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cevoiem ce droit dans les marchés, marquoieiltavec 

 la craie fur le bras ceu?: &c celles qui avoient payé 

 ce droit , afin de les reconnoître : mais comme la 

 jperception de ce droit occafionnoit dans les mar- 

 chés de Paris beaucoup de rifquc entre les prépo- 

 sés du bourreau & ceux qui ne vouloient pas payer 

 ou fc laiffer marquer , il a été Supprimé pour Paris 

 depuis quelques années. 



V exécuteur de La hauu - jM-fliu de Pontoife avoit 

 auffi le même droit; mais par accommodement il 

 appartient préfentcment à l'hôpital-général. 



Il y a néanmoins encore plufieurs endroits dans 

 le royaume où le bourreau perçoit ce droit ; 8z: dans 

 les villes mêmes oîi il n'y a pas de bourreau , lorfciue 

 celui d'une ville voifme vient y faire quelque exécu- 

 tion , ce qui eft ordinairement un jour de marché , il 

 perçoit fur les grains & autres denrées fon droit de 

 havage ou havée. 



V exécuteur ne fe faifit de la perfonne du condamné 

 qu'après avoir oiii le prononcé du jugement de la 

 condamnation. 



Il n'eft pas permis de le troubler dans fes fonc- 

 tions , ni au peuple de l'infulter ; mais lorfqu'il man- 

 C[ue à fon devoir , on le punit félon la juftice. 



Sous Charles VII. en 1445 , ^^"^^ 4e la ligue des 

 'Armagnacs pour la maifon d'Orléans contre les Bour- 

 guignons , le bourreau étoit chef d'une troupe de bri- 

 gands ; il vint offrir fes fervices au duc de Bourgo- 

 gne , & eut l'infolence de lui toucher la main. M. Du- 

 clos , en fon hijioire de Louis XI. fait à cette occalion 

 ime réflexion , qui eft que le crime rend prefque 

 €gaux ceux qu'il alTocie. 



Lorfque les fureurs de la ligue furent calmées , & 

 tjue les affaires eurent repris leur cours ordinaire , 

 le bourreau fut condamné à mort pour avoir pendu 

 le célèbre préiident BrilTon, par ordre des ligueurs, 

 fans forme de procès. 



Il n'eft pas permis aurbouîre^u de demeurer dans 

 l'enceinte de la vilfe , à moins que ce ne foit dans la 

 maifon du pitôri, où fon logement lùi-eft donné par 

 fes provifions ; comme il fut jugé par un arrêt du par- 

 lement du 5 1 Août 1709. 



Cayron, en fon ftyle du parlement deTouloufe, 

 /. //. tit,jv. dit que ^exécuteur de la haute-jufiice àoit 

 mettre la main à tout ce qui dépend des excès qui 

 font capitalement punifTables ; comme à la mort , 

 fîiftigation & privation de membres , tortures , gé- 

 hennes, amendes honorables , & banniiTement en 

 forme , la hart au cou ; car , dit-il , ce font des morts 

 civiles. 



Cette notion qu'il donne des exécutions qui doi- 

 vent être faites par la main du bourreau, n'eft pas 

 bien exade ; le bourreau doit exécuter tous les juge- 

 mens , foit contra diftoir es ou par contumace , qui 

 condamnent à quelqiïe peine, en portant mort na- 

 turelle ou civile , ou infamie de droit : ainli c'eft lui 

 qui exécute tous les jugemens emportant peine de 

 mort ou mutilation de membres, marque & fuftiga- 

 tion publique, amende honorable injiguris. Il exé- 

 cute aufli le banniffement , foit hors du royaume , 

 ou feulement d'une ville ou province , lorfque ce 

 banniffement eft précédé de quelque autre peine , 

 comme du foiiet , ainli que cela eft aflez ordinaire ; 

 auquel cas , après avoir conduit le criminel jufqu a 

 la porte de la ville , il lui donne un coup de pié au 

 cul en figne d'expulfion. 



Le bourreau n'afTifte point aux amendes honora- 

 bles qu'on appelleyêcAe^. 



Ce n'eft point lui non plus qui fait les exécutions 

 fous la cuftode , c'eft - à - dire dans la prifon ; telles 

 que la peine du earcan & du foiiet, que l'on ordon- 

 ne quelquefois pour de légers délits commis dans la 

 prifon, ou à l'égard d'enfans qui n'ont pas encore 

 atteint l'âge de puberté ; çes exécutions fe font or- 



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dînaîrement par le queftionnaire, ou par quelqu'un 

 des geôliers ou guichetiers. 



Pour ce ^ui eft de la queftion ou torture , voye^ 

 ce qui en a été dit ci-devant. 



Enfin le bourreau exécute toutes les condamna- 

 tions à mort , rendues par le prévôt de l'armée ; il 

 exécute aufli les jugemens à mort , ou autre peine 

 afiliûive , rendus par le confeil de guerre , à l'excep- 

 tion de ceux qu'il condamne à être pafîes par les 

 armes , ou par les baguettes, (y^? ) 



Exécuteur de l'Indult, (Jurifprud.^ Foye^ 

 Indult. 



Exécuteur testamentaire , eft celui que le 

 défunt a nommé , par fon teftament ou codicile > 

 pour exécuter ce teftament ou codicile, & autres 

 difpofitions de dernière volonté. 



Il n'étoit pas d'ufage chez les Romains de nom- 

 mer des exécuteurs tefiamentaires , les lois romaines 

 croyoient avoir fufiifamment pourvu à l'exécution 

 des teftamens , en permettant aux héritiers de pren- 

 dre poflTeflîon , & accordant diverfes aûions aux lé- 

 gataires & fidei-commifliaires , & en privant de l'hé- 

 rédité les héritiers qui feroient refraâaires aux vo-, 

 lontés du défont. 



Dans les pays coûtumiers , oîi les difpofitions uni- 

 verfelles ne font toutes que des legs fujets à déli- 

 vrance, on a introduit l'ufage des exécuteurs tefia- 

 mentaircs , pour tenir la main à l'exécution des der- 

 nières volontés du défunt; il n'y a prefque point de 

 coutume qui ne contienne quelque difpofition fur 

 cette matière. 



Toutes perfonnes peuvent être nommées exécu- 

 teurs tefiamentaires , fans diftindion d'âge , de fexe , 

 ni de condition ; ainfi les mineurs adultes & capa- 

 bles d'affaires , les fils de famille , les femmes même 

 en puiflTance de mari , peuvent être nommés pour 

 une exécution teftamentaire. 



Il y a des exécuteurs t&flamentaires honoraires , 

 c'eft-a-dire qui ne font chargés que de veiller à l'e- 

 xécution du teftament, & non pas de l'exécuter eux- 

 mêmes ; & dans ce cas ceux qui font chargés de l'e- 

 xécution effeûive , peuvent être appelles exécuteurs 

 tefiamentaires onéraires , pour les diftinguer des pre- 

 miers qui ne font point comptables. 



Quoique les exécuteurs tejlamentaires foient ordi- 

 nairement nommés par teftament ou codicile , on. 

 diftingue encore deux autres fortes ^exécuteurs tef» 

 tamentaires , les uns qu'on appelle légitimes y & d'au- 

 tres datifs. 



Le légitîm:e eft celui auquel la loi donne le pou- 

 voir de tenir la main à l'exécution de certaines dif- 

 pofitions , tel que l'évê^ue ou fon économe , & au 

 défaut de l'évêque le métropolitain , pour procurer 

 le payement des legs pieux en faveur des captifs , & 

 pour la nourriture & entretien des pauvres , fuivant 

 Us lois 2.8 & 4^ , cod. de epifc, & la noyelle i;^i.c. xj. 



\^ exécuteur teflamentaire datif eft celui que le juge 

 nomme lorfque le cas le requiert ; comme on voit 

 en la loi ^. n. de alimentis^ où il eft dit que le juge 

 peut charger un d'entre les héritiers , de fournir feul 

 les alimens légués. 



Les lois romaines ne donnent point à l'évêque l'e* 

 xécution des autres difpofitions à caufe de mort , pas 

 même des autres legs pieux ; il peut feulement pro^ 

 curer l'exécution des difpofitions pieufes , lorfqua 

 V exécuteur teflamentaire néglige de le faire. 



Le droit canon va beaucoup plus loin , car il auto* 

 rife l'évêque à s'entremettre de l'exécution de tous 

 les legs pieux, foit lorfqu'il n'y a pas ^ exécuteur tef-- 

 tamentaire, OU que celui qui eft nommé néglige de 

 faire exécuter les difpofitions pieufes. 



C'eft fur ce fondement que quelques interprètes 

 de droit ont décidé , que les juges d'Eglife peuvent 

 çonnoître de l'exécution des teftamens ; ce qui 3 



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