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a (a marque particulière pour reconnoître les pierres 

 de fon département. 



♦ETABLISSEMENT , f. m. (Gramm.) Il fe prend 

 dans tous les fens qu'a le verbe étaélir dans la même 

 matière, yqyei Etablir. 



Etablissement, {Jurifp.) jîabilimentum , figni- 

 fîoit ce qui étoit établi par quelqu'ordonnance ou 

 règlement. Il y a plulieurs anciennes ordonnances 

 qui font intitulées étabUJfcmcns, entr'autres celles de 

 S. Louis, en 1270. Voye^ ci-après Etablissemens 

 DE S. Louis. (^) 



Etablissement des Fiefs , Jîabilimentum feu- 

 dorum^ c'eft une ordonnance latine de Philippe- Au- 

 gufte , datée du premier Mai 1 209 , faite dans une 

 affemblée des grands du royaume à Villeneuve-le- 

 Roi, près de Sens. Cette ordonnance eil regardée 

 par les connoiffeurs comme la plus ancienne des 

 rois de la troifieme race , qui porte une forme conf- 

 titutive ; auparavant ils ne déclaroient leur volonté 

 qu'en forme de lettres. Elle efl: fmguliere , 1°. en ce 

 qu'au lieu d'affermir les fiefs , comme le titre femble 

 1 annoncer, elle tend au contraire à les réduire , en 

 ordonnant que quand un fief fera divifé , tous ceux 

 qui y auront part le tiendront nuement & en chef 

 ciu feigneur, dont le fief relevoit avant la divifion ; 

 & que s'il eft dû pour le fief des fervices & des droits , 

 chacun de ceux qui y auront part les payeront à 

 proportion de la part qu'ils y auront : 2°. ce qui eft 

 encore plus remarquable , c'efl qu'elle efl rendue 

 non-feulement au nom du roi , mais auffi en celui 

 des feigneurs qui s'étoient trouvés en l'affembiée ; 

 favoir le duc de Bourgogne , les comtes de Nevers , 

 de Boulogne , & de Saint-Paul , le feigneur de Dam- 

 pierre , & plufieurs autres grands du royaume qui 

 •ne font pas dénommés dans l'intitulé. Voye:^ h re- 

 cueil des ordonnances de la troijieme rau , & M. de 

 Boulainvilliers , lettres fur Les parlemens , tome I. pag. 

 •74- (^) 



Etablissemens de France , voye^ d-apres 

 Etablissemens de S. Louis. 



Etablissemens généraux, étoient ceux que 

 le roi faifoit pour tout le royaunie, à la différence de 

 ceux qu'il ne faifoit que pour les terres de fon domai- 

 ne : ces derniers n'étoient pas obfervés dans les terres 

 des barons. ^oye^Beaumanoira chap, xlviij. p, x65. 



(^) 



Etablissement sur les Juîes ; il y a deux 

 ordonnances latines concernant les Juifs , intitulées 

 jîabilimentum i l'une de Philippe-Augufle , l'autre de 

 JLouis VIII. en 1223. Voye^ les ordonnances de la troi- 

 Jkme race, tome l. {A^ 



Etablissemens -LE -Roi, font la même chofe 

 que les établijfemens de S. Louis t V oye^^ l'article fui- 

 vant. 



Etablissemens de S. Louis , font une ordon- 

 nance faite par ce prince en 1 270 ; elle efl intitulée 

 les kahlijjemens félon Pufage de Paris & d'Orléans , & 

 de court de b ara nie. 



M. Ducange fut le premier qui donna en 1658 

 une édition de ces établijfemens à la fuite de l'hifloire 

 de S. Louis par Joinville. Dans fa préface fur ces 

 établijfemens , il dit que ce font les mêmes que Beau- 

 manoir cite fous le titre ^étabU£emens~le- Roi ; ce 

 qui fe rencontre en effet affez fouvent. 



Dans un manufcrit de la bibliothèque de feu M. 

 le chancelier Dagueffeau , il y a en tête de cette 

 ordonnance , ci commence li ejîabUJfemens , le roy de 

 France félon l^ufage de Paris , & d^Orléans & de Tou- 

 mine & d'Anjou , & de Voff.ce de chevalerie & court de 

 baron , &c. M. de Lauriere, dans fes notes fur ces 

 ■ établijfemens , trouve ce titre plus jufle, étant évi- 

 dent que les coutumes d'Anjou, du Maine, de Tou- 

 raine, & de Lodunois, ont été tirées en partie de 

 ces établijfemens^ 

 Tome, f^l^ 



ETA 3 



Cette même ordonnance , dans un ancien regifîre 

 <^ui eft à l'hôtel-de-ville d'Amiens, eft intitulée Us 

 établijfemens de France , confirmés en plein parlement 

 par les barons du royaume. 



Mais Ducange &: plufieurs autres favans préten- 

 dent que ce titre eft fuppofé; que ces établijfemens 

 n'ont jamais eu force de loi , & qu'il n'eft pas vrai 

 qu'ils ayent été faits & publiés en plein parlement ; 

 ils fe fondent , 



i"". Sur ce que , fuivant Guillaume de Nangis au- 

 teur contemporain , S. Louis étant parti d'Âigue- 

 mortes en 1 269 , le mardi d'après la Saint-Pierre qui 

 arrive le 29 Juin , il n'eft pas poffible que ces éta- 

 blijfemens ayent été publiés en 1 270 , avant le dépait 

 de ce prince pour l'Afrique. 



2°. Sur ce que ces établijfemens ne font pas dans la 

 forme des autres ordonnances , étant remplis de ci- 

 tations, de canons du décret, de chapitres des decré- 

 tales, & de plufieurs lois du digefte &: du code. 



5°. Ce qui eft dit dans la préface , (^ue ces éta-^ 

 blijfemens furent faits pour être obfervés dans tou- 

 tes les cours du royaume , n'eft pas véritable ; car 

 fuivant V article 16 du livre I. le douaire coîitumier 

 eft réduit au tiers des immeubles que le mari poifé- 

 doit au jour du mariage ; au lieu que fuivant le té- 

 moignage de Pierre de Fontaines & de Beaumanoir, 

 le doiiaire coûtumier étoit alors de la moitié des im- 

 meubles des maris , conformément à l'ordonnance 

 de Philippe-Augufte en 1214, qui eft encore obfer- 

 vée dans une grande partie du royaume. 



On répond à cela, 



1°. Qu'il eft confiant que S. Louis flit près de deux 

 mois à Aiguë -mortes fans pouvoir s'embarquer , «Se 

 qu'il mourut en arrivant à Tunis , la même année 

 qu'il partit d'Aigue-mortes : ainfi étant décédé le 2 5 

 Août 1 270 , il s'enfuit qu'il étoit parti en 1 270 , èi 

 non en 1 269, comme le dit Guillaume de Nangis ; ce 

 qiii eft une erreur de fa part , ou une faute des co- 

 piftes. 



2°. La preuve du même fait fe tire encore du tef- 

 tament de S. Louis, fait à Paris & daté du mois de 

 Février 1269 ' étant parti vers le mois 



d'Août fuivant , ce n'a pû être qu'en ï 270. 



3°. Quoique ces établijfemens foient remplis de 

 citations de canons , de decrétales , & de lois du di- 

 gefte & du code , il ne s'enfuit pas que ce ne foit pas 

 une ordonnance ; car de quelque manière qu'elle 

 ait été rédigée , dès que ces établijfemens furent au- 

 torifés par le roi , c'étoit affez pour leur donner 

 force de loi. Cette ordonnance n'eft même pas la 

 feule où il fe trouve de femblables citations ; celle 

 que le même prince fit au mois de Mars 1 268 , por- 

 te (^article 4.) que les promotions aux bénéfices fe- 

 ront faites félon les décrets des conciles & les déci- 

 fions des pères ; & l'on doit être d'autant moins fur- 

 pris de trouver tant de citations dans ces établijfemens^ 

 que c'étoit-là l'ordonnance la plus confidérable qui 

 eût encore été faite ; que l'idée étoit de faire un co- 

 de général, & que l'on n'a voit pas alors l'efprit de 

 précifion & le ton d'autorité qui convient dans la 

 légiflation. 



4°. S. Louis en confirmant ces établijfemens n'ayant 

 pas dérogé aux lois antérieures , ni aux coûtumes éta- 

 blies dans fon royaume , il ne faut pas s'étonner fi 

 à Paris & dans plufieurs provinces le doiiaire coû- 

 tumier a continué d'être de la moitié des immeubles 

 du mari , fuivant l'ordonnance de Philippe-Augufte 

 en 12 14. 



Enfin ce qui confirme que ces établiffemens furent 

 revêtus du caraûere de loi , c'eft qu'ils font cités 

 non-feulement par des auteurs à-peu-près contem- 

 porains de S. Louis, tels que Philippe de Beauma- 

 noir , mais auffi par des rois , enfans & fucceffeurs 

 de S, Louis , entr'autres par Charles-le-Bel dans fes 



