eft qu'outre les grades mili- 

 taires qui communiquent la nobleffe , nos rois ont 

 établi trois autres voies pour l'acquérir ; favoir la 

 poffeffion des grands fiefs qui annobliffoit autrefois 

 les roturiers , auxquels on permettoit de pofféder 

 fiefs; l'annobliffement par lettres du prince; & en- 

 fin l'exercice de certains offices d'épée , de judica- 

 ture , ou de finance , auxquels le roi attache le pri- 

 vilège de nobleffe. 



Ceux qui ont acquis la nobleffe par l'une ou l'autre 

 de ces différentes voies , ou qui font nés de ceux qui 

 ont été ainû annoblis , font tous également nobles , 

 car on ne connoît point parmi nous deux fortes de 

 nobleffe. Si l'on diftingue la nobleffe de robe de celle 

 ïl'épée 5 ce n'eft que pour indiquer les différentes eau- 



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fes c|ui ont produit l'une & l'autre, & non pour éta-« 

 blir entre ces nobles aucune diftinâion. Les honneurs 

 & privilèges attachés à la qualité de nobles , font les 

 mêmes pour tous les nobles , de quelque caufe qu© 

 procède leur nobleffe. 



On diftingue à la vérité plufieurs degrés dans la 

 nobleffe ; favoir celui des fimples gentilshommes no- 

 bles ou écuyers ; celui de la haute nobleffe , qui 

 comprend les chevaliers , comtes , barons , & autres 

 feigneurs ; & le plus élevé de tous , qui eft celui des 

 princes. Le degré de la haute nobleffe peut encore 

 recevoir plufieurs fubdivifions pour le rang : mais 

 encore une fois il n'y a point de diftinéf ion entre les 

 nobles par rapport aux différentes caufes dont peut 

 procéder leur nobleffe. On ne connoît d'autres dif- 

 tinftions parmi la nobleffe, que celles qui viennent 

 de l'ancienneté , ou de l'illuftration , ou de la puif- 

 fance que les nobles peuvent avoir à caufe de quel- 

 que office dont ils feroient revêtus : tels que font 

 les offices de judicature , qui confèrent au pourvu 

 l'exercice d'une partie de la puiffance publique. 



Ce qui a pu faire croire à quelques-uns que toute 

 la robe étoit indiftinûement dans le tiers-état fans 

 doute que dans le dénombrement des gens de cet état 

 on trouve ordinairement entête certains magiftrats 

 ou officiers municipaux, tels que les prévôts des mar- 

 chands , les maires & échevins , capitouls , jurats , 

 confuls, & autres femblables officiers; parce qu'ils 

 font établis pour repréfenter le peuple, qu'ils font à la 

 tête des députés du tiers-état pour lequel ils portent 

 la parole. On comprend auffi dans le tiers-état tous 

 les officiers de judicature & autres gens de robe non 

 nobles ; & même quelques-uns qui font nobles , foit 

 d'extraftion ou par leur charge , lorfqu'en leur qua- 

 lité ils ftipulent pour quelque portion du tiers-état. 



Il ne s'enfuit pas de-là que toute la robe indiftinc- 

 tement foit comprife dans le tiers-état ; les gens de 

 robe qui font nobles, foit de naiffance, ou à caufe 

 de leur office , ou autrement , doivent de leur chef 

 être compris dans Vétat de la nobleffe , de même que 

 les autres nobles. 



Prétendroit - on que les emplois de la robe font 

 incompatibles avec la nobleffe , ou que des maifons 

 dont l'origine eft toute militaire & d'ancienne che- 

 valerie , ayent perdu une partie de l'éclat de leur 

 nobleffe pour être entrées dans la magiftrature, com- 

 me il y en a beaucoup dans plufieurs cours fouve- 

 raines, & principalement dans les parlemens de Ren- 

 nes , d'Aix, & de Grenoble ? ce fer oit avoir une idée 

 bien fauffe de la juftice , & connoître bien mal l'hon- 

 neur qui eft attaché à un fi noble emploi. 



L'adminiftration de la juftice eft le premier devoir 

 des fouverains. Nos rois fe font encore honneur de 

 la rendre en perfonne dans leur confeil & dans leur 

 parlement : tous les juges la rendent en leur nom ; 

 c'eft pourquoi l'habit royal avec lequel on les re- 

 préfente , n'eft pas un habillement de guerre , mais 

 la toge ou robe longue avec la main de juftice, qu'ils 

 regardent comme vm de leurs plus beaux attributs. 



Les barons ou grands du royaume tenoient autre- 

 fois feuls le parlement ; & dans les provinces la juf- 

 tice étoit rendue par des ducs , des comtes , des vi- 

 comtes, & autres officiers militaires qui étoient tous 

 réputés nobles , & fiégeoient avec leur habit de guer- 

 re &: leurs armes. 



Les princes du fang & les ducs & pairs concou- 

 rent encore à l'adminiftration de la juftice au parle- 

 ment. Ils y venoient autrefois en habit long & fans 

 épée ; ce ne fut qu'en 1 5 J i qu'ils commencèrent à 

 en ufer autrement, maigre les remontrances du par- 

 lement, qui repréfenta que de toute ancienneté cela^ 

 étoit refervé au roi feul. Avant M. de Harlai , lequel 

 fous Louis XIV. retrancha une phrafe de la formule 

 du ferment des ducs &: pairs , ils juroient de fe corn- 



