m ETA 



H eû abfoîument néceffake dans les états confédé- 

 Tés, i°que l'on marque certains tems & certains 

 lieux pour s'affembler ordinairement ; que l'on 

 nomme quelque membre qui ait pouvoir de convo- 

 quer l'afîemblëe pour les atfaires extraordinaires , & 

 qui ne peuvent foufFrir de retardement : ou bien l'on 

 peut , en prenant un autre parti , établir une affem- 

 blée qui foit toujours fur pié , compofée des députés 

 de chaque état, 6c qui expédient les atfaires commu- 

 nes , fuivant les ordres de leurs fupérieurs. Telle eft 

 l'affembiée des Etats - généraux à la Haye , &: peut- 

 être n'en pourroit-on pas citer d'autre exemple. 



On demande fi la décifion des affaires communes 

 'doit dépendre du confentement unanime de tout le 

 corps des confédérés , ou feulement du plus grand 

 nombre. Il me femble en général que la liberté d'un 

 état étant le pouvoir de décider en dernier relfort 

 des affaires qui concernent fa propre confervation , 

 on ne fauroit concevoir qu'un état foit libre par le 

 traité de confédération , lorfqu'on peut le contrain- 

 dre avec autorité à faire certaines choies. Si pour- 

 tant dans les affembiées des états confédérés il s'en 

 trouvoit quelqu'un qui refufât , par une obftination 

 infenfée , de le rendre à la délibération des autres 

 dans des affaires très - importantes , je crois qu'on 

 pourroit ou rompre la confédération avec cet état 

 qui trahit la caule commune, ou même uler à fon 

 égard de tous les moyens permis dans l'état de li- 

 berté naturelle , contre les infraâ:eurs des alliances. 



Lqs états compofés {ont diifous , i°. lorique quel- 

 ques-uns des confédérés fe féparent pour gouverner 

 leurs affaires à part , ce qui arrive ordinairement 

 parce qu'ils croyent que cette union leur efl plus à 

 charge qu'avantageuie. Les guerres inteflines en- 

 tre les confédérés , rompent aufTi leur union , à 

 moins qu'avec la paix on ne renouvelle en même 

 tems la confédération. 3 ^ .Du moment que quelqu'un 

 des états confédérés eft fubjugué par une puiflance 

 étrangère , ou devient dépendant d'un autre état, la 

 confédération ne fubfifte plus pour lui , à moins qu'a- 

 près avoir été contraint à fe rendre au vainqueur 

 par la force des armes , il ne vienne enfuite à être 

 délivré de cette fujétion. 4°. Enfin un état compofé 

 devient un état fimple , fi tous les peuples confédérés 

 fe foûmettent à l'autorité fouveraine d'une leule per- 

 fonne ; oufi l'un de ces états, par la fupériorité que 

 lui donnent fes forces , réduit les autres en torme de 

 province. Voyc^ fur cette matière la dij/ertation la- 

 /i7Z£ de Puffendorf , ck fyfrmatibus civitatum, in-^". 

 Lifci auffi Vhijîoire des Provinces -unies &c celle des 

 Cantons fuiffes ; vous y trouverez des choies cu- 

 rieufes fur leur union &: leur confédération différen- 

 tes. Article de M, Le Chevalier DE JAU court. 



Etats confédérés , voyei Etats com- 

 posés. 



Etats de l'Empire, {Hifi. & Droit pub L) On 

 appelle ainfi en Allemagne les citoyens ou membres 

 de l'Empire qui ont le droit de fuffrage & de féance 

 à la diète. Foyei Diète. Pour joiiir de cette préro- 

 gative il faut pofïéder des fiefs immédiats , c'efl-à- 

 dire dont on reçoive l'inveftiture de l'empereur lui- 

 même , & non d'aucun autre prince ou état de l'Em- 

 pire, il faut outre cela que le nom de celui qui efl 

 état, foit infcrit fur la matricule de l'Empire , pour 

 contribuer fa quote-part des colledes & autres im- 

 pofitions qu'on levé dans les beioins de l'Empire ; 

 cependant cette dernière règle fouffre des excep- 

 tions , parce qu'il y a des états de V Empire qui font 

 exempts de ces fortes de contributions. 



Les états de V Empire fe divifent en laïcs & en ec- 

 cléfiafliques, en Catholiques & en Proteitans : ces 

 derniers font ou de la confeffion d'Augsbourg , ou de 

 la religion réformée , attendu que ces deux religions 

 font adîîîifes dans l'Allemagne. On trouvera à ïar- 



tick Diète de l^Empire , les noms de ceux qui ont 

 droit de fuffrage & de féance à l'affembiée générale 

 des états de V Empire. Les états laïcs acquièrent leur 

 droit par fuccefîion , les eccléiiaftiques l'acquièrent 

 par l'éleûion capitulaire ; les électeurs eccléfîafH- 

 ques , les archevêques , prélats , abbés , abbeffes , &c. 

 deviennent états de l'Empire de cette manière : enfin 

 les villes impériales libres doivent aufîi être regar- 

 dées comme des états de l'Empire. 



L'empereur ne peut dépouiller aucun des états de 

 fes prérogatives , il faut pour cela le confentement 

 de tout l'Empire. FoyeiDiETE & Empire. Cepen- 

 dant un état perd fes droits par ce qu'on appelle Ve~ 

 xemption. Voyez cet article. 



Il ne faut point confondre les états de V Empire , 

 dont nous venons de parler, avec les états provin- 

 ciaux , ou des cercles : ces derniers ne joiiiffent pas 

 des mêmes prérogatives que les premiers ; cependant 

 il y a des états qui ont en même tems féance à la 

 diète générale de l'Empire , & aux diètes particu- 

 lières ou afîémblées des cercles. (— ) 



Etats, (^Hiji anc, & mod. & JurifprJ) font l'af^ 

 femblée des députés des différens ordres de citoyens 

 qui compofent une nation , une province , ou une 

 ville. On appelle états généraux, l'affembiée des dé- 

 putés des différens ordres de toute une nation. Le$ 

 états particuliers font l'affembiée des députés des dif- 

 férens ordres d'une province , ou d'une ville feule- 

 ment. 



Ces affembiées font nommées états, parce qu'elles 

 repréfentent les différens états - ou ordres de la na- 

 tion , province ou ville dont les députés font affem- 

 blés. 



Il n'y a guère de nations policées chez lefquelles 

 il n'y ait eu des affembiées , foit de tout le peuple ou 

 des principaux de la nation ; mais ces affembiées ont 

 reçu divers noms , félon les tems & les pays , &; 

 leur forme n'a pas été réglée par -tout de la même 

 manière. 



Il y avoit chez les Romains trois ordres ; favoir 

 les fénateurs , les chevaliers , & le bas peuple , ap- 

 pellé plebs. Les prêtres formoient bien entr'eux dif- 

 férens collèges , mais ils ne compofoient point un 

 ordre à part : on les tiroit des trois autres ordres in- 

 différemment. Le peuple avoit droit de fuffrage , de 

 même que les deux autres ordres. Lorique l'on afîem- 

 bloit les comices oii l'on élifbit les nouveaux ma- 

 giflrats , on y propofoit aufïi les nouvelles lois , & 

 l'on y délibéroit de toutes les affaires publiques. Le 

 peuple étoit divifé en trente curies ; & comme il 

 eût été trop long de prendre toutes les voix en dé- 

 tail & l'une après l'autre , on prenoit feulement la 

 voix de chaque curie. Les fuffrages fe donnoient 

 d'abord verbalement; mais vers l'an 614 de P^ome 

 il fut réglé qu'on les donneroit par écrit. Servius 

 Tullius ayant partagé le peuple en lix claffes qu'il 

 fubdivifa en 193 centuries , on prenoit la voix de 

 chaque centurie. Il en fut de même lorfque le peuple 

 eut été divifé par tribus ; chaque tribu opinoit , & 

 l'on décidoit à la pluralité. Dans la fuite les empe- 

 reurs s'étant attribué feuls le pouvoir de faire des 

 lois , de créer des magiflrats , èc de faire la paix & 

 la guerre , les comices cefferent d'avoir lieu ; le peu- 

 ple perdit par -là fon droit de fuffrage , le fénat fut 

 le feul ordre qui conferva une grande autorité. 



L'ufage d'affembler les états ou différens ordres , 

 a néanmoins fubfifté dans plufieurs pays , & ces af- 

 fembiées y reçoivent différens noms. En Pologne on 

 les appelle diètes; en Angleterre , parlemens ; & en 

 d'autres pays , états. 



Dans quelques pays il n'y a que deux ordres oU 

 états , du moins qui foient admis aux affembiées gé- 

 nérales , comme en Pologne , 011 la nobleffe & le 

 clergé forment feuls les états qu'on appelle dims, ks 



