îes hiilorieiis difent qu'en I338 &i339ii fut arrâîé 

 dans l'affemblëe des états généraux , en préfence du 

 roi , que l'on ne pourroit impofer ni lever tailles en 

 France fur le peuple , même en cas de néceffité ou 

 utilité , que de l'oftroi des états. 



Ceux qui furent alfemblés en 1343 , accordèrent 

 à Philippe -de -Valois un droit fur les boiffons & fur 

 le fel pendant le tems de la guerre. Il y avoit eu dès 

 avant 1338 une gabelle impofée lur le fel; mais ces 

 âmpofitions ne duroient que pendant la guerre , & 

 l'on ne voit point fi les premières furent faites en 

 conféquence d'un confentement des états. Pour ce 

 qui eft de l'impolition faite en 1343 , on étoit alors 

 ii agite qu'on ne parla point de l'emploi qui devoit 

 être fait \ ce que les états n'avoient point encore 

 omis. 



Aucun prince n'affembla fi fouvent les états que 

 le roi Jean ; car fous fon règne il y en eut prefqua 

 tous les ans , foit de généraux ou de particuliers , juf- 

 qu'à la bataille de Poitiers. 



L'objet de toutes ces aflemblées étoit toujours de 

 la part du prince de demander quelque aide ou autre 

 fiibfide pour la guerre ; & de la part des états , de 

 prendre les arrangemens convenables à ce fujet. Ils 

 prenoient auffi fouvent de-là occafion de faire di- 

 verfes repréfentations pour la réformation de la juf- 

 tice , des finances , & autres parties du gouverne- 

 ment ; après la féance des états il paroifToit commu- 

 nément une ordonnance pour régler l'aide qui avoit 

 été accordée, & les autres objets fur lefquels les 

 états avoient délibéré, fuppofé que le roi jugeât à- 

 propos d'y faire droit. 



Il y eut à Paris le 1 3 Février 1350 une alTenlblée 

 générale des états tant de la Languedoil que de la Lan- 

 guedoc,c'efl-à-dire des deux parties qui faifoient alors 

 îa. divifion du royaume : on croit néanmoins que les 

 déoutés de chaque partie s'affemblerent féparément. 

 Les prélats accordèrent fur le champ le fubfide qui 

 ctoit demandé ; mais les nobles & la plupart des dé- 

 putés des villes qui n'avoient pas de pouvoir fuffifant, 

 furent renvoyés dans leur province pour y délibérer. 

 Le roi y indiqua des alTemblées provinciales , & y 

 envoya des commilTaires qui accordèrent quelques- 

 imes des demandes ; & fur les autres , il fut député 

 pardevers le roi. Quelques provinces accordèrent 

 im fubfide de lix deniers ; d'autres feulement de 

 jguatre. 



Il paroît<que fous le règne du roi Jean on n'affem- 

 iïlaplus en même tems & dans un même lieu les états 

 «de la Langciedoil & ceux de la Languedoc , & que 

 l'on tint feulement des affemblées provinciales à'é- 

 tats. Il y eut entre autres ceux du Limoufin en 1355, 

 oîi l'on trouve l'origine des cahiers que les états pré- 

 fentent au roi pour expofer leurs demandes. Ceux 

 de Limolin en préfenterent un , qui eft qualifié en 

 |>Iufieurs endroits de céduU. 



Suivant les pièces qui nous reftent de ces différen- 

 tes aflemblées , on voit que le roi nommoit d'abord 

 des commilTaires qui étoient ordinairement choifis 

 parmi les magiftrats , auxquels il donnoit pouvoir 

 de convoquer ces affemblées , & d'y aflifter en fon 

 aiom ; qu'il leur accordoit même quelquefois la fa- 

 culti de fubftltuer quelqu'un à la place de l'un d'eux. 



Ces commiflâires avoient la liberté d'aflembler les 

 îrois états dans un même lieu , ou chaque ordre fépa- 

 rément , &: de les convoquer tous enfemble , ou en 

 ,d.es jours différens. 



Les trois ordres , quoique convoqués dans un mê- 

 îTie lieu , s'affembloient en plufieurs chambres ; ils 

 formoient aufli leurs délibérations, & préfentoient 

 leurs requêtes féparément ; c'eft pourquoi le roi à la 

 fin de ces affemblées confirmoit par fes lettres tout 

 ce qui avoit été conclu par chaque ordre ^ ou mê- 

 jne par quelque^ députés d'uu des ordres en parti- 

 culier» 



ETA 23 



On appelloit états généraux du royaiime ceux qui 

 etoient compofés des députés de toutes les provin ces : 

 on donnoit auffi le titre k états généraux ^ï. l'affemblée 

 des députés des trois ordres de la Languedoil ou de 

 la Languedoc ; parce que ces affemblées étoient com- 

 pofées des députés de toutes les provinces que com- 

 prenoient chacune de ces deux parties du royaume ; 

 de forte que les états particuliers ou provinciaux 

 étoient feulement ceux d'une feule province , 

 quelquefois d'un feul bailliage ou fénéchauffée. 



Les états généraux de la Languedoil ou pays coû- 

 tumier , furent affemblés en la chambre du parle-^ 

 ment en 1355. Le chancelier leur ayant demandé 

 ime aide , ils eurent permiffion de fe confulter entre 

 eux ; enfuite ils fe préfenterent devant le roi en la 

 même chambre, & offrirent d'entretenir 30000 hom- 

 mes d'armes à leurs frais. Cette dépenfe fut eftimée 

 50000 liv. & pour y fubvenir , les états accordèrent 

 la levée d'une impofition. 



L'ordonnance qui fut rendue à cette occafion le 

 28 Décembre 1355 , ^^^^ connoître quel étoit alors 

 le pouvoir que les états s'étoient attribué. Ils com- 

 mencèrent , par la permiffion du roi , à délibérer 

 fur le nombre des troupes iiéceffaires pour la guer- 

 re ; z°. fur les fommes néceffaires pour foudoyer 

 l'armée; 3°. fur les moyens de lever cette fomme, 

 & fur la régie & emploi des deniers ; ^s furent mê- 

 me autorifés à nommer des généraux des aides pour 

 en avoir la fur-intendance , & des élus dans chaque 

 diocèfe pour faire l'impofition & levée des deniers , / 

 ufages qui ont fubfifté jufqu'à ce que le roi fe réferva 

 la nomination des généraux , & qu'il érigea les élus 

 en titre d'office ; il fut auffi arrêté que le compte de 

 la levée & emploi des deniers feroit rendu en pré- 

 fence des états , qui fe raffembleroient pour cet effet 

 dans le tems marqué. 



Les états avoient auffi demandé que l'on réformât 

 plufieurs abus qui s'étoient giiffés dans le gouverne- 

 ment ; & le roi confidérant la clameur de fon peu- 

 pie , fit plufieurs réglemens fur les monnoies, fur les 

 prifes de vivres & provifions qui fe faifoient pour 

 le roi & pour fa maiion , fur les prêts forcés d'argent, 

 fur la jurifdiûion des juges ordinaires , enfin fur plu- 

 fieurs chofes qui concernoient la dilcipline des trou- 

 pes. 



Lorfque le roi Jean fut pris par les Angloîs , le dau- 

 phin encore jeune croyant devoir ménager tous les 

 différens ordres du royaume dans ime conjonfture 

 fâcheufe , affembla les états à Paris au mois de Mai 

 1356, dans la falle du parlement,pour lui donner aide 

 & confeil , tant pour procurer la prompte délivrance 

 du roi, que pour gouverner le royaume & conduire 

 la guerre pendant fon abfence. Ilfe crut d'autant plus 

 obligé d'eniffer ainfi, qu'il ne prenoit encore d'autre 

 qualité que celle de lieutenant général du royaiims , 

 dont la régence ne lui fut formellement déférée qu'- 

 un an après par le parlement. 



Les députés ayant obtenu un délai pour délibérer 

 entre eux , tinrent des aflemblées particulières dans 

 le couvent des Cordeliers ; s'étant plaints au dau- 

 phin que la préfence des commiffaires du roi gênoit 

 la liberté des délibérations, ces commiffaires fiu^ent 

 rappelles. On convint de cinquante députés des trois 

 ordres pour drefler un projet de réformation; on dé- 

 libéra auffi fur ce qui touchoit la guerre & la finance» 



Le dauphin étant venu à leur affemblée , ils lui de- 

 mandèrent le fecret , à quoi il ne voulut pas s'obli- 

 ger. Les députés au lieu de s'occuper à chercher les 

 moyens de délivrer le roi qui étoit prifonnier 9. Lon- 

 dres, firent des plaintes fur le gouvernement & vou- 

 lurent profiter des circonftances , pour abaiffer injuf^ 

 tement l'autorité royale. Ils firent des demandes ex- 

 ceffives qui choquèrent tellement le dauphin, qu'iî 

 éluda long- tems de leur rendre réponfe : mais eiîfiA 



