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Vtlle , îtx i humiU , res ignorata , mceffe, 

 «jui fignifie que la défenfe n'a point de lieu entre 

 le mari & la femme , entre les parens , entre les Tu- 

 jets & le prince ; & qu'on peut communiquer avec 

 un excommunié fi l'on ignore qu'il le foit , ou qu'il 

 y ait lieu d'efpérer qu'en converfant avec lui , on 

 pourra le convertir ; ou enfin quand les devoirs de 

 la vie civile ou la néceffité l'exigent. C'eft ainfi que 

 François premier communiqua toûjours avec Henri 

 VIII. pendant plus de dix ans , quoique ce dernier 

 fouverain eût été folennellement excommunié par 

 Clément VII. 



De - là le concile de Paris , en 8 29 , confirme une 

 brdonnance de Juftinien, qui défend d'excommunier 

 quelqu'un avant de prouver qu'il eft dans le cas où, 

 félon les canons, on ell en droit de procéder contre 

 lui par excommunication. Les troificme & quatrième 

 conciles de Latran & le premier concile de Lyon , 

 en 1245, renouvellent & étendent ces reglemens. 

 Selon le concile de Trente,/^ z^. c. iij. ck reform, 

 V excommunication ne peut être mife en ufage qu'a- 

 vec beaucoup de circonfpeftion, lorfque la qualité 

 (du délit l'exige , & après deux monitions. Les con- 

 ciles de Bourges en 1584, de Bordeaux en 1583, 

 d'Aix en i«)85 , de Touloufe en 1590, & de Nar- 

 bonne en 1609, confirment & renouvellent le dé- 

 cret du concile de Trente, & ajoutent qu'il ne faut 

 avoir recours aux cenfures , qu'après avoir tenté 

 inutilement tous les autres moyens. Enfin la cham- 

 ' bre eccléfiaftique des états de 16 14, défend aux 

 évêques ou à leurs officiaux , d'oûroyer monitions 

 ou excommunications , finon en matière grave & de 

 conféquence. Mcm. du clergé^ tom, VU. pag.^c^o, 

 ifi» fuiv. / / 07. & fuiv. 



Le cas de V excommunication contre le prince pour- 

 voit avoir lieu dans le fait , & jamais dans le droit ; 

 car par la Jurifprudence reçue dans le royaume , & 

 même par le clergé , les excommunications que les 

 papes décernent contre les rois & les fouverains, 

 ainfi que les bulles qui les prononcent, font rejettées 

 en France comme nulles. Mém. du clergé, tom, VI, 



Elles n'auroient par conféquent nul effet, quant 

 au temporel. C'eft la doftrine du clergé de France , 

 affemblé en 1682 , qui dans le premier de fes quatre 

 fameux articles , déclara que les princes & les rois 

 ne peuvent être, par le pouvoir des clés, direâe- 

 ment ou indireâement dépofés , ni leurs fujets dé- 

 liés du ferment de fidélité. Doûrine adoptée par tout 

 îe clergé de France, & par la faculté de Théologie 

 de Paris. Liheri:. de réglife gallic. art. iS, ^ 



« On ne peut excommunier les officiers du roi, 

 dit M. d'Héricourt, /oi5 eccUfiafi. de France, part. I, 

 th. xxij. art. zy. » pour tout ce qui regarde les fonc- 

 » tions de leurs charges. Si les juges eccléfiaftiques 

 » contreviennent à cette loi, on procède contre eux 

 » par faifie de leiu: temporel. Le feul moyen qu'ils 

 ^> puiffent prendre , s'ils fe trouvent léfés par les ju- 

 » ges royaux inférieurs , c'eft de fe pourvoir au par- 

 » lement; fi c'eft le parlement dont les eccléfiafti- 

 »» ques croyent avoir quelque fujet de fe plaindre, 

 >» ils doivent s'adreifer au roi ; ce qui n'aiuroit point 

 » de lieu , fi un juge royal entreprenoit de connoître 

 vt des chofes de la foi , ou des matières purement 

 » fpirituelles , dont la connoiffance eft refervée en 

 »^ France aux tribunaux eccléfiaftiques : car dans ce 

 » cas les juges d'églife font les vengeurs de leur ju- 

 vt rifdiÛion, & peuvent fe fervir des armes que l'E- 

 glife leur met entre les mains ». 



Comme nous ne nous propofons pas de donner 

 ici im traité complet de X excommunication , nous nous 

 contenterons de rapporter les principes les plus gé- 

 néraux , les plus sûrs , & les plus conformes aux ufa- 

 iages du royaume fur cette matière. 



EX C 



Lorfque dans une loi ou dans un jugement eccîé- 

 liaftique on prononce la peine de Vexcommunica-^ 

 tion , la loi ou le jugement doivent s'entendre de 

 V excommunication majeure qui retranche de la com- 

 munion des fidèles, 



U excommunication eft prononcée ou par la loi qui 

 déclare que quiconque contreviendra à fes difpofi- 

 tions, encourra de plein droit la peine de Vexcommu^ 

 nication, fans qu'il foitbefoin qu'elle foit prononcée 

 par le juge; ou elle eft prononcée par une fentence 

 du juge. Les canoniftes appellent la première excom- 

 munication, lata fententiœ ; & la féconde , excommu- 

 nication ferendce Jèntentice. Il faut néanmoins obferver 

 que comme on doit toûjours reftraindre les lois pé- 

 nales , V excommunication n'eft point encourue de 

 plein droit , à moins que la loi ou le canon ne s'ex- 

 prime fur ce fujet d'une manière fi précife , que l'oa 

 ne puifTe douter que l'intention du légiflateur n'ait 

 été de foûmettre par le feul fait à V excommunication 

 ceux qui contreviendront à la loi. 



Les excommunications prononcées par la loi , n'e- 

 xigent point de monitions préalables ou monitoires j 

 mais les excommunications à prononcer par le juge y 

 en exigent trois , faites dans des intervalles conve- 

 nables. ^oje^MoNiTOiRE. 



On peut attaquer une excommunication , ou com- 

 me injufte, ou comme nulle : comme injufte, quand 

 elle eft prononcée pour un crime dont on eft inno- 

 cent , ou pour un fujet fi léger, qu'il ne mérite pas 

 une peine fi grave: comme nulle, quand eUe a été 

 prononcée par vm juge incompétent , pour des affai- 

 res dont il ne devoit pas prendre connoiflance , & 

 quand on a manqué à obferver les formalités pres- 

 crites par les canons & les ordonnances. Néanmoins 

 V excommunication, même injuftC;, eft toûjours à craia* 

 dre ; & dans le for extérieur , l'excommunié doit 

 conduire comme fi V excommunication étoit légitime. 



Le premier effet de V excommunication eft que Fex- 

 communié eft féparé du corps de l'Eglife , & qu'il 

 n'a plus de part à la communion des fidèles. Les fui- 

 tes de cette féparation font que l'excommunié ne 

 peut ni recevoir ni adminiftrer les facremens, ni mê- 

 me recevoir après fa mort lafépulture eccléfiaftique, 

 être pourvu de bénéfices pendant fa vie ou en confé- 

 rer, ni être élûpour les dignités, ni exercer la jurifdic- 

 tion eccléfiaftique. On ne peut même prier pour lui 

 dans les prières publiques de l'Eglife : & de -là vient 

 qu'autrefois on retranchoit des dyptiques les noms 

 des excommuniés. f^oy.DyPTiQUES. Il eft même dé- 

 fendu aux fidèles d'avoir aucun commerce avec les 

 excommuniés : mais comme le grand nombre des 

 excommunications encourues par le feul fait avoient 

 rendu très -difficile l'exécution des canons qui dé-^ 

 fendent de communiquer avec des excommuniés , le 

 pape Martin V. fit dans le concile de Conftance imç 

 conftitution qui porte , qu'on ne fera obligé d'éviter 

 ceux qui font excommuniés par le droit, ou par un^ 

 fentence du juge, qu'après que V excommunication 

 aura été publiée, & que l'excommunié aura été dé-» 

 noncé nommément. On n'excepte de cette règle que 

 ceux qui font tombés dans V excommunication pour 

 avoir frappé un clerc , quand le fait eft fi notoire 

 qu'on ne peut le diffimuler, ni le pallier par aucune 

 excufe quelque qu'elle puiffe être. La dénonciation 

 des excommuniés nommément , doit fe faire à la 

 méfiée paroiffiale pendant plufieurs dimanches con- 

 fécutifs; & les fentences à' excommunication doivenî, 

 être affichées aux portes des églifes , afin que ceux 

 qui ont encouru cette peine foient connus de tout, 

 le monde. Depuis la bulle de Martin V. le concile 

 de Baie renouvella ce décret , avec cette différence 

 que , fuivant la bulle de Martin V. on n'excepte de 

 la loi, pour la dénonciation des excommuniés , que 

 çeuj»; qui ont firappé notoirement un çierc , qu'on eft 



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