î66 E V O E V O 



pour accélérer le jugement des conteftations pen- 

 dantes au parlement, entre le duc de Berry & d'Au- 

 vergne , &C certaines églifes de ce duché , les évoqua 

 à fa perfonne , viv<e vocis ornculo. Il ordonna que les 

 parties remettroient leurs titres par-devant les gens 

 de lon grand-confeil , qui appelleroient avec eux 

 autant de gens de la chambre du parlement qu'ils 

 jogeroient à propos , afin qu'il jugeât cette affaire 

 fur le rapport qui lui en feroit fait. 



Ces termes viva vocis oraculo paroiffent fignifîer 

 que révocation fut ordonnée ou prononcée de la pro- 

 pre bouche du roi, ce qui n'empêcha pas que fur 

 cet ordre ou arrêt , il n'y eût des lettres ç}^ évocation 

 expédiées ; en effet, il efl dit que les lettres furent 

 préfentées au parlement , qui y obtempéra du con- 

 îentement du procureur général , & le roi jugea 

 l'affaire. 



Ainfi les évocations s'ordonnoient dès-lors par 

 lettres patentes , & ces lettres étoient vérifiées au 

 parlement ; ce qui étoit fondé fur ce que toute évo- 

 cation emporte une dérogation aux ordonnances du 

 royaume , & que l'ordre qu'elles ont prefcrit pour 

 î'adminiftration de la juflice , ne peut être changé 

 que dans la même forme qu'il a été établi. 



Il paroît en effet , que jiifqu'au tems de Louis 

 XIII. aucune évocation n'étoit ordonnée autrement ; 

 îa partie qui avoit obtenu les lettres , étoit obligée 

 d'en préfenter l'original au parlement , lequel véri- 

 4ioit les lettres ou les retenoit au greffe , lorfqu'elles 

 ne paroiffoient pas de nature à être enregiftrées. 

 Les regiftres du parlement en fournifTent nombre 

 d'exemples , entre autres à la date du 7 Janvier 

 -j 5 5 5 , où l'on voit que cinq lettres patentes (S! évo- 

 cation , qui furent fuccefîivement préfentées au par- 

 lement pour une même affaire , furent toutes rete- 

 nues au greffe furies conclufions des gens du roi. 



Plufieurs huifîîers furent décrétés de prife-de-corps 

 par îa cour , pour avoir exécuté une évocation fur un 

 duplicata ; d'autres ,en 1591 & 1595, pour avoir fi- 

 gnifié des lettres ^révocation au préjudice d'un arrêt 

 du 22 Mai 1 574, qui ordonnoit l'exécution des pré- 

 cédens reglemens , fur le fait de la préfentation des 

 lettres d'évocation , fans duplicata. 



Les évocations ne peuvent pas non plus être faites 

 par lettres miffives , comme le parlement l'a obfervé 

 en différentes occafions , notamment au mois de 

 Mars 1 539 , où il difoit , que Von ri a accoutumé faire 

 une évocation par lettres mijjives , ains fous lettres par- 

 tentes nécejfaires. 



On trouve encore quelque chofe d'à-peu^près fem- 

 blable dans les regiflres du parlement, au 29 Avril 

 1 561 , & 22 Août 1 567 ; 6c encore à i'occafion d'un 

 arrêt du confeil de 1626, portant évocation d'une 

 affaire criminelle , le chancelier reconnut l'irrégula- 

 rité de cette évocation dans fa forme , & promit de la 

 retirer ; n'y ayant , dit-il, à l'arrêt ç!i évocation que la 

 lignature d'un fecrétaire d'état , & non le fceau. 



L'expérience ayant fait connoître que plufieurs 

 plaideurs abufoient fouvent de Révocation même de 

 juflice , quoiqu'elle puiffe être regardée comme une 

 voie de droit, on l'a reflrainte par l'ordonnance du 

 mois d'Août 1669, & encore plus par celle de 1737. 



ï**. Vévocation fur parentés & alliances, n'a pas 

 lieu à l'égard de certains tribunaux ;foit par un privi- 

 lège accordé aux pays où ils font établis , comme le 

 parlement de Flandre & les confeils fupérieurs d'Al- 

 iace & de Rouffillon ; foit parce que ces tribunaux 

 ont été créés exprellement pour de certaines matiè- 

 res, qu'on a crû ne pouvoir leur être ôtées pour 

 l'intérêt d'une partie, comme les chambres des comp- 

 îes , les cours des monnoies, les tables de marbre , 

 & autres jurifdidions des eaux & forêts. 



Cette évocation n'efl pas non plus admife à l'égard 

 des confeils fupérieurs 3 établis dans les colonies 



françoîfes; mais les édits de Juin 1680, & Septem- 

 bre 1 6§3 , permettent à ceux qui ont quelque procès 

 contre un préfident ou confeiiler d'un confeil fupé- 

 rieur, de demander leur renvoi devant l'intendant 

 de la colonie , qui juge enfuite l'affaire , avec un an- 

 tre confeil fupérieur , à fon choix. 



2°. Il y a des affaires qui , à caufe de leur nature , 

 ne font pas fufceptibles d'évocation, même pour pa- 

 rentés & alliances. 



^ Telles font les affaires du domaine ; celles des pai- 

 ries & des droits qui en dépendent , fi le fond du droit 

 efl conteflé ; celles où il s'agir des droits du roi , en- 

 tre ceux qui en font fermiers ou adjudicataires. 



Tels font encore les décrets & Jes ordres ; ce qui 

 s'étend, fuivant l'ordonnance de ijij ,tit.J. art. -26 , 

 à toute forte d'oppofiîion aux faifies réelles ; parce 

 qu'étant connexes néceffairement à îa faifie réelle, 

 elles doivent être portées dans la même jurifdiâion; 

 foit que cette faifie ait été faite de l'autorué d"'une 

 cour ou d'un juge ordinaire , ou qu'elfe l'ait été en 

 vertu d'une fentence d'un juge de privilège. La même 

 règle a lieu pour toutes les conteffations formées à 

 I'occafion des contrats d'union , de direâ:ion , ou au- 

 tres femblables. 



Vévocation ne peut être demandée que par 

 celui qui efi: aduellemenr partie dans ia conîciration 

 qu'il veut faire évoquer, & du chef de ceux qui y 

 font parties en leur nom & pour leur intérêt per- 

 fonnel. 



Il fuit de-là , que celui qui a été feulement affigné 

 comme garant, ou pour voir déclarer le jugement 

 comm.un , ne peut pas être admis à demander Révo- 

 cation^ fi l'affaire n'efl véritablement liée avec lui; 

 comme il efi: expliqué plus en détail par les articles 

 30, 3 I , & 32 de l'ordonnance de 1737. 



Il fuit encore du même principe, qu'on ne peut 

 évoquer du chef des procureurs généraux, ni dès 

 tuteurs, curateurs, fyndics, direll:eurs des créan- 

 ciers, ou autres adminifirateurs , s'ils ne font parties 

 qu'en cette qualité , & non pour leur intérêt parti- 

 culier. 



En matière criminelle, un accufé ne peut évoquer 

 du chef de celui qui n'efi: pas partie dans le procès,» 

 quoiqu'il fût intèfeffé à la réparation du crime , on 

 cefiîonnaire des intérêts civils : il n'efl pas admis non 

 plus à évoquer du chef de fes complices ou co-ac- 

 cufés ; s'il efl décrète de prife-de-corps , il ne peut 

 demander Révocation qu'après s'être mis en état. 



4**. Il a encore été ordonné avec beaucoup de fa- 

 gefte, que Vévocation n'auroit pas lieu dans plufieurs 

 cas, à caufe de l'état où la conteilation que l'on 

 voudroit faire évoquer , le trouve au tems où Révo- 

 cation efi demandée ; comme lorliqu'on a commencé 

 la plaidoierie ou le rapport, ou qu'on n'a rait figni- 

 fier l'afte pour évoquer , que dans la oeraiere quin- 

 zaine avant la fin des féances d'une cour , ou d'uri 

 femeflre pour celles qui fervent par femeifre. 



Une partie qui après le jugement de fon affaire ne 

 demande Vévocation que lorfqull s'agit de l'exécution 

 de l'arrêt rendu avec elle , ou de lettres de requête 

 civile prifes pour l'attaquer, ne peut y être reçue , 

 à moins qu'il ne foit furvenu depuis l'arrêt de nou- 

 velles parentés , ou autre caufe légitime d'évocation^ 

 De même , celui qui n'étant point partie en caufe 

 principale n'efi intervenu qu'en caufe d'appel, ne 

 peut évoquer , fi ce n'efl qu'il n'ait pû agir avant 

 la fentence. 



La partie qui a fuccombé firr une demande en évo- 

 cation , n'efi plus admife à en former une féconde 

 dans la fuite de la même affaire , s'il n'efi furvenu de 

 nouvelles parentés ou de nouvelles parties ; & fi la 

 féconde demande en évocation étoit encore rejettée , 

 elle feroit condamnée à une amende plus forie , & 

 en d'autres peines , fslon les çirconftances. 



