Telles font îes principales rellriftîons qui ont été 

 faites aux évocations mêmes , qui paroiffent fondées 

 fur une confidération de jullice, & fur la crainte 

 qu'une des parties n'eut quelque avantage fur l'au- 

 tre j dans un tribunal dont plulieurs officiers font fes 

 parens ou alliés. Si l'un d'eux s'étoit tellement inté- 

 relTé pour elle , qu'il eût fait fon affaire propre de 

 fa cauf© , les parens & alliés de cet officier fervi- 

 roient auffi^ à fonder Vévôcation^ Mais l'ordonnance 

 de 1737 a prefcrit une procédure très-fommaire , 

 pour les occafions où l'on allègue un pareil fait ; & 

 il faut pour l'établir , articuler & prouver trois cir- 

 eonilances ; favoir , que l'officier ait follicité les ju- 

 ges en perfonne , qu'il ait donné fes confeiis, & qu'il 

 ait fourni aux frais. Le défaut d'une de ces trois cir- 

 confîances fuffit pour condamner la partie qui a foù- 

 tenu ce fait en une amende , & quelquefois à des 

 dommages & intérêts, &: d'autres réparations. 



Au furplus , pour que la partie qui demande l'e- 

 vocadon ait lieu d'appréhender le crédit des parens 

 ou alliés de fon adverfaire dans un tribunal, il faut 

 qu'ils foient dans un degré alTez proche pour faire 

 préfumer qu'ils s'y intérelTent particulièrement ; 

 qu'ils foient en alTez grand nombre pour faire une 

 forte impreffion fur l'efprit des autres juges ; enfin 

 qu'ils foient aduellement dans des fondions qui les 

 mettent à portée d'agir en faveur de la partie, à la- 

 quelle ils font attachés par les liens du fang ou de 

 l'affinité. C'ell dans cet efprit que îes ordonnances 

 ont fixé les degrés, le nombre , & la qualité des pa- 



E V G 



f ens & alliés qui pourroient donner lieu à Vévocanon^ 



A l'égard de la proximité , tous les afcendans ou 

 defcendans, & tous ceux des collatéraux, qui fpe^ 

 CLcm panmum & liberorum inter fc nferunt , c'eft-à-^ 

 dire les oncles ou grands-oncles , neveux ou petits* 

 neveux, donnent lieu à V évocation; mais pour les 

 autres collatéraux, la parenté ou l'alliance n'eft 

 comptée pour Vévocation que jufqu'au troifieme de- 

 gré inclufivement ; au lieu que pour la récufation, 

 elle s'étend au quatrième degré en matière civile ^ 

 & au cinquième en matière criminelle. 



Les degrés fe comptent fuivant le droit canoni- 

 que. Voyei au mot DegrÉ DE ParentÉ. 



On ne peut évoquer du chef de fes propres parens 

 & alliés , fi ce n'eft qu'ils fuffent parens ou alliés 

 dans un degré plus proche de l'autre partie. 



Une aUiance ne peut fervir à évoquer , à moins 

 que le mariage qui a produit cette alliance ne fub- 

 lifte au tems de Vévocation , ou qu'il n'y ait des en- 

 fans de ce mariage ; l'efpece d'alliance qui ell: en- 

 tre ceux qui ont époufé les deux fœurs , ne peut 

 aiiffi fervir à évoquer que lorfque les deux maria- 

 ges fubfiftent , ou qu'il refte des enfans d'un de ces 

 mariages , ou de tous les deux. 



Le nombre des parens ou alliés néceffaire pour 

 évoquer, eft réglé différemment, eu égard au nom- 

 bre plus ou moins grand d'officiers , dont les cours 

 font compofées , & à la qualité de celui du chef 

 duquel on peut évoquer.. C'eft ce qu'on peut voir, 

 par le tableau fuivant. 



Po UR LES PaRLEMENS 



de 



Si la partie évoquée 

 ejl du corps. 



Paris ib parens ou alliés. 



Touloufe, Bordeaux 

 Roiien , Bretagne . 



Dijon, Grenoble , Aix . 



Pau , Metz, Befançon 



Le grand-confeil . . . . 

 Cour des aides de Paris 

 Autres cours des aides . 



:::::}. 



•1.. 



4 

 4 

 3 



Si elle n'en 

 eji pas. 

 ï2 parens ou alliés. 



8 . : : 3 



6 . . 



6 . , . . ; 



4 



A l'égard de la qualité de chaque parent ou al- 

 îié qui peut donner lieu à Vévocation, il faut qu'il 

 ait aâuellement féance & voix délibérative dans fa 

 compagnie , ou qu'il y foit avocat général ou pro- 

 cureur général. 



On fait même une différence entre les officiers 

 ordinaires , & cetix qui ne font pas obligés de faire 

 un fervice affidu & .continuel ; tels que les pairs , 

 les confeillers d'honneur , & les honoraires , lef- 

 ^ueis , en quelque nombre qu'ils foient, ne fe comp- 

 tent que pour un tiers du nombre requis pour évo- 

 quer ; comme pour quatre , quand il faut douze pa- 

 rens ou alliés ; pour trois, quand il en faut dix ; pour 

 deux, quand il en faut fix ou huit ; & pour un, quand 

 il en faut trois , quatre , ou cinq. 



Les pairs & les confeillers d'honneur ne peuvent 

 donner lieu à évoquer que du parlement de Paris ; & 

 les maîtres des requêtes, que du parlement Sz: du 

 grand-confeil , quoique les uns & les autres ayent 

 entrée dans tous les parlemens. 



On ne compte plus pour Vévocation les parens ou 

 alliés qui feroient morts depuis la cédule évocatoi- 

 re , ou qui auroient quitté leurs charges : s'ils font 

 devenus honoraires , on les compte en cette qualité 

 feulement. S'il arrive auffi que la partie du chef de 

 laquelle on demandoit Vévocation cefTe d'avoir inté- 

 rêt dans l'affaire, on n'a plus d'égard à fes parentés 

 & alliances. 



L'objet des lois a encore été de pré"sPènir les in- 

 convéniens des demandes en évocation , en établif- 

 fant une procédure fimple & abrégée pour y ftatuer. 



C'efl au confeil des parties qu'elles font exami- 

 nées ; mais il y a des procédures qui doivent fe faire 

 fur les lieux , dont la première eil la cédule évoca^ 

 toirc. 



On appelle ainfi un aûe de procédure par lequel 

 la partie , qui veut ufer de Vévocation , déclare à fon 

 adverfaire qu'elle entend faire évoquer l'affaire de la 

 cour oà elle efl pendante ; attendu que parmi les offi- 

 ciers de cette cour , il a tels & tels parens ou alliés : 

 le même a£le contient une fommation de confentir 

 à Vévocation Se au renvoi en la cour, où il doit être 

 fait fuivant l'ordonnance ; ou à une autre , fi elle lui 

 étoit fufpeûe. 



La forme de cet aâe & celle des autres procédu- 

 res qui doivent être faites fur les lieux , fe trouvent 

 en détail dans l'ordonnance de 1737. 



Vévocation fur parentés & alliances efl: réputée 

 confentie , foit qu'il y ait un confentement par écrit, 

 foit que le défendeur ait reconnu dans fa réponfe les 

 parentés & alliances , fans propofer d'autres moyens 

 pour empêcher Vévocation , foit enfin qu'il ait gardé 

 le filence pendant le délai prefcrit par l'ordonnance ; 

 dans chacun de ces cas, le demandeur doit obtenir 

 des lettres à' évocation confentie , dans un tems fixé 

 par la même ordonnance , faute de quoi le défendeur 

 peut les faire expédier aux frais de l'évoquant. 



Les cédules évocatoires font de droit réputées 

 pour non avenues ; & les cours peuvent paffer ou- 

 tre au jugement de l'affaire, fans qu'il foit befoin d'ar- 

 rêt du confeil. 



1°, Lorfque l'affaire n'efl: pas de nature à être évo-^- 



